Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_12/2020
Arręt du 20 janvier 2020
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffičre : Mme Livet.
Participants ŕ la procédure
A.________,
recourante,
contre
Ministčre public de la République et canton de Genčve,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matičre; irrecevabilité formelle du recours en matičre pénale,
recours contre l'arręt de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre pénale de recours, du 25 novembre 2019 (ACPR/930/2019 P/3897/2019).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arręt du 25 novembre 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genčve a rejeté la demande de récusation et le recours formé par A.________ contre l'ordonnance du 7 mai 2019 par laquelle le Ministčre public genevois a refusé d'entrer en matičre sur la " lettre " de la prénommée du 27 décembre 2018.
En substance, il ressort de l'arręt attaqué que, bien que A.________ ait évoqué dans son recours cantonal les infractions d'abus d'autorité, de violation du devoir d'assistance et d'éducation, de contrainte, de calomnie et de fausse déclaration en justice, ses griefs ne visaient pas la commission d'infractions pénales mais l'exécution d'une décision prise par un tribunal civil en relation avec la garde de sa fille. En outre, dans la mesure oů elle se plaignait d'actes de la curatrice de sa fille, la cour cantonale avait examiné ces męmes faits dans le cadre du dossier ouvert contre la curatrice ŕ la suite de la plainte déposée par A.________. Enfin, le rejet du recours rendait sans objet la demande de récusation du procureur chargé de la procédure pour la suite de celle-ci. On ne voyait en outre pas de prévention du magistrat dans le simple fait d'avoir prononcé une décision défavorable ŕ la recourante, que ce soit ŕ cette occasion ou antérieurement.
A.________ forme un recours en matičre pénale au Tribunal fédéral contre l'arręt précité. En substance, elle conclut ŕ son annulation et ŕ celle de l'ordonnance de non-entrée en matičre, ŕ ce qu'ordre soit donné au Ministčre public genevois de reprendre l'instruction par un autre procureur, en particulier qu'il procčde ŕ l'audition de différentes personnes et ŕ diverses mesures d'instruction énumérées. Subsidiairement, elle conclut ŕ l'annulation de l'arręt attaqué et au renvoi de la cause ŕ l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Elle requiert, par ailleurs, l'octroi de l'assistance judiciaire et la désignation de " Me B.________ ou Me C.________" en qualité d'avocat d'office.
2.
2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé ŕ la procédure de derničre instance cantonale est habilitée ŕ recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence ętre déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe ŕ la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considčre comme propres ŕ fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matičre ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjŕ pris des conclusions civiles. Quand bien męme la partie plaignante aurait déjŕ déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matičre ou prononce un classement n'a pas ŕ statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent ŕ la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas ŕ la partie plaignante de se substituer au ministčre public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matičre que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, ŕ moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguďté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4). Les męmes exigences sont requises ŕ l'égard de celui qui se plaint d'infractions attentatoires ŕ l'honneur (parmi d'autres: arręts 6B_1188/2019 du 17 octobre 2019 consid. 3.1; 6B_1043/2019 du 26 septembre 2019 consid. 2.1; 6B_959/2019 du 17 septembre 2019 consid. 2.1).
Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée ŕ se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant ŕ un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, męme indirectement, des moyens qui ne peuvent ętre séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5).
2.2. Conformément ŕ l'art. 42 al. 1 LTF, le mémoire de recours doit ętre motivé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Selon la jurisprudence, pour répondre ŕ cette exigence, la partie recourante est tenue de discuter au moins sommairement les considérants de l'arręt entrepris (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89 et 115 consid. 2 p. 116; 134 II 244 consid. 2.1 p. 245); en particulier, la motivation doit ętre topique, c'est-ŕ-dire se rapporter ŕ la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (ATF 123 V 335; parmi de nombreux autres: arręt 6B_1450/2019 du 7 janvier 2020 consid. 2). Par ailleurs, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-ŕ-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de maničre claire et détaillée (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
2.3. La recourante ne se détermine nullement sur un éventuel tort moral ou dommage, ni sur leur principe ni sur leur quotité. L'absence d'explications sur la question des prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
La recourante prétend ŕ une violation de son droit d'ętre entendue et ŕ la commission d'un déni de justice. Elle ne consacre toutefois aucune motivation ŕ cette critique qui permettrait de comprendre en quoi tel serait le cas. En outre, dans la mesure oů la recourante reproche ŕ la cour cantonale de ne pas avoir donné suite ŕ ses réquisitions de preuve, ses développements ne visent qu'ŕ démontrer en quoi ces mesures seraient nécessaires afin d'établir ses accusations. Elle ne fait ainsi valoir aucun moyen qui peut ętre séparé du fond et ses griefs ne sauraient non plus fonder sa qualité pour recourir.
La recourante semble se plaindre de l'attitude et des décisions prises par les procureurs D.________ et E.________. Dans la mesure oů il ne ressort ni de l'arręt entrepris, ni du recours que cette derničre magistrate ait été en charge du dossier en cause, les critiques de la recourante sont sans objet. Pour le surplus, on cherche en vain dans l'écriture de la recourante une critique topique permettant de saisir en quoi elle considčre que le rejet de sa demande de récusation par la cour cantonale violerait le droit.
Le recours ne satisfait dčs lors pas aux réquisits des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
3.
La recourante requiert la désignation d'un avocat. En application de l'art. 41 al. 1 LTF, l'attribution d'un avocat par le Tribunal fédéral suppose une incapacité totale de la partie de procéder elle-męme, le principe étant qu'elle est tenue de veiller elle-męme ŕ ce que son écriture réponde aux exigences légales de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) et de mandater, au besoin, un avocat de son choix qui sollicitera l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. arręts 6B_1204/2019 du 14 novembre 2019 consid. 3; 6B_983/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3; 6B_13/2015 du 11 février 2015 consid. 3 et les références citées). En l'espčce, la recourante ne paraît pas manifestement incapable de procéder au vu de ses écritures, si bien qu'il n'y a pas lieu de lui attribuer un défenseur au titre de l'art. 41 al. 1 LTF. En outre, la désignation d'un avocat d'office au sens de l'art. 64 al. 2 LTF suppose la réalisation de deux conditions cumulatives, soit l'impécuniosité du requérant et que le recours ne soit pas dénué de chances de succčs (cf. arręts 6B_1204/2019 précité consid. 3; 6B_13/2015 précité consid. 3 et les références citées). Au vu du sort du recours, cette seconde condition n'est pas réalisée et il y a lieu de rejeter la demande de désignation d'un avocat et d'assistance judiciaire de la recourante.
4.
Faute de satisfaire aux conditions de recevabilité d'un recours en matičre pénale au Tribunal fédéral (art. 42 al. 1 et 2 et 106 al. 2 LTF), le recours doit ętre écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. La recourante, qui succombe, supporte les frais de justice, qui seront fixés en tenant compte de sa situation financičre qui n'apparaît pas favorable (cf. art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante.
4.
Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 20 janvier 2020
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffičre : Livet