Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5C.121/2004 /frs Arręt du 13 septembre 2004 IIe Cour civile Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffičre: Mme Jordan. Parties X.________, (époux), défendeur et recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, contre dame X.________, (épouse), demanderesse et intimée, représentée par Me Isabelle Uehlinger, avocate, Objet divorce, exception de chose jugée recours en réforme contre l'arręt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve du 1er avril 2004. Faits: A. A.a X.________, né le 4 mars 1965, et dame X.________, née le 17 octobre 1971, tous deux de nationalité yougoslave, se sont mariés le 30 aoűt 1991 au Kosovo. Deux enfants sont issues de leur union: A.________, née le 24 juin 1993, et B.________, née le 10 aoűt 1996. Si X.________ est établi en Suisse depuis 1985, sa femme n'y a habité qu'ŕ titre temporaire. Elle a vécu au Kosovo avec les fillettes. A.b A la suite d'une dispute survenue lors d'une visite de son époux au Kosovo, dame X.________ a quitté le domicile conjugal le 8 octobre 2002. Son mari l'ayant empęchée d'emmener les enfants, elle est venue en Suisse le 18 octobre suivant, afin de "faire valoir ses droits parentaux de maničre plus efficace". Début novembre 2002, X.________ a déposé une demande de divorce devant le Tribunal de district de Pristina. Par jugement du 18 décembre suivant, cette autorité a prononcé le divorce et attribué la garde des enfants au pčre. A.c Dčs le 21 décembre 2002, X.________ a vécu avec ses enfants ŕ Genčve dans l'appartement de sa compagne. Il y dispose d'une chambre dans laquelle il partage son lit avec ses filles. Ces derničres ont été scolarisées ŕ Genčve dčs janvier 2003. B. Le 3 avril 2003, dame X.________ a ouvert une action en divorce fondée sur l'art. 115 CC devant le Tribunal de premičre instance du canton de Genčve. L'époux a opposé une exception de chose jugée et conclu ŕ la reconnaissance du jugement de divorce du Tribunal de district de Pristina. Le 5 juin 2003, dame X.________ a sollicité des mesures provisoires, concluant en particulier ŕ ce que la garde des enfants lui soit attribuée. Par jugement du 11 juillet 2003, le Tribunal de premičre instance a notamment reconnu le jugement de divorce kosovar et, sur mesures provisoires, confié la garde des enfants au pčre. C. Le 20 novembre 2003, la Direction du Service de protection de la jeunesse a procédé au placement immédiat des enfants dans un lieu approprié et a interdit au pčre de les rencontrer, estimant les filles en danger au vu des violences physiques constatées par un médecin. Par ordonnance du 18 décembre 2003, cette mesure a été ratifiée par le Tribunal tutélaire, qui a confirmé le placement des enfants, étendu le mandat de la curatrice et retiré la garde des filles au pčre. Cette décision était fondée sur la maltraitance chronique des enfants par leur pčre et sa compagne, les coups assénés par celui-ci, le climat familial malsain, la médisance de la compagne ŕ l'égard de la mčre, la plainte des enfants de devoir dormir dans le męme lit que leur pčre et la peur de celles-ci de le revoir. D. Statuant le 1er avril 2004 sur les appels interjetés par les parties contre le jugement de premičre instance du 11 juillet 2003, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve a, sur incident, rejeté l'exception de chose jugée soulevée par l'époux et, sur mesures provisoires, en particulier attribué la garde des enfants ŕ la mčre, fixé le droit de visite du pčre, instauré une curatelle de surveillance selon l'art. 308 al. 2 CC et arręté les contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des filles. E. X.________ exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, ŕ la reconnaissance du jugement du Tribunal de district de Pristina du 18 décembre 2002 et, partant, ŕ l'irrecevabilité de la demande en divorce introduite par son épouse le 3 avril 2003 devant le Tribunal de premičre instance, la transcription dans les registres suisses de l'Etat civil du jugement étranger ainsi que l'annulation d'une ordonnance du Tribunal de premičre instance du 30 juillet 2003 ordonnant la représentation des enfants par un curateur dans la procédure de divorce. Il demande, subsidiairement, l'annulation de l'arręt cantonal en tant qu'il porte sur les mesures provisoires et le renvoi de la cause pour complément de l'état de fait, "notamment par l'audition des enfants", et nouvelle décision sur mesures provisoires dans le sens des considérants. La demanderesse n'a pas été invitée ŕ se déterminer. F. Par arręt du 17 juin 2004, la cour de céans a rejeté dans la mesure de sa recevabilité le recours de droit public connexe du défendeur (5P. 197/2004). Le Tribunal fédéral considčre en droit: 1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48, 177 consid. 1 p. 179 et les arręts cités). L'arręt querellé réunit deux types de décision, soit une décision sur le fond et une décision sur mesures provisoires. 1.1 Contre la décision rendue en matičre de mesures provisoires dans la procédure de divorce, seule est ouverte la voie du recours de droit public (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263 et les références citées). Les conclusions subsidiaires tendant ŕ l'annulation de l'arręt cantonal en tant qu'il porte sur ces mesures sont dčs lors irrecevables. Il en va de męme de la critique prise de la violation de l'art. 144 al. 2 CC sur laquelle celles-lŕ sont fondées. Le défendeur a d'ailleurs formé - en vain toutefois - un recours de droit public sur ce point (arręt 5P.197/2004 consid. 3). 1.2 La décision sur le fond rejette quant ŕ elle l'exception d'autorité de la chose jugée soulevée par l'époux, motif pris que le jugement de divorce du Tribunal de district de Pristina ne peut ętre reconnu en Suisse car il viole l'ordre public suisse. Il s'agit lŕ d'une décision incidente dans une procédure de divorce susceptible d'un recours en réforme aux conditions de l'art. 50 al. 1 OJ (cf. ATF 116 II 738 consid. 1 p. 741; 114 II 383). 1.2.1 Selon cette derničre disposition, le recours en réforme n'est recevable qu'exceptionnellement contre une telle décision, soit lorsqu'une décision finale peut ainsi ętre provoquée immédiatement et que la durée et les frais de la procédure probatoire seraient si considérables qu'il convient de les éviter en autorisant le recours immédiat au Tribunal fédéral. Ce dernier examine librement et sans délibération publique si ces conditions - cumulatives (cf. ATF 123 III 414 consid. 3b p. 420) - sont remplies (art. 50 al. 2 OJ). Toutefois, comme l'ouverture du recours en réforme, pour des motifs d'économies de procédure, constitue une exception, elle doit, comme telle, ętre interprétée restrictivement (ATF 122 III 254 consid. 2a p. 255; 118 II 91 consid. 1b p. 92). En outre, s'il ne découle pas manifestement de la décision attaquée ou de la nature de la cause que la poursuite de la procédure prendra un temps considérable et exigera des frais trčs importants, il incombe ŕ la partie recourante d'indiquer quelles sont les mesures probatoires prévisibles et pourquoi l'administration des preuves devrait ętre particuličrement longue et coűteuse (ATF 118 II 91 consid. 1a p. 92; 116 II 738 consid. 1b p. 741 s. et les références citées). 1.2.2 Il ne fait aucun doute que la premičre condition de l'art. 50 al. 1 OJ est réalisée (ATF 116 II 738 consid. 1 p. 741; 114 II 383). S'agissant de la seconde, le défendeur prétend que "la procédure probatoire sur le divorce risque fort d'engendrer des délais et des frais sans commune mesure avec la possibilité offerte au Tribunal fédéral de rendre une décision finale qui provoquerait la fin de la procédure". A son avis, dans le cadre du rčglement des effets accessoires, plus particuličrement de la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal de premičre instance auquel l'affaire devra ętre renvoyée devra "demander" "une expertise sur l'évaluation financičre de la maison familiale que [le mari] a fait construire au Kosovo". Pour l'attribution des droits parentaux et du droit de garde, il "conviendra de faire entendre" de nombreux témoins tant en Suisse qu'au Kosovo et "d'ordonner l'expertise de crédibilité des dires des enfants". Ce faisant, le défendeur ne démontre pas, de façon convaincante, la réalisation de la deuxičme condition de l'art. 50 al. 1 OJ. Il se contente en effet d'affirmations toutes générales sur les moyens probatoires que l'autorité cantonale devra probablement faire administrer. Contrairement aux exigences posées par la jurisprudence (ATF 118 II 91 consid. 1a in fine p. 92), il n'établit pas, en se référant aux actes, qu'il aurait déjŕ invoqué ou requis ces preuves dans la procédure cantonale, alors męme qu'il ne découle pas manifestement de la décision attaquée ou de la nature de la cause que la poursuite de la procédure probatoire prendra un temps considérable et exigera des frais trčs importants. Dans ces circonstances, le recours immédiat au Tribunal fédéral doit ętre déclaré irrecevable. 2. Le défendeur, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens ŕ la demanderesse qui n'a pas été invitée ŕ répondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Un émolument judiciaire de 2'500 fr. est mis ŕ la charge du défendeur. 3. Le présent arręt est communiqué en copie aux mandataires des parties et ŕ la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve. Lausanne, le 13 septembre 2004 Au nom de la IIe Cour civile du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffičre: