Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_237/2007 /rod Arręt du 5 octobre 2007 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Mathys. Greffičre: Mme Bendani. Parties A.X.________, B.X._______, recourants, tous les deux représentés par Me Kieu-Oanh Nguyen Oberhaensli, avocate, 1204 Genčve, contre Ministčre public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Objet Fixation de la peine, recours en matičre pénale contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 12 février 2007. Faits : A. Par jugement du 1er novembre 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné A.X.________ et B.X.________, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et pornographie, ŕ des peines respectives de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et quinze mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans. Cette décision retient en bref les éléments suivants. A.a Né en 1943 ou 1946 au Vietnam, A.X.________ est arrivé en Suisse en 1980 comme requérant d'asile et est aujourd'hui titulaire d'un permis C. Aprčs avoir exercé une activité professionnelle pendant plus de vingt ans, il a dű l'interrompre en décembre 2003 ŕ la suite d'un infarctus du myocarde et d'un accident vasculaire cérébral. Il souffre depuis lors de troubles de la mémoire et de la motricité. Depuis 2005, il est rentier AI. Son casier judiciaire est vierge. En 1972, A.X.________ a épousé B.X.________, née en 1953 au Vietnam, qui l'a rejoint en Suisse en 1986. Le couple, demeuré sans enfant, a divorcé en 2003, mais continue ŕ faire ménage commun, B.X.________ soutenant son ex-mari atteint dans sa santé. Elle est employée depuis 2002 chez C.________ SA et son casier judiciaire est vierge. A.b En 1987, les époux X.________ ont fait venir chez eux D.________, né le 7 février 1987, qui est le fils de la soeur de B.X.________. Ils l'ont fait passer pour leur propre fils et lui ont donné le nom de D.________, alors qu'il portait celui de E.________. Entre l'âge de 11 et 18 ans, l'enfant a subi une forte pression psychologique de la part de sa famille d'accueil. De 1989 ŕ 1996, il a été réguličrement privé de nourriture et battu, en particulier par B.X.________ qui utilisait des baguettes de bambou, et a été abusé sexuellement. Ces abus étaient commis ŕ la fréquence de deux ŕ trois fois par année au moins et ont cessé en 1996 lorsque le jeune homme est devenu assez fort pour se rebeller. A.X.________ menaçait l'enfant de le renvoyer au Vietnam et de cesser de verser de l'argent ŕ sa famille restée au pays s'il ne se soumettait pas. Entre 1990 et 1995, les époux X.________ ont masturbé D.________ environ trois fois par année et ŕ une occasion A.X.________ lui a fait une fellation. A des dates indéterminées, l'enfant a dű masturber l'accusé, puis, entre 1992 et 1994, a dű le sodomiser ŕ deux occasions, dont une fois en présence de B.X.________ qui a filmé les faits. Entre 1993 ou 1994, alors qu'il montrait un film pornographique ŕ D.________, A.X.________ a baissé le short de l'enfant et l'a masturbé avec les pieds jusqu'ŕ éjaculation, puis lui a demandé de le masturber. Durant le premier semestre de 1996, A.X.________ a exigé de D.________ qu'il le sodomise. les époux X.________ ont filmé plusieurs scčnes d'abus sexuels. Les époux détenaient en outre des cassettes vidéo contenant des scčnes de zoophilie et d'urolagnie ainsi que des photographies de petites filles asiatiques nues dont l'une d'elles tenait le sexe d'un homme dans la main. A.c Ainsi, les accusés se sont rendus coupables d'actes d'ordre sexuel avec des enfants pour les faits commis entre le 1er octobre 1992 et le 7 février 1994, les faits antérieurs étant prescrits et ceux postérieurs ne tombant plus sous le coup de cette infraction, vu l'âge de la victime. Ils se sont également rendus coupables de contrainte sexuelle pour les faits commis entre le 1er octobre 1992 et le début de l'été 1996 et de pornographie. A.d A.X.________ a été soumis ŕ une expertise psychiatrique qui a conclu ŕ une pleine capacité pénale. Les experts ont constaté que l'intéressé présentait une pédophilie, qu'il n'exprimait ni remise en question ni regret ou préoccupation de la situation de la victime et qu'il ne relevait pas non plus la gravité du caractčre incestueux de ses actes. Ils ont estimé que le risque de récidive était important et persistant. B. Par arręt du 12 février 2007 et statuant sur recours du Ministčre public, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a réformé le jugement de premičre instance, en ce sens qu'elle a condamné A.X.________ ŕ trois ans de peine privative, dont 18 mois ferme et 18 mois avec sursis pendant 3 ans, et B.X.________ ŕ deux ans et demi de peine privative de liberté, dont 15 mois ferme et 15 mois avec sursis pendant trois ans. C. A.X.________ et B.X.________ déposent un recours en matičre pénale. Contestant les peines infligées, ils concluent ŕ l'annulation de l'arręt cantonal. Ils requičrent également l'effet suspensif ainsi que l'assistance judiciaire. Le Tribunal fédéral considčre en droit: 1. 1.1 La décision attaquée a été rendue par une autorité cantonale de derničre instance (art. 80 al. 1 LTF), dans une cause de droit pénal (art. 78 al. 1 LTF). Elle peut donc faire l'objet d'un recours en matičre pénale (art. 78 ss LTF), que les recourants, qui remplissent manifestement les conditions de l'art. 81 al. 1 LTF, sont habilités ŕ former. 1.2 Le recours peut ętre déposé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue ŕ l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de premičre instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. 1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de Ťmanifestement inexacteť correspond ŕ celle d'arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 132 III 209 consid. 2.1). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de maničre circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut ętre présenté ŕ moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). 2. Les recourants se plaignent des peines infligées. 2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'aprčs la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractčre répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 2.2 Comme sous l'ancien droit, le critčre essentiel est celui de la faute. Le législateur reprend, ŕ l'al. 1, les critčres des antécédents et de la situation personnelle, et y ajoute la nécessité de considérer l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce dernier élément, le message explique que le juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant ŕ la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira ŕ le détourner de commettre d'autres infractions (Message du 21 septembre 1998 du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, p. 1866). La loi reprend ainsi la jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui pourraient détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 p. 79; 127 IV 97 consid. 3 p. 101). Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée ŕ la faute (arręt 6B_14/2007 du Tribunal fédéral du 17 avril 2007 et les références citées). Codifiant la jurisprudence, l'alinéa 2 de l'art. 47 CP énumčre de maničre non limitative les critčres permettant de déterminer le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, que la jurisprudence mentionnait sous l'expression du "résultat de l'activité illicite", ainsi que le caractčre répréhensible de l'acte, qui correspond plus ou moins ŕ la notion "de mode et d'exécution de l'acte" prévue par la jurisprudence (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). Sur le plan subjectif, le texte légal cite la motivation et les buts de l'auteur, qui équivalent aux mobiles de l'ancien droit (art. 63 aCP), et la mesure dans laquelle l'auteur aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, qui se réfčre au libre choix de l'auteur entre la licéité et l'illicéité (cf. ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103). Concernant ce dernier élément, le législateur enjoint au juge de tenir compte de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances extérieures. La situation personnelle peut, sans donner lieu ŕ des troubles pathologiques selon l'art. 19 CP, altérer sa faculté d'apprécier l'illicéité de son comportement. Les circonstances extérieures se référent par exemple ŕ une situation de nécessité ou de tentation, qui n'atteint cependant pas une intensité suffisante pour justifier une atténuation de la peine (arręt 6B_14/2007 du Tribunal fédéral du 17 avril 2007 et les références citées). 3. Le recourant 3.1 Le recourant reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir tenu compte, dans le cadre de sa situation personnelle, de son état de santé, de son grand âge et du rejet de la communauté vietnamienne. Cette critique est vaine. En effet, la déchéance physique dans laquelle est tombé l'intéressé depuis son attaque cérébrale intervenue postérieurement aux faits, soit en décembre 2003, est sans relation aucune avec ces derniers et ne saurait justifier une quelconque réduction de la peine. Par ailleurs, le fait d'avoir des pertes de mémoires et de se déplacer en déambulateur ne suffit pas pour empęcher l'exécution d'une peine. L'âge du recourant n'implique pas davantage une atténuation de la sanction. Enfin, le rejet exprimé par sa communauté n'est qu'une conséquence compréhensible des faits qui lui sont reprochés, de sorte qu'il est malvenu de l'invoquer pour prétendre ŕ une réduction de peine. 3.2 Selon le recourant, les juges cantonaux se trompent en affirmant que l'autorité de premičre instance a tenu compte de l'écoulement du temps ŕ deux reprises, soit comme circonstance atténuante en application de l'art. 64 aCP et comme élément ŕ décharge dans le cadre de la fixation de la peine au sens de l'art. 63 aCP. 3.2.1 L'admission d'une circonstance atténuante prévue par l'art. 64 aCP a pour effet d'élargir vers le bas le cadre légal de la peine, sans obliger le juge ŕ faire usage des facultés ouvertes par l'art. 65 aCP; ŕ la condition de ne pas abuser de son pouvoir d'appréciation, le juge peut en effet tenir compte de la circonstance atténuante dans le cadre ordinaire de la peine (ATF 116 IV 11 consid. 2e p. 12 ss, 300 consid. 2a p. 302 et les références citées). Les circonstances qui conduisent ŕ élever ou ŕ diminuer le cadre de la peine ne doivent pas ętre prises en considération une seconde fois comme éléments aggravants ou atténuants dans le cadre modifié de la peine, sans quoi l'auteur pâtirait ou bénéficierait deux fois de la męme circonstance. En revanche, le juge peut tenir compte dans la fixation de la peine de l'intensité de cette circonstance (ATF 118 IV 342 consid. 2b/c p. 347 s.). 3.2.2 Dans leur motivation relative ŕ la peine, les juges de premičre instance ont tout d'abord constaté qu'il convenait de tenir compte ŕ décharge de la circonstance atténuante de l'écoulement du temps au sens de l'art. 64 CP, précisant que les faits s'étaient produits il y a plus de dix ans, que certains étaient prescrits et que d'autres étaient proches de la prescription. Ils ont ensuite relevé que, dans l'absolu, les faits justifiaient une peine de l'ordre de celle requise par le Ministčre public, mais qu'ils ne pouvaient se résoudre ŕ envoyer en prison un homme de 60 ans gravement atteint dans sa santé, pour des faits qui s'étaient produits il y a plus de dix ans et qu'une telle sanction, prononcée aussi longtemps aprčs les faits, était disproportionnée. Ils ont finalement estimé, en accordant une large place ŕ la circonstance atténuante de l'écoulement du temps, qu'une peine de l'ordre de dix-huit ŕ vingt et un mois d'emprisonnement était adéquate. Dans leur dispositif, ils se sont notamment référé aux art. 63, 64 et 65 CP. Les juges cantonaux ont relevé que le Tribunal correctionnel avait tenu compte de l'écoulement du temps ŕ deux reprises, soit comme circonstance atténuante en application de l'art. 64 aCP (et donc implicitement de l'art. 65 aCP) et comme élément ŕ décharge dans le cadre de la fixation de la peine selon l'art. 63 aCP. 3.2.3 Au regard de l'argumentation des premiers juges, il est difficile de comprendre comment ceux-ci ont articulé les art. 63 ss aCP. Il reste que, conformément au dispositif, ils ont appliqué, s'agissant de l'écoulement du temps, ŕ la fois l'art. 63 CP et l'art. 65 CP, contrevenant de la sorte ŕ l'interdiction de la double prise en considération (cf. supra consid. 3.2.1). En outre, compte tenu de leur motivation, ils ont manifestement accordé trop d'importance ŕ cette circonstance, celle-ci ayant été mentionnée au moins ŕ trois reprises dans le cadre de l'examen de la peine. Le raisonnement suivi par la Cour de cassation est dčs lors fondé et le grief invoqué doit ętre rejeté. 3.3 Selon le recourant, la Cour de cassation se contredit en affirmant qu'il n'y a pas lieu de penser qu'une peine clémente suffirait ŕ le détourner de commettre d'autres infractions, alors qu'il n'a plus eu de comportement délictueux depuis 1996. Cet argument est vain. En effet, selon les constatations cantonales, l'intéressé, dont la responsabilité pénale est entičre, n'a montré aucune empathie, riant lorsque l'expert évoquait les faits et demandant s'il pouvait ętre considéré comme victime lorsque l'enfant le sodomisait. Son activité délictuelle n'a cessé que lorsque le jeune homme a atteint un âge qui lui a permis de se rebeller. Le recourant n'a jamais clairement manifesté de regrets, ni présenté d'excuses ŕ la victime. De plus, les experts ont considéré que le risque de récidive était important. Dans ces circonstances, la Cour cantonale pouvait, sans contradiction, admettre qu'une peine clémente ne pouvait suffire ŕ le détourner de commettre d'autres infractions, męme s'il n'a plus eu, depuis 1996, de comportement délictueux, du moins ŕ l'encontre de D.________, les juges cantonaux ayant par ailleurs tenu compte de ce dernier élément pour accorder un sursis partiel ŕ l'intéressé. 3.4 Le recourant ne cite en définitive aucun élément important, propre ŕ modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération ŕ tort. Il convient dčs lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément sévčre au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. En raison de la contrainte sexuelle (art. 189 ch. 1 CP), l'infraction abstraitement la plus grave, le recourant encourrait une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire. Les actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), qui présentent également une évidente gravité, ainsi que la pornographie (art. 197 ch. 3bis CP) entrent en concours (art. 49 CP). Les actes commis par l'accusé sont graves. Il a obligé son neveu, qu'il avait fair venir en Suisse en le faisant passer pour son fils adoptif, ŕ se masturber, ŕ le masturber, ŕ lui faire une fellation et ŕ le sodomiser. Les ébats étaient parfois filmés. L'enfant a encore été réguličrement privé de nourriture, battu et menacé. Le recourant a agi dans le seul but de satisfaire ses propres pulsions intimes, considérant l'enfant comme son objet sexuel. Son activité n'a cessé que lorsque la victime a atteint un âge qui lui a permis de se rebeller. Sa responsabilité pénale est entičre. Il n'a montré aucune empathie. Il n'a exprimé ni regrets ni remords. A décharge, son casier judiciaire est vierge. Il a signé une reconnaissance de dette en faveur du plaignant. Enfin, il faut tenir compte de la circonstance atténuante de l'écoulement du temps (art. 48 et 48a CP). Dans ces circonstances, la peine privative de liberté de trois ans ne procčde pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation reconnu en ce domaine ŕ l'autorité cantonale. 4. La recourante 4.1 La recourante reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir tenu compte des difficultés qu'elle a rencontrées depuis les faits, ŕ savoir qu'elle a été licenciée, qu'elle n'ose plus sortir, qu'elle se sent jugée par sa communauté et qu'elle doit s'occuper de son ex-mari. C'est en vain que l'intéressée invoque ces éléments. La maladie de son partenaire et le fait qu'elle doive s'en occuper sont sans relation avec les actes illicites et ne justifient pas une quelconque réduction de la peine. Le licenciement et le rejet de la part de la communauté vietnamienne ne sont que des conséquences compréhensibles des infractions commises, de sorte que la recourante ne saurait les invoquer pour prétendre ŕ une réduction de peine. 4.2 La recourante fait grief ŕ la Cour de cassation de ne pas avoir tenu compte de l'effet de la peine sur son avenir, expliquant qu'elle n'a plus commis de délits depuis 1996 et qu'elle cherche activement un travail depuis son licenciement. Cette critique tombe ŕ faux, les juges cantonaux ayant retenu qu'il n'y avait pas lieu de penser qu'une peine clémente suffirait ŕ détourner l'intéressée de commettre d'autres infractions. De plus, le fait qu'elle semble s'ętre bien comportée depuis 1996 ne justifie pas une diminution particuličre de la peine, celle-ci devant rester proportionnée ŕ la faute. Enfin, en affirmant chercher un nouveau travail, la recourante s'écarte des constatations cantonales, ce qu'elle est irrecevable ŕ faire (cf. supra consid. 1.3). 4.3 La recourante ne cite en définitive aucun élément important, propre ŕ modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération ŕ tort. Il convient dčs lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément sévčre au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. La culpabilité de la recourante est ŕ peine moins lourde que celle de son ex-mari. Si elle n'a pas pratiqué la sodomie et n'a pas montré de cassettes pornographiques ŕ la victime, elle l'a tout de męme masturbée, a participé ŕ la réalisation des fantasmes de son compagnon et a filmé les actes imposés ŕ l'enfant. La circonstance aggravante du concours est réalisée. A décharge, la recourante n'a pas de casier judiciaire. Elle a exprimé des regrets, présenté des excuses ŕ la victime et signé une reconnaissance de dette en faveur de cette derničre. Comme circonstance atténuante, il faut également tenir compte de l'écoulement du temps. Dans ces circonstances, la peine privative de liberté de deux ans et demi ne procčde pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation reconnu en ce domaine ŕ l'autorité cantonale. 5. Les frais Le recours doit ainsi ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable. Comme ses conclusions étaient vouées ŕ l'échec, l'assistance judiciaire doit ętre refusée (art. 64 al. 1 CP) et les recourants, qui succombent, supporteront solidairement les frais (art. 66 al. 1 et 5 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de leur situation financičre (art. 65 al. 2 LTF). La cause étant tranchée, la requęte d'effet suspensif devient sans objet. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Les requętes d'assistance judiciaire sont rejetées. 3. Un émolument judiciaire de 1'600 fr. est mis ŕ la charge des recourants, solidairement entre eux. 4. Le présent arręt est communiqué en copie aux recourants, au Ministčre public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale. Lausanne, le 5 octobre 2007 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le président: La greffičre: