Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_1027/2008 /rod Arręt du 30 janvier 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Wiprächtiger. Greffičre: Mme Bendani. Parties X.________, recourant, représenté par Me François Berger, avocat, contre Ministčre public du canton de Neuchâtel, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, intimé. Objet Infraction ŕ la loi fédérale sur la circulation routičre, recours contre l'arręt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 26 novembre 2008. Faits: A. Le 1er avril 2008, un accrochage a eu lieu sur le parking de la gare du Locle entre le véhicule de X.________, qui était alors accompagné de sa mčre, et la voiture de Y.________. Selon le rapport de police du 11 mai 2008, les agents dépęchés sur place ont rencontré les protagonistes de l'incident. Y.________ leur a déclaré qu'il venait d'entrer dans son véhicule, sans avoir encore mis le moteur en marche. X.________ et sa passagčre ont confirmé que l'engin de Y.________ n'était pas en mouvement, de sorte que les conducteurs ont finalement décidé de s'arranger ŕ l'amiable. Le 25 avril 2008, Y.________ a déposé plainte contre l'autre conducteur, son assureur lui ayant fait part de difficultés dans le rčglement des conséquences de la collision. Auditionnés par la police quelques jours plus tard, X.________ et sa mčre ont soutenu que l'engin de Y.________ était en mouvement, le premier déclarant qu'il n'avait pas le souvenir d'avoir affirmé, le jour de l'accident, que l'autre véhicule était immobile et qu'il ne savait pas si cette voiture reculait ou non. X.________ a déposé plainte contre Y.________ pour diffamation et calomnie. B. Par jugement du 9 septembre 2008, le Tribunal de police du district du Locle a condamné X.________, pour infraction ŕ la LCR, ŕ 250 fr. d'amende, avec peine privative de liberté de substitution de 3 jours en cas de non paiement fautif. Il a libéré Y.________ des fins de la poursuite pénale dirigée contre lui. Par arręt du 26 novembre 2008, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le pourvoi de X.________. C. Ce dernier dépose un recours en matičre pénale au Tribunal fédéral. Invoquant l'arbitraire et une violation de la présomption d'innocence, il requiert son acquittement. Considérant en droit: 1. Selon l'art. 80 al. 1 LTF, seules les décisions prises par les autorités cantonales de derničre instance peuvent faire l'objet d'un recours en matičre pénale. Dčs lors, celui-ci est irrecevable dans la mesure oů le recourant critique le jugement de premičre instance. 2. Le recourant conteste toute infraction et maintient que la voiture de Y.________ était en mouvement, ce qui aurait causé l'accident. Invoquant l'arbitraire et la violation de la présomption d'innocence, il reproche ŕ l'autorité cantonale d'avoir privilégié la version de l'autre partie, sans tenir compte de certains éléments et en appréciant les preuves de maničre insoutenable. 2.1 Dans la mesure oů, comme en l'espčce, l'appréciation des preuves est critiquée en référence avec le principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). Cette derničre notion a été rappelée récemment dans l'ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148, auquel on peut donc se référer. 2.2 Les autorités cantonales ont été confrontées ŕ deux versions des faits, la divergence déterminante portant sur la question de savoir si le véhicule de Y.________ était en mouvement ou non au moment du choc. Elles ont admis la seconde hypothčse en se fondant essentiellement sur le témoignage d'un des policiers, qui était sur place le jour des faits, et qui, lors des débats, a confirmé la teneur du rapport de police du 11 mai 2008 et en particulier le fait que tant le recourant que sa passagčre avaient déclaré que le véhicule de Y.________ n'avait pas bougé, le recourant reconnaissant alors ses torts. 2.2.1 Le recourant reproche aux juges d'avoir écarté la version de sa mčre sans pousser plus ŕ fond les mesures d'instruction. Cette critique est vaine. En effet, d'une part, l'intéressé ne s'en prend pas aux motifs avancés par les magistrats pour mettre en doute la crédibilité de sa mčre. D'autre part, les autorités se sont fondées sur des éléments pertinents et suffisants (cf. supra consid. 2.2) pour préférer une des versions des faits ŕ l'autre et admettre que le véhicule de Y.________ était ŕ l'arręt au moment de l'accident, de sorte que d'autres mesures d'instruction ne s'imposaient pas. 2.2.2 Se référant au rapport de police, le recourant conteste avoir reconnu, devant les agents, que la voiture de Y.________ était ŕ l'arręt. Il se réfčre également aux traces laissées par ce véhicule, lesquelles attesteraient que l'engin était bel et bien en marche au moment de l'accident. Certes, il découle du rapport de police et du procčs-verbal d'audition de Y.________ (pičces n° 3/3 et 3/8) que le recourant n'a pas immédiatement admis que l'autre véhicule n'était pas en mouvement, raison pour laquelle d'ailleurs les protagonistes ont fait appel ŕ la police. Reste que, selon les pičces du dossier (pičces n° 3/3 et 3/8), le recourant et sa mčre ont, suite ŕ l'intervention des agents, reconnu que l'engin de Y.________ ne bougeait pas au moment de la collision. Partant, on ne discerne aucun arbitraire dans l'appréciation des preuves effectuées par les autorités cantonales. Pour le reste, le recourant se réfčre aux traces de ripages laissées par la voiture de la partie adverse. La Cour de cassation a exposé son appréciation sur cette question (arręt consid. 2d). Or, l'intéressé n'indique pas en quoi celle-lŕ serait manifestement insoutenable, de sorte que sa critique est irrecevable. 2.2.3 Le recourant reproche ŕ la Cour de cassation d'avoir écarté des éléments pertinents tels que les intentions de déplacement prętées au conducteur Y.________ pour rendre visite ŕ sa famille, les manoeuvres de dissimulation de la clé du véhicule imputée ŕ ce dernier, la maničre dont celui-ci avait parqué sa voiture ou encore la position des roues de cet engin. Cette argumentation se réduit ŕ nier le fait contesté en opposant sa propre appréciation des preuves ŕ celle de l'autorité, ce qui ne suffit manifestement pas ŕ faire admettre l'arbitraire allégué; le recours sur ce point ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matičre. 3. Sur le vu de ce qui précčde, le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Les frais judiciaire, fixés ŕ 2'000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Lausanne, le 30 janvier 2009 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffičre: Favre Bendani