Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5C.163/2005 /frs Arręt du 25 aoűt 2005 IIe Cour civile Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey. Parties X.________, (époux), défendeur et recourant, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, contre dame X.________, (épouse), demanderesse et intimée, représentée par Me Christine Marti, avocate, Objet art. 59 let. b LDIP; action en divorce recours en réforme contre l'arręt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 mai 2005. Faits: A. Dame X.________, de nationalités suisse et britannique, et X.________, de nationalité britannique, se sont mariés le 7 aoűt 1993 ŕ Londres, oů le mari est encore domicilié. Deux enfants sont issus de leur union: A.________, né le 14 mai 1998, et B.________, née le 9 février 2000. Le 19 octobre 2000, l'épouse a quitté le domicile conjugal de Londres avec les enfants, pour s'installer chez ses parents, ŕ Pully. Le lendemain, 20 octobre 2000, elle a saisi le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne d'une demande de séparation de corps, transformée ultérieurement en demande de divorce. Le 23 octobre 2000, elle a annoncé son arrivée au contrôle des habitants de la commune de Pully. Son pčre a signé le 27 octobre 2000, pour prendre effet au 1er décembre suivant, le contrat de bail portant sur l'appartement, sis ŕ Pully, qu'elle habite depuis lors avec les enfants. Elle a ensuite trouvé un emploi dans la région. Le défendeur a requis ŕ réitérées reprises, la premičre fois le 30 novembre 2000, la prolongation du délai qui lui était imparti pour déposer sa réponse. Il a comparu ŕ l'audience préliminaire du 23 octobre 2002 et fait inscrire au procčs-verbal son opposition au principe du divorce. Dans ses déterminations de février 2004 sur le rapport du spécialiste chargé d'une expertise pédopsychiatrique dans le cadre de l'instruction au fond, il s'est dit pręt ŕ collaborer ŕ une seconde expertise. La situation provisoire des parties a été réglée par plusieurs ordonnances de mesures provisionnelles successives, qui confient la garde des enfants ŕ l'épouse. B. Le 2 février 2004, le défendeur a déposé une requęte incidente tendant ŕ faire ordonner le retour immédiat des enfants ŕ Londres, en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlčvement international d'enfants (RS 0.211.230.02), et ŕ faire invalider l'instance pour cause d'incompétence des autorités judiciaires suisses sur le fond. Par jugement incident du 7 juin 2004, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a entičrement rejeté cette requęte. Saisie par le défendeur, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirmé ce rejet par arręt du 20 mai 2005. C. Contre cet arręt, le défendeur interjette, par un seul et męme acte, un recours en réforme et un recours de droit public au Tribunal fédéral. Il critique le rejet du déclinatoire sous la rubrique intitulée "recours en réforme", oů il se plaint de violation des art. 51 OJ et 59 LDIP. Il demande que, consécutivement ŕ l'admission de son recours en réforme, l'arręt attaqué soit réformé en ce sens qu'il soit constaté que les tribunaux suisses ne sont pas compétents pour statuer sur l'action en divorce de la demanderesse. Par ailleurs, il requiert d'ętre mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. La demanderesse n'a pas été invitée ŕ répondre au recours. Le Tribunal fédéral considčre en droit: 1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60; 130 II 65 consid. 1 p. 67). 1.1 En principe, le recours en réforme et le recours de droit public doivent ętre exercés par mémoires séparés (cf. Jean-François Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 2.3 ad art. 43, p. 146; Georg Messmer/Hermann Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, ch. 24, p. 30). Toutefois, la réunion des deux mémoires en un seul acte, comportant deux parties nettement distinctes, peut ŕ la rigueur ętre admise (ATF 120 III 64 consid. 