Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_463/2022
Arręt du 25 mai 2022
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant.
Greffičre : Mme Klinke.
Participants ŕ la procédure
A.________,
recourante,
contre
Ministčre public de la République et canton de Genčve, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matičre,
recours contre l'arręt de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre pénale de recours, du 1er mars 2022
(ACPR/138/2022 P/11851/2020).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par acte daté du 29 mars 2022 et posté le 2 avril 2022, A.________ déclare recourir au Tribunal fédéral contre l'arręt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise du 1er mars 2022 faisant suite ŕ une ordonnance de non-entrée en matičre rendue le 22 juin 2021 par le ministčre public genevois. On comprend qu'elle requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2.
Le recours contre une décision doit ętre déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification (art. 100 al. 1 LTF). Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dčs le lendemain de celles-ci (art. 44 al. 1 LTF). Le délai est observé si le mémoire est remis ŕ La Poste Suisse le dernier jour du délai (art. 48 al. 1 LTF).
3.
En l'espčce, selon les informations fournies par l'extrait du suivi des envois de La Poste Suisse, l'arręt du 1er mars 2022, envoyé en recommandé ŕ l'adresse de l'avocate qui a assisté la recourante en procédure cantonale, a été retiré le 2 mars 2022. Il s'ensuit que le délai de recours est arrivé ŕ échéance le 1er avril 2022. Ainsi, le recours remis ŕ la poste le 2 avril 2022 est manifestement tardif, ce que la recourante admet dans sa lettre d'accompagnement du męme jour.
Sans demander expressément la restitution du délai de recours au Tribunal fédéral, la recourante affirme que les guichets " my post " de Genčve étaient tous hors service le 1er avril 2022. Elle indique en outre ętre sous cortisone en raison de complications en raison de la Covid-19 (contractée le 3 janvier 2022) et avoir fait une syncope en mai 2021, suivie d'une commotion cérébrale, sans certificat médical ŕ l'appui. Par ces seules indications, la recourante ne démontre pas ŕ satisfaction de droit avoir été empęchée d'agir sans faute dans le délai fixé au sens de l'art. 50 LTF (cf. sur ce point, arręts 6B_659/2021 du 24 février 2022 consid. 2; 6B_1079/2021 du 22 novembre 2021 consid. 2, destiné ŕ la publication). Il est rappelé ŕ cet égard que la sanction du non-respect d'un délai de procédure n'est pas constitutive de formalisme excessif, une stricte application des rčgles relatives aux délais étant justifiée par des motifs d'égalité de traitement et par un intéręt public lié ŕ une bonne administration de la justice et ŕ la sécurité du droit (cf. ATF 104 Ia 4 consid. 3; arręts 6B_659/2021 précité consid. 2.1; 6B_1079/2021 précité consid. 2.1).
4.
Le recours est manifestement irrecevable, ce qu'il convient de constater dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Il y a lieu de statuer exceptionnellement sans frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet la requęte d'assistance judiciaire.
P ar ces motifs, le Juge présidant prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 25 mai 2022
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant : Denys
La Greffičre : Klinke