Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_602/2021
Arręt du 3 juin 2021
Cour de droit pénal
Composition
Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente.
Greffier : M. Vallat.
Participants ŕ la procédure
A.________,
recourant,
contre
Parquet général du canton de Berne,
Nordring 8, 3013 Berne,
intimé.
Objet
Irrecevabilité formelle du recours en matičre pénale, motivation insuffisante (non-entrée en matičre sur l'annonce d'appel [non-respect d'une interdiction
de pénétrer dans une région déterminée]),
recours contre la décision de la Cour supręme du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 22 avril 2021
(SK 21 73 BAS).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par acte daté du 18 mai 2021, remis ŕ La Poste le 25 mai 2021, A.________ recourt en matičre pénale au Tribunal fédéral contre une décision du 22 avril 2021 par laquelle la 2e Chambre pénale de la Cour supręme du canton de Berne a refusé d'entrer en matičre sur l'appel annoncé par l'intéressé le 9 décembre 2020 contre un jugement du 8 décembre 2020 du Tribunal régional Jura bernois-Seeland (PEN 2020 408), a constaté l'entrée en force de ce jugement et a rayé la cause du rôle de l'autorité d'appel, frais (200 fr.) ŕ charge de A.________, sans indemnité ni dépens. Autant qu'on le comprenne, ce dernier demande, avec suite de frais et dépens, l'annulation de la décision de derničre instance cantonale. Il paraît aussi requérir le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2.
Les motifs du recours au sens de l'art. 42 al. 1 LTF doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Selon la jurisprudence, pour répondre ŕ cette exigence, la partie recourante est tenue de discuter au moins sommairement les considérants de l'arręt entrepris (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 367 s. et les arręts cités); en particulier, la motivation doit ętre topique, c'est-ŕ-dire se rapporter ŕ la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (ATF 123 V 335; arręt 6B_970/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4). Le Tribunal fédéral n'examine les griefs relatifs ŕ la violation de droits fondamentaux, que s'ils sont invoqués et motivés par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-ŕ-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de maničre claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.).
3.
En l'espčce, la cour cantonale a constaté que l'annonce d'appel (art. 399 al. 1 CPP) déposée par courrier du 9 décembre 2020 n'avait pas été suivie de la déclaration d'appel exigée par l'art. 399 al. 3 CPP bien que le jugement motivé eűt été notifié ŕ l'intéressé qui avait été rendu attentif aux exigences de ce dernier alinéa. La décision de derničre instance cantonale a ainsi pour seul objet cette question de procédure, qui constitue le seul objet du recours en matičre pénale au Tribunal fédéral (art. 80 al. 1 LTF).
4.
L'écriture de recours est difficilement intelligible. L'intéressé s'y plaint confusément de problčmes relatifs au " calcul d'une peine ", ŕ la date d'une accusation, de contrôles, d'auditions, de signatures, de policiers, de chiens et de détention en cellule, de coopération avec la justice et de frais judiciaires. Il ne ressort rien de topique de ces développements. On comprend tout au plus, au détour de ces explications, qu'au yeux du recourant l'annonce d'appel aurait suffi ŕ ouvrir cette procédure. Toutefois le seul fait que le recourant, dont la décision entreprise constate de maničre ŕ lier le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) qu'il a été rendu attentif aux exigences de l'art. 399 al. 3 CPP, s'interroge sur la nécessité de déclarer l'appel ensuite de l'annonce initiale, nonobstant le texte clair de la loi, n'est pas de nature ŕ démontrer en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral qu'elle a appliqué ŕ la lettre et moins encore pourquoi il en serait résulté la violation d'un droit fondamental (art. 106 al. 2 LTF).
5.
La motivation du recours apparaît manifestement insuffisante, ce qu'il convient de constater dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Le recours était dénuée de chance de succčs. L'assistance judiciaire doit ętre refusée (art. 64 al. 1 et 3 LTF). Le recourant supporte les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant compte de sa situation, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, la Présidente prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
L'assistance judiciaire est refusée.
3.
Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., sont mis ŕ la charge du recourant.
4.
Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour supręme du canton de Berne, 2e Chambre pénale.
Lausanne, le 3 juin 2021
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Jacquemoud-Rossari
Le Greffier : Vallat