Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_504/2018 Arręt du 27 juillet 2018 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffier : M. Graa. Participants ŕ la procédure A.________, représenté par Me Nicolas Rouiller, avocat, recourant, contre 1. Ministčre public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. X.________, représenté par Me André Gruber, avocat, intimés. Objet Qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 février 2018 (n° 28 PE15.010668-DAC). Faits : A. Par jugement du 4 octobre 2017, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a condamné X.________, pour contrainte, ŕ une peine pécuniaire de 30 jours-amende ŕ 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'ŕ une amende de 180 francs. Il a en outre alloué ŕ A.________ des dépens pénaux ŕ hauteur de 2'500 fr., a dit que Y._________ et X.________ en sont les débiteurs pour moitié chacun, et a rejeté "toutes autres et plus amples conclusions". B. Par jugement du 6 février 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis l'appel formé par X.________ contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est acquitté et que A.________ se voit allouer - pour la procédure de premičre instance - des dépens pénaux ŕ hauteur de 1'250 fr., ŕ la charge de Y._________. Elle a confirmé le jugement pour le surplus. C. A.________ forme un recours en matičre pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 6 février 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, ŕ sa réforme en ce sens que X.________ est condamné pour contrainte, subsidiairement tentative de contrainte, plus subsidiairement pour infraction ŕ la LCR, et que l'indemnité de dépens pénaux ayant été mise ŕ la charge du dernier nommé par le tribunal de premičre instance est confirmée. Considérant en droit : 1. Le recourant intitule subsidiairement son recours en matičre pénale "recours constitutionnel subsidiaire". Le jugement attaqué, qui est final, a été rendu dans une cause de droit pénal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en matičre pénale (art. 78 ss LTF), qui permet notamment de se plaindre de toute violation du droit fédéral, y compris des droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF). Par conséquent, le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF). 2. Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé ŕ la procédure de derničre instance cantonale est habilitée ŕ recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent des prétentions civiles celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence ętre déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4). Lorsque, comme en l'espčce, la cause fait l'objet d'une procédure au fond, la partie plaignante doit avoir expressément pris des conclusions civiles. Le cas échéant, s'il ne lui est juridiquement et raisonnablement pas possible de prendre des conclusions civiles, il lui incombe d'expliquer quelles prétentions elle entend faire valoir, dans quelle mesure la décision attaquée a une incidence sur elles et pourquoi elle n'a pas été en mesure d'agir dans le cadre de la procédure pénale. La notion d'influence du jugement pénal sur les prétentions civiles est conçue strictement. La partie plaignante ne peut pas s'opposer ŕ une décision parce que celle-ci ne facilite pas son action sur le plan civil. Il faut que la décision attaquée ait pour conséquence qu'elle rencontrera plus de difficultés ŕ faire valoir ses prétentions civiles (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 188; arręt 6B_165/2018 du 30 mai 2018 consid. 2). Comme il n'appartient pas ŕ la partie plaignante de se substituer au ministčre public ni d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matičre que s'il ressort, de façon suffisamment précise, de la motivation du recours, que les conditions précitées sont réalisées, ŕ moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguďté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 et les références citées). Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considčre comme propres ŕ fonder sa qualité pour recourir. 2.1. Les prétentions émises par le recourant concernant ses dépens pénaux ne constituent pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. parmi de nombreux arręts, l'arręt 6B_1292/2017 du 21 juin 2018 consid. 1.2). 2.2. Dans son mémoire de recours au Tribunal fédéral, instance devant laquelle le recourant conclut exclusivement ŕ l'octroi d'une indemnité ŕ titre de dépens, celui-ci ne prétend pas avoir pris, devant la cour cantonale, des conclusions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Il ressort du jugement de premičre instance que le recourant avait pris, devant le Tribunal de police, des conclusions civiles ŕ hauteur de 600 fr. pour la réparation de son tort moral, celles-ci ayant toutefois été rejetées (jugement du 4 octobre 2017, p. 19). Le recourant, qui n'a pas attaqué le jugement du 4 octobre 2017, a ensuite uniquement conclu, devant la cour cantonale, au rejet de l'appel de l'intimé sur le principe de la culpabilité (cf. jugement du 6 février 2018, p. 4). 2.3. Au vu de ce qui précčde, l'objet de l'appel était circonscrit ŕ la seule question de la culpabilité de l'intimé, ŕ l'exclusion des éventuelles prétentions civiles du recourant. Ainsi, ce dernier n'établit aucunement avoir un intéręt juridique au recours et n'a pas qualité pour recourir sur le fond au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Le recours est ŕ cet égard irrecevable. La conclusion en frais et dépens pour l'instance cantonale prise par le recourant n'est que la conséquence de l'infraction ŕ charge de l'intimé qu'il invoque, ŕ propos de laquelle il n'a pas qualité pour recourir. Il n'y a pas non plus lieu d'entrer en matičre sur cette conclusion. 2.4. L'hypothčse visée ŕ l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération. Par ailleurs, le recourant ne dénonce aucune violation de ses droits de partie équivalant ŕ un déni de justice formel, ce qui ne lui permettrait d'ailleurs pas de faire valoir par ce biais, męme indirectement, des moyens qui ne peuvent ętre séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). 3. Il découle de ce qui précčde que le recours doit ętre déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé, qui n'a pas été invité ŕ se déterminer, ne saurait prétendre ŕ des dépens. Par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 27 juillet 2018 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président : Denys Le Greffier : Graa