5A_919/2012 11.02.2013 - Schweizerisches Bundesgericht

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal  {T 0/2} 5A_919/2012  Arręt du 11 février 2013 IIe Cour de droit civil  Composition MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Hohl et Herrmann. Greffičre: Mme Hildbrand.  Participants ŕ la procédure A.________, représenté par Me Walter Krähenmann, avocat, recourant,  contre  B.________, représenté par Me Chloé Higgins, avocate, intimé,  Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey.  Objet procčs-verbaux de séquestre,  recours contre l'arręt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 27 novembre 2012.  Faits:  A. A.a A la requęte de B.________ (ci-aprčs: créancier séquestrant), le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-aprčs: le juge de paix) a rendu deux ordonnances de séquestre (nos 1 et 2), respectivement les 15 et 28 juin 2011, ŕ l'encontre de A.________ (ci-aprčs: débiteur séquestré ou recourant) en mains de X.________. Les séquestres portaient sur toutes les prestations issues de la rente de la caisse de pension et toutes autres créances au nom de A.________. La premičre ordonnance de séquestre portait sur un montant de xxxx fr. avec intéręts ŕ 5% l'an dčs le 16 novembre 2010 et la seconde sur un montant de xxxx fr. avec intéręts ŕ 5% l'an dčs le 21 juin 2011; toutes deux mentionnaient comme cas de séquestre l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. Le créancier a été dispensé de fournir des sűretés dans les deux cas. A.b Par prononcé du 21 novembre 2011, le juge de paix a rejeté la requęte en fixation de sűretés déposée le 1er juillet 2011 par le débiteur séquestré et confirmé la dispense accordée au créancier séquestrant. A.c Par prononcé du 2 décembre 2011, le juge de paix a rejeté les oppositions du séquestré aux ordonnances de séquestre des 15 et 28 juin 2011. A.d Le 12 décembre 2011, l'Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-aprčs: l'office) a adressé aux parties deux procčs-verbaux de séquestre (nos 1 et 2) mentionnant qu'aucune quotité saisissable ŕ l'encontre du débiteur séquestré n'avait été constatée. A.e Le créancier a contesté les deux procčs-verbaux de séquestre par courrier du 20 décembre 2011 et requis la modification du calcul du minimum vital du débiteur. Par courrier du 9 janvier 2012, le créancier s'est opposé ŕ la prise en compte des frais médicaux indiqués par le débiteur. Ce dernier a, pour sa part, requis par courrier du 3 février 2012 l'annulation de la saisie ou la réduction de celle-ci du montant des rentes AI et LPP de son fils aîné. Il a au surplus remis en cause la maničre dont son minimum vital avait été calculé.  B. B.a Le 9 mars 2012, l'office a adressé aux parties deux procčs-verbaux de séquestre (nos 1 et 2) mentionnant que la quotité saisissable du débiteur séquestré s'élevait ŕ 1'282 fr., mais que le séquestre était limité ŕ 548 fr. par mois, soit le montant total des rentes LPP. B.b Par prononcé du 9 juillet 2012, le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance, a rejeté la plainte au sens de l'art. 17 LP formée le 23 mars 2012 par A.________ contre les décisions rendues par l'office le 9 mars 2012 et par laquelle il sollicitait l'annulation de la saisie des rentes LPP. Il a en outre refusé le bénéfice de l'assistance judiciaire au plaignant. B.c Statuant sur le recours formé le 23 juillet 2012 par A.________ contre cette décision, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-aprčs: la Cour), autorité supérieure de surveillance, a rejeté le recours, tout comme la requęte d'assistance judiciaire formés par A.________.  C. Par acte du 10 décembre 2012, A.________ exerce un recours en matičre civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Il conclut principalement ŕ la levée de la saisie de ses rentes LPP et ŕ ce qu'il soit ordonné ŕ l'instance inférieure de lui octroyer l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale. A l'appui de ses conclusions, le recourant se plaint de la violation du droit fédéral (art. 95 LTF), ŕ savoir des art. 93 LP, 4, 276 et 277 CC, ainsi que de plusieurs droits constitutionnels, ŕ savoir notamment la violation du principe de proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.), de l'égalité de traitement (art. 8 Cst.) et du droit d'ętre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Le recourant requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. L'intimé n'a pas été invité ŕ répondre.  Considérant en droit:  1. Les décisions d'autorités cantonales de surveillance portant sur des plaintes contre des mesures de l'office au sens de l'art. 17 LP sont soumises au recours en matičre civile (art. 72 al. 2 lit. a LTF en relation avec l'art. 19 LP). Interjeté dans le délai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi par une partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale de surveillance de derničre instance (art. 75 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable, et ce indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). La voie du recours en matičre civile est ouverte, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est d'emblée irrecevable (art. 113 LTF).  2. 2.1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) sans ętre lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties. Il ne connaît cependant de la violation des droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a été soulevé et motivé (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Si le recourant se plaint de la violation de tels droits, il doit ainsi satisfaire au principe d'allégation (Rügeprinzip, principio dell'allegazione), en indiquant précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et en démontrant, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2).  2.2 Le Tribunal fédéral ne peut s'écarter des faits établis par l'autorité précédente que si ceux-ci l'ont été de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une maničre manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-ŕ-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1).  3. En substance, la cour cantonale a considéré, tout comme l'autorité inférieure de surveillance, que la diminution du montant calculé au titre de minimum vital du recourant afin de tenir compte du niveau de vie au Monténégro était justifiée dčs lors que les prix ŕ la consommation dans ce pays étaient notablement inférieurs ŕ ceux pratiqués en Suisse selon les statistiques fournies par Eurostat, organisme chargé de fournir ŕ l'Union européenne des statistiques au niveau européen permettant des comparaisons entre les pays et les régions. Elle a en outre refusé de prendre en compte les frais médicaux allégués mais dont le paiement effectif et le non-remboursement par une assurance-maladie n'étaient pas établis par le recourant; de plus il avait perçu de son assurance une indemnité forfaitaire de 60'000 fr. pour couvrir les frais médicaux futurs résultant de son accident, indemnité qu'il avait prétendument investie dans une spéculation immobiličre qui aurait échoué, placement qui ne saurait prétériter ses créanciers. Elle a également refusé de prendre en compte les dépenses liées aux frais d'études du fils majeur du recourant, ainsi qu'au paiement de dettes et d'intéręts bancaires allégués par ce dernier, dans la mesure oů il ne s'agissait pas de dépenses absolument nécessaires au débiteur et ŕ sa famille. L'autorité supérieure de surveillance a en dernier lieu refusé de prendre en compte un montant de 300 euros que le recourant alléguait devoir payer mensuellement ŕ sa mčre ŕ titre de loyer, estimant que ni l'existence d'un bail ni le paiement effectif d'un loyer n'avaient été établis. S'agissant finalement de l'assistance judiciaire dont le recourant souhaitait bénéficier, la cour a considéré que cette demande n'avait d'objet qu'en ce qui concernait la désignation et le cas échéant la rémunération de l'avocat mandaté par le recourant. Elle a toutefois estimé que les conditions de l'octroi de l'assistance judiciaire - particuličrement l'absence de ressources suffisantes (art. 117 let. a CPC) - n'étaient pas remplies en l'espčce dans la mesure oů la quotité saisissable du recourant avait été arrętée ŕ 1'282 fr. mais que le séquestre était limité ŕ 548 fr. par mois, de sorte qu'il était encore ŕ męme de s'acquitter des honoraires de son conseil sans entamer son minimum vital.  4. Le recourant conteste la maničre dont son minimum vital et plus particuličrement ses charges ont été calculés. Il s'en prend en premier lieu ŕ la réduction du montant de base mensuel opérée par l'autorité cantonale.  4.1 L'office s'était fondé sur le montant de base d'un débiteur marié avec deux enfants de plus de dix ans ŕ charge tel qu'il ressortait des Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, ŕ savoir 2'900 fr. A la suite de la contestation des procčs-verbaux par le créancier séquestrant, l'office a divisé le montant de base auquel le recourant aurait pu prétendre en Suisse par 2,5 pour tenir compte du niveau de vie au Monténégro oů le recourant réside tel qu'arręté dans les statistiques d'Eurostat. Les autorités de surveillance inférieure et supérieure ont jugé cette façon de procéder correcte, dans la mesure oů la Suisse est membre ŕ part entičre du Systčme de statistique européen et qu'Eurostat est un organisme chargé de fournir ŕ l'Union européenne des statistiques au niveau européen. Elle a en revanche jugé que les documents fournis par le recourant pour établir le niveau de vie au Monténégro ne permettaient pas de comparaison systématique du coűt de la vie en Suisse et au Monténégro et n'étaient par conséquent pas probants.  4.2 Le recourant considčre que la réduction du montant de base opérée serait sans rapport avec le niveau de vie effectif au Monténégro. Il s'oppose ŕ l'application des valeurs résultant des statistiques Eurostat et soutient que les statistiques Monstat établies par le service statistique de la République du Monténégro et aux termes desquelles le minimum vital d'une personne vivant au Monténégro s'élčverait ŕ 775 euros seraient plus proches de la réalité. En tenant compte d'un supplément de 33% pour l'épouse et de 20% par enfant, son minimum vital s'élčverait en conséquence selon lui ŕ 1'340 euros, ŕ savoir 1'608 fr. L'office aurait en outre commis une erreur d'appréciation en ne se renseignant pas sur les prix pratiqués dans le pays en question, bien que cela soit réalisable par une simple recherche sur internet. Le fait de ne pas avoir tenu compte des prix effectivement pratiqués au Monténégro constituerait en outre une violation du principe de l'égalité de traitement, dčs lors que pour une personne résidant en Suisse, l'office se fonderait sur des circulaires détaillées alors que pour une personne résidant ŕ l'étranger il aurait recours aux données non vérifiables d'Eurostat. Son droit d'ętre entendu aurait également été violé dčs lors que ses allégations sur le calcul du minimum vital au Monténégro n'auraient pas été prises en compte.  4.3 Selon l'art. 93 al. 1 LP, applicable au séquestre par renvoi de l'art. 275 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent ętre saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et ŕ sa famille (minimum vital). 4.3.1 Pour fixer le montant saisissable, l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, aprčs avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires ŕ l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant généralement pour cela sur les directives de la Conférence des préposés. Les faits déterminant le revenu saisissable doivent ętre établis d'office, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie (ATF 112 III 79 consid. 2 p. 80 et les arręts cités). Le poursuivi est tenu envers l'office de collaborer (ATF 119 III 70 consid. 1); il a le męme devoir ŕ l'égard de l'autorité cantonale de surveillance en vertu de l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP, disposition qui prévoit męme que l'autorité de surveillance peut déclarer irrecevables les conclusions des parties lorsque celles-ci refusent de pręter le concours que l'on peut attendre d'elles (arręt 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 4).  Les autorités de poursuite cantonales disposant d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne les faits déterminant le revenu saisissable (arręt 7B.77/2002 du 21 juin 2002 consid. 2.3), le Tribunal fédéral ne peut intervenir qu'en cas d'abus ou d'excčs du pouvoir d'appréciation, par exemple lorsque l'autorité a retenu des critčres inappropriés ou n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes (ATF 136 III 575 consid. 4.1; 134 III 323 consid. 2; 132 III 281 consid. 2.1; 130 III 90 consid. 1 et les références; arręt 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.3 ). 4.3.2 Le droit d'ętre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, en particulier, l'obligation pour le juge d'exposer au moins sommairement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, afin que le justiciable puisse en saisir la portée et recourir ŕ bon escient; il n'est cependant pas tenu de se prononcer sur tous les moyens soulevés par les parties, mais peut, au contraire, se limiter ŕ ceux qui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103).  4.4 En l'espčce, l'autorité inférieure s'est fondée sur les chiffres résultant des statistiques Eurostat pour procéder au calcul du minimum vital du recourant tout en tenant compte du niveau de vie dans le pays oů il réside. Comme l'a précisé l'autorité supérieure cantonale, Eurostat est l'Office statistique de l'Union européenne, dont le rôle est de fournir ŕ cette derničre des statistiques au niveau européen permettant des comparaisons entre les pays et les régions et dont la Suisse est membre ŕ part entičre depuis 2010 (/bfs/portal/fr/index/institutionen/statistikaemter_in/02.html). Le recourant reproche ŕ l'autorité cantonale de s'ętre fondée sur les statistiques d'une autorité supranationale pour déterminer son minimum vital plutôt que de l'avoir évalué sur la base de l'échantillon des prix au Monténégro de certaines denrées alimentaires qu'il a fourni et du calcul du minimum vital établi par Monstat (Office Statistique de la République du Monténégro). Plutôt que de calculer le minimum vital d'un débiteur vivant au Monténégro, l'autorité cantonale a effectivement arręté le minimum vital auquel le recourant - en sa qualité de débiteur marié avec deux enfants de plus de dix ans ŕ charge - aurait pu prétendre en Suisse, puis l'a réduit en tenant compte de la différence du niveau de vie entre la Suisse et le Monténégro selon les statistiques Eurostat. Dans la mesure oů Eurostat est une entité officielle qui recueille les données collectées dans les pays membres (ou dans des pays tiers, comme la Suisse ou le Japon) par les instituts de statistique nationaux afin de permettre une comparaison des données harmonisée, l'autorité cantonale n'apparaît pas avoir excédé son pouvoir d'appréciation en choisissant de déterminer le minimum vital du recourant sur la base de ces chiffres, qui permettent une comparaison systématique et par conséquent plus fiable du coűt de la vie entre la Suisse et le Monténégro, plutôt que sur les données fournies par le recourant, provenant, comme elle l'a souligné, de sources diverses et portant sur des points particuliers. Bien qu'il reproche en outre aux autorités cantonales de ne pas s'ętre fondées sur les statistiques de Monstat (Office Statistique de la République du Monténégro), le recourant ne démontre pas en quoi l'autorité cantonale aurait excédé son pouvoir d'appréciation en déterminant le minimum vital du recourant sur la base des chiffres fournis par Eurostat, se contentant ŕ cet égard de s'opposer ŕ l'application des données d'Eurostat dčs lors qu'elles divergent de celles fournies par Monstat. Le fait de se fonder sur des statistiques et non sur des chiffres concrets ne constitue pas non plus un abus de son pouvoir d'appréciation dčs lors que męme pour un débiteur vivant en Suisse la quantification des besoins reconnus repose sur des données statistiques que la Conférence des préposés aux poursuites et faillites adapte périodiquement au coűt de la vie. Le grief du recourant doit par conséquent ętre rejeté. Dans la mesure oů il reproche ŕ l'office de violer le principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst.) en se fondant sur des chiffres plus détaillés et précis pour un résident suisse qu'un résident étranger, ce grief qui n'a pas été invoqué devant les autorités cantonales est nouveau et, de ce fait, irrecevable (cf. supra consid. 2.2). Le grief de violation du droit d'ętre entendu doit également ętre rejeté, dčs lors que contrairement ŕ ce que soutient le recourant, l'autorité cantonale a bien examiné son argumentation relative au calcul du minimum vital au Monténégro, mais a toutefois jugé les pičces fournies par le recourant ŕ l'appui de ces allégations peu probantes dans la mesure oů elles provenaient de sources diverses, n'étaient pas toutes compréhensibles et portaient uniquement sur des points particuliers.  5. Le recourant conteste ensuite le fait que les frais afférents aux études de son fils aîné n'aient pas été pris en compte dans le calcul de son minimum vital.  5.1 L'autorité cantonale a relevé ŕ cet égard que le Tribunal fédéral a considéré dans sa jurisprudence que les dépenses résultant des études des enfants majeurs ne pouvaient ętre admises comme des dépenses absolument nécessaires au débiteur et ŕ sa famille et qu'il n'était ainsi pas possible que les enfants du débiteur fassent des études aux frais du créancier. Dans la mesure oů cette jurisprudence n'avait pas été infirmée, n'était pas critiquée en doctrine et était généralement appliquée par les instances cantonales, elle a estimé qu'il n'y avait pas lieu de s'en écarter. Elle a en outre précisé que la pesée entre les intéręts du débiteur et du créancier invoquée par le recourant était une notion étrangčre aux principes présidant ŕ la détermination du minimum d'existence qui se fondent sur la seule situation du débiteur et de sa famille et qu'il était au surplus douteux que l'on puisse déduire de la Convention relative aux droits de l'enfant ou des art. 276 et 277 CC une obligation de tenir compte des frais d'études de l'enfant majeur du débiteur.  5.2 Le recourant considčre que l'autorité cantonale aurait violé les art. 276 et 277 CC en vertu desquels les parents doivent, dans la mesure oů les circonstances permettent de l'exiger d'eux, assumer l'entretien de l'enfant jusqu'ŕ ce que ce dernier ait acquis une formation appropriée, męme si celle-ci dure au-delŕ de la majorité. Elle aurait en outre violé le principe de proportionnalité en faisant primer les intéręts d'un créancier dont le chiffre d'affaires dépasse le milliard - le recourant fondant vraisemblablement cette argumentation sur le fait que les frais de procčs du créancier séquestrant ont été avancés par son assurance - sur l'intéręt d'un enfant ŕ voir sa formation financée. Le principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst.) aurait également été violé, dčs lors qu'un jeune vivant en Suisse aurait vu ses études financées jusqu'ŕ ce qu'il ait atteint l'âge de vingt ans au moins, au contraire de son fils vivant au Monténégro.  5.3 L'entretien de l'enfant majeur doit ętre inclus dans le minimum vital du débiteur pour autant que les parents assument une obligation ŕ cet égard. Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, les parents ont l'obligation d'entretenir l'enfant majeur lorsque, ŕ sa majorité, celui-ci n'a pas encore de formation appropriée et pour autant que les circonstances permettent de l'exiger d'eux. Męme si aujourd'hui on reconnaît aux enfants un droit ŕ ętre entretenus et éduqués aprčs leur majorité s'ils suivent des études supérieures, ce droit est cependant limité par les conditions économiques et les ressources des parents (ATF 118 II 97 consid. 4); l'obligation légale n'est donc, dans ce cas, que conditionnelle et, si cette condition n'est pas réalisée, l'obligation d'entretien des parents ne subsiste pas au-delŕ de la majorité de l'enfant. Il s'ensuit que, dans cette hypothčse, l'entretien de l'enfant majeur aux études ne peut ętre inclus dans le minimum vital des parents. Il serait en effet choquant d'autoriser les parents ŕ fournir l'entretien ŕ un enfant majeur aux frais de leurs créanciers (arręt 7B.200/1999 consid. 2, publié in: FamP, 2000 p. 550; PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. II, 2000, nos 83 et 85 ad art. 93 LP). Il ressort en outre du chiffre II des Lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matičre de poursuite selon l'art. 93 LP établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse du 1er juillet 2009 que des dépenses particuličres peuvent ętre prises en compte dans le minimum vital du débiteur pour la formation d'un enfant majeur sans rémunération uniquement jusqu'ŕ la fin de la premičre formation scolaire ou du premier apprentissage de celui-ci, ou encore jusqu'ŕ l'acquisition d'une maturité ou d'un diplôme de formation, de sorte que les frais afférents aux études supérieures en sont exclues. La doctrine précise également que męme si les conditions pour la prise en compte de l'entretien de l'enfant majeur dans le minimum vital du débiteur sont réalisées, cela implique que la base mensuelle d'entretien de l'enfant majeur ainsi que ses frais d'assurance-maladie seront portés ŕ la charge du débiteur mais non les frais liés directement (taxes d'inscription) ou indirectement (frais de repas ŕ l'extérieur, de transport, de logement et de pension) aux études supérieures de celui-ci (MICHEL OCHSNER, in: Commentaire romand de la LP, nos 106 et 143 ad art. 93 LP; PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, op. cit., no 108 ad art. 93 LP; GUILLARD/NICOLET/VAN HOVE/WOESSNER, Jurisprudence de l'autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du Canton de Genčve de 1995 ŕ 1998, in: SJ 2000 II 199, pp. 216 et 217).  5.4 En l'espčce, contrairement ŕ ce que soutient le recourant, l'art. 277 al. 2 CC n'a pas été violé dans la mesure oů la base mensuelle d'entretien de l'enfant majeur a bien été prise en compte dans le calcul de son minimum vital, l'office s'étant fondé sur le montant de base d'un débiteur marié avec deux enfants de plus de dix ans ŕ charge. Il n'y a en revanche pas lieu de tenir compte des autres frais afférents aux études supérieures de son fils aîné majeur. La jurisprudence citée par le recourant n'est au demeurant pas de nature ŕ infirmer cette rčgle, dčs lors que dans l'arręt cité, le Tribunal fédéral n'a pas été amené ŕ revoir la question de la prise en compte dans le minimum vital des frais d'études supérieures d'un enfant majeur, dans la mesure oů les constatations cantonales n'étaient pas directement remises en question par le recourant et que ce dernier se fondait sur des pičces nouvelles irrecevables (arręt 7B.246/2004 consid. 3.2.2). La Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107) dont le recourant entend déduire une obligation de financer une formation appropriée ŕ son fils majeur, contient certes des dispositions reconnaissant le droit de l'enfant ŕ l'éducation (art. 28 et 29); l'art. 1 de dite convention prévoit toutefois expressément qu'il faut entendre par "enfant" tout ętre humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable, de sorte qu'elle n'est de toute évidence pas applicable au cas d'espčce. Par ailleurs, lorsque le recourant invoque la violation du principe de la proportionnalité, il perd de vue qu'il ne s'agit que d'un principe mis en oeuvre pour contrôler le respect de certains droits constitutionnels, et non pas d'un droit constitutionnel ayant une portée propre, de sorte qu'il doit ętre invoqué en lien avec un droit fondamental particulier (ATF 126 I 112 consid. 5b p. 120; ATF 125 I 161 consid. 2b p. 163). Le recourant n'ayant pas satisfait ŕ cette exigence, son grief doit ętre rejeté. Le principe de l'égalité de traitement n'a pas davantage été violé, dčs lors que la jurisprudence susmentionnée (ATF 98 III 34, publié in: JT 1972 II p. 88) relative ŕ l'absence de prise en compte des frais d'études supérieures d'un enfant s'applique tout autant lorsque l'enfant dont il est question vit en Suisse, de sorte que le fils du recourant n'a ŕ cet égard pas été traité différemment d'un jeune de son âge vivant en Suisse.  6. Le recourant conteste encore le refus de prendre en compte ses frais médicaux, ainsi que le remboursement et les intéręts bancaires de dettes contractées par son épouse et lui-męme notamment pour couvrir ces frais.  6.1 L'autorité cantonale a estimé que le recourant n'avait pas établi le paiement effectif des frais allégués, ni que ces frais ne seraient pas remboursés par une assurance-maladie. Elle a en outre relevé que le recourant avait perçu une indemnité forfaitaire de 60'000 fr. de son assurance pour les frais médicaux futurs résultant de son accident, y compris son orthčse qui doit ętre renouvelée périodiquement et que son choix de placer la somme perçue dans une opération immobiličre ayant échoué - ce que le recourant n'aurait par ailleurs pas démontré - ne pouvait avoir pour conséquence de prétériter les droits du créancier.  6.2 Le recourant réitčre ses allégations selon lesquelles l'indemnité forfaitaire allouée par son assurance aurait été utilisée pour une spéculation immobiličre qui aurait échoué, ajoutant que suite ŕ cet événement les époux auraient été contraints de contracter des crédits. Il considčre que l'autorité cantonale aurait violé l'art. 93 LP en tenant compte dans le calcul du minimum vital d'un montant qui n'existerait plus. Il soutient au surplus ne pas pouvoir ętre affilié ŕ une assurance-maladie au Monténégro dčs lors qu'il serait invalide. Il reproche en outre ŕ l'autorité cantonale de ne pas avoir tenu compte de la pičce qu'il a produite le 13 septembre 2012 attestant du coűt de l'orthčse et de la fréquence ŕ laquelle elle doit ętre renouvelée. Considérant que du fait de l'application de la maxime inquisitoire, le refus de prendre en compte cette pičce jugée tardive constituerait une violation de dite maxime ainsi que du droit d'ętre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), il requiert que les frais afférents ŕ ses médicaments et ŕ l'orthčse soient pris en compte dans le calcul de son minimum vital. S'agissant de la prise en compte dans son minimum vital du remboursement et des intéręts bancaires des dettes contractées par son épouse et lui-męme, le recourant soutient que ces crédits ont servi au financement de son minimum vital, particuličrement au remboursement de frais médicaux et ŕ l'acquisition d'un véhicule indispensable ŕ la famille. Il requiert, ŕ titre subsidiaire, que ces frais soient inclus dans le calcul du minimum vital dans la mesure oů il serait tenu compte pour effectuer ce męme calcul de l'indemnité de 60'000 fr. d'ores et déjŕ épuisée, faute de quoi la décision rendue serait selon lui contradictoire.  