Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_505/2010 Arręt du 21 juin 2010 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Juge unique. Greffier: M. Oulevey. Participants ŕ la procédure X.________, recourante, contre Procureur général du canton de Genčve, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genčve, intimé. Objet Décision de classement, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genčve du 5 mai 2010. Faits: A. Par ordonnance du 5 mai 2010, la Chambre d'accusation du canton de Genčve a rejeté, dans la mesure oů il était recevable, le recours formé par X.________ contre une décision du 25 mars 2010 par laquelle le Procureur général du canton de Genčve avait classé une plainte que la recourante avait déposée contre des policiers. B. X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cette ordonnance. Considérant en droit: 1. Si une autorité de derničre instance cantonale refuse, ou confirme le refus, d'ouvrir une enquęte pénale sur des allégations défendables de traitements prohibés par les art. 10 Cst., 3 CEDH, 7 Pacte ONU II et 16 de la convention de New York contre la torture (RS 0.105), l'auteur des allégations a qualité pour saisir le Tribunal fédéral d'un recours pour violation de son droit constitutionnel ŕ une enquęte officielle effective et approfondie (arręt 6B_319/2007 du 19 septembre 2007 consid. 2.1; cf., pour le recours de droit public selon l'OJ, ATF 131 I 455 consid. 1.2.5 p. 462 s. et les références). La partie plaignante qui se prétend victime de tels traitements a męme qualité pour recourir au fond contre le non-lieu rendu en faveur des prétendus responsables (arręt 6B_274/2009 du 16 février 2010 consid. 3.1). En revanche, celui qui se plaint d'actes de la police qui ne revętiraient pas, s'ils s'avéraient tels qu'allégués, une gravité suffisante pour tomber sous le coup des art. 10 Cst., 3 CEDH, 7 Pacte ONU II et 16 de la convention de New York contre la torture, a exclusivement vocation ŕ obtenir l'annulation d'une décision relative ŕ la conduite de l'action pénale lorsque celle-ci a été rendue en violation de droits que la loi de procédure applicable ou le droit constitutionnel lui reconnaît comme partie ŕ la procédure, si cette violation équivaut ŕ un déni de justice formel (arręt 6B_274/2009 du 16 février 2010 consid. 3.1). Dans le cas présent, la recourante se plaint d'avoir été contrainte de suivre des agents de police au poste, alors qu'elle avait été opérée d'une hanche quinze jours plus tôt, en n'ayant pas eu le temps d'aller chercher sa deuxičme canne et ses médicaments contre la douleur, de peur que, si elle quittait la pičce oů elle se trouvait avec les policiers et son fils, la situation ne dégénčre. Elle fait valoir qu'elle n'a pas suivi les policiers de son plein gré, mais elle n'allčgue pas que ceux-ci aient recouru ŕ la force pour l'emmener avec eux. Elle ne prétend pas non plus qu'une fois au poste, ils l'auraient empęchée de s'asseoir ou qu'ils l'auraient obligée ŕ se tenir dans une position nuisible pour sa santé. Elle ne prétend pas davantage qu'elle leur aurait vainement réclamé des médicaments ou qu'ils lui auraient refusé une assistance médicale. Elle soutient exclusivement que la mise en charge trop précoce due ŕ son déplacement au poste sans sa deuxičme canne a prolongé d'un mois son incapacité de travail. Elle ne se plaint donc pas de faits qui seraient susceptibles, s'ils s'avéraient tels qu'allégués, de tomber sous le coup des art. 10 Cst., 3 CEDH, 7 Pacte ONU II et 16 de la convention de New York. Il s'ensuit qu'elle est sans qualité pour contester le bien-fondé du classement litigieux. Partant, motivé uniquement par des griefs sur la constatation des faits et l'application de la loi pénale de fond, son recours est manifestement irrecevable, au sens de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. 2. La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits en principe ŕ 800 fr. lorsque l'arręt est rendu par un juge unique. Par ces motifs, le Juge unique prononce: 1. Le recours est déclaré irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Chambre d'accusation du canton de Genčve. Lausanne, le 21 juin 2010 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Juge unique: Le Greffier: Schneider Oulevey