Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_598/2007 /rod Arręt du 22 février 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Wiprächtiger, Juge présidant, Ferrari et Favre. Greffičre: Mme Angéloz. Parties Y.________, recourant, contre A.________, B.________, les hoirs de C.________, représentés par Me André Clerc, avocat, intimés, Ministčre public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Diffamation, calomnie qualifiée, tentative de contrainte, insoumission ŕ une décision de l'autorité, recours contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 21 juin 2007. Faits: A. Par jugement du 24 novembre 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné Y.________, pour diffamation, calomnie qualifiée, tentative de contrainte et insoumission ŕ une décision de l'autorité, ŕ 18 mois d'emprisonnement, déclarant cette peine partiellement complémentaire ŕ une condamnation prononcée le 24 octobre 2003. Il a révoqué un sursis, assortissant une peine de 15 jours d'emprisonnement, accordé le 27 janvier 2004. Il a par ailleurs condamné plusieurs coaccusés, pour des infractions similaires. Statuant sur le recours formé par Y.________ contre ce jugement, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par arręt du 21 juin 2007. B. Cet arręt retient, en substance, ce qui suit. B.a L'association Appel au peuple s'est donnée pour mission d'assainir le systčme judiciaire. Elle a notamment pour objectifs de dénoncer l'arbitraire et d'obtenir une justice transparente. Elle présume, de maničre quasi irréfragable, que les magistrats et autres acteurs de la justice sont corrompus. Pour atteindre ses buts, elle recourt notamment ŕ la production massive de tracts et ŕ leur distribution, ŕ des visites effectuées au domicile de magistrats ou d'avocats, ŕ des manifestations publiques en tout genre et ŕ un large usage d'internet. Une fois connue du public, l'association a attiré diverses personnes mécontentes de la justice, qui sont venues grossir ses rangs. Chacun exposait ses démęlés avec la justice et les erreurs dont il pensait avoir été victime. X.________, président de l'association, s'appropriait ces cas et les dénonçait publiquement comme des abus, sans procéder ŕ des vérifications quant ŕ la réalité des dysfonctionnements judiciaires allégués. Y.________, membre du comité de l'association, agissait de façon similaire, tout en étant plus attentif aux dossiers qui lui étaient remis; il a par ailleurs créé son propre site internet pour dénoncer la corruption judiciaire. B.b Les faits retenus ŕ la charge de Y.________ sont, en résumé, les suivants. L'accusé a soutenu que l'avocat A.________, parfois désigné sous le surnom de "Maître Magouille", avait trempé dans une affaire de faux, d'usage de faux, de complicité et de manquement au devoir de fonction. Il a traité le syndic E.________ de faussaire et l'avocat B.________ d'escroc, de dangereux criminel et de rapace, l'accusant en outre de corruption et mettant en doute qu'il puisse avoir une conscience. Il a accusé l'avocat C.________ d'escroquerie et le juge d'instruction J.________ de faire dysfonctionner l'appareil judiciaire fribourgeois en oeuvrant activement pour forger des vérités procédurales. Le 10 septembre 2002, B.________ a invité l'accusé ŕ retirer de son site internet des pages portant atteinte ŕ son honneur. L'accusé a répondu qu'il n'entendait pas le faire dans l'immédiat, mais qu'il était ouvert ŕ une négociation. Il a fait valoir des prétentions et a évoqué la transmission, au cas oů les pourparlers échoueraient, de tous les dossiers de corruption ŕ Transparency International. Le 4 décembre 2002, sommé par le juge d'instruction du canton de Vaud, sous la commination de l'art. 292 CP, de retirer de son site internet les pages attentatoires ŕ l'honneur de B.________, l'accusé a refusé d'obtempérer. B.c Durant toute l'enquęte et la phase préliminaire aux débats, Y.________, comme X.________, a été assisté par l'avocat L.________, qui les avait déjŕ défendus par le passé dans le cadre de diverses procédures judiciaires. Le 6 octobre 2006, l'avocat a déposé une requęte tendant ŕ ce qu'il soit relevé de sa mission de défenseur d'office de X.________, laquelle a été rejetée par le président du tribunal. De son côté, Y.________ a demandé qu'un autre défenseur lui soit désigné, déclarant que Me N.________ serait pręt ŕ le défendre, ce que ce dernier, interpellé par le président du tribunal, a contesté. Y.________ a ensuite attendu la veille du procčs pour adresser au président du tribunal une copie d'un courrier rédigé ŕ l'intention de Me L.________, dans lequel il déclarait ne plus vouloir avoir affaire avec cet avocat. A l'ouverture des débats, le 30 octobre 2006 au matin, Me L.________ a requis la levée de son mandat de défenseur d'office des deux accusés, qui ont tous deux formulé une męme requęte, mais ont quitté la salle d'audience avant qu'une décision soit prise ŕ ce sujet. Le président a obtenu leur retour et les a alors avertis que, s'ils récidivaient dans leur comportement, ils seraient expulsés pour toute la durée du procčs. Lors de la reprise des débats, ŕ 14 heures 30, le président du tribunal a exposé ŕ Y.________ la solution qu'il avait trouvée, ŕ savoir la reprise du mandat de Me L.________ par l'avocat M.________, défenseur d'office d'un autre coaccusé dont la cause a été disjointe. Y.________ a refusé cette proposition et a quitté la salle. Il a été averti que son départ serait définitif. Par jugement incident, le tribunal a désigné Me M.________ comme défenseur d'office de Y.________. Ce dernier n'a pas réintégré le procčs, mais a en revanche adressé plusieurs fax au tribunal, dans lesquels il l'accusait de violer ses droits élémentaires ŕ une défense équitable. C. Agissant personnellement, Y.________ forme, par deux mémoires séparés mais dont le contenu est identique, un "recours de droit public" et un "recours en nullité" au Tribunal fédéral. A titre préalable, il demande la récusation du Tribunal fédéral. Sur le fond, il conclut ŕ ce que le procčs et le jugement qui en est issu soient déclarés nuls ainsi qu'ŕ sa relaxation immédiate, subsidiairement ŕ "la poursuite de magistrats et autres contrevenants dans ma condamnation". Le Ministčre public a demandé que l'effet suspensif soit retiré au recours. L'autorité cantonale s'en est remise ŕ justice quant ŕ cette requęte. Le recourant a conclu ŕ son rejet. Par ordonnance du 31 octobre 2007, le Président de la Cour de droit pénal a écarté la requęte de retrait de l'effet suspensif. Des déterminations n'ont pas été requises sur le fond. Considérant en droit: 1. Préalablement, le recourant demande la récusation du Tribunal fédéral. 1.1 Il fait valoir que ce dernier, męme s'il l'a par la suite retirée, avait déposé plainte pénale contre X.________, dont il serait considéré comme le lieutenant, du fait que celui-ci s'était introduit illicitement dans l'enceinte du Tribunal fédéral. Les juges fédéraux seraient ainsi "juge et partie" dans la présente procédure, de sorte qu'ils n'auraient pas l'impartialité voulue pour statuer sur son recours. De plus, ŕ d'autres occasions, il avait mis en cause le juge pénal fédéral O.________ et le juge fédéral P.________. En quelque sorte par solidarité, le Tribunal fédéral n'aurait donc, également pour ce motif, pas l'impartialité nécessaire. 1.2 Une juridiction dont la récusation est demandée peut écarter elle-męme la requęte lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464; 122 II 471 consid. 2b p. 476; 114 Ia 278; 105 Ib 301 consid. 1b p. 303; cf. également arręts 6B_405 2007 consid. 2.1, 1B_262/2007 consid. 1 et 1B_106/2007 consid. 3). 1.3 De sa motivation, il résulte que la demande de récusation vise l'ensemble des juges du Tribunal fédéral, et non un ou plusieurs juges déterminés. En particulier, la demande n'évoque les noms de deux magistrats que pour en déduire que "la corporation des juges fédéraux voudra soutenir ses rangs contre toute objectivité". Or, la loi ne prévoit pas la possibilité de récuser en bloc le Tribunal fédéral ou l'une de ses cours (ATF 105 Ib 301 consid. 1 p. 302 ss). Au demeurant, la plainte pénale du Tribunal fédéral a été formée exclusivement contre le coaccusé X.________, pour des faits dans lesquels le recourant n'a pas été impliqué. Dans la mesure oů ce dernier se prévaut de cette plainte, sa demande de récusation est donc manifestement mal fondée. Pour le surplus, le recourant ne saurait tirer argument du seul fait qu'il a, en d'autres circonstances, mis en cause deux magistrats. Si l'on voulait admettre le contraire, il suffirait ŕ un justiciable de s'en prendre ŕ un magistrat, voire simplement de le critiquer, pour obtenir la récusation d'un tribunal, en prétendant que ce dernier, par solidarité, ne pourra pas ętre objectif. Cela vaut d'autant plus en l'espčce que le recourant a pour habitude de récuser systématiquement et sans discernement ses juges. Sur ce point, la demande est abusive. Au vu de ce qui précčde, la demande de récusation doit ętre rejetée. 2. L'arręt attaqué a été rendu le 21 juin 2007, soit aprčs l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), qui est donc applicable ŕ la présente procédure de recours (cf. art. 132 al. 1 LTF). Il en découle notamment que le recours de droit public et le pourvoi en nullité, dont la teneur est identique, formés par le recourant doivent ętre traités comme un recours en matičre pénale au sens des art. 78 ss LTF. 3. Le recours peut notamment ętre formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels. Il ne peut critiquer les constatations de fait qu'au motif que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-ŕ-dire arbitraire, ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Sous peine d'irrecevabilité, il doit ętre motivé conformément ŕ l'art. 42 al. 2 LTF, qui exige que le recourant indique en quoi la décision attaquée viole le droit. Les griefs mentionnés ŕ l'art. 106 al. 2 LTF, en particulier celui pris d'une violation des droits fondamentaux, sont toutefois soumis ŕ des exigences de motivation accrues, qui correspondent ŕ celles qui résultaient de l'art. 90 al. 1 let. b OJ pour le recours de droit public (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). 4. Le recourant n'invoque aucune disposition légale précise et l'argumentation de son recours se réduit pratiquement ŕ présenter sa propre version des faits, en critiquant les juges cantonaux et le second défenseur d'office qui lui a été désigné en instance cantonale. De sa motivation, il semble toutefois résulter qu'il entend soulever deux griefs, pris, respectivement, d'une violation de son droit ŕ une défense efficace et d'une violation de son droit ŕ un tribunal impartial, qui seront examinés successivement. 5. En substance, la cour cantonale a considéré que le recourant abusait de son droit en invoquant une violation de son droit ŕ une défense efficace. 5.1 Dans la mesure oů le recourant entreprend de contester les faits sur lesquels repose ce raisonnement, sans aucunement démontrer, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi ces faits auraient été établis arbitrairement, c'est-ŕ-dire de maničre manifestement insoutenable (cf. ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275), sa critique est irrecevable. Le grief doit dčs lors ętre examiné sur la base des faits retenus. 5.2 L'arręt attaqué constate que, durant l'enquęte et la phase préliminaire aux débats, le recourant a bénéficié de l'assistance d'un défenseur d'office en la personne de Me L.________, dont il ne s'est pas plaint. Le 30 aoűt 2006, il a toutefois demandé qu'un autre avocat lui soit désigné. Il faisait valoir que Me N.________ avait sa confiance et était d'accord de le défendre, ce que cet avocat, interpellé par le président du tribunal, a cependant nié. Le recourant en a été informé, mais n'a pas réagi. Me L.________ a dčs lors été confirmé dans sa mission de défenseur d'office du recourant. Quelque trois semaines avant les débats, Me L.________ a demandé lui-męme ŕ ętre relevé de son mandat, invoquant des divergences d'opinions insurmontables et une confiance totalement rompue. Il a renouvelé sa requęte ŕ l'ouverture des débats, lors de laquelle le recourant a lui aussi réitéré sa demande tendant ŕ la désignation d'un autre défenseur. Sur quoi, le recourant, sans attendre la décision du tribunal, a quitté la salle d'audience. Ayant finalement accepté de la réintégrer, il s'est vu proposer d'ętre assisté par Me M.________ et a obtenu un temps de réflexion pour consulter ŕ ce sujet "l'avocat d'Appel au peuple". De retour, il a refusé la désignation de Me M.________, tout comme celle de l'avocat consulté, dont il n'a pas révélé l'identité, puis a quitté la salle d'audience, en comparant la cour ŕ un théâtre de guignols. Le tribunal a alors décidé de désigner Me M.________ en qualité d'avocat d'office du recourant, qui n'est plus réapparu, sans justifier son comportement autrement que par une accusation, formulée dans des fax adressés au tribunal, de prétendue violation de ses droits élémentaires de défense. L'arręt attaqué constate par ailleurs que le recourant a participé, avec d'autres coaccusés membres d'Appel au peuple, ŕ des réunions, au cours desquels l'objectif avait été fixé de "faire sauter le procčs". 5.3 Au vu des faits ainsi retenus, l'autorité cantonale était fondée ŕ admettre que le recourant abusait de son droit en se plaignant de n'avoir pas bénéficié d'une défense efficace. Aprčs avoir rendu impossible la tâche de Me L.________ et allégué faussement que Me N.________ était pręt ŕ le défendre, le recourant n'a eu de cesse de faire en sorte qu'un autre défenseur ne puisse lui ętre désigné, quittant la salle d'audience, refusant sans motif sérieux d'ętre assisté par l'avocat qui lui était proposé et s'absentant définitivement du procčs lorsqu'il s'est rendu compte que ses manoeuvres risquaient d'échouer. Il ne saurait objecter que Me M.________, faute d'avoir bénéficié de temps suffisant pour "étudier un dossier aussi complexe", n'était pas ŕ męme de le défendre efficacement. Défenseur d'office d'un coaccusé dont le cause a par la suite été disjointe, cet avocat avait manifestement connaissance du dossier. Au demeurant, selon les constatations de fait cantonales, dont l'arbitraire n'est en rien démontré, Me M.________ a disposé du temps nécessaire pour compléter son information sur les points concernant spécifiquement le recourant et a fait preuve, tout au long des débats, de diligence dans la défense des intéręts de ce dernier. Sur le vu de ce qui précčde, le grief doit ętre rejeté, autant qu'il soit recevable au regard des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. 6. En instance cantonale, le recourant n'a pas soulevé de grief pris d'une partialité des premiers juges. Du moins, rien de tel ne ressort de l'arręt attaqué, sans qu'il ne tente d'établir le contraire. Il n'est dčs lors pas recevable ŕ se plaindre d'une prétendue partialité de ces magistrats ŕ son égard. Il est également irrecevable ŕ dénoncer une prétendue partialité de magistrats de l'instruction; un tel grief devait ętre soulevé ŕ temps, devant l'autorité cantonale compétente pour en connaître. Enfin, le recourant ne saurait ŕ l'évidence se plaindre d'un manque d'indépendance et d'impartialité de Me M.________, ni, plus généralement, de ce que ce dernier ait accepté de le défendre. Le grief ne pourrait ainsi ętre recevable que dans la mesure oů il est dirigé contre les juges qui composaient la cour de cassation cantonale. Il ne l'est toutefois pas, faute de motivation suffisante au vu des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. L'argumentation du recourant se réduit en effet ŕ alléguer des faits non établis ou ŕ en interpréter d'autres ŕ sa maničre, ŕ formuler des accusations que rien ne vient étayer et, pour le surplus, ŕ la simple affirmation répétée d'une partialité des juges cantonaux ŕ son égard. Il n'y a dčs lors pas lieu d'entrer en matičre. 7. Le recours doit ainsi ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable. Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera arręté en tenant compte de sa situation financičre. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux intimés, qui n'ont pas été amenés ŕ se déterminer sur le recours. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. La demande de récusation est rejetée. 2. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale. Lausanne, le 22 février 2008 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Juge présidant: La Greffičre: Wiprächtiger Angéloz