Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances sociales du Tribunal fédéral Cause {T 7} I 691/03 Arręt du 5 avril 2004 IVe Chambre Composition MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Métral Parties Office cantonal AI Genčve, 97, rue de Lyon, 1203 Genčve, recourant, contre L.________, intimée Instance précédente Tribunal cantonal des assurances sociales, Genčve (Jugement du 30 septembre 2003) Considérant en fait et en droit: que par jugement du 30 septembre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genčve a admis le recours qu'avait formé L.________ contre la décision du 24 janvier 2002 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genčve (ci-aprčs : office AI); que l'office AI interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation; que L.________ n'a pas retiré la lettre que lui a adressée le Tribunal fédéral des assurances pour l'informer du dépôt d'un recours, alors que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé ŕ se déterminer; que par arręt du 27 janvier 2004, destiné ŕ la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection de seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genčve, du 26 juin 2003; que par arręt du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce motif; qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 30 septembre 2003 dans une composition irréguličre, dčs lors que deux juges assesseurs (Mme Soares et Mme Landry-Orsat) dont l'élection a été invalidée, ont participé ŕ la procédure et ŕ la décision; que l'office AI, en qualité de partie ŕ la procédure, pouvait prétendre une composition réguličre du tribunal, ce qui justifie le renvoi de la cause ŕ l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue ŕ nouveau dans une composition conforme ŕ la loi (cf. art. 30 al. 1 Cst; arręt précité du 15 mars 2004), par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: 1. Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du 30 septembre 2003 est annulé, la cause étant renvoyée ŕ la juridiction de premičre instance pour qu'elle statue ŕ nouveau en procédant conformément aux considérants. 2. Il n'est pas perçu de frais de justice. 3. Le présent arręt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 5 avril 2004 Au nom du Tribunal fédéral des assurances Le Président de la IVe Chambre: p. le Greffier: