Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1207/2017 Arręt du 5 février 2018 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffičre : Mme Gehring. Participants ŕ la procédure X.________, recourant, contre Ministčre public central du canton de Vaud, intimé. Objet Procédure pénale, constatation des faits, recours en matičre pénale au Tribunal fédéral, motivation, recours contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 14 septembre 2017 (PE13.012968-SSM [475]). Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par ordonnance pénale du 5 octobre 2016, le Ministčre public central vaudois a reconnu X.________ et A.________ coupables de diffamation ainsi que d'infraction ŕ la loi fédérale contre la concurrence déloyale et les a condamnés ŕ 75 jours-amende - dont 30 ferme, le sursis partiel étant fixé ŕ 5 ans, - ŕ 30 fr. l'unité, respectivement 60 jours de peine privative de liberté et 50 jours-amende ŕ 30 fr. l'unité, peine entičrement complémentaire ŕ celle prononcée le 28 septembre 2015 par la Cour d'appel pénale du canton de Fribourg. Le 28 juin 2017, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que les oppositions ŕ l'ordonnance pénale étaient retirées ŕ la suite de l'absence inexcusée des prénommés ŕ l'audience du męme jour et déclaré que l'ordonnance pénale était par conséquent exécutoire. 1.2. La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté la demande de récusation de X.________ et les recours formés séparément par ce dernier et A.________ contre le prononcé du Tribunal de police aux termes d'un arręt rendu le 14 septembre 2017. Elle a constaté que les prénommés n'avaient pas contesté avoir volontairement refusé de se présenter ŕ l'audience du 28 juin 2017, cela alors męme que la citation ŕ comparaître les avait clairement informés que s'ils ne se présentaient pas, leurs oppositions seraient réputées retirées et l'ordonnance pénale déclarée exécutoire. Elle a ajouté que ladite audience avait bel et bien eu lieu, ainsi que le procčs-verbal établi ŕ cet effet en attestait; que l'inexactitude de celui-ci n'avait pas été démontrée, pas plus que sa rectification formellement demandée; que la comparution personnelle des intéressés ŕ l'audience avait été exigée et que le refus conscient de s'y présenter ne constituait pas un empęchement excusable. 1.3. X.________ recourt en matičre pénale au Tribunal fédéral contre l'arręt cantonal. 2. L'objet du litige est circonscrit par l'arręt attaqué au retrait d'opposition ŕ l'ordonnance pénale du 5 octobre 2016. Toutes autres considérations, notamment celles ayant trait aux "affaires X.________ et B.________", sont irrecevables (cf. art. 80 al. 1 LTF). 3. 3.1. Pour le reste, le recourant allčgue qu'aucune audience publique n'aurait été tenue le 28 juin 2017, ainsi que son coaccusé A.________ et un témoin présent sur place le jour en question pouvaient en attester. Il précise qu'il n'avait pas pu former une demande de rectification dudit procčs-verbal d'audience, puisqu'il ne l'avait jamais reçu. 3.2. Ce faisant le recourant met en cause les constatations de fait. Saisi d'un recours en matičre pénale, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus ŕ l'art. 105 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral ne pouvant rectifier ou compléter les constatations de fait opérées par l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 et art. 105 al. 2 LTF). L'expression Ťmanifestement inexactesť signifie ici Ťarbitrairesť au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 397 consid. 1.5). Le recourant ne peut ainsi critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de maničre manifestement inexacte, c'est-ŕ-dire arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 314), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234). Conformément ŕ l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de maničre circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits et les critiques invoqués de maničre appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe ętre présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). Sur la base de deux témoignages, le recourant entend démontrer le caractčre arbitraire des constatations cantonales selon lesquelles une audience a été tenue le 28 juin 2017 devant le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la procédure citée sous rubrique. Ce fait est attesté par le procčs-verbal tenu le jour męme et aux termes duquel " ŕ 9 h 15, est introduite, en audience publique, la cause concernant X.________ [.....] et A.________ [......], tous les deux renvoyés devant le Tribunal de police ensuite de leurs oppositions ŕ l'ordonnance pénale [.....] du 5 octobre 2016 [.....]. " Ni le plaignant, ni aucun des prévenus ne s'étant présentés, l'audience " [...] est immédiatement levée " (cf. jugement du Tribunal de police du 28 juin 2017, p. 2 et 3). En tant qu'acte authentique, le procčs-verbal fait foi de son contenu (cf. GIORGIO BOMIO, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 2 ad art. 76 CPP) et n'est susceptible d'ętre remis en cause que moyennant une procédure en rectification prévue ŕ l'art. 79 CPP, voie de droit que le recourant ne conteste pas n'avoir pas mise en oeuvre (cf. arręt attaqué p. 7 § 3). Le recourant ne formule aucune critique recevable au sens de l'art. 106 al. 2 LTF quant aux constatations factuelles. Il ne formule pas non plus de grief recevable quant ŕ l'application du droit (art. 42 al. 2 LTF). Son argumentaire est clairement insuffisant au regard des exigences minimales de motivation d'un recours en matičre pénale au Tribunal fédéral. 4. Vu l'issue de la procédure, la requęte d'effet suspensif se révčle sans objet. 5. Sur le vu de ce qui précčde, le présent recours peut ętre écarté en application de la procédure simplifiée prévue ŕ l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Comme les conclusions de celui-ci étaient d'emblée vouées ŕ l'échec, l'assistance judiciaire ne peut pas ętre accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), réduits pour tenir compte de sa situation financičre laquelle n'apparaît pas favorable. Par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. La requęte d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale. Lausanne, le 5 février 2018 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président : Denys La Greffičre : Gehring