[AZA 0/2] 5P.137/2002 IIe COUR CIVILE ************************* 27 mai 2002 Composition de la Cour : M. Bianchi, Président, Mmes Escher et Hohl, Juges. Greffičre: Mme Jordan. _______ Statuant sur le recours de droit public formé par O.________ SA, représentée par Me Karin Etter, avocate ŕ Genčve, contre l'arręt rendu le 22 février 2002 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve dans la cause qui oppose la recourante ŕ B.________, représenté par Me Didier Brosset, avocat ŕ Genčve; (art. 9 Cst. ; constatation de non-retour ŕ meilleure fortune) Vu les pičces du dossier d'oů ressortent les faits suivants: A.- Dans le cadre de la faillite de B.________, C.________ s'est vu délivrer, le 25 aoűt 1997, un acte de défaut de biens pour la somme de 376'157 fr. 30, qu'il a cédé ŕ O.________ SA. B.________ a formé opposition totale au commandement de payer que cette derničre société lui a fait notifier de ce chef le 11 novembre 1998. Il a contesté tant la créance que son retour ŕ meilleure fortune. Son exception ayant été déclarée irrecevable le 6 juillet 1999, il a ouvert, le 21 juillet suivant, une action en constatation de non-retour ŕ meilleure fortune, que le Tribunal de premičre instance de Genčve a accueillie le 5 septembre 2000. Statuant le 20 juin 2001 sur le recours de droit public de B.________, le Tribunal fédéral a annulé l'arręt de la Chambre civile de la Cour de justice du 16 mars précédent, lequel avait constaté, sur appel de la poursuivante, le retour ŕ meilleure fortune du poursuivi ŕ concurrence de 3'000 fr. par mois. B.- Le 22 février 2002, la Chambre civile de la Cour de justice a confirmé le jugement du Tribunal de premičre instance du 5 septembre 2000, constaté que B.________ n'est pas revenu ŕ meilleure fortune, prononcé la fin de la poursuite introduite contre le prénommé et condamné la poursuivante aux dépens. Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal fédéral, O.________ SA conclut ŕ l'annulation de cet arręt, sous suite de dépens. L'intimé et l'autorité cantonale n'ont pas été invités ŕ répondre. Considérant en droit : 1.- Le jugement rendu sur l'action en constatation du non-retour ŕ meilleure fortune (art. 265a al. 4 LP) ne peut faire l'objet que d'un recours de droit public (arręt 5P. 127/2001, consid. 1 publié ŕ la Semaine judiciaire 2001 I p. 582); le présent recours est dčs lors recevable de ce chef. Il l'est aussi sous l'angle des art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ. 2.- Alors que, dans son premier arręt, la Cour de justice avait pris en considération les dépenses et revenus des années 1997 et 1998, dans le second rendu sur renvoi, elle a limité son examen ŕ cette derničre année. Elle a en outre procédé ŕ une nouvelle constatation des faits ŕ la lumičre des considérants de l'arręt du Tribunal fédéral et des pičces produites par le poursuivi. La recourante semble contester cette maničre de faire. Sa critique ne répond toutefois pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 122 I 70 consid. 1c p. 73 et la jurisprudence citée). Elle se contente en effet de relever - sans de plus amples explications - que les juges intimés auraient dű se borner ŕ reprendre dans leur calcul le solde disponible arręté par le Tribunal fédéral (2'824 fr.). 3.- La recourante se plaint en définitive d'arbitraire dans la constatation des charges de l'intimé. a) Le Tribunal fédéral se montre réservé dans le domaine de l'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matičre ŕ l'autorité cantonale. Il n'y a violation de l'art. 9 Cst. que lorsque cette appréciation est manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec les pičces du dossier ou repose sur une inadvertance évidente (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40); tel est également le cas lorsque le juge a méconnu des preuves pertinentes ou n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 116 Ia 85 consid. 2b p. 88). b) La recourante reproche d'abord ŕ la Chambre civile d'avoir arbitrairement retenu ŕ titre d'impôts pour l'année 1998 un montant de 2'930 fr., alors męme que l'intimé a produit un récapitulatif de ses dépenses et revenus, dont il résulte une charge fiscale de 1'638 fr. 35. Ce grief tombe ŕ faux. Le montant litigieux a été arręté sur la base du bordereau 1998 (pičce 18 du chargé produit par l'intimé; cf. arręt de la Cour de justice, p. 5, § 2), dont il appert que les impôts du poursuivi pour l'année 1998 se sont élevés ŕ 35'163 fr., ce qui représente effectivement un montant mensuel de 2'930 fr. Il n'est pas arbitraire de se fonder sur un tel document. Celui-ci revęt un caractčre officiel, alors que la pičce établie par l'intimé n'a que la valeur d'une allégation, au demeurant infirmée par les déclarations ultérieures du prénommé. c) La recourante prétend ensuite qu'il est insoutenable de tenir compte du poste "intéręts de dettes" (629 fr. 75), dčs lors que l'intimé a déclaré, en comparution personnelle du 28 mars 2000, ne pas avoir contracté de nouvelles dettes depuis la faillite. Devrait-on admettre ce grief, le recours ne saurait pour autant ętre admis. Pour que l'arręt attaqué puisse ętre annulé, la solution litigieuse doit en effet ętre arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2 p. 56; 125 I 166 consid. 2a p. 168). Or, en l'espčce, si l'on devait imputer des charges (9'526 fr. 30) le montant de 629 fr. 75, il ne resterait ŕ l'intimé, compte tenu de ses revenus (9'200 fr. 40), qu'un solde disponible d'environ303 fr. Dans de telles circonstances, il n'apparaît pas insoutenable de constater le non-retour ŕ meilleure fortune, ce d'autant plus que la recourante concčde qu'un montant supplémentaire de 900 fr. devrait ętre laissé ŕ disposition de l'intimé. De son propre aveu, dans l'hypothčse d'un solde disponible de 1'900 fr., l'intimé n'aurait en effet pu économiser que 1'000 fr. par mois. 4.- Vu ce qui précčde, le recours doit ętre rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Cela étant, la recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 156 al. 1 OJ). Il ne sera en revanche pas alloué de dépens ŕ l'intimé qui n'a pas été invité ŕ répondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, n. 2 ad art. 159 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral : 1. Rejette le recours dans la mesure oů il est recevable. 2. Met un émolument judiciaire de 4'000 fr. ŕ la charge de la recourante. 3. Communique le présent arręt en copie aux mandataires des parties et ŕ la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve. _________ Lausanne, le 27 mai 2002 JOR/frs Au nom de la IIe Cour civile du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE, Le Président, La Greffičre,