Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_283/2021
Arręt du 25 mars 2021
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant.
Greffier : M. Vallat.
Participants ŕ la procédure
A.________,
recourant,
contre
Ministčre public de la République
et canton de Neuchâtel,
passage de la Bonne-Fontaine 41,
2300 La Chaux-de-Fonds,
intimé.
Objet
Irrecevabilité du recours en matičre pénale; défaut de qualité pour recourir (décision de non-entrée en matičre),
recours contre l'arręt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matičre pénale, du 8 février 2021 (ARMP.2021.4/sk).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par acte daté du 7 mars 2021, remis ŕ La Poste le lendemain, A.________ recourt en matičre pénale au Tribunal fédéral contre un arręt du 8 février 2021 par lequel l'Autorité de recours en matičre pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le recours dirigé par l'intéressé contre une décision du 7 janvier 2021. Par cette derničre, le ministčre public a refusé d'entrer en matičre sur diverses plaintes pénales, des 15, 21, 28 décembre 2020 et 5 janvier 2021, émanant de A.________. Celui-ci demande le bénéfice de l'assistance judiciaire, soit la désignation d'un avocat, un dédommagement pour des meubles et sa souffrance, l'ouverture d'une enquęte ŕ l'encontre de plusieurs personnes ainsi que sa mise sous protection policičre. Par acte du 14 mars 2021, il a encore envoyé copie au Tribunal fédéral, sans lettre d'accompagnement, d'une plainte pénale adressée ŕ la Cheffe du Département X.________.
2.
Les motifs du recours au sens de l'art. 42 al. 1 LTF doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Selon la jurisprudence, pour répondre ŕ cette exigence, la partie recourante est tenue de discuter au moins sommairement les considérants de l'arręt entrepris (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 367 s. et les arręts cités); en particulier, la motivation doit ętre topique, c'est-ŕ-dire se rapporter ŕ la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (ATF 123 V 335; arręt 6B_970/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4). Le Tribunal fédéral n'examine, en outre, la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-ŕ-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de maničre claire et détaillée (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
3.
La décision cantonale de derničre instance a pour objet le refus d'entrer en matičre opposé le 7 janvier 2021 aux plaintes pénales des 15, 21, 28 décembre 2020 et 5 janvier 2021 (art. 80 al. 1 LTF). Les développements du recourant, qui n'invoque pas (du moins de maničre compréhensible) la violation de son droit ŕ la plainte (art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF), sont irrecevables en tant qu'il se réfčre ŕ d'autres plaintes (notamment celles des 14 et 21 janvier, 2 et 17 février 2021).
4.
L'écriture du 7 mars 2021 est largement inintelligible et l'on peine ŕ délimiter dans les propos du recourant ce qui procčde de l'exagération oratoire de ce qui relčve de l'irrationalité morbide, ŕ laquelle la cour cantonale a imputé les accusations formulées par le recourant de tentative d'homicide, torture, atteintes ŕ la santé et abus d'autorité (arręt entrepris, p. 5). Quoi qu'il en soit, les développements du recourant, qui se plaint de l'emprise sur sa vie de services administratifs, auxquels il reproche une "stratégie de souffrance [...] menace, peur, affam[ation], contrôle de conditions de vie et contrôle de [son] temps", respectivement qui l'affameraient par des ponctions sur son budget mensuel et lui causeraient "un état psychologique insupportable", ou encore des souffrances corporelles et de l'épuisement nerveux, ne sont manifestement pas de nature ŕ rendre un tant soit peu crédible une éventuelle violation de l'art. 3 CEDH, dans la perspective du volet procédural des garanties offertes par cette norme (cf. ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88; 131 I 455 consid. 1.2.5 p. 462 et les références citées), que le recourant n'invoque de toute maničre pas expressément (art. 106 al. 2 LTF).
5.
Pour le surplus, selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé ŕ la procédure de derničre instance cantonale est habilitée ŕ recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence ętre déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe ŕ la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considčre comme propres ŕ fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matičre ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjŕ pris des conclusions civiles. Quand bien męme la partie plaignante aurait déjŕ déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le ministčre public qui refuse d'entrer en matičre ou prononce un classement n'a pas ŕ statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent ŕ la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas ŕ la partie plaignante de se substituer au ministčre public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matičre que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, ŕ moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguďté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
En l'espčce, on recherche en vain dans l'écriture de recours toute indication précise sur d'éventuelles conclusions civiles, en particulier ŕ l'encontre de la banque "Y.________" (annonce de plainte du 21 décembre 2020), dont le recourant ne parle de toute façon, plus dans ses écritures de recours. Le recourant demande certes un dédommagement pour ses meubles et ses souffrances. Toutefois, les autres personnes et organismes qu'il a mis en cause, sont des assistantes sociales, un inspecteur, l'Office de chômage et des collaborateurs du Service cantonal Z.________, qui sont manifestement intervenus auprčs du recourant en qualité d'agents de l'État. Il cite aussi, dans son recours, un Conseiller d'État neuchâtelois. Or, conformément aux dispositions de la loi neuchâteloise, du 26 juin 1989, sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (LResp/NE; RS/NE 150.10), la collectivité publique répond du dommage causé sans droit ŕ un tiers par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions, sans égard ŕ la faute de ces derniers (art. 5 al. 1 LResp/NE) et le lésé n'a aucune action contre l'agent responsable (art. 9 LResp/NE). Il s'ensuit que le recourant ne pourrait, de toute maničre, élever aucune prétention, moins encore de droit privé, ŕ l'égard des personnes mises en cause dans ses plaintes. Il ne démontre dčs lors pas ŕ satisfaction de droit ętre légitimé ŕ recourir en matičre pénale au regard de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF.
6.
Le recourant n'invoque expressément aucune violation d'un éventuel droit de procédure entičrement séparé du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5; 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les références citées). Le recours n'est pas recevable sous cet angle non plus.
7.
Il n'apparaît pas non plus que le recourant serait manifestement incapable de procéder au point de lui attribuer un défenseur au titre de l'art. 41 LTF.
8.
L'irrecevabilité du recours est patente. Elle doit ętre constatée dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Il y a lieu de statuer exceptionnellement sans frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire. Les autres conclusions, telle la demande d'une protection policičre, sont également privées de portée car sans lien avec la décision de non-entrée en matičre.
Par ces motifs, le Juge présidant prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il est statué sans frais.
3.
Le présent arręt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matičre pénale.
Lausanne, le 25 mars 2021
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant : Denys
Le Greffier : Vallat