Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5C.246/2004 /frs Arręt du 2 mars 2005 IIe Cour civile Composition MM. les Juges Raselli, Président, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. Parties Epoux B.________, défendeurs et recourants, tous deux représentés par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, contre Epoux A.________, demandeurs et intimés, tous deux représentés par Me Guy Zwahlen, avocat, Objet passage nécessaire, recours en réforme contre l'arręt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve du 8 octobre 2004. Faits: A. Le 18 octobre 1943, le propriétaire de la parcelle n° xxx de la commune de X.________ a fait procéder ŕ la division de son terrain en deux parcelles rectangulaires d'égale grandeur qui ont reçu les numéros xxxa et xxxb. Il a fait inscrire le męme jour, au profit de la parcelle n° xxxa et ŕ charge de la parcelle n° xxxb, une servitude de passage ŕ pied et ŕ véhicules s'exerçant sur une largeur de 1 m 50 le long de la limite ouest du fonds servant, depuis la voie publique qui longe la limite nord de celui-ci. Ŕ une date ultérieure non déterminée, la parcelle n° xxxa a reçu le numéro aaa et la parcelle n° xxxb le numéro bbb. Sur chacune de ces parcelles a ensuite été construit un petit chalet en bois. B. La parcelle n° aaa a été acquise le 22 novembre 2000 par les époux A.________, tandis que la parcelle n° bbb a été acquise le 13 septembre 2000 par les époux B.________. Les deux couples avaient l'intention de faire construire une villa pour eux-męmes sur leurs parcelles respectives. Aussitôt aprčs l'achat de leur parcelle, les époux A.________ se sont adressés aux époux B.________ pour les informer qu'ils souhaitaient accéder ŕ leur parcelle par la servitude de passage créée en 1943, qui devait toutefois ętre élargie pour permettre le transit des voitures. Avant d'entrer en matičre sur une possible extension de la servitude existante, les époux B.________ ont invité les époux A.________ ŕ demander un passage auprčs des propriétaires des parcelles voisines nos ccc, ddd, eee et fff. En effet, ces quatre parcelles rectangulaires, sur lesquelles étaient déjŕ construites des villas, étaient desservies depuis la voie publique par un chemin goudronné qui longeait la limite ouest des parcelles nos bbb et aaa sur toute la longueur de ces derničres, depuis la parcelle n° ccc au nord jusqu'ŕ la parcelle n° fff au sud. Contactés par les époux A.________, les propriétaires d'alors de deux desdites parcelles se sont montrés peu favorables ŕ cette solution, sans l'exclure cependant ŕ condition d'ętre indemnisés équitablement. C. Le 18 mai 2001, les époux A.________ ont ouvert action contre les époux B.________ devant le Tribunal de premičre instance du canton de Genčve. Ils ont conclu en substance ŕ ce que soit constaté leur droit ŕ faire usage de la servitude de passage existante sur une largeur de 3 m au lieu de 1 m 50, et subsidiairement ŕ l'octroi d'un passage nécessaire de 3 m de largeur sur le tracé de la servitude actuelle, moyennant versement d'une indemnité compensatoire de 8'200 fr. aux défendeurs. Ces derniers ont conclu principalement au rejet de la demande et subsidiairement, en cas d'octroi d'un passage nécessaire, au versement d'une pleine indemnité. Par jugement du 15 janvier 2004, le Tribunal de premičre instance a accordé aux demandeurs un droit de passage nécessaire sur une largeur supplémentaire de 1 m 50 tout au long du tracé de l'actuelle servitude (1), subordonné l'octroi dudit droit au paiement d'une indemnité de 38'440 fr. aux défendeurs ainsi qu'au dépôt par les demandeurs d'une demande d'autorisation de construire une villa sur leur parcelle dans un délai de six mois dčs l'entrée en force du jugement (2), ŕ défaut de quoi le droit de passage nécessaire ne serait pas inscrit (3). Il a en outre condamné les défendeurs ŕ requérir du Conservateur du registre foncier, aux frais des demandeurs, l'inscription du passage nécessaire (4), a réparti les frais judiciaires par moitié entre les parties et a compensé les dépens (5 et 6). Le Tribunal de premičre instance a considéré en bref que la parcelle n° aaa ne disposait pas d'un accčs suffisant ŕ la voie publique, le passage actuel ne constituant pas une voie carrossable. En outre, les demandeurs agissaient ŕ juste titre contre les propriétaires de la parcelle n° bbb, puisque leur fonds et celle-ci étaient issus d'une męme division parcellaire et qu'il avait été prévu, ŕ l'époque, de ménager au fonds enclavé une voie d'accčs au travers de celle-ci. La demande était ainsi fondée au regard de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accčs. Il était dčs lors inutile d'examiner si d'autres débouchés sur la voie publique auraient pu ętre aménagés; en effet, de telles solutions ne revętaient qu'un caractčre subsidiaire, et l'élargissement sollicité n'était pas impossible ni ne causait une gęne disproportionnée aux défendeurs. D. Statuant par arręt du 8 octobre 2004 sur appel des défendeurs, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve a confirmé le jugement de premičre instance, sauf en ce qui concerne les frais et dépens de premičre instance qu'elle a mis ŕ raison de 4/5 ŕ la charge des défendeurs, lesquels ont été condamnés aux dépens d'appel. La motivation de cet arręt, dans ce qu'elle a d'utile ŕ retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante : D.a Les défendeurs ne contestent pas que la cause doit ętre examinée ŕ la lumičre de l'art. 694 CC, aux termes duquel le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cčdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité (al. 1). Ils admettent également que la parcelle des demandeurs est actuellement privée d'un accčs suffisant pour la villa d'habitation que ceux-ci projettent d'y construire. D.b Selon l'art. 694 al. 2 CC, le droit de passage nécessaire s'exerce en premier lieu contre le voisin ŕ qui le passage peut ętre le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accčs, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable. En l'espčce, il est constant que la parcelle propriété des demandeurs est susceptible d'ętre reliée ŕ la voie publique par trois accčs distincts : au travers d'une parcelle limitrophe au sud, au moyen du chemin existant sur les parcelles nos ccc ŕ fff en bordure des parcelles nos aaa et bbb, et enfin par l'élargissement de la servitude de passage existante sur la propriété des défendeurs. L'accčs par le sud doit ętre exclu pour diverses raisons, ce qui n'est plus contesté devant le Tribunal fédéral. Créer le passage nécessaire par le biais du chemin sis sur les parcelles nos ccc ŕ fff permettrait d'utiliser une construction existante mais conduirait ŕ grever d'une servitude de passage trois, voire quatre parcelles successives. Enfin, la solution sollicitée par les demandeurs et choisie par le premier juge conduit ŕ l'arrachage et au remplacement de la haie existante et ŕ l'élargissement de 1 m 50 ŕ 3 m de l'assiette du passage actuel. Cette solution correspond ŕ celle choisie au moment de la division parcellaire ŕ laquelle il a été procédé en 1943. Par ailleurs, la création d'un chemin sur l'assiette élargie de la servitude n'est pas impossible et ne cause pas de gęne disproportionnée aux défendeurs, ne portant en particulier pas atteinte ŕ la construction que ceux-ci envisagent sur leur propre parcelle. Au vu de l'examen de la situation géographique des parcelles et des accčs possibles et/ou existants, ainsi que de la comparaison des inconvénients imposés aux différents propriétaires voisins, le premier juge a retenu avec raison que le passage nécessaire réclamé pouvait ętre imposé aux défendeurs. D.c Le premier juge a arręté le montant de l'indemnité équitable due aux défendeurs ŕ 38'440 fr. Ce montant, qui correspond ŕ la perte de valeur, déterminée par l'expert judiciaire, du terrain grevé du droit de passage (28'950 fr.) et au coűt de remplacement de la haie existante (9'490 fr.), doit ętre confirmé. E. Agissant par la voie du recours en réforme au Tribunal fédéral, les défendeurs concluent avec suite de frais et dépens ŕ la réforme de cet arręt, en ce sens que les demandeurs soient déboutés de toutes leurs conclusions. Une réponse au recours n'a pas été demandée. Le Tribunal fédéral considčre en droit: 1. L'arręt attaqué tranche une contestation civile portant sur des droits de nature pécuniaire (cf. ATF 92 II 62; 80 II 311 consid. 