Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_3/2007 /rod Séance du 14 juin 2007 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Ferrari, Zünd et Mathys. Greffier: M. Vallat. Parties X.________, recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Ministčre public du canton de Neuchâtel, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. Objet Tentative de brigandage; fixation de la peine; sursis, lex mitior recours en matičre pénale [LTF] contre l'arręt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 18 janvier 2007. Faits : A. Par jugement du 16 juin 2005, le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds a condamné X.________, avec suite de frais, ŕ une peine de 3 ans de réclusion, dont ŕ déduire 161 jours de détention préventive, pour tentative de brigandage (art. 140 ch. 1 en corrélation avec l'art. 21 CP), vols en bande, dommages ŕ la propriété et violation de domicile (art. 139 ch. 3 al. 1, 144 al. 1 et 186 CP), tentative de vol (art. 139 en corrélation avec l'art. 21 CP), utilisations frauduleuses d'un ordinateur et tentative d'une telle utilisation (art. 21 et 147 CP), vols d'usage et conduite sans permis (art. 94 al. 1, 10 al. 2 et 95 al. 2 LCR) ainsi que consommation de cocaďne (art. 19a LStup). Statuant sur le pourvoi en cassation (art. 241 ss du Code de procédure pénale neuchâtelois [CPPN] du 19 avril 1945; RS/NE 322.0) formé par l'accusé, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois l'a admis, par arręt du 28 octobre 2005. Le jugement du 16 juin 2005 a été annulé et la cause renvoyée aux premiers juges afin qu'ils complčtent l'instruction et se prononcent sur l'influence de la consommation de cocaďne quant ŕ la responsabilité pénale de l'intéressé. B. Aprčs avoir ordonné une expertise, le Tribunal correctionnel a rendu un nouveau jugement le 13 septembre 2006. Compte tenu d'une responsabilité pénale légčrement restreinte due ŕ la consommation assez réguličre de cocaďne entre la fin de l'année 2002 et les premiers mois de l'année 2003, il a notamment condamné X.________, avec suite de frais, ŕ une peine de 26 mois de réclusion, dont ŕ déduire 315 jours de détention préventive. Saisie derechef d'un pourvoi du condamné, la cour de cassation cantonale l'a rejeté par arręt du 18 janvier 2007. C. X.________ interjette un recours en matičre pénale contre cet arręt. Il conclut principalement ŕ ce qu'il lui soit donné acte que le principe de célérité a été violé, qu'il soit mis au bénéfice de la circonstance atténuante prévue par l'art. 48 let. e CP (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007), qu'une peine d'une durée égale ou inférieure ŕ deux ans de privation de liberté lui soit infligée et que le sursis lui soit accordé, avec un délai d'épreuve de deux ans. A titre subsidiaire, le recourant conclut ŕ l'annulation de l'arręt attaqué et au renvoi de la cause ŕ l'autorité cantonale afin qu'elle rende un nouvel arręt au sens des considérants. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Invitée ŕ déposer des observations, la cour cantonale a souligné la nature essentiellement cassatoire de la procédure cantonale de recours en relevant que la prise en considération dans un tel recours d'un droit plus favorable entré en vigueur aprčs le jugement de premičre instance conduirait ŕ devoir admettre les recours dans tous les cas oů, selon le nouveau droit, la sanction des infractions commises, dans sa nature, sa quotité ou ses modalités d'exécution, pourrait ętre plus douce que l'ancien droit, ce qui reviendrait pratiquement ŕ permettre au nouveau code pénal de déployer ses effets avant męme son entrée en vigueur ou encore ŕ donner au recours en cassation les męmes effets pratiques qu'une révision du jugement. Le Ministčre public du canton de Neuchâtel a conclu au rejet du recours. Le Tribunal fédéral considčre en droit: 1. La décision attaquée a été rendue aprčs l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006, 1242), de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110). Le recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF). 2. Interjeté par l'accusé qui a succombé dans ses conclusions (art. 81 al. 1 let. b LTF) et dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en matičre pénale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de derničre instance (art. 80 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. 3. Le recours peut ętre interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue ŕ l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de premičre instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut pas entrer en matičre sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de maničre précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). 4. Le recourant fait en premier lieu grief ŕ la cour cantonale d'avoir violé le principe de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP). Il soutient qu'au moment oů elle a statué, la cour cantonale aurait dű faire application des rčgles de la nouvelle partie générale du code pénal. 4.1 Le 1er janvier 2007 sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions de la partie générale du code pénal. Celles-ci ne sont, en principe applicables qu'aux faits commis aprčs son entrée en vigueur (art. 2 al. 1 CP). La loi réserve toutefois la possibilité d'appliquer le nouveau droit ŕ des crimes et délits commis avant cette date si l'auteur n'est mis en jugement qu'aprčs et que le nouveau droit lui soit plus favorable que la loi en vigueur au moment oů a été commise l'infraction (art. 2 al. 2 CP). Il s'agit dčs lors d'examiner si le recourant peut ętre considéré comme n'ayant été mis en jugement qu'aprčs l'entrée en vigueur du nouveau droit. 4.1.1 Selon la jurisprudence, c'est ŕ la lumičre du droit de procédure cantonal qu'il convient de déterminer ŕ quel stade de la procédure l'auteur a été mis en jugement au sens de l'art. 2 al. 2 CP. Lorsque l'autorité cantonale de seconde instance n'exerce qu'un pouvoir de cassation et ne contrôle que si l'autorité judiciaire de premičre instance pénale a correctement appliqué le droit en vigueur au moment oů elle a statué, elle n'est pas juge du fond et l'auteur ne peut ętre considéré comme mis en jugement ŕ ce stade de la procédure. Inversement, si l'autorité de recours exerce un pouvoir réformatoire ou statue en appel, elle devient alors elle-męme juge du fond et doit examiner si le nouveau droit, en vigueur au moment oů elle statue, s'applique ŕ titre de droit plus favorable (ATF 117 IV 369 consid 15 p. 386 et les références citées). Dans la procédure qui a abouti ŕ cet arręt, la Cour de cassation pénale tessinoise avait appliqué le nouveau droit plus favorable. Elle avait jugé, de maničre ŕ lier le Tribunal fédéral, que saisie d'un recours en cassation cantonal, qui était doté de lege de l'effet suspensif (art. 237 aCPP/TI; cf. actuellement art. 290 CPP/TI), et amenée ŕ annuler la décision entreprise pour violation de la loi dans son application aux faits déterminants, elle tranchait elle-męme sur le fond en réformant la décision contestée, sans renvoyer la cause ŕ l'autorité précédente. 4.1.2 Il n'en va pas de męme dans le cas d'espčce. Le dispositif de l'arręt cantonal ne porte en effet que sur le sort de l'instance de recours, qu'il rejette avec suite de frais. Aucun chiffre de ce dispositif n'emporte, en revanche, octroi ou refus du sursis, acquittement ou retranchement d'une sanction. Dans sa motivation, la cour cantonale s'est, par ailleurs, prononcée sur son pouvoir d'examen et la portée de son arręt. Elle a jugé qu'elle ne pouvait examiner la cause que sous l'angle de l'ancien droit, appliqué par le tribunal correctionnel, et pouvait tout au plus, cas échéant, casser le jugement attaqué et, en renvoyant la cause ŕ l'autorité de premičre instance, enjoindre cette derničre d'examiner si l'art. 2 al. 2 CP trouve application (arręt cantonal, consid. 3c p. 7). Il ne ressort pas non plus de l'arręt entrepris que la cour cantonale aurait rejeté le pourvoi dont elle était saisie en substituant ses propres motifs ŕ ceux du juge de premičre instance, hypothčse dans laquelle on pourrait se demander si la cour cantonale n'aurait pas, en réalité, statué sur le fond de la cause; ce point peut dčs lors demeurer indécis. On peut ainsi déduire du dispositif et des motifs de l'arręt attaqué que la cour cantonale n'a pas exercé des prérogatives plus étendues que celles qui compčtent ŕ une autorité de cassation. Le recourant ne soutient pas que saisie d'un grief relatif ŕ l'octroi ou au refus du sursis, la cour cantonale aurait été tenue de statuer elle-męme sur le fond, sur ce point précis, en application de l'art. 252 al. 2 let. a CPPN, ce dont on peut au demeurant douter au vu de la formulation potestative de cette disposition. Il s'ensuit qu'en l'absence de tout grief relatif ŕ l'application des rčgles cantonales de procédure (art. 95 et 106 al. 2 LTF), la cour de céans ne peut que constater que la cour cantonale ne s'est pas prononcée comme juge du fond, en l'espčce. 4.2 Selon la jurisprudence, une autorité cantonale de recours n'en est pas moins juge du fond lorsque la voie de recours cantonale est, abstraitement, de nature réformatoire (ATF 117 IV 369 consid. 15b p. 388). Cet arręt souligne en particulier l'exigence que la voie de droit cantonale soit dotée de lege de l'effet suspensif. Dans le canton de Neuchâtel, tous les jugements, décisions ou ordonnances des juridictions pénales de jugement ou de leur président pour lesquels la législation cantonale ne prévoit pas une autre voie de recours sont susceptibles d'un pourvoi ŕ la Cour de cassation pénale (art. 241 al. 1 CPPN). Cette voie de recours présente de trčs grandes similitudes avec le pourvoi en nullité selon les art. 268 ss PPF (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006). Le loi ne confčre en effet pas au pourvoi l'effet suspensif, qui doit faire l'objet d'une décision (art. 246 CPPN; cf. art. 272 al. 7 PPF). Dans la rčgle, le jugement est cassé dans la mesure oů les motifs de pourvoi sont reconnus fondés et la cour désigne le tribunal auquel la cause est renvoyée pour nouveau jugement (art. 252 al. 1 CPPN; cf. art. 277ter al. 1 PPF), qui est tenu de se conformer aux motifs de l'arręt de cassation (art. 253 CPPN; cf. art. 277ter al. 2 PPF). Aussi, la jurisprudence cantonale souligne-t-elle ŕ juste titre la nature essentiellement cassatoire de cette voie de droit, qui permet certes la réforme du jugement attaqué dans certaines hypothčses, mais dans des limites trop restreintes pour que l'on puisse en déduire que le pourvoi en cassation, lorsqu'il est dirigé contre un jugement rendu par un tribunal siégeant avec le concours de jurés, peut virtuellement toujours aboutir ŕ un nouveau jugement sur le fond (RJN vol. 7, IIe partie, p. 116). La réforme du jugement attaqué n'est certes pas totalement exclue lorsque le jugement attaqué a été rendu par un tribunal siégeant avec le concours de jurés (RJN vol. 7, IIe partie, p. 113 ss), tel le tribunal correctionnel (art. 33 ch. 2 CPPN). Mais le renvoi de la cause pour nouveau jugement demeure la rčgle (Alain Bauer et Pierre Cornu, Code de procédure pénale neuchâteloise annoté, Neuchâtel 2003, art. 252 n. 1, p. 525). Sur le plan de la procédure cantonale de recours, la situation n'est donc pas comparable ŕ celle jugée aux ATF 117 IV 369, oů la loi cantonale imposait ŕ l'autorité cantonale de recours, en cas d'admission d'un motif de cassation, de statuer au fond sans limitation quant ŕ l'étendue de son pouvoir de réforme, dans le cadre des griefs admissibles et sur la base des faits établis en premičre instance (cf. consid. 15a et 15c p. 387 et 389). L'autorité cantonale de recours neuchâteloise ne peut, quant ŕ elle, qu'exceptionnellement - pour des motifs d'économie de procédure (Bauer et Cornu, loc. cit.) - réformer la décision entreprise dans le sens d'un acquittement, de l'octroi ou du refus du sursis ou du retranchement d'une sanction (art. 252 al. 2 CPPN). Elle n'exerce ainsi jamais certaines des prérogatives essentielles du juge du fond, que sont le prononcé d'un verdict de culpabilité (męme lorsqu'elle est saisie d'un recours du Ministčre public) et la fixation de la quotité de la peine, dont elle s'interdit tout examen excédant celui de l'arbitraire, ces deux questions relevant du pouvoir d'appréciation des tribunaux de premičre instance (RJN 7 II p. 116). Il s'ensuit que męme si la réforme du jugement entrepris par la cour cantonale n'était pas totalement exclue, l'organisation particuličre de la voie de recours en cause ne permet pas de considérer que le recourant n'aurait été mis en jugement au sens de l'art. 2 al. 2 CP qu'ŕ ce stade de la procédure. Il l'a donc été dans la procédure de premičre instance qui a abouti au jugement du 13 septembre 2006 et ne peut en conséquence prétendre ŕ l'application du nouveau droit entré en vigueur le 1er janvier 2007. Pour le surplus, le recourant ne peut rien déduire en sa faveur de la jurisprudence publiée aux ATF 129 IV 49, ŕ laquelle il se réfčre. Cet arręt a trait ŕ la prescription de l'action pénale, dont l'examen par le Tribunal fédéral saisi par la voie du pourvoi en nullité était soumis ŕ un régime spécifique parce qu'elle constitue un obstacle durable ŕ la poursuite du procčs pénal (ATF 116 IV 80 consid. 2a p. 81) et en raison de sa nature exclusivement juridique (ATF 97 IV 153 consid. 2, spéc. p. 157). 5. Le recourant invoque encore diverses violations des rčgles de la nouvelle partie générale du Code pénal (art. 42 ss, 47 et 48 let. e CP). Il convient d'examiner bričvement les griefs ainsi soulevés sous l'angle de l'ancien droit, au titre de l'application d'office du droit (art. 106 al. 1 LTF). 5.1 Le recourant reproche ŕ la cour cantonale de n'avoir pas retenu la circonstance atténuante de l'écoulement d'un temps relativement long depuis l'infraction (art. 64 al. 5 CP). Ce grief tombe ŕ faux. Il ressort en effet du jugement du Tribunal correctionnel, du 13 septembre 2006, qu'il a été tenu compte lors de la fixation ŕ 26 mois de la durée de la peine "du temps écoulé depuis les infractions et de la bonne évolution depuis le premier jugement" (jugement du Tribunal correctionnel du 13 septembre 2006, consid. 5, p. 5). On ne saurait dčs lors faire grief ŕ la cour cantonale, qui n'avait pas ŕ fixer la peine elle-męme - et s'interdit en principe de le faire (RJN vol. 7, IIe partie, p. 116) - mais devait uniquement en contrôler la fixation par l'autorité de premičre instance, de n'avoir pas retenu une nouvelle fois cette circonstance atténuante. Pour le surplus, le recourant ne tente pas de démontrer qu'en ne se prononçant pas expressément sur cette question, la cour cantonale aurait violé ses droits constitutionnels ou appliqué arbitrairement le droit de procédure cantonal. Il n'y a pas lieu d'examiner le recours sous cet angle (art. 106 al. 2 LTF). 5.2 Le recourant reproche de męme ŕ la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte lors de la fixation de la peine des effets de celle-ci sur sa vie professionnelle. Sur ce point, la cour cantonale a cependant relevé ŕ juste titre que la peine prononcée n'en devait pas moins demeurer proportionnée ŕ la faute de l'auteur et ŕ la gravité des actes commis (ATF 121 IV 97 consid. 2d/aa p. 102) et elle a souligné qu'il avait été condamné non seulement pour un braquage, acte le plus grave, mais également pour toute une série d'autres infractions (vols en bande, dommages ŕ la propriété et violation de domicile, tentative de vol, utilisations frauduleuses d'un ordinateur et tentative d'une telle utilisation, vols d'usage et conduite sans permis ainsi que consommation de cocaďne). Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas méconnu ce critčre de fixation de la peine lorsqu'elle a examiné la peine infligée au recourant par l'autorité de premičre instance. Pour le surplus, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espčce, telles qu'elles ressortent des considérants de l'arręt entrepris, auxquels on peut renvoyer pour la motivation, la peine infligée au recourant n'apparaît procéder ni d'un excčs ni d'un abus du large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge en la matičre (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arręts cités). Le grief est infondé. 6. Le recourant fait encore grief ŕ la cour cantonale d'avoir violé le principe de célérité. Ce principe découle des art. 29 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 par. 3 let. c Pacte ONU II. Sa violation peut donc ętre invoquée dans le recours en matičre pénale (art. 95 let. a et b LTF). Dans son arręt du 18 janvier 2007, la cour cantonale a déjŕ examiné ce grief, qu'elle a rejeté. Le recourant souligne qu'il l'invoque devant la cour de céans "tant comme moyen de réforme que comme une violation d'un principe constitutionnel" et il conclut ŕ ce qu'il lui soit donné acte de ce que le principe de célérité a été violé ainsi qu'ŕ la réduction de la durée de la peine qui lui a été infligée. Le grief porte ainsi tant sur la violation du principe en lui-męme que sur les conséquence de cette violation (cf. ATF 130 IV 54 consid. 3.3.2 p. 55). Malgré l'entrée en vigueur du recours unifié en matičre pénale, cette distinction conserve sa pertinence quant aux exigences de motivation (art. 106 al. 2 LTF). Sous l'angle constitutionnel, la motivation du grief, est brčve mais néanmoins suffisante pour qu'il soit examiné (art. 106 al. 2 LTF), ne serait-ce qu'ŕ titre préjudiciel (cf. ATF 130 IV 54 consid. 3.3.2 p. 55 s.). 6.1 Le principe de célérité impose aux autorités, dčs le moment oů l'accusé est informé des soupçons qui pčsent sur lui, de mener la procédure pénale sans désemparer, afin de ne pas maintenir inutilement l'accusé dans les angoisses qu'elle suscite (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140). Il s'agit d'une exigence posée ŕ l'égard des autorités pénales, qui se distingue de la circonstance atténuante du temps relativement long (art. 64 avant-dernier al. CP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006; art. 48 let. e CP, dont la teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007 n'a subi que des modifications purement rédactionnelles [Message du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse, du 21 septembre 1998, FF 1999 II 1787 ss, spéc. p. 1868]), liée ŕ l'approche de la prescription et qui suppose que l'accusé se soit bien comporté dans l'intervalle (Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, n. 31 ad art. 64). Comme les retards dans la procédure pénale ne peuvent ętre guéris, le Tribunal fédéral a fait découler de la violation du principe de la célérité des conséquences sur le plan de la peine. Le plus souvent, la violation de ce principe conduira ainsi ŕ une réduction de la peine, parfois męme ŕ la renonciation ŕ toute peine ou encore ŕ une ordonnance de non-lieu (en tant qu'ultima ratio dans des cas extręmes; ATF 117 IV 124 consid. 4d p. 129; 124 I 139 consid. 2a p. 140/141). La jurisprudence a ainsi créé praeter legem des sanctions autonomes de nature matérielle (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.1 p. 54 s.). 6.2 Le caractčre raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause, lesquelles commandent généralement une évaluation globale, en tenant compte notamment de la complexité de l'affaire, du comportement de l'accusé et de celui des autorités compétentes (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142 et les références citées). Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut; des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142). Selon la jurisprudence européenne, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation, un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis ŕ l'autorité de recours (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 144; 119 IV 107 consid. 1c p. 110). Le principe de la célérité peut ętre violé, męme si les autorités pénales n'ont commis aucune faute; elles ne sauraient ainsi exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 s.). 6.3 Le recourant relčve la durée globale de la procédure (quatre ans depuis son arrestation). Il met ce point en relation avec son jeune âge et l'évolution de son psychisme, sans toutefois tenter de démontrer que la durée totale de la procédure serait sans commune mesure avec la complexité du cas. Il souligne en revanche la durée des différentes phases de la procédure, qu'il impute ŕ des temps morts, soit six mois entre son renvoi et le premier jugement, quatre mois jusqu'ŕ l'annulation de ce jugement, quatre mois jusqu'ŕ la désignation d'un expert psychiatre, trois mois pour que ce dernier dépose son rapport et trois mois encore jusqu'ŕ ce que le Tribunal correctionnel statue ŕ nouveau. Pour sa part, la cour cantonale a jugé que la durée globale de la procédure jusqu'au second jugement apparaissait certes relativement longue, sans que l'on puisse dire que cette durée dépassait les limites du raisonnable ou parler d'inactivité choquante des autorités d'instruction ou de jugement. Elle a relevé que plusieurs personnes étaient impliquées dans la tentative de brigandage reprochée au recourant, que les déclarations de celui-ci divergeaient sur de nombreux points de celles de ses comparses et que la procédure avait été compliquée par la commission d'autres infractions sur territoire vaudois, ce qui avait nécessité de régler la question du for intercantonal. La cour cantonale a également souligné que la durée de six mois séparant le renvoi du jugement n'avait rien d'anormalement long et qu'il aurait tout au plus été éventuellement souhaitable que l'expert soit désigné plus rapidement aprčs le premier arręt de cassation, sans que cette seule circonstance conduise ŕ retenir une violation du principe de célérité. Ce raisonnement, qui prend en considération notamment la relative complexité de la cause, ne pręte pas le flanc ŕ la critique. On ne saurait faire grief ŕ la cour cantonale d'avoir nié la violation du principe de célérité, ni sous l'angle de la durée totale de la procédure, ni en ce qui concerne les durées respectives des différentes phases de cette derničre, qui n'atteignent de loin pas celles sanctionnées comme choquantes par la jurisprudence. Le grief est infondé en tant qu'il porte sur la violation du droit constitutionnel ou conventionnel. Il est sans objet pour le surplus, soit en tant qu'il porte sur la sanction d'une telle violation (constatation formelle de la violation et réduction de la peine). 7. Il résulte de ce qui précčde que le recours doit ętre rejeté. La cour de céans n'a dčs lors pas de motifs de statuer elle-męme sur le fond de la cause (art. 107 al. 2 LTF) en application du nouveau droit. Les conclusions du recourant n'étaient pas dénuées de chances de succčs. Son indigence n'est pas douteuse et la difficulté de la cause justifiait l'assistance d'un avocat (art. 64 al. 1 LTF). La requęte d'effet suspensif était d'emblée sans objet (art. 103 al. 2 let. b LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. La requęte d'assistance judiciaire est admise. 3. Il n'est pas prélevé de frais. 4. La Caisse du Tribunal fédéral versera une indemnité de 3000 francs ŕ Me Jean Lob, avocat, qui est désigné comme conseil d'office du recourant. 5. Le présent arręt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Ministčre public et ŕ la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Lausanne, le 14 juin 2007 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le président: Le greffier: