Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_316/2011 Arręt du 8 aoűt 2011 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Mathys, Président, Wiprächtiger et Denys. Greffičre: Mme Angéloz. Participants ŕ la procédure X.________, représenté par Me Dimitri Gianoli, avocat, recourant, contre 1. Ministčre public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel, 2. B.________, représentée par Me Olivier Moniot, avocat, 3. C.________, intimés. Objet Lésions corporelles simples, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien; fixation de la peine, recours contre l'arręt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 30 mars 2011. Faits: A. Par jugement du 7 décembre 2010, le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds a condamné X.________, en application des art. 123 ch. 1 et 2, 217 al. 1 et 219 al. 1 CP, ŕ une peine privative de liberté de 7 mois, révoquant en outre un sursis antérieur. Il a par ailleurs écarté les prétentions civiles de B.________, les considérant comme devenues sans objet en tant qu'elle les formulait pour elle-męme et les rejetant en tant qu'elle les présentait pour son fils mineur D.________. B. Saisie d'un pourvoi du condamné, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois l'a rejeté dans la mesure de sa recevabilité par arręt du 30 mars 2011. Elle a notamment écarté le grief que le recourant faisait au premier juge d'avoir admis arbitrairement qu'il était l'auteur des lésions corporelles commises sur son fils D.________, né le 13 juin 2009, et, au demeurant, d'avoir retenu qu'il avait agi par dol éventuel, et non par négligence. Elle a également écarté son grief de violation de l'art. 219 CP, considérant que, compte tenu des circonstances concrčtes (âge de la victime au moment des faits, nature des lésions subies par cette derničre, répétition et gravité des agissements de l'auteur), la condition d'une mise en danger du développement de l'enfant D.________ était réalisée. Enfin, elle a rejeté son grief de violation de l'art. 217 CP, par lequel il contestait sa condamnation du fait de n'avoir pas versé les contributions d'entretien dues pour sa fille E.________, née en décembre 2005 et issue de sa relation avec C.________, estimant qu'il n'avait pas entrepris les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour s'en acquitter. C. X.________ forme un recours en matičre pénale, pour établissement manifestement inexact des faits et violation des art. 123, 219 et 217 CP ainsi que des art. 47 et 34 CP. Il conclut ŕ l'annulation de l'arręt attaqué et ŕ son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause ŕ l'autorité de premičre instance pour nouveau jugement. Il sollicite l'assistance judiciaire et l'effet suspensif. Des déterminations n'ont pas été requises. Considérant en droit: 1. Dans un premier grief, le recourant se plaint des constatations de fait cantonales relatives ŕ son comportement envers son fils D.________, qu'il estime manifestement inexactes. Se prévalant notamment de deux témoignages, il soutient que les agissements qui lui sont reprochés se sont déroulés de la mi-octobre au 11 novembre 2009, et non durant une période de 6 mois, comme l'aurait retenu le premier juge. Il fait valoir que cette différence de durée devait ętre prise en compte dans la fixation de la peine. S'agissant des faits litigieux, l'arręt attaqué ne contient aucune constatation quant ŕ leur durée, ce qui s'explique peut-ętre par le fait que, devant la cour cantonale, le recourant a contesté ętre l'auteur des actes commis au préjudice de son fils, subsidiairement avoir agi intentionnellement, sans remettre en cause la durée de ces actes. Il n'est au demeurant pas établi que, comme l'affirme le recourant, le premier juge aurait retenu une période délictueuse de 6 mois; le jugement de premičre instance mentionne en effet que l'enfant, né le 13 juin 2009, était Ťun nourrisson de quelques mois (4-5 mois) au moment des faitsť et indique plus loin que le recourant Ťa agi ŕ réitérées reprises sur une période de plusieurs semainesť. Quoiqu'il en soit, le grief est irrecevable pour un autre motif. Il tend en effet exclusivement ŕ faire admettre que, pour avoir tenu compte d'une durée prétendument trop longue du comportement délictueux en question, l'autorité cantonale aurait fixé une peine trop élevée et, partant, ŕ obtenir une réduction de cette derničre. Or, l'arręt attaqué, qui seul peut faire l'objet du présent recours (cf. art. 80 al. 1 LTF), ne se prononce pas sur la peine infligée en premičre instance, sans que le recourant ne démontre ni męme ne prétende que cette omission violerait ses droits constitutionnels, notamment son droit d'ętre entendu. La peine infligée n'ayant pas été discutée en derničre instance cantonale, elle ne saurait l'ętre devant le Tribunal fédéral, faute d'épuisement des instances (ATF 135 I 91 consid. 2.1). 2. Le recourant invoque une violation des art. 123 et 219 CP, au motif que Ťle Juge de premičre instance a fait preuve d'arbitraire s'agissant de l'appréciation des faits en relation avec ces articlesť. 2.1 S'agissant aussi bien de l'art. 123 CP que de l'art 219 CP, le recourant n'indique pas, comme le prescrit l'art. 42 al. 2 LTF, en quoi, sur la base des faits retenus, ils auraient été violés, mais, comme il l'admet d'ailleurs lui-męme, s'en prend en réalité ŕ l'appréciation des preuves dont ces faits ont été déduits. Le grief effectivement soulevé revient donc ŕ se plaindre d'arbitraire dans l'établissement des faits. 2.2 Pour ce qui a trait aux faits considérés comme constitutifs de lésions corporelles simples, il apparaît d'emblée que le grief est irrecevable. Il se réduit ŕ une pure rediscussion de l'appréciation des preuves, dans laquelle on ne discerne aucune démonstration, conforme aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), de ce que l'arręt attaqué, sur le point litigieux, serait arbitraire, c'est-ŕ-dire non seulement discutable ou męme critiquable, mais manifestement insoutenable (cf. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148 et les arręts cités). Le recourant ne fait en réalité que proposer une nouvelle fois sa version des faits, en affirmant qu'elle aurait dű conduire ŕ douter de sa culpabilité. 2.3 En ce qui concerne sa condamnation pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation, le recourant avance pour l'essentiel deux arguments. Il se prévaut d'abord de deux témoignages, émanant du personnel de la crčche oů était placé son fils, dont il résulterait que ce dernier, aprčs son hospitalisation, était ŕ nouveau en bonne santé et ne présentait pas de séquelles. Il invoque en outre un passage du jugement de premičre instance, dans lequel le tribunal, statuant sur la prétention ŕ une indemnité pour tort moral en faveur de l'enfant, l'a écartée, au motif que ce dernier n'avait subi que des lésions corporelles simples, dont il n'était pas établi qu'elles aient entraîné une atteinte psychique durable. Il fait valoir que ces éléments auraient dű conduire ŕ nier une mise en danger du développement physique ou psychique de l'enfant, exigée par l'art. 219 CP. 2.3.1 Il ne ressort pas de l'arręt attaqué que, dans son pourvoi en cassation, le recourant se serait prévalu, pour contester sa condamnation en application de l'art. 219 CP, des témoignages qu'il invoque. La cour cantonale n'a en tout cas pas examiné ces témoignages en relation avec la disposition précitée, sans que le recourant n'établisse ni męme ne prétende qu'elle aurait omis de le faire en violation de son droit d'ętre entendu. Le recourant est dčs lors irrecevable ŕ se réclamer de ces éléments de preuve ŕ l'appui de son grief de violation de l'art. 219 CP. 2.3.2 Si, au stade de l'examen des prétentions civiles formulées en faveur du fils du recourant, le premier juge semble avoir nié l'existence chez l'enfant de séquelles physiques et psychologiques comme conséquence des actes commis sur lui par son pčre, ce męme magistrat n'a pas moins admis que, compte tenu des lésions constatées sur l'enfant et de leur répétition, la condition d'une mise en danger du développement de ce dernier était réalisée. Dans la mesure oů le recourant argue du passage du jugement de premičre instance qu'il cite, sa critique revient donc, en définitive, ŕ soutenir que, s'agissant des faits déterminants pour la réalisation de la condition légale litigieuse, le jugement de premičre instance serait contradictoire. Une telle contradiction n'a toutefois pas été dénoncée dans le pourvoi cantonal, le contraire n'étant du moins aucunement établi ni męme allégué. Il s'ensuit l'irrecevabilité du recours sur ce point également, faute d'épuisement des instances. 2.3.3 Sur le vu de ce qui précčde, le grief pris d'une prétendue violation de l'art. 219 CP est irrecevable. 3. Le recourant conteste avoir intentionnellement violé son obligation d'entretien envers sa fille E.________. Il fait valoir que, sans formation professionnelle, sans emploi régulier et ne percevant pas d'allocation des services sociaux, il n'était, sauf ŕ entamer son minimum vital, pas en mesure de contribuer ŕ l'entretien de cette derničre. 3.1 Cette critique tombe ŕ faux. La cour cantonale n'a pas nié que le recourant n'avait pas d'emploi ni de moyens suffisants pour s'acquitter des contributions litigieuses. Elle ne l'a pas condamné pour avoir omis de verser ces derničres, alors qu'il aurait pu le faire, mais parce qu'elle a considéré qu'il avait renoncé ŕ des ressources dont il aurait pu bénéficier et, par ricochet, faire bénéficier sa fille, s'il avait mis en oeuvre tous les moyens ŕ sa disposition pour y parvenir. 3.2 A l'appui de son raisonnement, la cour cantonale a observé que le recourant avait, ŕ un moment donné, effectué des recherches pour trouver du travail et que ces derničres s'étaient avérées fructueuses, puisqu'il avait eu temporairement un emploi. Ses efforts n'étaient toutefois pas allés plus avant. Il avait notamment renoncé ŕ déposer son dossier auprčs d'agences de placement et ne s'était pas inscrit auprčs de l'organisme susceptible de le conseiller dans ses recherches, de le faire bénéficier de mesures d'insertion et de le mettre en contact avec des employeurs en quęte de personnel. Sur la base de ces constatations, qui ne sont aucunement remises en cause par le recourant, il n'était pas contraire au droit fédéral d'admettre que celui-ci avait violé son obligation d'entretien pour n'avoir pas déployé tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui afin de se procurer des ressources suffisantes pour s'acquitter, du moins partiellement, des contributions dues. Le grief doit dčs lors ętre rejeté. 4. Comme on l'a vu (cf. supra, consid. 1 in fine), la cour cantonale na pas examiné la question de la peine infligée en premičre instance. Partant, les griefs de violation des art. 47 et 34 CP sont irrecevables, faute d'épuisement des instances. 5. Le recours doit ainsi ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable. Comme ses conclusions étaient vouées ŕ l'échec, l'assistance judiciaire ne peut ętre accordée (cf. art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (cf. art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arręté en tenant compte de sa situation financičre. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux intimées, qui n'ont pas été amenées ŕ se déterminer sur le recours. La cause étant tranchée, la requęte d'effet suspensif devient sans objet. Elle l'était au demeurant de toute maničre en vertu de l'art. 103 al. 2 let. b LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. La requęte d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 1600 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Lausanne, le 8 aoűt 2011 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffičre: Mathys Angéloz