5D_87/2013 16.07.2013 - Schweizerisches Bundesgericht

 Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal        {T 0/2}    5D_87/2013; 5D_88/2013; 5D_89/2013; 5D_90/2013; 5D_91/2013, 5D_92/2013; 5D_93/2013               Arręt du 16 juillet 2013    IIe Cour de droit civil   Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux von Werdt, Président, Escher, Hohl, Marazzi et Herrmann. Greffičre: Mme Jordan.  Participants ŕ la procédure H.X.________, recourant,   contre    Etat de Vaud, représenté par l'Office d'impôt du district de B.________, intimé.  Objet mainlevée définitive de l'opposition,  recours constitutionnels subsidiaires contre les arręts de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 7 mars 2013.    Faits:    A.    Le 12 décembre 2011, H.X.________ s'est vu notifier, sur réquisition de l'Office d'impôt du district de B.________, représentant l'Etat de Vaud, un commandement de payer (poursuite n o 1) la somme de 1'200 fr., avec intéręts ŕ 4% l'an dčs le 3 avril 2002. La poursuite était fondée sur un prononcé d'amende d'ordre pour violation de l'obligation de déposer une déclaration d'impôt aprčs sommation et sur le décompte relatif ŕ cette amende.   Le 2 février 2012, sur réquisition du męme créancier, l'Office des poursuites du district de B.________ a notifié au prénommé six autres commandements de payer les sommes de 400 fr. (poursuite n o 2), de 4'222 fr. 55 plus 362 fr. 45 (poursuite no 3), de 3'678 fr. 10 plus 210 fr. 55 (poursuite no 4), de 1'400 fr. (poursuite 5), de 8'460 fr. 05 plus 172 fr. 85 (poursuite no 6) et de 11'950 fr. 25 (poursuite n o 7), chacune d'elles, ŕ l'exclusion des 362 fr. 45, 210 fr. 55 et 172 fr. 85, portant intéręts ŕ 3,5 % l'an dčs le 19 avril 2007 (poursuites nos 2 et 3), respectivement dčs le 11 juin 2005 (poursuite no 4) et le 14 février 2004 (poursuite no 5), et ŕ 4% l'an dčs le 3 avril 2002 (poursuite n o 6), respectivement dčs le 14 mars 2003 (poursuite no 7). Les poursuites étaient fondées sur des décisions administratives rendues en matičre fiscale, soit des prononcés d'amende d'ordre pour violation de l'obligation de déposer une déclaration d'impôt aprčs sommation et les décomptes y relatifs (poursuites nos 2 et 5) ainsi que des décisions de taxation d'office et leur décompte final (poursuites nos 3, 4, 6 et 7).   H.X.________ ayant fait opposition totale ŕ chaque commandement de payer, le poursuivant en a requis les mainlevées définitives le 25 juillet 2012 (poursuites n os 2, 3 et 4), respectivement le 26 juillet 2012 (poursuites nos 1, 5, 6 et 7). Dans ce cadre, par plis recommandés du 7 aoűt 2012, le Juge de paix du district de B.________ a imparti ŕ H.X.________ un délai au 10 octobre suivant pour qu'il se détermine sur les différentes requętes et dépose toutes pičces utiles. Il a attiré l'attention du poursuivi sur le fait que, męme s'il ne procédait pas, les procédures suivraient leur cours et qu'il serait statué sans audience, sur la base des dossiers conformément aux art. 147 al. 3 et 256 al. 1 CPC.   Le 10 octobre 2012, invoquant dans chaque procédure la " complexité de cette affaire ", H.X.________ a sollicité la prolongation de ces délais. Le juge a opposé son refus par sept avis du 11 octobre suivant, motif pris qu'un délai suffisant avait déjŕ été imparti.   Par prononcés du 17 octobre 2012, dont les motifs ont été adressés pour notification aux parties le 15 novembre suivant, le juge de paix a levé définitivement les oppositions aux commandements de payer.   Par sept arręts séparés du 7 mars 2013, mais dont les motivations sont identiques, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté les recours de H.X.________ interjetés contre ces décisions de mainlevée définitive, qu'elle a confirmées. L'assistance judiciaire, sous la forme d'une exonération des avances et des frais judiciaires, ayant été accordée au recourant, elle a mis les frais ŕ la charge de l'Etat, réservant leur remboursement ultérieur conformément ŕ l'art. 123 CPC.   B.    Par écritures du 15 avril 2013, H.X.________ exerce, en son " nom propre, et assisté par Me C.