1; 60 I 235), dont la valeur dépasse largement 8'000 fr.; il constitue une décision finale prise par le tribunal supręme du canton de Genčve et qui ne peut pas ętre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal. Le recours en réforme, interjeté en temps utile, est donc recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. 2. 2.1 Les défendeurs, qui ne contestent pas que les conditions d'application de l'art. 694 al. 1 CC soient réunies en l'espčce, se plaignent d'une violation de l'al. 2 de cette disposition. Ils reprochent ŕ la cour cantonale d'avoir pris en considération uniquement l'état antérieur des propriétés - ŕ savoir la division, en 1943, de la parcelle n° xxx en deux sous-parcelles d'égale surface et l'inscription simultanée, sur celle des deux qui disposait d'un accčs ŕ la voie publique, d'une servitude de passage en faveur de l'autre - et d'avoir fait fi du critčre de l'état antérieur des voies d'accčs, alors que les deux critčres seraient, d'aprčs le texte męme de l'art. 692 al. 2 CC, placés sur un pied d'égalité. Or cette maničre de voir les choses conduirait en l'espčce ŕ une solution absurde en entraînant la création de deux chemins parallčles séparés uniquement par une bande de terre de 50 cm de largeur, ŕ savoir un chemin d'ores et déjŕ aménagé sur les parcelles nos ccc ŕ fff le long de la limite de propriété avec les parcelles nos aaa et bbb, et un autre chemin sur l'assiette de la servitude élargie qui longe la limite de propriété avec les parcelles nos ccc et ddd. Les défendeurs soutiennent que prendre en considération les voies d'accčs naturelles existantes sur le męme pied que l'état antérieur des propriétés ne serait pas incompatible avec la jurisprudence du Tribunal fédéral. En effet, celui-ci a exposé dans un arręt de 1960 que s'il faut choisir entre plusieurs chemins qui, d'aprčs leur situation et leur nature, sont tous également propres ŕ fournir ŕ l'ayant droit un accčs suffisant ŕ la voie publique, il faut retenir en premier lieu non pas le plus favorable ŕ l'ayant droit, mais celui qui cause le moins de dommage au propriétaire qui doit le passage (ATF 86 II 235 consid. 4 p. 240). En l'espčce, il faudrait dčs lors, conformément ŕ cette jurisprudence, retenir la solution la moins dommageable, soit le passage par le chemin goudronné d'ores et déjŕ existant sur les parcelles nos ccc ŕ eee, qui impliquerait seulement pour les demandeurs de créer un portail sur leur propre parcelle ŕ la hauteur de la parcelle n° eee. 2.2 Lorsque, comme en l'espčce, il est constant que le propriétaire demandeur n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique, le droit de passage nécessaire s'exerce en premier lieu contre le voisin ŕ qui le passage peut ętre le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accčs, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable (art. 694 al. 2 CC). Lorsque la nécessité d'un droit de passage est reconnue et que plusieurs fonds voisins offrent une issue vers la voie publique, l'art. 694 al. 2 CC établit ainsi un ordre de priorités (Steinauer, Les droits réels, tome II, 3e éd. 2002, n. 1865). 2.2.1 On tiendra en premier lieu compte de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accčs. Ainsi, dans le cas oů la parcelle n'a plus d'accčs ŕ la voie publique ensuite de la division d'un fonds, ou de l'aliénation d'une parcelle contiguë appartenant au męme propriétaire, le passage sera accordé sur l'autre parcelle qui, elle, a encore un accčs ŕ la route (Steinauer, op. cit., n. 1865 et 1865a; Meier-Hayoz, Berner Kommentar, Band IV/1/3, 1975, n. 30 ad art. 694 CC; Rey, Basler Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch II, 2e éd. 2002, n. 15 ad art. 694 CC; Haab/Scherrer, Zürcher Kommentar, Band IV/1, 1953/1977, n. 11 ad art. 694-696 CC; Caroni-Rudolf, Der Notweg, thčse Berne 1969, p. 95; Rep. 1989 p. 141). On examinera aussi l'état antérieur des voies d'accčs, en ne prenant toutefois en considération que les droits de passage existant précédemment, et non de simples autorisations de passer accordées ŕ bien plaire (Steinauer, op. cit., n. 1865a; Meier-Hayoz, op. cit., n. 30 et 31 ad art. 694 CC; Caroni-Rudolf, op. cit., p. 95-96; cf. ATF 43 II 288 consid. 1, encore confirmé dans un arręt non publié 5C.288/1998 du 8 mars 1999, consid. 3). 2.2.2 Ce n'est que si aucun fonds ne répond ŕ ces critčres, ŕ savoir lorsque l'état de nécessité ne résulte pas d'une modification de l'état des propriétés ou des voies d'accčs, que le droit de passage peut ętre demandé au propriétaire sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable (Steinauer, op. cit., n. 1865; Meier-Hayoz, op. cit., n. 32 ad art. 694 CC; Haab/Scherrer, op. cit., n. 12 ad art. 694-696 CC; Caroni-Rudolf, op. cit., p. 95-96). 2.3 En l'espčce, la situation apparaît parfaitement claire au regard des principes qui viennent d'ętre rappelés. En effet, la situation actuelle de la parcelle n° aaa résulte de la division, opérée le 18 octobre 1943, de la parcelle n° xxx en deux parcelles nos xxxa et xxxb. Comme la parcelle n° xxxa (aujourd'hui n° aaa) ne disposait plus d'un accčs ŕ la voie publique ensuite de cette division, le propriétaire a fait inscrire le męme jour au profit de cette parcelle, ŕ charge de la parcelle n° xxxb (aujourd'hui n° bbb), une servitude de passage ŕ pied et ŕ véhicules d'une largeur de 1 m 50. Il s'avčre ainsi que, s'agissant aujourd'hui de ménager ŕ la parcelle n° aaa un accčs suffisant ŕ la voie publique, la parcelle n° bbb répond tant au critčre de l'état antérieur des propriétés qu'ŕ celui de l'état antérieur des voies d'accčs. Ce dernier critčre ne concerne en effet pas seulement les voies d'accčs qui n'existent plus, mais aussi les voies d'accčs existantes mais qui sont insuffisantes au regard des besoins actuels, notamment parce que le passage est trop étroit ou ne permet pas l'accčs avec un véhicule ŕ moteur; en pareil cas, le passage nécessaire est dű par le propriétaire du fonds sur lequel s'exerce le droit de passage existant, si un accčs suffisant est possible ŕ travers ce fonds (Caroni-Rudolf, op. cit., p. 95-96). Il sied de souligner que la parcelle n° aaa n'a jamais bénéficié d'un droit de passage par le chemin goudronné qui dessert les parcelles nos ccc ŕ fff, de sorte que les défendeurs se trompent lorsqu'ils affirment que ledit chemin devrait ętre pris en considération au titre de l'état antérieur des voies d'accčs. De fait, il appert que la parcelle n° bbb répond seule au critčre prioritaire de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accčs. La création d'un chemin carrossable sur l'assiette élargie de la servitude existante étant en outre possible sans gęne disproportionnée pour les défendeurs, il n'y a pas ŕ faire appel au critčre subsidiaire du passage le moins dommageable. L'arręt attaqué se révčle ainsi conforme au droit fédéral en tant qu'il retient que le passage nécessaire doit s'exercer ŕ travers la parcelle n° bbb. 3. Il résulte de ce qui précčde que le recours, mal fondé, doit ętre rejeté. Les défendeurs, qui succombent, supporteront les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens, dčs lors que les demandeurs n'ont pas été invités ŕ procéder et n'ont en conséquence pas assumé de frais en relation avec la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n. 2 ad art. 159 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Un émolument judiciaire de 4'000 fr. est mis ŕ la charge des défendeurs, solidairement entre eux. 3. Le présent arręt est communiqué en copie aux mandataires des parties et ŕ la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve. Lausanne, le 2 mars 2005 Au nom de la IIe Cour civile du Tribunal fédéral suisse Le président: Le greffier: