Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_1080/2022
Arręt du 19 décembre 2022
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant.
Greffier : M. Barraz.
Participants ŕ la procédure
1. A.________,
2. B.________,
tous deux représentés par Me Olivier Cramer, avocat,
recourants,
contre
1. Ministčre public de l' É tat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg,
2. C.________,
représenté par Me Jean-Yves Hauser, avocat,
3. D.________,
représentée par Me Laurence Noble, avocate,
intimés.
Objet
Irrecevabilité formelle du recours en matičre pénale (ordonnance de classement, escroquerie, faux dans
les titres),
recours contre l'arręt du Tribunal cantonal de l'État
de Fribourg, Chambre pénale, du 18 juillet 2022
(502 2021 185).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arręt du 18 juillet 2022, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a rejeté le recours formé par A.________ et B.________ contre l'ordonnance du 24 aoűt 2021 par laquelle le Ministčre public fribourgeois a classé la procédure diligentée contre C.________ et D.________ pour faux dans les titres et escroquerie. En substance, elle a considéré que l'infraction d'escroquerie n'était pas réalisée, faute d'astuce et d'intention, tout comme l'infraction de faux dans les titres, faute d'intention.
2.
A.________ et B.________ forment un recours en matičre pénale au Tribunal fédéral contre l'arręt du 18 juillet 2022. En substance, ils concluent principalement, avec suite de frais et dépens, ŕ l'annulation de l'arręt attaqué et ŕ ce que le ministčre public soit invité ŕ prononcer une ordonnance de condamnation contre C.________ et D.________, ou qu'ils soient renvoyés en jugement. Subsidiairement, toujours avec suite de frais et dépens, ils concluent ŕ l'annulation de l'arręt attaqué et au renvoi de la cause ŕ l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
3.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 147 IV 453 consid. 1).
3.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé ŕ la procédure de derničre instance cantonale est habilitée ŕ recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence ętre déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 146 IV 76 consid. 3.1).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe ŕ la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considčre comme propres ŕ fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matičre ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjŕ pris des conclusions civiles. Quand bien męme la partie plaignante aurait déjŕ déclaré des conclusions civiles (art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matičre ou prononce un classement n'a pas ŕ statuer sur l'aspect civil (art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent ŕ la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas ŕ la partie plaignante de se substituer au ministčre public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matičre que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, ŕ moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguďté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1). Lorsque la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit mentionner, par rapport ŕ chacune d'elles, en quoi consiste son dommage (arręt 6B_416/2021 du 28 septembre 2021 consid. 2.1).
3.2. Les recourants ne consacrent aucun développement ŕ leur éventuel dommage ou tort moral, ni sur leur principe, ni sur leur quotité, que ce soit en lien avec l'infraction d'escroquerie ou de faux dans les titres. En particulier, il n'est pas possible de savoir s'ils ont effectivement subi un dommage, qui pourrait consister en un prix d'achat trop élevé de la villa sise ŕ U.________ dű au certificat énergétique cantonal des bâtiments erronés, ou s'ils ont d'ores et déjŕ ouvert action devant une autorité judiciaire civile, ce qui exclurait qu'ils puissent faire valoir cumulativement leurs prétentions par voie de jonction auprčs du juge pénal (arręt 6B_613/2022 du 10 aoűt 2022 consid. 5). Ŕ tout le moins, la seule nature des infractions alléguées ne permet pas de le déduire sans ambiguďté. L'absence d'explications sur la question des prétentions civiles exclut leur qualité pour recourir sur le fond de la cause.
2.
L'hypothčse visée ŕ l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, les recourants ne soulevant aucun grief quant ŕ leur droit de porter plainte.
3.
Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée ŕ se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant ŕ un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, męme indirectement, des moyens qui ne peuvent ętre séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1). En l'occurrence, les recourants ne soulčvent aucun grief en ce sens.
4.
Faute de satisfaire aux conditions de recevabilité d'un recours en matičre pénale au Tribunal fédéral (art. 42 al. 1 et 2 LTF), le recours doit ętre écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Les recourants supportent conjointement, solidairement et ŕ parts égales, les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 et 5 LTF).
Par ces motifs, le Juge présidant prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge des recourants conjointement.
3.
Le présent arręt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Chambre pénale.
Lausanne, le 19 décembre 2022
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant : Denys
Le Greffier : Barraz