Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_35/2015 Arręt du 28 janvier 2015 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffier : M. Vallat. Participants ŕ la procédure 1. X.________ SA, 2. Y.________, 3. Z.________, tous les trois représentés par Me Laurent Bosson, avocat, recourants, contre 1. Ministčre public de l'Etat de Fribourg, 2. A.________, représenté par Me Louis-Marc Perroud, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement (contrainte et délit contre la Loi fédérale contre la concurrence déloyale), recours contre l'arręt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, du 25 novembre 2014. Considérant en fait et en droit : 1. Par arręt du 25 novembre 2014, la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté les recours formés par X.________ Sŕrl (depuis lors X.________ SA), Y.________ et Z.________ contre l'ordonnance du 22 mai 2014 par laquelle le Ministčre public du canton de Fribourg a classé la dénonciation et plainte pénale dirigée par les précités contre A.________ en tant qu'elle avait pour objet les accusations de contrainte et de concurrence déloyale. Y.________, Z.________ et X.________ SA, forment chacun un recours en matičre pénale au Tribunal fédéral contre cet arręt, concluant tous trois, avec suite de frais et dépens, ŕ la condamnation de A.________ pour contrainte, la société anonyme, de surcroît, pour concurrence déloyale. Subsidiairement, ils demandent le renvoi du dossier au Ministčre public du canton de Fribourg. 2. Les trois recours visent la męme décision. Ils ont trait au męme complexe de faits et posent, pour l'essentiel, les męmes questions juridiques. Il apparaît expédient de les traiter en un seul et męme arręt. 3. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé ŕ la procédure de derničre instance cantonale est habilitée ŕ recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence ętre déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considčre comme propres ŕ fonder sa qualité pour recourir (ATF 138 III 537 consid. 1.2 p. 539; 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matičre ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjŕ pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien męme la partie plaignante aurait déjŕ déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matičre ou prononce un classement n'a pas ŕ statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent ŕ la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas ŕ la partie plaignante de se substituer au Ministčre public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matičre que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, ŕ moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguďté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (arręt 6B_261/2014 du 4 décembre 2014 consid. 1.1 destiné ŕ la publication; ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.). En l'espčce, les recourants n'exposent pas en quoi consisteraient leurs éventuelles prétentions civiles respectives, ni en quoi le classement de la procédure serait susceptible d'en influencer le jugement. Ils font tout au plus état, dans leurs écritures, d'une diminution du chiffre d'affaires de la société recourante qu'ils imputent ŕ l'action syndicale de A.________. Toutefois, cette seule indication, trčs vague, ne permet pas encore de comprendre en quoi consisterait le préjudice financier de la personne morale susceptible de faire l'objet d'une réparation et moins encore de comprendre en quoi consisterait le préjudice direct (cf. art. 115 CPP; ATF 138 IV 258 consid. 2.3 p. 263) subi par les deux personnes physiques recourantes. Pour le surplus, étant rappelé que la contrainte se poursuit d'office (art. 181 CP), la personne morale recourante n'invoque pas de violation de son droit de porter plainte (art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF) en relation avec l'art. 23 LCD. Les recourants n'allčguent pas non plus la violation de leurs droits de partie équivalant ŕ un déni de justice formel et, discutant de surcroît exclusivement le fond de la cause, ils ne peuvent prétendre ętre légitimés ŕ recourir pour l'un ou l'autre de ces motifs (ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les références citées; ATF 129 IV 206 consid. 1 en relation avec l'ancien art. 270 let. f PPF; arręt 6B_996/2013 du 22 janvier 2014). 4. Le motif d'irrecevabilité est manifeste. Les recours doivent ętre écartés en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les recourants succombent. Il supportent les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF) conjointement, ŕ parts égales et solidairement (art. 66 al. 5 LTF). Par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours de Z.________ est irrecevable. 2. Le recours de Y.________ est irrecevable. 3. Le recours de X.________ SA est irrecevable. 4. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis conjointement ŕ la charge de Z.________, Y.________ et X.________ SA. 5. Le présent arręt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale. Lausanne, le 28 janvier 2015 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président : Denys Le Greffier : Vallat