Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_443/2009 Arręt du 18 juin 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X.________, recourante, contre A.________, Ministčre public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, intimés. Objet Ordonnance de non-lieu (gestion déloyale et suppression de titres), recours contre l'arręt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 janvier 2009. Faits: A. X.________ a porté plainte contre A.________ pour vol, dommages ŕ la propriété, gestion déloyale et suppression de titres. Par arręt du 29 janvier 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue en faveur du prévenu. B. X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arręt, en concluant ŕ son annulation et au renvoi de la cause aux autorités cantonales pour complément d'instruction. Considérant en droit: 1. 1.1 S'il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son intégrité physique, psychique ou sexuelle, le lésé ne bénéficie pas du statut procédural de victime, au sens des art. 1, 37 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, et il n'a dčs lors pas qualité pour recourir au fond contre le refus des autorités de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action pénale. Il peut recourir exclusivement pour faire valoir que ces autorités lui auraient dénié ŕ tort le droit de porter plainte si l'infraction ne se poursuit pas d'office ou qu'elles auraient violé un droit que la loi de procédure applicable lui attribue en sa qualité de partie (ATF 133 IV 228 et les références; arręt 6B_733/2008 du 11 octobre 2008 et les références). En l'espčce, la recourante, qui se plaint d'infractions contre le patrimoine, n'a pas la qualité de victime au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. En outre, les infractions qu'elle dénonce se poursuivent d'office. La recourante ne peut dčs lors recourir que pour se plaindre de la violation de ses droits de partie. 1.2 Comme l'a déjŕ précisé la jurisprudence rendue sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 - jurisprudence qui reste applicable aux recours prévus par la LTF, dčs lors que la loi nouvelle s'inscrit en la matičre dans la continuité de l'ancienne (ATF 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234) - les griefs que le lésé peut articuler au titre de la violation de ses droits de partie doivent ętre purement formels, soit entičrement séparés du fond. Ainsi, le lésé peut faire valoir que l'autorité cantonale a refusé ŕ tort d'entrer en matičre sur le recours dont il l'avait saisie ou, encore, qu'elle ne lui a pas donné l'occasion de s'exprimer, de formuler des réquisitions tendant ŕ l'administration de preuves ou de consulter le dossier. Mais, faute d'avoir qualité pour recourir sur le fond, le lésé ne peut contester ni l'appréciation des preuves, ni le rejet d'une réquisition de preuve motivé par l'appréciation anticipée de celle-ci ou par le défaut de pertinence juridique du fait ŕ établir (cf. arręt 6B_733/2008 du 11 octobre 2008 et les références, notamment ATF 120 Ia 157 consid. 2a/bb p. 160). En l'espčce, la recourante ne soutient pas qu'avant de rendre leurs décisions respectives, le juge d'instruction et la cour cantonale auraient omis de lui donner l'occasion de requérir des mesures d'instruction ou de faire valoir son point de vue; elle critique l'appréciation des preuves et l'application du droit pénal qui ont conduit les autorités vaudoises ŕ ne pas ordonner d'autres mesures d'instruction et ŕ prononcer un non-lieu. Comme la recourante est sans qualité pour faire valoir ces griefs, qui sont liés au fond, le recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF). 2. La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits en principe ŕ 800 fr. lorsque l'arręt est rendu par un juge unique. Par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 18 juin 2009 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Favre Oulevey