2 p. 65 s. et les références), pour autant que les exigences de forme spécifiques de chacun des deux recours soient satisfaites. Chaque recours fera cependant l'objet d'un arręt séparé. En l'espčce, le mémoire du défendeur respecte, dans la partie intitulée "recours en réforme", les prescriptions formelles de l'art. 55 OJ. Le fait que le présent recours en réforme est exercé dans le męme acte qu'un recours de droit public ne le rend dčs lors pas irrecevable. 1.2 En vertu de l'art. 49 al. 1 OJ, le recours en réforme est ouvert, pour violation de prescriptions de droit fédéral sur la compétence matérielle ou territoriale, contre les décisions incidentes de juridictions cantonales supręmes statuant, séparément du fond, sur la compétence pour connaître d'une contestation civile pouvant donner lieu ŕ un recours en réforme. Ce recours doit ętre exercé immédiatement, sans attendre la décision finale (art. 48 al. 3 2čme phr. OJ; Poudret, op. cit., n. 4.2.1 ad art. 48 OJ p. 322). Dčs lors, interjeté en temps utile, pour violation de l'art. 59 LDIP, contre un arręt par lequel la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a admis la compétence du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne pour statuer sur l'action en divorce exercée par la demanderesse, le présent recours est recevable au regard des art. 43 al. 1, 44, 49 al. 1 et 54 al. 1 OJ. 2. La cour cantonale a déduit de l'ensemble des faits établis qu'ŕ la date de l'ouverture de l'action, le 20 octobre 2000, la demanderesse résidait en Suisse avec l'intention d'y rester. D'aprčs elle, cette intention était reconnaissable en tout cas pour le défendeur, puisque la demanderesse venait de le quitter pour rentrer dans le pays oů elle avait résidé de longues années avant son mariage et oů étaient établis ses parents. Le fait que la demanderesse ne s'était pas annoncée au contrôle des habitants avant de déposer sa demande en justice ne portait pas ŕ conséquence. En effet, dčs son arrivée en Suisse, elle avait eu l'intention de s'établir dans notre pays, soit de s'y constituer un domicile indépendant, et ce point était seul déterminant. Pour la cour cantonale, l'interprétation contraire aurait été insoutenable, le début effectif de la résidence en Suisse ne pouvant dépendre de la formalité administrative de l'annonce au contrôle des habitants. Le fait que la demanderesse s'était annoncée sans retard ŕ cette autorité, qu'elle avait pris un logement ŕ Pully, qu'elle y avait trouvé du travail et scolarisé les enfants, confirmait son intention initiale de résider en Suisse et de s'y établir durablement. Au surplus, le défendeur n'avait rien trouvé ŕ redire ŕ la saisine du juge suisse pendant prčs de trois ans et demi, ayant procédé ŕ réitérées reprises sur le plan provisionnel; sa requęte en déclinatoire confinait donc ŕ l'abus de droit. 3. Le défendeur se plaint que l'arręt attaqué ne satisfasse pas aux exigences de motivation de l'art. 51 al. 1 let. c OJ parce qu'il n'indiquerait pas le résultat de l'administration des preuves au sujet du billet de retour Genčve-Luton de la demanderesse, ni au sujet des dates auxquelles celle-ci a annoncé son départ ŕ l'Ambassade de Suisse ŕ Londres et déclaré son arrivée au contrôle des habitants de la commune de Pully, ni, encore, au sujet de la date ŕ laquelle a débuté le bail portant sur l'appartement que la demanderesse habite actuellement avec les enfants. D'aprčs le défendeur, ces divers éléments, omis par la cour cantonale, prouveraient que la demanderesse était partie le 19 octobre 2000 sans dire qu'elle le quittait et sans avoir encore pris la décision de rester définitivement en Suisse. Du reste, elle n'aurait pas résilié le contrat qui la liait ŕ son employeur londonien avant de s'en aller. Selon le défendeur, l'intention de la demanderesse de s'établir en Suisse serait née bien aprčs l'ouverture de l'action, aux alentours du 1er décembre 2000. 3.1 Le jugement de premičre instance, ŕ l'état de fait duquel la cour cantonale renvoie valablement (cf. Poudret, op. cit., n. 4 ad art. 51 OJ p. 366), constate que le bail a été signé le 27 octobre 2000 pour débuter le 1er décembre suivant et que, depuis qu'elle a quitté ses parents, la demanderesse a toujours vécu avec les enfants dans l'appartement faisant l'objet de ce contrat. Il mentionne aussi que le défendeur a produit une confirmation de vol Genčve-Luton, au nom de la demanderesse, pour le 25 octobre 2000, mais en ajoutant qu'il n'a pas pu ętre déterminé si ce vol de retour a été commandé et payé par la demanderesse ou par le défendeur. Sur ces deux questions, les griefs du défendeur sont donc dépourvus de tout fondement. En revanche, il est exact que ni le premier juge ni la cour cantonale n'ont indiqué ŕ quelle date l'Ambassade de Suisse ŕ Londres a été avisée du départ de la demanderesse, lors męme que des preuves semblent avoir été administrées ŕ ce sujet. Mais cette omission ne doit entraîner les conséquences prévues ŕ l'art. 52 OJ que si cette date est susceptible d'exercer une influence sur la solution du litige, car l'art. 51 al. 1 let. c OJ exige uniquement que l'état de fait soit assez complet pour que le Tribunal fédéral puisse contrôler l'application du droit fédéral (cf. Poudret, op. cit., n. 4 ad art. 51 OJ p. 365). Le point de savoir si l'établissement de la date litigieuse est nécessaire pour exercer ce contrôle en l'espčce - et, partant, si le grief soulevé par le défendeur est fondé - sera dčs lors examiné avec le moyen pris d'une violation de l'art. 59 LDIP. 3.2 Pour le surplus, le défendeur méconnaît que, saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la cour cantonale, sauf violation de dispositions fédérales en matičre de preuve ou inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) - toutes exceptions dont le recourant doit se prévaloir avec précision, sous peine d'irrecevabilité (ATF 119 II 353 consid. 5c/aa;115 II 399 consid. 2a, 484 consid. 2a), et qui ne sont pas réalisées en l'espčce. L'appréciation des preuves et la constatation des faits par l'autorité cantonale ne peuvent ętre critiquées devant le Tribunal fédéral qu'ŕ l'appui d'un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.). Les allégations de fait du défendeur relatives ŕ la non-résiliation du contrat de travail et ŕ la volonté intime supposée de la demanderesse au moment oů elle a quitté le domicile conjugal pour la Suisse sont dčs lors irrecevables (cf. aussi art. 55 al. 1 let. c OJ). 4. En vertu de l'art. 59 let. b LDIP, les tribunaux suisses du domicile de l'époux demandeur sont compétents pour connaître d'une action en divorce ou en séparation de corps si cet époux réside en Suisse depuis une année ou est suisse. Dans le cas présent, il n'est pas contesté que la demanderesse a la nationalité suisse; en principe, la compétence territoriale du juge qu'elle a saisi dépend donc exclusivement du point de savoir si elle était déjŕ domiciliée ŕ Pully au moment oů elle a introduit son action, soit le 20 octobre 2000 (cf. ATF 116 II 9 consid. 5 p. 13 s., 209 consid. 2b/bb p. 212). 4.1 Aux termes de l'art. 20 al. 1 let. a LDIP, une personne physique a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir. Cette définition du domicile doit ętre interprétée en relation étroite avec celle de l'art. 23 al. 1 CC (ATF 120 III 7 consid. 2a; 119 II 167 consid. 2b p. 169). Elle comporte deux éléments: l'un objectif, la présence physique en un lieu donné; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement (ATF 119 précité; cf. également 5C.56/2002 consid. 4.2.1, non publié aux ATF 129 III 404). L'élément objectif - la présence physique en un lieu déterminé - n'implique pas nécessairement que le séjour ait déjŕ duré un certain temps; si la condition subjective - la manifestation de l'intention de s'établir durablement en un lieu déterminé - est remplie par ailleurs, la constitution d'un domicile peut se produire dčs l'arrivée dans un nouveau pays de séjour. Aussi, pour déterminer si une personne réside en un lieu donné avec l'intention de s'y établir - en d'autres termes, pour déterminer si elle s'y est créé un domicile - ce n'est pas la durée de son séjour ŕ cet endroit qui est décisive, mais bien la perspective d'une telle durée (arręt 5A.34/2004 du 22 avril 2005, consid. 3.2; Andreas Bucher, Droit international privé suisse, t. II: Personnes, famille, successions, Bâle 1992, n. 123 p. 62 s.). Par exemple, un conjoint suisse de retour de l'étranger depuis six jours seulement peut fort bien s'ętre déjŕ constitué un domicile en Suisse et agir en divorce dans notre pays (arręt 5C.251/1992 du 9 février 1993, consid. 3b/aa non publié in ATF 119 II 64). De męme, la fiancée qui rejoint son futur époux en Suisse le jour męme du mariage est domiciliée dans notre pays dčs qu'elle y arrive si les époux ont l'intention de constituer en Suisse leur premier domicile conjugal (ATF 116 II 202; Andreas Bucher, Jurisprudence suisse en matičre de droit international privé des personnes, de la famille et des successions, RSDIE 1992 p. 173 ch. 1; Ivo Schwander, AJP 1993 p. 740 ch. 3b). Cependant, l'intention d'une personne de s'établir durablement en un lieu déterminé ne doit pas ętre examinée de façon subjective, au regard de sa volonté interne, mais ŕ la lumičre de circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, permettant de conclure ŕ l'existence d'une telle intention (ATF 120 III 7 consid. 2a p. 8; 119 II 64 consid. 2b/bb p. 65 et les références). Ce n'est pas la volonté interne de l'intéressé qui importe, mais exclusivement la manifestation extérieure de cette volonté; les circonstances de fait objectives qui la manifestent de maničre reconnaissable pour les tiers ont une portée juridique autonome (ATF 97 II 1 consid. 3 p. 4; en matičre internationale: Andreas Bucher, Droit international privé, op. cit., t. II, n. 118 p. 61). Ces circonstances ne doivent dčs lors pas ętre considérées comme de simples indices de fait, servant ŕ établir l'intention subjective de l'intéressé (cf. en matičre interne: Eugen Bucher, Commentaire bernois, n. 35 ad art. 23 CC; et en matičre internationale: Marco Levante, Wohnsitz und gewöhnlicher Aufenthalt im internationalen Privat- und Zivilprozessrecht der Schweiz, thčse St-Gall 1998, p. 50). Pour qu'une personne soit domiciliée ŕ un endroit donné, il faut donc que des circonstances de fait objectives manifestent de maničre reconnaissable pour les tiers que cette personne a fait de cet endroit, ou qu'elle a l'intention d'en faire, le centre de ses intéręts personnels, sociaux et professionnels (ATF 119 II 64 précité et arręt 5C.56/2002 du 18 février 2003, consid. 4.2.1 non publié aux ATF 129 III 404, mais paru ŕ la RSDIE 2003 p. 394 ss, spéc. p. 395). Si les circonstances objectives concrčtes susceptibles de manifester cette intention relčvent du fait, les conclusions qui peuvent en ętre tirées relčvent en revanche du droit et peuvent donc ętre revues par le Tribunal fédéral (ATF 120 III 7 consid. 2a et les références). 4.2 Il ressort des constatations de fait de l'arręt attaqué que la demanderesse a quitté précipitamment le domicile conjugal avec les enfants le 19 octobre 2000, qu'elle est allée le jour męme loger chez ses parents ŕ Pully, qu'elle s'est annoncée le 23 octobre 2000 au contrôle des habitants de cette commune et que son pčre a signé pour elle, le 27 octobre 2000, un contrat de bail pour un appartement sis ŕ Pully. Dans les trois ŕ huit jours qui ont immédiatement suivi son arrivée, la demanderesse a ainsi fait de Pully, d'une maničre parfaitement reconnaissable pour les autorités et pour les tiers de cette localité, le centre de ses intéręts personnels et familiaux. A partir de lŕ, tout un chacun pouvait aussi comprendre qu'elle se mettrait ŕ chercher du travail dans les environs et, partant, qu'elle avait l'intention de faire de Pully le centre de tous ses intéręts vitaux. A cet égard, peu importe qu'elle eűt, ou non, déjŕ annoncé son départ ŕ l'Ambassade de Suisse ŕ Londres. Peu importe aussi qu'au moment de partir, elle n'eűt pas informé le défendeur qu'elle le quittait définitivement; si la création d'un domicile ne dépend pas de la volonté interne de l'intéressé, elle ne dépend pas non plus de la connaissance subjective qu'en a l'autre partie au procčs. Il s'ensuit que la demanderesse avait en tout cas déjŕ commencé le 23 octobre 2000 ŕ manifester d'une maničre reconnaissable pour les tiers son intention de s'établir durablement ŕ Pully. 4.3 Pour déterminer si elle avait déjŕ commencé ŕ le faire au moment décisif, soit au jour du dépôt de la demande, le 20 octobre 2000, il faut examiner les conditions de son séjour et de sa vie ŕ Pully, telles que les tiers pouvaient les reconnaître ŕ cette date. Les faits constatés par la cour cantonale n'indiquent pas que le départ de la demanderesse, le 19 octobre 2000, se serait inscrit dans le cadre de vacances usuelles ou prévues de longue date. Le défendeur admet lui-męme qu'il s'agissait en réalité d'une fuite (acte de recours, p. 4 in medio et 5 pr.). Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher ŕ la cour cantonale de n'avoir tiré aucune conséquence du fait que la demanderesse s'est abstenue d'accomplir avant son départ les actes par lesquels une personne manifeste généralement sa volonté d'abandonner son domicile ŕ l'étranger pour revenir durablement en Suisse - tels l'annonce de son départ aux autorités consulaires, la résiliation de son contrat de travail ŕ l'étranger ou l'achat d'un billet simple course ŕ destination de la Suisse. Au contraire, c'est ŕ bon droit que la cour cantonale a reconnu une importance décisive au fait qu'ensuite d'une crise conjugale, la demanderesse est revenue, avec ses deux enfants, s'installer ŕ l'endroit oů elle avait vécu les quinze années qui avaient précédé son mariage et oů vivaient ses pčre et mčre. Aucune constatation de fait de la cour cantonale, ni aucun des arguments du défendeur, ne laissent supposer que la demanderesse avait conservé en Grande-Bretagne quelque attache (comme un enfant, un frčre ou une soeur) qui plaiderait pour le maintien du centre de ses intéręts vitaux dans ce pays. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait considérer, sans violer l'art. 20 al. 1 let a LDIP, qu'en revenant le 19 octobre 2000 ŕ l'endroit oů ses liens familiaux étaient le plus fortement localisés, la demanderesse avait manifesté son intention de faire ŕ nouveau de Pully le centre de sa vie et qu'elle s'y était ainsi constitué immédiatement un domicile. Il s'ensuit que la demanderesse était bien domiciliée dans l'arrondissement judiciaire de Lausanne lorsqu'elle a introduit son action en justice, de sorte que l'exception d'incompétence territoriale soulevée par le défendeur est mal fondée (art. 59 let. b LDIP). Le recours doit dčs lors ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable. 5. Comme les conclusions du recours sont apparues d'emblée vouées ŕ l'échec, l'assistance judiciaire doit ętre refusée (art. 152 al. 1 OJ). Le défendeur, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ). En revanche il n'y a pas lieu d'allouer des dépens ŕ la demanderesse, qui n'a pas été invitée ŕ répondre au recours (art. 159 al. 1 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. La requęte d'assistance judiciaire du défendeur est rejetée. 3. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis ŕ la charge du défendeur. 4. Le présent arręt est communiqué en copie aux mandataires des parties et ŕ la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 25 aoűt 2005 Au nom de la IIe Cour civile du Tribunal fédéral suisse Le président: Le greffier: