Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_326/2010 Arręt du 24 septembre 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffičre: Mme Kistler Vianin. Participants ŕ la procédure X.________, représenté par Me Pierre Bayenet, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genčve, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genčve, intimé. Objet Infractions graves ŕ la loi fédérale sur les stupéfiants, recours contre l'arręt du 9 mars 2010 de la Cour de cassation du canton de Genčve. Faits: A. Par arręt du 16 octobre 2009, la Cour correctionnelle genevoise statuant sans jury a condamné X.________, pour infractions graves ŕ la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup), ŕ une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de la détention préventive. B. Par arręt du 9 mars 2010, la Cour de cassation genevoise a admis partiellement le pourvoi formé par X.________. Elle a acquitté ce dernier pour une partie des faits et renvoyé la cause ŕ la Cour correctionnelle sans jury pour fixer une nouvelle peine. C. Contre cet arręt cantonal, X.________ dépose un recours en matičre pénale devant le Tribunal fédéral. Dénonçant la violation de divers droits constitutionnels et se plaignant d'arbitraire dans l'établissement des faits, il conclut ŕ l'annulation de l'arręt attaqué. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. Considérant en droit: 1. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence et la recevabilité des recours interjetés devant lui (ATF 134 IV 36 consid. 1 p. 37). Un recours est recevable contre les décisions finales (art. 90 LTF), les décisions partielles selon l'art. 91 LTF ou encore contre les décisions préjudicielles et incidentes aux conditions définies aux art. 92 et 93 LTF. 1.1 L'arręt attaqué, qui renvoie la cause ŕ l'autorité précédente pour nouvelle décision sur la peine, ne constitue pas une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, puisqu'elle ne met pas un terme ŕ la procédure pénale ouverte contre le recourant. 1.2 Il ne revęt pas non plus les caractéristiques d'une décision partielle contre laquelle un recours est recevable en vertu de l'art. 91 LTF (ŕ ce sujet, cf. ATF 133 IV 137 consid. 2.2). La cour cantonale a laissé ouverte la question de la fixation de la peine, renvoyant la cause en premičre instance pour nouveau jugement sur ce point. Or il est admis que le verdict de culpabilité, qui est acquis en l'espčce, est indissociable de la peine et ne peut faire l'objet d'une procédure distincte (arręt 6B_71/2007 du 31 mai 2007, consid. 2.2), si bien qu'on ne se trouve pas en présence d'une décision statuant sur une question dont le sort serait indépendant de celui qui reste en cause, au sens de l'art. 91 let. a LTF. En outre, il n'y a pas de consorts, de sorte que l'hypothčse prévue ŕ l'art. 91 let. b LTF est exclue. 1.3 L'arręt attaqué doit ętre qualifié de décision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Selon cette disposition, une décision incidente ou préjudicielle peut faire l'objet d'un recours si elle peut causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement ŕ une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (let. b). Ces conditions ne sont pas réalisées en l'espčce. En effet, l'arręt attaqué ne cause pas au recourant de préjudice irréparable, par quoi on entend un préjudice juridique, qui ne puisse ętre réparé ultérieurement, notamment par un jugement final (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263), puisque les griefs soulevés dans le mémoire de recours pourront l'ętre dans un recours contre la décision finale. On ne se trouve pas non plus dans un cas oů l'admission du recours pourrait conduire immédiatement ŕ une décision finale, qui permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse. A tout le moins, le contraire ne ressortit pas ŕ l'évidence, et le recourant ne démontre pas que la procédure probatoire serait longue et coűteuse (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). 2. Le recours est ainsi irrecevable. Comme ses conclusions étaient vouées ŕ l'échec, l'assistance judiciaire ne peut ętre accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financičre. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. La requęte d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour de cassation du canton de Genčve. Lausanne, le 24 septembre 2010 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffičre: Favre Kistler Vianin