6.3 Męme s'il n'y a pas lieu de tenir compte dans les biens saisissables du recourant d'un montant qui n'existe de fait plus, ce dernier n'a toutefois démontré ni le fait que l'indemnité forfaitaire de 60'000 fr. perçue aurait effectivement été utilisée ŕ d'autres fins, ni le fait que les crédits contractés par lui-męme et son épouse ont effectivement été utilisés pour couvrir ses frais médicaux. En conséquence, l'absence de prise en compte des frais afférents au renouvellement de l'orthčse ne viole pas le droit fédéral, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner les prétendues violations du droit d'ętre entendu et de la maxime inquisitoire soulevées ŕ cet égard par le recourant. Par ailleurs, la pičce litigieuse n'est qu'un devis attestant du coűt de remplacement de l'orthčse qui ne permet pas de démontrer que ce montant aurait effectivement été payé, voire au moins facturé. La pičce nouvelle parvenue au Tribunal de céans le 4 février 2013, ŕ savoir une facture concernant le renouvellement de l'orthčse du recourant et adressée le 15 décembre 2003 ŕ son assurance est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF) et ne démontre quoi qu'il en soit pas non plus que le recourant doive s'acquitter de tels frais médicaux dčs lors qu'elle a précisément été adressée ŕ son assurance. Pour les męmes raisons, il n'y a pas non plus lieu de tenir compte dans le minimum vital du recourant du remboursement et des intéręts bancaires des dettes contractées dans le but prétendu de couvrir son minimum vital. La révision de la saisie en cas de paiement effectif de ces frais est réservée (art. 93 al. 3 LP).  7. Le recourant reproche en dernier lieu ŕ l'instance cantonale de ne pas avoir inclus dans son minimum vital le montant qu'il paierait chaque mois ŕ sa mčre ŕ titre de loyer.  7.1 L'autorité cantonale a considéré que ni l'existence d'un bail, ni le paiement effectif d'un loyer n'avaient été établis et a par conséquent refusé de prendre en compte le montant allégué.  7.2 Le recourant ne conteste pas l'appréciation cantonale sur ce point, mais soutient toutefois que la décision cantonale aurait rendu la production de pičces nouvelles nécessaire dčs lors que l'appréciation du caractčre probant d'une pičce est "un élément subjectif (eine subjektives Element)". Il produit par conséquent deux pičces nouvelles devant le Tribunal de céans, ŕ savoir deux documents signés par sa mčre qui attestent qu'il lui verserait tous les mois un montant variant de 200 ŕ 300 euros ŕ titre de loyer. Il requiert par conséquent la prise en compte d'une charge de loyer moyenne de 250 euros par mois dans son minimum vital. Pour peu qu'on le comprenne, il semble en outre soutenir que, dans la mesure oů la prise en compte de ce montant serait refusée, il conviendrait d'administrer les preuves nouvelles produites, ŕ défaut de quoi son droit d'ętre entendu serait violé.  7.3 Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, ŕ moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 135 I 221 consid. 5.2.4 p. 229; 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343), c'est-ŕ-dire lorsque c'est cette décision qui, pour la premičre fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve (arręt 4A_18/2010 du 15 mars 2010 consid. 2 non publié aux ATF 136 I 197). Les pičces postérieures ŕ l'arręt entrepris sont en outre d'emblée irrecevables (ATF 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343 s.; arręt 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 1.4).  7.4 En l'espčce, contrairement ŕ ce que soutient le recourant, ce n'est pas la décision entreprise qui a rendu, pour la premičre fois, les moyens de preuve pertinents, dčs lors que cette charge avait déjŕ été alléguée en instance cantonale et qu'il lui appartenait par conséquent de produire tous les moyens de preuve en sa possession de nature ŕ en démontrer l'existence et le montant. Dans la mesure oů il ne s'en prend pas ŕ l'appréciation par l'autorité cantonale des preuves produites et que les pičces nouvelles datées du 7 décembre 2012 produites devant le Tribunal de céans sont postérieures ŕ l'arręt entrepris et par conséquent d'emblée irrecevables, le grief du recourant doit ętre rejeté. La révision de la saisie demeure réservée (art. 93 al. 3 LP).  8. 8.1 S'agissant enfin de l'assistance judiciaire gratuite, l'autorité cantonale a considéré que la premičre des conditions ŕ l'octroi de l'assistance judiciaire, ŕ savoir l'absence de ressources suffisantes (art. 117 let. a CPC) n'était pas remplie dčs lors que le recourant disposait d'une quotité saisissable de 1'282 fr. mais que le séquestre était limité ŕ 548 fr. par mois, de sorte que le recourant était ŕ męme de s'acquitter des frais de son conseil sans entamer son minimum vital.  8.2 Le recourant reproche ŕ l'autorité cantonale de lui avoir dénié ŕ tort tout droit ŕ l'assistance judiciaire gratuite (art. 29 al. 3 Cst.). Il soutient que les conditions pour l'octroi respectivement de l'assistance judiciaire gratuite et l'assistance gratuite d'un défendeur étaient remplies, dčs lors qu'il s'agissait en l'espčce de questions juridiques complexes et qu'il ne maîtrisait de surcroît pas le français. Sur la base de son propre calcul du minimum vital, il estime ne pas disposer d'un revenu suffisant pour faire face aux frais engendrés par la procédure et soutient que si l'on devait retenir le disponible aprčs séquestre arręté par l'autorité cantonale, ce montant devrait ętre utilisé en priorité pour financer les études de son fils plutôt que pour payer les frais de la procédure en cours, faute de quoi le principe de proportionnalité ne serait pas respecté.  8.3 En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit ŕ l'assistance judiciaire gratuite, ŕ moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succčs. Elle a en outre le droit ŕ l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure oů la sauvegarde de ses droits le requiert. Le droit ŕ l'assistance judiciaire n'est pas exclu par principe dans la procédure de plainte des art. 17 ss LP, mais, dans la mesure oů celle-ci est régie par la maxime d'office, l'assistance d'un avocat n'est en général pas nécessaire; toutefois, une telle assistance peut se révéler indispensable en raison de la complexité de l'affaire ou des questions ŕ résoudre, des connaissances juridiques insuffisantes du requérant ou de l'importance des intéręts en jeu (ATF 122 III 392 et les citations). Le Tribunal fédéral examine librement si le droit ŕ l'assistance judiciaire découlant de l'art. 29 al. 3 Cst. a été méconnu; il ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire les constatations de fait de l'autorité cantonale (ATF 134 I 12 consid. 2.3).  8.4 Dans la mesure oů les procédures de plainte et de recours contre une décision sur la plainte sont gratuites (art. 61 al. 2 let. a OELP), seule la question du droit ŕ l'assistance gratuite d'un défenseur se pose en l'espčce. Le recourant part de la prémisse erronée que son propre calcul du minimum vital démontrerait que celui-ci ne serait pas couvert par ses revenus, de sorte qu'il serait indigent et ne pourrait faire face ŕ ses frais judiciaires. Il estime par conséquent que, compte tenu de la complexité du dossier et de sa méconnaissance de la langue française, l'assistance d'un avocat était indispensable. Or, dans la mesure oů les montants qui devaient ou non ętre retenus dans les charges du recourant selon l'autorité cantonale ont tous été confirmés par la présente décision et qu'il dispose par conséquent effectivement d'une quotité saisissable de 1'282 fr. par mois dont seuls 548 fr. sont soumis au séquestre, son argumentation ne peut ętre suivie et son grief doit ętre rejeté. Lorsque le recourant soutient que son disponible devrait ętre dédié en priorité au financement des études supérieures de son fils, faute de quoi le principe de proportionnalité serait violé, il ne satisfait une fois encore pas ŕ l'exigence selon laquelle ce principe ne peut ętre invoqué qu'en lien avec un droit fondamental particulier (cf. supra consid. 5.4, 2čme paragraphe), de sorte que ce grief doit également ętre rejeté.  9. Au vu de ce qui précčde, le recours doit ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable. Comme il était par ailleurs manifestement voué ŕ l'échec, l'assistance judiciaire ne saurait ętre accordée (art. 64 LTF). Le recourant qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens ŕ l'intimé qui n'a pas été invité ŕ répondre (art. 68 al. 1 LTF).  Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:  1. Le recours est rejeté.  2. La requęte d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.  3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 1'500 fr., sont mis ŕ la charge du recourant.  4. Le présent arręt est communiqué aux parties, ŕ l'Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut et ŕ la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance.  Lausanne, le 11 février 2013 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse  Le Président: von Werdt  La Greffičre: Hildbrand