Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_545/2013 Arręt du 13 novembre 2013 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Schneider, Juge présidant, Jacquemoud-Rossari et Denys. Greffičre: Mme Cherpillod. Participants ŕ la procédure X.________, représenté par Me Gérard Biétry, avocat, recourant, contre Ministčre public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet Violation des rčgles de la circulation routičre, état de nécessité (art. 17 CP), recours contre l'arręt de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 8 mai 2013. Faits: A. Par jugement du 8 octobre 2012, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu X.________ coupable de violation des art. 34 al. 4, 35, 43 al. 1 et 2, 51 al. 1 et 3, 90 al. 2 et 92 al. 1 LCR. Il l'a condamné ŕ 20 jours-amende, ŕ 50 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans ainsi qu'ŕ une amende de 600 fr. ŕ titre de peine additionnelle. B. Par arręt du 8 mai 2013, la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a admis trčs partiellement l'appel, renvoyé la cause au Tribunal de police pour instruction éventuelle et nouvelle décision au sens des considérants concernant la peine. Elle a confirmé le jugement du 8 octobre 2012 pour le surplus. C. X.________ forme un recours en matičre pénale auprčs du Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, ŕ l'annulation de l'arręt du 8 mai 2013 et ŕ son acquittement, un état de nécessité au sens de l'art. 17 CP étant admis. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause ŕ l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Considérant en droit: 1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 139 III 252 consid. 1 p. 252). 1.1. Les recours au Tribunal fédéral sont recevables contre les décisions finales (art. 90 LTF), les décisions partielles au sens de l'art. 91 LTF et les décisions préjudicielles ou incidentes aux conditions prévues par les art. 92 et 93 LTF. 1.2. L'arręt attaqué, qui renvoie la cause au Tribunal de police pour instruction éventuelle et nouvelle décision concernant la peine, ne met pas un terme ŕ la procédure pénale ouverte contre le recourant. Il ne constitue donc pas une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. 1.3. En tant qu'il met fin ŕ la procédure sur le verdict de culpabilité en renvoyant la cause au tribunal de police précité pour nouveau jugement sur la peine, l'arręt attaqué laisse ouverte la question de la fixation de celle-ci. Or, le verdict de culpabilité, qui est indissociable de la peine, ne peut faire l'objet d'une procédure distincte (arręt 6B_246/2011 du 29 avril 2011 consid. 1.3). Aussi, l'arręt attaqué ne statue-t-il pas sur une question dont le sort serait indépendant de celle qui reste en cause, tel que l'art. 91 let. a LTF le prescrit. A défaut de consorts, l'hypothčse prévue ŕ l'art. 91 let. b LTF est également exclue. L'arręt attaqué ne revęt donc pas non plus les caractéristiques d'une décision partielle contre laquelle un recours serait recevable en application de l'art. 91 LTF. 1.4. L'arręt attaqué ne porte pas sur l'un des objets mentionnés ŕ l'art. 92 al. 1 LTF. Les griefs invoqués dans le recours pourront l'ętre dans un recours contre la décision finale. L'arręt attaqué ne cause donc pas un préjudice juridique irréparable ŕ l'intéressé au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 139 IV 113 consid. 1 p. 115). On ne se trouve pas non plus dans un cas oů l'admission du recours pourrait conduire immédiatement ŕ une décision finale, qui permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). A tout le moins, le contraire ne ressort ni de la cause elle-męme, ni du recours (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). L'arręt attaqué ne constitue par conséquent ni une décision préjudicielle, ni une décision incidente, susceptible de faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral au sens de ces dispositions. 2. Le recours est par conséquent irrecevable. Le recourant supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2'000 francs, sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Lausanne, le 13 novembre 2013 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Juge présidant: Schneider La Greffičre: Cherpillod