Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_533/2015 Arręt du 15 janvier 2016 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juge fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi. Greffičre : Mme Mabillard. Participants ŕ la procédure X.________, représentée par Me Fabien Mingard, avocat, recourante, contre 1. Ministčre public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. A.________, intimés. Objet Ordonnance de non-entrée en matičre (attouchements sexuels), recours contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 2 avril 2015. Faits : A. Le 17 mai 2014, X.________ a déposé plainte pénale contre A.________pour abus sexuel ŕ l'encontre de son fils B.________, né le 28 avril 2008. Elle reproche au premier d'avoir touché le sexe et les fesses de son fils. Par ordonnance du 14 octobre 2014, le Ministčre public de l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matičre, au motif que les faits n'avaient pas été établis ŕ satisfaction. Statuant le 2 avril 2015 sur recours de X.________, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours dans la mesure oů il était recevable et confirmé l'ordonnance précitée du 14 octobre 2014. B. Agissant par la voie du recours en matičre pénale au Tribunal fédéral, X.________ conclut ŕ l'annulation de l'arręt de la Chambre des recours du 2 avril 2015 et au renvoi de la cause ŕ l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle requiert en outre l'assistance judiciaire. Considérant en droit : 1. 1.1. En vertu de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé ŕ la procédure de derničre instance cantonale est habilitée ŕ recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence ętre déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considčre comme propres ŕ fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matičre ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjŕ pris des conclusions civiles. Quand bien męme la partie plaignante aurait déjŕ déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matičre ou prononce un classement n'a pas ŕ statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent ŕ la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas ŕ la partie plaignante de se substituer au Ministčre public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matičre que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, ŕ moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguďté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.). 1.2. En l'espčce, la recourante n'a pas encore pris de conclusions civiles contre l'intimé. Elle entend toutefois faire valoir des prétentions civiles contre celui-ci, en particulier au titre de réparation morale en faveur de son fils; ce dernier serait notamment suivi par le psychologue scolaire car il fait parfois "pipi ou caca dans ses culottes", ce qui pourrait ętre la conséquence des attouchements qu'il aurait subis de la part de l'intimé. On peut rappeler, dans ce contexte, que le proche de la victime ne peut se constituer partie plaignante que s'il fait valoir des prétentions civiles propres dans la procédure pénale, d'une part. D'autre part, selon la jurisprudence, on ne peut exclure a priori le droit des parents d'enfants victimes d'abus sexuels ŕ une indemnité pour tort moral, mais seules des atteintes d'une gravité exceptionnelle peuvent en justifier l'allocation (arręt 6B_707/2014 du 16 décembre 2014 consid. 1.1 et les références). Or, la recourante n'explique d'aucune maničre ce qui conférerait, en l'espčce, la gravité exceptionnelle exigée pour justifier l'indemnisation d'un parent. Elle ne déclare pas non plus agir formellement en tant que représentante légale de son fils et l'ordonnance de non-entrée en matičre, puis la cour cantonale, l'indique comme unique partie plaignante dans le cadre de la présente procédure. La recevabilité du recours est par conséquent douteuse. Cette question souffre toutefois de rester indécise puisque le recours, mal fondé, doit de toute façon ętre rejeté (cf. consid. 2 ci-aprčs). 2. La recourante se plaint d'une violation de l'art. 310 CPP en relation avec une appréciation arbitraire des preuves. 2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond ŕ celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de démontrer de maničre claire et circonstanciée. La correction du vice soulevé doit en outre ętre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matičre sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). En matičre d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre ŕ modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). 2.2. Conformément ŕ l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministčre public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matičre s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions ŕ l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Selon la jurisprudence, cette disposition doit ętre appliquée conformément ŕ l'adage " in dubio pro duriore " (arręt 6B_127/2013 du 3 septembre 2013 consid. 4.1). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matičre ne peuvent ętre prononcés par le ministčre public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions ŕ la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministčre public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 186 consid. 4.1 p. 190; 86 consid. 4.1.2 p. 91). 2.3. En l'espčce, la cour cantonale a retenu que les reproches formulés par la recourante ŕ l'encontre de l'intimé se fondaient sur les propos qui lui auraient été rapportés par sa soeur C.________ et non directement par son fils. Ni devant le médecin qui l'avait ausculté le 16 mai 2014, ŕ savoir quelques jours ŕ peine aprčs les faits évoqués par sa tante ŕ sa mčre, ni devant la police le 17 mai 2014, l'enfant n'avait fait une quelconque allusion ŕ des attouchements ou ŕ des gestes ŕ connotation sexuelle dont il aurait été la victime. Lors de son audition vidéo, il était męme apparu "ŕ l'aise et collaborant". Le fait que l'enfant, âgé de plus de six ans, faisait "pipi ou caca dans les culottes", ce qui lui valait d'ętre suivi par le psychologue de l'école, n'était pas déterminant, puisqu'il n'était pas exclu que cela fűt lié aux "problčmes d'adaptation" et ŕ l'absence du pčre - éléments évoqués par la recourante elle-męme - ainsi qu'aux difficultés rencontrées avec un autre camarade de classe, qui, selon les propres déclarations de l'enfant, le frapperait et serait méchant avec lui. La recourante relčve que son fils n'avait que six ans et que les faits avaient été commis par un membre de la famille. En outre, les problčmes pour lesquels l'enfant était suivi par un psychologue pouvaient certes découler d'autres circonstances, mais il n'était pas exclu qu'ils soient liés aux attouchements qu'il aurait subis. La recourante se contente de discuter la motivation de la cour cantonale et de soulever des doutes purement rhétoriques sur sa pertinence. Elle ne montre cependant pas en quoi l'appréciation des faits susmentionnée serait entachée d'arbitraire, ce qui n'est manifestement pas le cas. Elle invoque dčs lors en vain l'art. 9 Cst. ŕ cet égard. 2.4. La recourante se plaint que le ministčre public n'a pas procédé aux auditions de sa soeur C.________ et de l'intimé, comme elle l'avait requis. On ne discerne toutefois pas de violation de son droit d'ętre entendue. En effet, comme l'a exposé la cour cantonale, C.________ a assisté ŕ l'audition-plainte devant la police et a également pu s'exprimer ŕ cette occasion. La recourante se borne ŕ rappeler que C.________ avait accueilli directement les confidences de l'enfant, sans toutefois indiquer ce que son audition formelle aurait pu apporter de plus. Quant ŕ l'intimé, la recourante n'explique pas non plus en quoi son audition aurait été déterminante, męme s'il s'agit de la personne mise en cause. Le ministčre public, estimant que les faits n'étaient pas établis ŕ satisfaction, n'était pas tenu de procéder ŕ cette audition, aucun élément concret ŕ la charge de l'intimé - autre que les déclarations de C.________ - n'ayant été relevé au cours de l'enquęte. 2.5. Au vu de ce qui précčde, les autorités cantonales n'ont pas mésusé de leur pouvoir d'appréciation en jugeant qu'il n'y avait aucun élément en faveur de l'existence d'attouchements sexuels commis par l'intimé sur le fils de la recourante, aucun acte d'enquęte ne pouvant d'ailleurs apporter la preuve de la véridicité des propos de cette derničre. La non-entrée en matičre n'apparaît pas critiquable. 3. Au vu de l'issue du recours, point n'est besoin d'examiner le grief de la recourante relatif ŕ la recevabilité de son recours devant la cour cantonale, qui, aprčs avoir laissé la question ouverte, était néanmoins entré en matičre sur le fond. 4. Mal fondé, le recours doit ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable. Les conclusions de la recourante étaient vouées ŕ l'échec, de sorte que l'assistance judiciaire doit ętre refusée (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires, qui seront toutefois réduits pour tenir compte de sa situation financičre (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens ŕ l'intimé qui n'a pas été invité ŕ se déterminer (art. 68 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale. Lausanne, le 15 janvier 2016 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président : Denys La Greffičre : Mabillard