Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_192/2010 Arręt du 4 mars 2010 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X.________, recourant, contre 1. A.________, 2. B.________, 3. C.________, 4. D.________, représenté par Me Guillaume Perrot, avocat, 5. Ministčre public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, intimés. Objet Ordonnance de non-lieu (diffamation, injure), recours contre l'arręt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 4 février 2010. Faits: A. X.________ a porté plainte contre A.________, B.________, C.________ et D.________ pour lésions corporelles simples (art. 123 CP) et injure (art. 177 CP). Aprčs enquęte, le juge d'instruction compétent a rendu une ordonnance de non-lieu, en date du 29 juillet 2009. B. Par arręt du 4 février 2010, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, le recours formé par X.________ contre cette ordonnance. C. X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arręt, dont il demande en substance l'annulation. Il requiert aussi la jonction de deux causes pénales pendantes devant les autorités vaudoises, la révocation du conseil d'office qui lui avait été désigné en procédure cantonale et l'annulation des frais mis ŕ sa charge par une ordonnance de non-lieu du 21 décembre 2009. Ŕ titre préalable, il demande l'assistance judiciaire, en particulier ŕ ętre pourvu d'un nouvel avocat d'office. Considérant en droit: 1. Le Tribunal fédéral est incompétent pour ordonner la jonction de causes pendantes devant les autorités cantonales ou pour relever un avocat de sa mission de conseil d'office en procédure cantonale. En la matičre, il peut seulement connaître de recours dirigés contre des décisions cantonales. Les conclusions du recourant qui tendent ŕ la jonction de causes et ŕ la révocation de son conseil d'office cantonal sont dčs lors irrecevables (art. 30 al. 1 LTF). 2. Lorsqu'il a pour objet une décision cantonale, le recours au Tribunal fédéral n'est recevable que si celle-ci a été rendue par l'autorité cantonale de derničre instance (cf. art. 80 al. 1 LTF). Dans la mesure oů il vise la décision sur frais prise dans une ordonnance de non-lieu du 21 décembre 2009, qui pouvait ętre déférée au Tribunal d'accusation cantonal (art. 294 CPP/VD), le présent recours est dčs lors irrecevable. 3. En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, ŕ peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit, au sens des art. 95 et 96 LTF. En l'espčce, l'arręt du Tribunal d'accusation du 4 février 2010 déclare irrecevable le recours cantonal au motif que l'ordonnance de non-lieu, expédiée le 29 juillet 2009 pour notification aux parties, ne peut pas ętre parvenue au recourant aprčs le 26 décembre 2009, de sorte que le recours cantonal, déposé ŕ la poste le 6 janvier 2010, est tardif. Le recourant, qui argumente exclusivement sur le fond, n'indique pas en quoi, selon lui, ce raisonnement de la cour cantonale sur l'irrecevabilité serait arbitraire. Dans la mesure oů il tend ŕ l'annulation de l'arręt du 4 février 2010, son recours fédéral ne satisfait dčs lors pas aux exigences de motivation de l'art. 42 LTF. Le recours de X.________ doit ainsi ętre écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. 4. Comme ses conclusions sont par ailleurs vouées ŕ l'échec, la tardiveté de son recours cantonal étant manifeste, le recourant doit ętre débouté de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), qui seront réduits ŕ 500 fr. pour tenir compte de sa situation financičre. Par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est déclaré irrecevable. 2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr. sont mis ŕ la charge du recourant. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Tribunal d'accusation. Lausanne, le 4 mars 2010 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Favre Oulevey