________ ", des recours constitutionnels subsidiaires au Tribunal fédéral contre ces sept arręts. Il conclut ŕ l'annulation tant des prononcés du Juge de Paix du district de B.________ du 17 octobre 2012 que des arręts de la Cour des poursuites et faillites du 7 mars 2013 et au renvoi des causes au juge de paix pour qu'il lui impartisse un délai supplémentaire de détermination avant de rendre les décisions sur les requętes de mainlevée. Il demande que les frais judiciaires soient mis ŕ la charge du fisc et qu'une équitable indemnité lui soit allouée ŕ titre de dépens. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire totale, Me C.________ lui étant désigné en qualité d'avocat d'office.   Il n'a pas été demandé de réponses au fond.   C.    Le 18 avril 2013, le Président de la II e Cour de droit civil a accordé l'effet suspensif aux recours ŕ titre superprovisoire. Invité ŕ se déterminer sur les requętes d'effet suspensif, l'intimé s'y est opposé. L'autorité cantonale n'a pas répondu sur ce point.   D.    Par envoi du 26 avril 2013, H.X.________ a déposé les lettres des 10 et 11 octobre 2012 qui manquaient dans les bordereaux produits avec les recours.    Considérant en droit:    1.    Les sept recours sont dirigés contre des décisions formellement distinctes mais qui concernent le męme complexe de faits, opposent les męmes parties et soulčvent les męmes questions juridiques. Il se justifie dčs lors de les joindre, pour des motifs d'économie de procédure, et de statuer ŕ leur sujet dans un seul arręt (art. 24 PCF applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 71 LTF; ATF 131 V 59 consid. 1; 124 III 382 consid. 1a; 123 II 16 consid. 1).   2.    La décision qui prononce la mainlevée définitive de l'opposition est en principe sujette au recours en matičre civile (art. 72 al. 2 let. a LTF; ATF 134 III 520 consid. 1.1 p. 521). Cependant, dans aucune des présentes causes, la valeur litigieuse n'atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) et le recourant ne prétend pas (art. 42 al. 2 LTF) ŕ l'examen d'une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF; cf. sur cette notion: ATF 137 III 580 consid. 1.1 p. 582). Partant, c'est bien la voie du recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF qui est ouverte dans les cas d'espčce.   Les autres conditions de recevabilité sont remplies: les recours ont été formés en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) contre des décisions finales (art. 90 et 117 LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.4 p. 400) prises par un tribunal supérieur ayant statué sur recours (art. 75 et 114 LTF); le poursuivi, qui a été débouté de ses conclusions par l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 115 LTF).   3.    Autant que le recourant s'en prend aux décisions du Juge de paix du district de B.________, ses critiques sont irrecevables, faute d'ętre dirigées contre des décisions de derničre instance cantonale prises sur recours (art. 75 LTF).   4.    4.1. Le recours constitutionnel peut ętre formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés et motivés (art. 106 al. 2 et 117 LTF). En particulier, le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) n'est pas admis ŕ contester la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, oů la juridiction supérieure dispose d'une libre cognition; il ne saurait se contenter d'opposer son opinion ŕ celle de l'autorité précédente, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision se fonde sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (sur les exigences de motivation, parmi plusieurs: ATF 134 V 138 consid. 2.1 p. 143; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444; 133 III 589 consid. 2 p. 591 s.; ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 399 s.).   4.2. De jurisprudence constante, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de maničre choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit censurée, encore faut-il qu'elle se révčle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318/319 et les arręts cités).   5.    5.1. Au terme d'une motivation identique pour chacune des causes, la Cour des poursuites et faillites a approuvé les refus du premier juge de prolonger les délais qui avaient été impartis au poursuivi pour répondre aux requętes de mainlevée définitive. Faute de motivation ou de conclusion, męme implicite, tendant ŕ la réforme, elle n'a pas examiné le bien-fondé des décisions de mainlevée qu'elle a dčs lors confirmées.   S'agissant plus particuličrement du refus de prolongation, elle a d'abord rappelé que les art. 253 CPC et 84 al. 2 in initio LP, qui donnent ŕ la partie adverse l'occasion de se déterminer (répondre) - oralement (verbalement) ou par écrit -, concrétisent le droit d'ętre entendu du défendeur, respectivement du poursuivi, garanti par les art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDHet que, en l'espčce, un tel délai, fixé au 10 octobre 2012, avait été imparti. Se référant ŕ l'art. 144 al. 2 CPC, elle a ensuite exposé que la prolongation de délai n'est pas un droit, cette disposition laissant une grande marge d'appréciation au juge. Elle a ajouté que, compte tenu de ce large pouvoir, l'autorité de recours ne devrait que rarement s'écarter de la décision prise ŕ cet égard.   Dans chaque cause, aprčs avoir relevé que le recourant avait attendu le dernier jour du délai de deux mois qui lui avait été imparti pour demander la prolongation, elle a jugé que le motif invoqué tiré de " la complexité de cette affaire " était inconsistant s'agissant d'une requęte de mainlevée fondée sur des décisions administratives définitives et exécutoires rendues en matičre fiscale, ŕ savoir des prononcés d'amende d'ordre pour violation de l'obligation de déposer une déclaration d'impôt aprčs sommation ou des décisions de taxation d'office et leurs décomptes finaux. De plus, ce motif n'était pas suffisant, dans la mesure oů le recourant n'avait pas indiqué en quoi cette prétendue complexité l'aurait empęché de procéder. Elle a estimé qu'admettre une violation du droit d'ętre entendu dans une telle situation permettrait au plaideur négligent d'obtenir une prolongation de délai alors qu'il n'en remplit pas les conditions, ou ŕ celui qui emploie des moyens purement dilatoires de prolonger sans raison la procédure.   5.2. Interjetant le męme recours dans chacune des présentes causes, le recourant voit dans ces considérations une violation de son droit d'ętre entendu ainsi que de l'arbitraire et du formalisme excessif dans l'application de l'art. 144 al. 2 CPC. En bref, il conteste le bien-fondé du refus de prolongation du délai de détermination. Il soutient par ailleurs qu'en dépit d'un tel refus, l'autorité cantonale aurait dű lui impartir un " trčs bref délai supplémentaire et non prolongeable " afin qu'il puisse tout de męme se déterminer.   En ce qui concerne l'absence de conclusions en réforme dans ses recours cantonaux, il expose qu'il n'en a pas prises parce que " le vice commis en premičre instance au travers de la violation du droit d'ętre entendu ne pouvait pas ętre réparé en deuxičme instance, compte tenu du pouvoir d'examen de l'autorité de recours ".   6.  Autant qu'il s'en prend ŕ la confirmation du refus de prolongation du délai de réponse, le recourant soutient, d'une part, que, selon la doctrine, une premičre prolongation ne peut que rarement ętre refusée en application de l'art. 144 al. 2 CPC, cette disposition conférant un droit " presque automatique " ŕ ce que le délai soit prolongé. Il affirme, d'autre part, que l'autorité cantonale a nié ŕ tort l'existence d'un motif suffisant. Il argue qu'elle ne pouvait ignorer - ainsi que le premier juge - qu'il invoquait ŕ ce titre la " surcharge de travail " occasionnée par l'ensemble des litiges qui l'oppose ŕ l'intimé et non uniquement la complexité de la procédure de mainlevée. Il y voit tant une violation de son droit d'ętre entendu qu'un formalisme excessif et une application arbitraire de l'art. 144 al. 2 CPC.   6.1. Selon l'art. 144 al. 2 CPC, les délais fixés judiciairement peuvent ętre prolongés pour des motifs suffisants, lorsque la demande en est faite avant leur expiration.   Commentant cette disposition, la doctrine citée par le recourant est d'avis qu'une premičre prolongation de délai ne devrait que " rarement " ętre refusée (Denis Tappy, in: Code de procédure civile commenté, 2011, no 10 ad art. 144 CPC). Cela ne signifie toutefois pas, comme semble le penser le recourant, que l'art. 144 al. 2 CPC conférerait au justiciable un droit " automatique " ŕ ce que le délai de réponse soit prolongé. Cette norme pose comme condition ŕ la prolongation l'existence de " motifs suffisants " qu'il appartient ŕ la partie d'invoquer de façon motivée (Barbara Merz, in: Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO) Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [éd.], 2011, no 9 ad art. 144 CPC; Urs H. Hoffmann-Nowotny, in: Kurzkommentar ZPO, 2010, no 13 ad art. 144 CPC; dans le męme sens, s'agissant de l'art. 47 LTF dont l'art. 144 al. 2 CPC reprend la formulation [Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6919]: Jean-Maurice Frésard, in: Commentaire de la LTF, 2009, no 16 ad art. 47 LTF; cf. Kathrin Amstutz/Peter Arnold, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2e éd., 2011, no 6a ad art. 47 LTF). A cet égard, il suffit que soient rendues vraisemblables (Staehelin, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2e éd., 2013, no 6 ad art. 144 CPC; Merz, op. cit., no 9 ad art. 144 CPC; Hoffmann-Nowotny, in: Kurzkommentar ZPO, 2010, no 13 ad art. 144 CPC ) des circonstances qui, selon l'expérience générale de la vie, sont de nature ŕ empęcher l'observation du délai ou du moins ŕ contrarier l'exécution en temps voulu de l'acte de procédure (Staehelin, op. cit., no 5 ad art. 144 CPC; Merz, op. cit., no 6 ad art. 144 CPC; cf. Frésard, op. cit., no 10 ad art. 47 LTF).   Savoir s'il existe des raisons suffisantes est une question qui est laissée ŕ la large appréciation du juge; l'art. 144 al. 2 CPC est en effet conçu comme une norme potestative (" Kann-Vorschrift ") (Tappy, op. cit., nos 8 et 11 ad art. 144 CPC; Merz, op. cit., no 6 ad art. 144 CPC; Hoffmann-Nowotny, op. cit., nos 4 et 5 ad art. 144 CPC; cf. Frésard, op. cit., no 11 ad art. 47 LTF). Dans son appréciation, celui-ci mettra en balance l'importance du motif invoqué et l'intéręt au déroulement régulier de la procédure. Il tiendra compte des intéręts publics et privés (Staehelin, op. cit., no 5 ad art. 144 CPC; Hoffmann, op. cit., no 8; cf. Frésard, op. cit., ibidem; cf. Amstuz/Arnold, op. cit., no 7 ad art. 47 LTF). La sanction qui est attachée ŕ l'inobservation du délai peut également jouer un rôle (cf. Frésard, op. cit., ibidem, les exemples cités) ainsi que l'exigence de célérité de la procédure que requiert la nature particuličre de certaines affaires (Staehelin, op. cit., no 5 ad art. 144 CPC; Merz, op. cit., no 8 ad art. 144 CPC; Hoffmann-Nowotny, op. cit., no 4 ad art. 144 CPC; cf. Frésard, op. cit. no 12 ad art. 47 LTF; cf. Amstuz/Arnold, op. cit., no 7 ad art. 47 LTF) ou la nature de l'acte de procédure qui doit ętre accompli (cf. Frésard, op. cit., no 14 ad art. 47 LTF).   Compte tenu de ce large pouvoir d'appréciation du juge, il faut admettre que le bien-fondé de sa décision ne pourra ętre remis en question que si, sans aucun motif, il a écarté des critčres essentiels pour la décision ou, ŕ l'inverse, s'est fondé sur des éléments dépourvus d'importance (en ce sens: Tappy, op. cit., no 11 ad art. 144 CPC, selon lequel l'autorité supérieure ne devrait que " rarement " s'écarter de la décision prise par le premier juge).   6.2. L'art. 144 al. 2 CPC posant l'exigence d'un motif suffisant qu'il appartient ŕ la partie d'invoquer de façon motivée et au juge d'apprécier, on ne saurait reprocher - que ce soit sous l'angle de l'arbitraire, de la violation du droit d'ętre entendu ou du formalisme excessif - ŕ la Cour des poursuites et faillites d'avoir examiné si un tel motif était donné dans les cas d'espčce et de ne pas s'ętre contentée d'une prolongation " automatique ".   Autre est la question de savoir si, dans son appréciation de cette condition, l'autorité cantonale a outrepassé de façon manifestement insoutenable (sur la notion d'arbitraire: supra, consid. 4.2) le large pouvoir qui est le sien en la matičre. A cet égard, dans chaque cause, elle a d'une part jugé que le motif tiré de la " complexité de cette affaire " était " inconsistant ", s'agissant d'une requęte de mainlevée fondée sur des décisions administratives définitives et exécutoires rendues en matičre fiscale, ŕ savoir des prononcés d'amende d'ordre pour violation de l'obligation de déposer une déclaration d'impôt aprčs sommation ou des décisions de taxation d'office et leurs décomptes finaux. Elle a d'autre part retenu qu'il n'était en outre pas suffisant, dans la mesure oů le recourant n'avait pas indiqué en quoi cette prétendue complexité l'aurait empęché de procéder.   Le recourant affirme que, dans la mesure oů il " occupe depuis de nombreuses années les tribunaux vaudois ", l'autorité cantonale aurait dű comprendre que le motif allégué ne consistait pas dans la complexité de la procédure de mainlevée, mais dans la complexité de l'ensemble des litiges qui l'oppose au créancier poursuivant, complexité qui s'apparenterait ŕ la surcharge de travail d'un justiciable sans compétence en la matičre et non assisté par un mandataire professionnel qui est confronté ŕ une affaire volumineuse et particuličrement compliquée.   Une telle argumentation ne suffit pas ŕ démontrer l'arbitraire des considérations de l'arręt entrepris. On ne saurait reprocher ŕ la Cour des poursuites et faillites de ne pas avoir retenu que, derričre les termes " complexité de cette affaire ", le recourant entendait se référer ŕ la " surcharge de travail " occasionnée par l'ensemble des litiges qui l'oppose ŕ l'intimé. On peut exiger, męme sous l'angle d'un examen limité ŕ la vraisemblance, que le justiciable indique explicitement qu'il doit faire face ŕ un nombre tel de procédures qu'il ne peut plus procéder dans le délai et ne se contente pas du fait qu'il serait connu des tribunaux.   Au demeurant, si, dans chacune des présentes causes, une longue procédure a pu opposer les parties au sujet du fondement de la créance fiscale, elle a toutefois été close par des décisions dont le recourant ne conteste pas qu'elles sont aujourd'hui définitives et exécutoires. Si cette affaire peut avoir été complexe au fond, force est de constater qu'elle se résume, ŕ ce jour, au seul recouvrement du montant dű ŕ l'autorité fiscale, dans le cadre d'une procédure de mainlevée définitive dans laquelle les moyens libératoires sont trčs limités (cf. art. 81 LP) et ŕ laquelle le recourant - qui a, au demeurant, bénéficié d'un délai de réponse de deux mois - devait s'attendre aprčs son opposition au commandement de payer notifié ŕ l'instance de l'intimé.   En l'absence de tout motif de prolongation, condition posée par l'art. 144 al. 2 CPC, la décision de l'autorité cantonale de refuser, dans chacune des causes, la prolongation du délai de réponse ne saurait ętre taxée d'insoutenable. Elle est d'autant plus justifiée que la demande a été faite dans le cadre d'une procédure sommaire dont la caractéristique est d'ętre simple et rapide et, plus particuličrement, d'une procédure de mainlevée définitive qui postule une certaine célérité (cf. Walter A. Stoffel, La mainlevée d'opposition - modčle d'une " procédure simple et rapide "?, in: Centenaire de la LP, 1989, p. 214 ss; en général: Fabienne Hohl, La réalisation du droit et les procédures rapides, 1994, nos 776 ss, avec les citations; ATF 138 III 252 consid. 2.1 [ad art. 252 ss CPC]), alors que le délai de réponse était déjŕ fort généreux (environ deux mois).   Fondée en droit, on ne voit pas en quoi elle violerait par ailleurs le droit d'ętre entendu du recourant (cf. Staehelin, op. cit., no 6 ad art. 144 CPC, selon lequel il y a violation du droit d'ętre entendu si la prolongation est refusée alors qu'il y a un motif suffisant). Ce dernier était averti que, męme s'il ne procédait pas, le juge statuerait sans audience, sur la base du dossier, conformément aux art. 147 al. 3 et 256 al. 1 CPC. En déposant, ŕ chaque fois, le dernier jour du délai imparti pour répondre sa demande de prolongation dont il ne pouvait exclure qu'elle soit rejetée, la prolongation n'étant pas automatique mais devant se fonder sur un motif suffisant, il a pris le risque de ne plus pouvoir se déterminer.   7.    Selon le recourant, dans le cas d'un refus de prolongation du délai de réponse, un " trčs bref délai supplémentaire et non prolongeable " doit ętre imparti ŕ la partie afin qu'elle puisse tout de męme se déterminer. En lui refusant une telle possibilité, l'autorité cantonale aurait fait preuve de formalisme excessif dans l'application de l'art. 144 al. 2 CPC.   Il n'apparaît pas que la Cour des poursuites et faillites ait été saisie de cette question précise. Le recourant ne prétend en tout cas pas qu'il aurait soulevé un tel grief dans ses recours cantonaux, sur lequel l'autorité cantonale ne serait pas entrée en matičre. De fait, il s'est borné ŕ reprocher au premier juge d'avoir violé l'art. 144 al. 2 CPC en rejetant sa requęte de prolongation alors qu'il n'était pas assisté, qu'il s'agissait d'une premičre demande, qu'il a fait valoir des motifs suffisants au vu desquels il pouvait s'attendre ŕ obtenir une prolongation, que l'avis du 7 aoűt 2012 ne précisait pas que le délai n'était pas prolongeable, et de l'avoir privé de son droit d'ętre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Le grief tel qu'il est formulé devant la Cour de céans est ainsi nouveau et, partant, irrecevable (art. 75 al. 1 LTF applicable par le renvoi de l'art. 114 LTF; cf. ATF 135 III 424 consid. 3.2 p. 429).   8.    Autant que l'autorité cantonale n'a pas examiné le bien-fondé des décisions de mainlevée, motif pris que les recours ne contenaient aucune motivation ou conclusion, męme implicite, tendant ŕ la réforme des prononcés du premier juge, le recourant ne formule pas une critique qui réponde aux exigences de motivation (cf. supra, consid. 4.1). Il se contente en effet d'exposer de façon appellatoire qu'il n'en a pas prises parce que " le vice commis en premičre instance au travers de la violation du droit d'ętre entendu ne pouvait pas ętre réparé en deuxičme instance, compte tenu du pouvoir d'examen de l'autorité de recours ".   9.    Vu ce qui précčde, les recours doivent ętre rejetés dans la mesure de leur recevabilité. Le prononcé du présent arręt rend sans objet les requętes d'effet suspensif, ceux-ci ayant au demeurant été accordés ŕ titre superprovisoire. Le recourant sollicite l'assistance judiciaire totale, Me C.________ lui étant désigné en qualité d'avocat d'office. Il se contente toutefois de cette seule affirmation, sans établir que les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF) seraient remplies. Ce défaut de motivation et de documentation, en particulier de son indigence et de la nécessité de l'assistance d'un avocat, conduit au refus des demandes y relatives, le fait qu'il ait obtenu l'assistance juridique en instance cantonale n'étant ŕ cet égard pas relevant (cf. arręt 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 5.2 et les références citées: arręt 5A_57/2010 du 2 juillet 2010 consid. 7, non publié aux ATF 136 III 410; Thomas Geiser, in: Basler Kommentar - Bundesgerichtsgesetz, 2e éd., 2011, p. 728, no 23 ad art. 64 LTF; ainsi que: ATF 125 IV 161 consid. 4a p. 164/165). Dans ces circonstances, en tant que partie qui succombe, le recourant supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens ŕ l'intimé (art. 68 al. 3 LTF).    Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:    1.  Les causes 5D_87/2013, 5D_88/2013, 5D_89/2013, 5D_90/2013, 5D_91/2013, 5D_92/2013 et 5D_93/2013 sont jointes.   2.  Les recours sont rejetés dans la mesure oů ils sont recevables.   3.  Les requętes d'effet suspensif sont sans objet.   4.  Les demandes d'assistance judiciaire du recourant sont rejetées.   5.  Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2'000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant.   6.  Il n'est pas alloué de dépens.   7.  Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.   Lausanne, le 16 juillet 2013  Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse  Le Président: von Werdt  La Greffičre: Jordan