Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5P.444/2005 /frs Arręt du 20 avril 2006 IIe Cour civile Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Gardaz, Juge suppléant. Greffičre: Mme Mairot. Parties Y.________, recourant, représenté par Me Karin Baertschi, avocate, contre Dame Y.________, intimée, représentée par Me Jean-Marie Faivre, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve, case postale 3108, 1211 Genčve 3. Objet art. 9 Cst. (modification d'un jugement de divorce), recours de droit public contre l'arręt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve du 14 octobre 2005. Faits: A. Y.________, né le 23 janvier 1939, et dame Y.________, née le 11 septembre 1939, se sont mariés le 15 octobre 1965 ŕ Genčve. Le 24 septembre 1984, l'épouse a formé une demande en divorce. Par jugement du 23 septembre 1986, le Tribunal de premičre instance du canton de Genčve a notamment prononcé le divorce des époux (ch. 1 du dispositif) et donné acte au mari de son engagement de verser ŕ l'épouse, en application de l'art. 152 aCC, une contribution d'entretien d'un montant de 200 fr. par mois, l'y condamnant au besoin (ch. 2 du dispositif). B. Le 23 juin 2004, Y.________ a sollicité la modification du jugement de divorce, en ce sens que la contribution d'entretien est supprimée dčs la date du dépôt de la demande. La défenderesse s'y est opposée. Statuant le 25 novembre 2004, le Tribunal de premičre instance a annulé, avec effet dčs l'entrée en force de son jugement, le ch. 2 du dispositif du jugement de divorce du 23 septembre 1986. Par arręt du 14 octobre 2005, la Cour de justice du canton de Genčve a annulé le jugement de premičre instance, rejeté la demande en modification du jugement de divorce et débouté les parties de toutes autres conclusions. C. C.a Agissant par la voie du recours de droit public, Y.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arręt du 14 octobre 2005 pour arbitraire dans l'appréciation des preuves. Des observations n'ont pas été requises. C.b Le recourant a également interjeté un recours en réforme contre le męme arręt. Le Tribunal fédéral considčre en droit: 1. Conformément au principe général de l'art. 57 al. 5 OJ, il convient de statuer d'abord sur le recours de droit public. 2. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 57 consid. 1 p. 59; 130 II 65 consid. 1 p. 67 et les arręts cités). 2.1 Déposé en temps utile contre une décision prise en derničre instance cantonale, le présent recours est recevable sous l'angle des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ. Le recourant se plaint d'une appréciation arbitraire des faits et des moyens de preuve, en sorte que le recours de droit public est ouvert de ce chef (art. 43 al. 1, 2čme phrase et 84 al. 2 OJ). 2.2 Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal fédéral ne prend en principe pas en considération les moyens de fait ou de droit qui n'ont pas été soumis ŕ l'autorité cantonale (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 120 Ia 369 consid. 3b p. 374; 119 II 6 consid. 4a p. 7; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et la jurisprudence citée; cf. Walter Kälin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2čme éd., Berne 1994, p. 369 ss). Il s'ensuit que le Tribunal fédéral se fonde sur l'état de fait retenu dans la décision attaquée, ŕ moins que le recourant n'établisse que l'autorité cantonale a constaté les faits pertinents d'une façon inconstitutionnellement inexacte ou incomplčte (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26 et les arręts cités). Les précisions ou compléments apportés ŕ l'état de fait dans l'acte de recours sont irrecevables s'ils ne constituent pas des griefs de constatation arbitraire des faits satisfaisant aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Dans le cas présent, il n'y a dčs lors pas lieu de tenir compte de l'argumentation que les parties auraient développée dans la procédure cantonale, ni des déclarations que l'intimée aurait faites devant le Tribunal de premičre instance. 3. Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou męme qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annule la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de maničre choquante le sentiment de justice et d'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61, 217 consid. 2.1 p. 219, 467 consid. 3.1 p. 473/474 et la jurisprudence mentionnée). Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'espčce - s'en prend ŕ l'appréciation des preuves et ŕ l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important, propre ŕ modifier la décision attaquée, ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arręts cités). 3.1 Dans un premier grief, le recourant reproche ŕ l'autorité cantonale d'avoir retenu qu'au 1er juin 1986, les parties avaient chacune repris une activité lucrative. Se plaignant d'une appréciation arbitraire des pičces produites, il soutient que l'intimée percevait alors des indemnités d'assurance-chômage s'élevant en moyenne ŕ 2'600 fr. par mois et non, comme l'a retenu ŕ tort la Cour de justice, un revenu mensuel de l'ordre de 3'510 fr. La situation de l'intimée se serait donc trčs nettement améliorée depuis le prononcé du divorce puisque ses ressources ont depuis lors augmenté de 2'600 fr. ŕ 3'989 fr. Comme le recourant ne désigne pas de façon précise les pičces dont l'appréciation serait arbitraire, son recours paraît irrecevable sur ce point faute d'ętre suffisamment motivé (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Au demeurant, la situation professionnelle et les revenus de l'intimée en 1986 ne constituent pas des éléments importants propre ŕ modifier la décision attaquée. En effet, selon l'art. 153 al. 2 aCC (applicable vu l'art. 7a al. 3 Tit. fin. CC), le critčre déterminant pour la suppression de la pension allouée ŕ titre de secours est celui de la disparition du dénuement ou de la diminution sensible de la gęne du crédirentier au moment oů la modification est requise, sous réserve de la capacité contributive du débirentier. Est dčs lors décisive, en l'occurrence, la situation financičre actuelle de l'intimée. Le grief est donc infondé, ŕ supposer qu'il soit recevable. 3.2 Le recourant expose en second lieu que la cour cantonale a arbitrairement inclus un montant de 360 fr., correspondant ŕ des frais d'aide de ménage, dans les charges incompressibles de l'intimée. La point de savoir si cette charge peut ętre prise en considération dans le calcul du minimum vital ne relčve toutefois pas de l'appréciation des preuves, ni de l'établissement des faits. La teneur des charges incompressibles découlant de l'appréciation juridique des faits dans le cadre de la fixation du minimum vital des parties, il s'agit d'une question de droit, qui peut donc ętre soumise au Tribunal fédéral par la voie du recours en réforme. Compte tenu de la subsidiarité absolue du recours de droit public, le grief est par conséquent irrecevable (art. 84 al. 2 OJ). 4. En conclusion, le recours apparaît mal fondé et doit ętre rejeté, dans la mesure oů il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ). En revanche, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens ŕ l'intimée, qui n'a pas été invitée ŕ répondre. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué en copie aux mandataires des parties et ŕ la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genčve. Lausanne, le 20 avril 2006 Au nom de la IIe Cour civile du Tribunal fédéral suisse Le président: La greffičre: