Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_255/2020
Arręt du 6 mai 2020
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Muschietti.
Greffier : M. Graa.
Participants ŕ la procédure
A.________,
représenté par Me Kathleen Hack, avocate,
recourant,
contre
Ministčre public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
Arbitraire; expulsion (art. 66a al. 2 CP),
recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 décembre 2019 (n° 439 PE18.002893/PBR).
Faits :
A.
Par jugement du 23 juillet 2019, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné A.________, pour vol en bande et par métier, vol par métier, tentative de vol en bande, dommages ŕ la propriété, violation de domicile, tentative de violation de domicile, conduite sans autorisation, vol d'usage d'un véhicule automobile et contravention ŕ la LStup, ŕ une peine privative de liberté de trois ans ainsi qu'ŕ une amende de 100 francs. Il a renoncé ŕ ordonner l'expulsion du prénommé du territoire suisse.
B.
Par jugement du 16 décembre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant notamment sur l'appel formé par le ministčre public contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que l'expulsion de A.________ du territoire suisse est ordonnée pour une durée de cinq ans.
La cour cantonale a retenu les faits suivants.
B.a. Ressortissant kosovar, A.________ est né en 1996 en Suisse, oů il bénéficie d'une autorisation d'établissement. Il n'a achevé aucune formation post-obligatoire. Il est célibataire et sans enfant.
Le prénommé a des antécédents au Tribunal des mineurs, datant de 2008, 2009 et 2011.
En outre, son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2015, pour tentative de vol, dommages ŕ la propriété et violation de domicile, ainsi que d'une condamnation, en 2018, ŕ une peine privative de liberté de 24 mois - avec sursis portant sur 12 mois durant quatre ans -, pour lésions corporelles par négligence, violation des rčgles de la circulation routičre, violation grave des rčgles de la circulation routičre, violation d'une interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire, violation des obligations en cas d'accident, vol d'usage d'un véhicule automobile, conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis et contravention ŕ la LStup.
B.b. Entre novembre 2017 et mai 2018, A.________ a commis 67 cambriolages, dont 31 tentatives, durant lesquels il a réalisé les diverses infractions pour lesquelles il a été condamné.
Entre novembre 2018 et janvier 2019, l'intéressé a encore tenté d'introduire des produits cannabiques en prison, pour sa consommation personnelle.
B.c. En détention, A.________ a fait l'objet de deux décisions de sanction.
C.
A.________ forme un recours en matičre pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 16 décembre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement ŕ sa réforme en ce sens que son expulsion du territoire suisse n'est pas ordonnée et, subsidiairement, ŕ son annulation et au renvoi de la cause ŕ l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Considérant en droit :
1.
Le recourant s'oppose ŕ son expulsion du territoire suisse. Il ne conteste pas avoir été condamné pour des infractions - soit le vol (art. 139 CP) en lien avec une violation de domicile (art. 186 CP) - qui tombent sous le coup de l'art. 66a al. 1 CP (let. d), mais se prévaut de la clause de rigueur (art. 66a al. 2 CP) ainsi que des art. 8 CEDH et 13 Cst.
Il reproche en outre ŕ la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire concernant certains éléments de fait.
1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprčs de laquelle les faits pourraient ętre rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), ŕ moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de maničre manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou męme critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matičre sur les critiques de nature appellatoire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s. et les références citées).
1.2. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer ŕ une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intéręts publics ŕ l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intéręt privé de l'étranger ŕ demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particuličre de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
1.2.1. La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 p. 340; arręt 6B_690/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.4.2 destiné ŕ la publication). Elle doit ętre appliquée de maničre restrictive (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 p. 340; arręt 6B_690/2019 précité consid. 3.4.2 destiné ŕ la publication). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s.; arręt 6B_690/2019 précité consid. 3.4 destiné ŕ la publication), il convient de s'inspirer des critčres énoncés ŕ l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative ŕ l'admission, au séjour et ŕ l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut ętre octroyée dans les cas individuels d'extręme gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critčres définis ŕ l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), de la situation familiale, particuličrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financičre, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relčve du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s.; arręt 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.1.1). En rčgle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (arręts 6B_1417/2019 précité consid. 2.1.1; 6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1).
1.2.2. Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs ŕ ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait ŕ présumer, ŕ partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procčde bien plutôt ŕ une pesée des intéręts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; plus récemment arręt 6B_153/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.3.2). Un séjour légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de l'étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9 p. 277 s.).
