Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_1237/2016 Arręt du 11 novembre 2016 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffičre : Mme Gehring. Participants ŕ la procédure X.________, représenté par Me Gérard Biétry, avocat, recourant, contre Ministčre public de la République et canton de Neuchâtel, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matičre (secret de fonction), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matičre pénale, recours contre l'arręt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matičre pénale, du 27 septembre 2016 (ARMP.2016.85/sk). Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par arręt du 27 septembre 2016, l'Autorité de recours en matičre pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a annulé la décision de non-entrée en matičre prononcée le 10 juin 2016 sur la plainte de A.________ contre X.________ et renvoyé le dossier au Ministčre public en l'invitant ŕ ouvrir l'action pénale. X.________ interjette un recours en matičre pénale au Tribunal fédéral contre l'arręt cantonal. 1.2. Le renvoi de la cause constitue une décision incidente, puisqu'elle ne met pas fin ŕ la procédure. Dčs lors qu'elle ne porte pas sur la compétence ou sur une demande de récusation (art. 92 LTF), elle ne peut faire l'objet d'un recours en matičre pénale (art. 78 ss LTF) qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, ŕ savoir si elle peut causer un préjudice irréparable ŕ son destinataire (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement ŕ une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). 1.2.1. A juste titre, le recourant ne prétend pas subir un préjudice juridique irréparable. Dans la procédure de recours en matičre pénale, un préjudice irréparable se rapporte en effet ŕ un dommage de nature juridique qui ne puisse pas ętre réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173), en particulier quand la décision incidente contestée ne peut plus ętre attaquée avec la décision finale, en rendant ainsi impossible le contrôle par le Tribunal fédéral. En revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas considéré comme irréparable (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les arręts cités). Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de procédure. En tant que cour supręme, le Tribunal fédéral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un procčs et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage définitif (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). 1.2.2. Par ailleurs, pour que les conditions prévues ŕ l'art. 93 al. 1 let. b LTF soient réalisées, il faut que la procédure probatoire, par sa durée et son coűt, s'écarte notablement des procčs habituels, ce qui n'est pas le cas lorsque l'administration des preuves se limite ŕ l'audition des parties, ŕ la production de pičces ou ŕ l'interrogatoire de quelques témoins (arręts 4A_162/2015 du 9 septembre 2015 consid. 2.2; 2C_1007/2014 du 28 juillet 2015 consid. 2.2.3). Le Tribunal fédéral examine librement la question de savoir si les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF sont remplies (ATF 134 II 142 consid. 1.2.3 p. 143). En outre, cette disposition doit faire l'objet d'une interprétation restrictive en matičre pénale (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). En l'occurrence, la nature du litige ne permet pas d'inférer que le renvoi litigieux entraîne une prolongation de la procédure et des coűts importants se distinguant notablement de ceux des procčs habituels. Le recourant ne le prétend du reste pas. 1.3. Cela étant, aucune des deux conditions alternatives auxquelles une décision incidente peut ętre contestée en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF n'est réalisée, de sorte que l'arręt attaqué ne peut pas faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral. Le présent recours doit par conséquent ętre déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. 2. Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matičre pénale. Lausanne, le 11 novembre 2016 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président : Denys La Greffičre : Gehring