1.2.3. L'expulsion d'un individu étant né et ayant passé toute son existence en Suisse, jusqu'ŕ l'âge adulte, ne peut que causer ŕ celui-ci une atteinte ŕ son droit au respect de sa vie privée, cela indépendamment de sa situation personnelle et familiale (cf. arręt 6B_153/2020 précité consid. 1.3.4). Un renvoi du recourant au Kosovo placerait ce dernier dans une situation personnelle grave - ce qu'a admis la cour cantonale - et constituerait une atteinte sensible au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, de sorte que la premičre condition cumulative de l'art. 66a al. 2 CP est réalisée.
1.3. La premičre condition cumulative de l'art. 66a al. 2 CP étant remplie, il convient encore d'examiner si l'intéręt privé du recourant ŕ demeurer en Suisse peut l'emporter sur l'intéręt public présidant ŕ son expulsion.
1.3.1. Dans l'appréciation du cas de rigueur, l'art. 66a al. 2 2e phrase CP impose expressément de prendre en considération la situation particuličre de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
L'examen de la clause de rigueur doit ętre effectué dans chaque cas sur la base des critčres d'intégration habituels (cf. ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s.). La situation particuličre des étrangers nés ou ayant grandi en Suisse est prise en compte en ce sens qu'une durée de séjour plus longue, associée ŕ une bonne intégration - par exemple en raison d'un parcours scolaire effectué en Suisse - doit généralement ętre considérée comme une indication importante de l'existence d'intéręts privés suffisamment forts et donc tendre ŕ retenir une situation personnelle grave. Lors de la pesée des intéręts qui devra éventuellement ętre effectuée par la suite, la personne concernée doit se voir accorder un intéręt privé plus important ŕ rester en Suisse au fur et ŕ mesure que la durée de sa présence augmente. A l'inverse, on peut partir du principe que le temps passé en Suisse est d'autant moins marquant que le séjour et la scolarité achevée en Suisse sont courts, de sorte que l'intéręt privé ŕ rester en Suisse doit ętre considéré comme moins fort (arręts 6B_153/2020 précité consid. 1.4.1; 6B_1417/2019 précité consid. 2.1.3; 6B_690/2019 précité consid. 3.4.4 destiné ŕ la publication).
1.3.2. L'autorité précédente a exposé que le recourant, bien que né en Suisse, parlait l'albanais, de sorte que pour lui - célibataire et majeur - une intégration dans son pays d'origine ne poserait pas de difficultés insurmontables. L'essentiel de sa famille maternelle résidait cependant en Suisse. Malgré cela, le recourant n'était pas intégré dans ce pays, ne disposait d'aucune formation et n'avait cessé de commettre des infractions, notamment contre le patrimoine ou la législation sur la circulation routičre. Il avait poursuivi son activité délictueuse alors męme qu'il savait faire l'objet d'une procédure pénale ayant débouché sur une condamnation ŕ une peine privative de liberté de deux ans en 2018, ce qui était inquiétant et dénotait une personnalité associale. Le comportement de l'intéressé en prison était révélateur d'une incapacité ŕ se plier aux rčgles. Enfin, le recourant n'avait présenté aucun projet concret pour sa sortie de prison, mais s'était contenté de se prévaloir d'une éventuelle place de travail en qualité d'employé non qualifié chez l'un de ses cousins. L'intéręt public ŕ expulser le recourant du territoire suisse l'emportait en définitive sur son intéręt privé ŕ demeurer en Suisse.
1.3.3. L'appréciation de la cour cantonale doit ętre suivie.
L'intéręt privé du recourant ŕ demeurer en Suisse est certes trčs important, puisque ce dernier est né puis a grandi dans ce pays. A l'inverse, l'intéressé n'a jamais vécu dans son pays d'origine, de sorte que son expulsion du territoire suisse porterait une sérieuse atteinte ŕ son droit au respect de sa vie privée - éloignant en particulier celui-ci de sa famille proche vivant en Suisse - et le contraindrait ŕ s'intégrer dans un pays dont il est ressortissant mais qu'il ne connaît gučre. Il convient cependant de relever que le recourant parle l'albanais et admet s'ętre rendu ŕ plusieurs reprises dans son pays d'origine. Une intégration n'y serait pas aisée, non plus qu'impossible.
Le recourant ne jouit d'aucune formation post-obligatoire et ne peut revendiquer aucune expérience professionnelle. Si l'on peut admettre, comme le soutient le recourant, qu'il n'est pas "marginalisé", son intégration en Suisse se révčle pour le moins médiocre. A cet égard, il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire, ainsi que le prétend le recourant, en retenant que ce dernier ne présentait aucun projet concret pour sa sortie de prison. La promesse d'engagement émanant du cousin de l'intéressé se révčle en effet inconsistante, dčs lors que, datée de juillet 2019, on ignore si et dans quelle mesure l'"emploi fixe" évoqué - concernant un poste de "monteur" pour lequel le recourant n'est pas qualifié -, pouvait encore ętre d'actualité au moment du jugement d'appel, ou si la société concernée pourrait réellement se permettre, au moment d'une libération dont le terme n'est pas connu, d'embaucher un nouvel employé dénué d'expérience (cf. pičce 266 du dossier cantonal).
Le recourant tente de déceler, dans le jugement attaqué, des contradictions entre les considérations relatives ŕ l'expulsion et celles concernant la fixation de la peine. Cet exercice est vain, car les éléments pris en compte pour apprécier le culpabilité de l'intéressé et pour procéder ŕ une pesée des intéręts s'agissant de l'expulsion ne sont pas identiques. En outre, la cour cantonale n'a fait que rappeler les aspects retenus ŕ décharge par les premiers juges, tout en rappelant qu'il convenait de tenir compte de la multiplicité des infractions commises, de la persistance du recourant ŕ violer la loi, de son mauvais comportement, ou encore du fait qu'il paraissait "ancré dans la délinquance". De toute maničre, l'argumentation du recourant tendant ŕ relativiser la gravité des infractions sanctionnées, ŕ minimiser sa propre responsabilité au sein de la bande formée pour commettre des cambriolages, ŕ faire état de sa prétendue prise de conscience ainsi que de sa bonne volonté ŕ l'égard des parties plaignantes - qui concerne essentiellement la fixation de la peine -, ne change rien ŕ ce qui suit concernant la pesée des intéręts en lien avec l'expulsion.
L'intéręt public présidant ŕ l'expulsion du recourant est considérable. Ce dernier s'est en effet installé dans la délinquance et s'est rendu coupable d'une impressionnante liste de méfaits - en particulier 67 cas de cambriolages commis au sein d'une bande -, venant aggraver d'importants antécédents, dont les premiers remontent ŕ 2008 déjŕ. La peine privative de liberté ŕ laquelle le recourant a été condamné dépasse largement une année, ce qui pourrait, cas échéant, permettre une révocation de son autorisation d'établissement sur la base de l'art. 63 al. 1 let. a cum 62 al. 1 let. b LEI (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.1 p. 147, selon lequel constitue une "peine privative de liberté de longue durée" au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr [depuis le 1er janvier 2019 : LEI] toute peine dépassant un an d'emprisonnement). Le recourant, qui manifeste depuis des années un mépris complet de l'ordre juridique suisse, constitue une sérieuse menace pour l'ordre et la sécurité publics. Ses agissements illicites n'ont pris fin qu'en raison de son arrestation. La réintégration de l'intéressé en Suisse, compte tenu de ses antécédents, de son absence de formation ou d'expérience professionnelle, apparaît particuličrement compromise.
Le recourant reproche ŕ l'autorité précédente d'avoir retenu que son comportement depuis sa condamnation dénotait une incapacité ŕ se plier aux rčgles. Il se prévaut, sur ce point, d'un rapport du Service pénitentiaire du 2 juillet 2019, rapportant son bon comportement en détention (cf. pičce 259 du dossier cantonal). Or, la cour cantonale a mentionné, dans le jugement attaqué, les deux sanctions qui ont été infligées au recourant postérieurement au rapport en question. Il apparaît ainsi que l'intéressé a été sanctionné, en octobre 2019, pour inobservation des rčglements et directives, refus d'obtempérer, fraude et trafic, ainsi que pour consommation de produits prohibés (cf. pičces 285 et 286 du dossier cantonal). Il n'était donc aucunement insoutenable, sur cette base, de retenir que le recourant manifeste des difficultés ŕ se conformer au cadre dans lequel il évolue, son comportement en détention n'étant pas - loin s'en faut - exemplaire.
En définitive, compte tenu de la multiplicité des infractions sanctionnées, de la médiocre intégration du recourant en Suisse et de l'absence de perspectives concrčtes dans ce pays, ainsi que de sa propension ŕ fouler au pied les rčgles et l'ordre juridiques, l'intéręt public présidant ŕ son expulsion l'emporte sur l'intéręt privé de l'intéressé ŕ y demeurer, męme si l'intégration de ce dernier dans son pays d'origine ne sera pas facile.
1.4. La seconde condition pour l'application de l'art. 66a al. 2 CP n'étant pas réalisée, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral, constitutionnel ou international en ordonnant l'expulsion du recourant pour une durée de cinq ans.
2.
Le recours doit ętre rejeté. Comme il était dénué de chances de succčs, la demande d'assistance judiciaire doit ętre rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financičre, laquelle n'apparaît pas favorable.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrętés ŕ 1'200 fr., sont mis ŕ la charge du recourant.
4.
Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 6 mai 2020
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa