Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_610/2007 /rod Arręt du 22 février 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Wiprächtiger, Juge présidant, Ferrari et Favre. Greffičre: Mme Angéloz. Parties W.________, recourante, représentée par Me Stephen Gintzburger, avocat, contre B.________, les hoirs de C.________, représentés par Me André Clerc, avocat, intimés, Ministčre public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Calomnie qualifiée; dépens, recours contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 21 juin 2007. Faits: A. Par jugement du 24 novembre 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné W.________, pour calomnie qualifiée, ŕ la peine, partiellement complémentaire ŕ une autre prononcée le 14 décembre 2004, de 7 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans, condamnant par ailleurs plusieurs coaccusés pour des faits similaires. Sur le plan civil, il a astreint W.________ ŕ payer, solidairement avec six de ses coaccusés, une somme de 10'000 fr. ŕ B.________ ŕ titre de réparation morale. Il l'a également astreinte ŕ payer, solidairement avec trois de ses coaccusés, une somme de 3000 fr. ŕ titre de participation aux frais d'honoraires de C.________, respectivement des hoirs de ce dernier. Statuant sur le recours de W.________, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, par arręt du 21 juin 2007, l'a partiellement admis et a réformé le jugement qui lui était déféré en ce sens qu'elle a réduit ŕ 3 ans la durée du sursis assortissant la peine prononcée en premičre instance. B. Cet arręt retient, en résumé, ce qui suit. B.a L'association Appel au peuple s'est donnée pour mission d'assainir le systčme judiciaire. Elle a notamment pour objectifs de dénoncer l'arbitraire et d'obtenir une justice transparente. Elle présume, de maničre quasi irréfragable, que les magistrats et autres acteurs de la justice sont corrompus. Pour atteindre ses buts, elle recourt notamment ŕ la production massive de tracts et ŕ leur distribution, ŕ des visites effectuées au domicile de magistrats ou d'avocats, ŕ des manifestations publiques en tout genre et ŕ un large usage d'internet. Une fois connue du public, l'association a attiré diverses personnes mécontentes de la justice, dont W.________, qui en est devenue membre. Chacun exposait ses démęlés avec la justice et les erreurs dont il pensait avoir été victime. X.________, président de l'association, s'appropriait ces cas et les dénonçait publiquement comme des abus, sans procéder ŕ des vérifications quant ŕ la réalité des dysfonctionnements judiciaires allégués. B.b Dans une affaire concernant un problčme complexe de dissolution et de liquidation de la société simple formée par W.________ et son concubin, S.________, dont elle s'est séparée, l'avocat B.________ a représenté ce dernier, comme conseil d'office. Le 20 janvier 1994, W.________ a requis du Président du Tribunal de la Gruyčre l'autorisation de vendre une ferme dont elle et son concubin étaient propriétaires. Lors de l'audience du 29 mars 1994, les parties ont convenu de vendre la ferme ŕ un tiers, pour 600'000 fr. Par la suite, W.________ a toutefois refusé d'exécuter cette transaction et ne s'est pas présentée ŕ la convocation du notaire chargé d'instrumenter la vente. Celui-ci a établi un acte de vente, mentionnant, en lieu et place de W.________, une tierce personne la représentant sans pouvoirs. S.________ et l'acheteur ont signé l'acte de vente le 17 aoűt 1994 et Me B.________ l'a transmis au président du Tribunal de la Gruyčre, qui a déclaré la convention exécutoire par ordonnance du 16 septembre 1994. W.________ a considéré que cette vente était secrčte, illicite et illégale. Depuis lors, elle a multiplié les actions de toutes sortes, au point que l'avocat B.________ l'a dénoncée en vue de faire ouvrir une procédure d'interdiction civile contre elle. Au vu de l'écho donné ŕ l'affaire par Appel au peuple, le Tribunal cantonal fribourgeois a décidé d'examiner l'ensemble des dossiers concernant W.________. Le 11 septembre 2002, il a adressé un rapport de 11 pages ŕ la Commission de justice du Grand Conseil. Il y relevait que l'attitude de W.________ était ŕ l'origine de la procédure d'interdiction initiée ŕ son encontre et que le montant des honoraires demandés par Me B.________ était justifié, compte tenu des nombreuses requętes, irrecevables ou infondées, déposées par W.________ et de la valeur litigieuse, de plus d'un million de francs, qu'elle avait attribué au litige. Il constatait également que les procédures avaient été liquidées dans un délai raisonnable, nonobstant l'utilisation systématique des voies de recours. Le rapport en question a fait l'objet d'un communiqué de presse du 27 septembre 2002, dont une copie a été adressée ŕ W.________. B.c W.________ a participé ŕ diverses incursions dirigées contre le juge d'instruction J.________, l'a accusé de faire dysfonctionner l'appareil judiciaire et a mis en ligne des textes attentatoires ŕ son honneur. Elle a également mis sur internet des textes attentatoires ŕ l'honneur de B.________, qu'elle a traité d'avocat escroc, de diffamateur, de calomniateur et de faussaire. Elle a encore participé activement ŕ une entreprise de dénigrement et de calomnie systématique, visant notamment feu C.________. Elle a par ailleurs écrit et distribué des tracts diffamatoires. Les atteintes ŕ l'honneur reprochées ŕ l'accusée ont été portées aprčs qu'une enquęte ait été réalisée, que le rapport du 11 septembre 2002 ait été établi par le Tribunal cantonal fribourgeois et transmis au Grand Conseil, puis communiqué ŕ la presse, avec copie ŕ l'accusée. A l'audience, W.________ a reconnu la fausseté de ses allégations et présenté des excuses aux personnes offensées ainsi qu'ŕ leur famille. A la requęte de B.________, notamment, elle a fermé le site internet dont elle était le webmaster. C. W.________ forme un recours en matičre pénale au Tribunal fédéral. Elle conclut ŕ l'annulation de l'arręt attaqué, subsidiairement ŕ la réforme du jugement de premičre instance en ce sens qu'elle soit condamnée, pour diffamation, ŕ une peine privative de liberté de 4 mois au plus avec sursis pendant 3 ans et qu'elle soit dispensée de toute participation aux frais d'honoraires de C.________, respectivement des hoirs de ce dernier. Elle sollicite l'assistance judiciaire, en demandant que son défenseur lui soit désigné comme avocat d'office. Des déterminations n'ont pas été requises. Considérant en droit: 1. Seul l'arręt de derničre instance cantonale peut faire l'objet du recours (cf. art. 80 al. 1 LTF). Les critiques de la recourante dirigées contre le jugement de premičre instance et ses conclusions tendant ŕ la réforme de ce jugement sont par conséquent irrecevables. 2. Le recours peut notamment ętre formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels. En soi, la violation du droit cantonal de procédure ne constitue en revanche pas un motif de recours (cf. art. 95 LTF). L'application de ce droit peut toutefois ętre contestée sous l'angle de sa conformité au droit constitutionnel, notamment ŕ l'art. 9 Cst., qui consacre l'interdiction de l'arbitraire. Le recours ne peut critiquer les constatations de fait qu'au motif que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-ŕ-dire arbitraire, ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Sous peine d'irrecevabilité, il doit ętre motivé conformément ŕ l'art. 42 al. 2 LTF, qui exige que le recourant indique en quoi la décision attaquée viole le droit. Les griefs mentionnées ŕ l'art. 106 al. 2 LTF, en particulier celui pris d'une violation des droits fondamentaux, sont toutefois soumis ŕ des exigences de motivation accrues, qui correspondent ŕ celles qui résultaient de l'art. 90 al. 1 let. b OJ pour le recours de droit public (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). 3. Dans son mémoire, la recourante formule diverses critiques, sans opérer de distinction claire entre celles-ci. De sa motivation, il semble toutefois résulter qu'elle entend soulever trois griefs, pris, respectivement, de l'arbitraire dans l'établissement des faits, d'une violation de l'art. 174 CP et d'une violation arbitraire de l'art. 163 du code de procédure pénale vaudois (CPP/VD), qui seront examinés successivement. 4. La recourante reproche ŕ l'autorité cantonale d'avoir omis de tenir compte, dans l'état de fait de sa décision, d'un avis de droit du Professeur T.________, selon lequel la vente immobiličre conclue le 17 aoűt 1994 était nulle, ainsi que d'un autre avis de droit - dont elle n'indique ni l'auteur ni la date -, qui démontrerait que la décision de premičre instance octroyant ŕ l'avocat B.________ des dépens dans l'affaire immobiličre est entachée d'une erreur manifeste. A raison de cette omission, l'autorité cantonale aurait méconnu arbitrairement la pertinence des faits attestés par ces avis de droit, plus précisément que ceux-ci sont propres ŕ diminuer la culpabilité de la recourante et, partant, ŕ entraîner une réduction de la peine. 4.1 Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou męme critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). Sous peine d'irrecevabilité, l'arbitraire allégué doit par ailleurs ętre démontré conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, dčs lors que le grief revient ŕ se plaindre d'une violation de l'art. 9 Cst. 4.2 Męme si elle n'en a pas fait mention dans l'état de fait de son arręt, l'autorité cantonale n'a pas ignoré les avis de droit invoqués par la recourante, puisque, statuant sur le grief de cette derničre, qui se plaignait de ce que les premiers juges n'avaient pas tenu compte de ces avis, elle en a discuté la portée. 4.3 L'arręt attaqué nie la pertinence des faits dont se prévaut la recourante, au motif que, męme avérés, ils n'autorisaient pas cette derničre ŕ détruire la réputation de B.________ en l'accusant d'avoir adopté un comportement pénalement répréhensible, d'autant moins que l'enquęte menée par le Tribunal cantonal fribourgeois ne laissait subsister aucun doute quant ŕ la fausseté de cette accusation. Il n'y a rien ŕ reprendre ŕ ce raisonnement. La réalité, le cas échéant, des faits invoqués, soit l'irrégularité de la vente immobiličre et l'octroi de dépens excessifs ŕ B.________, ne justifiait pas que la recourante accuse ce dernier d'ętre un escroc, un diffamateur, un calomniateur et un faussaire, et moins encore qu'elle le fasse en sachant que les accusations ainsi portées étaient fausses. Supposés établis, les faits invoqués ne disculperaient donc en rien la recourante, ni ne pourraient diminuer sa faute, de sorte qu'ils ne sont pas propres ŕ influencer le jugement dans le sens d'une réduction de la peine. Cela pouvait en tout cas ętre admis sans arbitraire. Le grief est par conséquent infondé. 5. La recourante conteste s'ętre rendue coupable de calomnie qualifiée. Elle nie avoir eu connaissance de la fausseté des allégations qu'elle a propagées. Elle fait en outre valoir qu'elle a articulé ces allégations dans une demande de révision déposée devant le Tribunal cantonal fribourgeois, donc dans le cadre d'une procédure judiciaire, ce qui, selon elle, démontrerait qu'elle était sincčre. Il est reproché ŕ la recourante, non pas d'avoir allégué faussement et en le sachant que la vente immobiličre était irréguličre, mais d'avoir accusé B.________ d'avoir commis des infractions, alors qu'elle savait qu'il n'en était rien. Or, elle n'établit nullement que la constatation cantonale, qui relčve du fait (ATF 123 IV 155 consid. 1a p. 156; 122 IV 156 consid. 2b p. 160 et les arręts cités), selon laquelle elle savait que B.________ ne s'était pas rendu coupable des infractions dont elle l'accusait serait arbitraire. C'est par ailleurs en vain que la recourante tente de faire admettre qu'elle aurait agi dans le cadre d'une procédure de révision. L'arręt attaqué retient qu'elle a propagé les allégations litigieuses en les mettant en ligne ainsi que par le biais de courriers et de la distribution de tracts, sans męme qu'elle n'allčgue d'arbitraire sur ce point. Pour le surplus, il n'est ŕ juste titre pas contesté que les conditions de l'infraction réprimée par l'art. 174 ch. 2 CP sont réalisées. Accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel est constitutif d'une atteinte ŕ l'honneur au sens des art. 173 ss CP (ATF 118 IV 248 consid. 2b p. 250/251), l'allégation de faits rendant la personne visée méprisable étant au demeurant suffisante (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115; 128 IV 53 consid. 1a p. 57/58; 119 IV 44 consid. 2a p. 47; 117 IV 27 consid. 2c p. 28/29; 116 IV 205 consid. 2 p. 206/207). Il est au reste établi en fait que la recourante, qui ne démontre en tout cas pas d'arbitraire sur ces points, connaissait la fausseté des allégations qui lui sont reprochées et qu'elle a agi dans le but de ruiner la réputation des personnes visées. Sur le vu de ce qui précčde, le grief, qui repose trčs largement, si ce n'est exclusivement, sur l'allégation de faits non établis, doit ętre rejeté, autant qu'il soit recevable au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. 6. La recourante soutient que sa condamnation ŕ participer au paiement des dépens alloués ŕ C.________, respectivement ŕ ses hoirs, procčde d'une application arbitraire de l'art. 163 al. 1 CPP/VD. 6.1 A teneur de cette disposition, "les dépens comprennent les honoraires d'avocat, la perte de gain et les débours divers qu'une partie a assumés pour participer au procčs pénal ou ŕ l'action civile jointe au procčs pénal, et dont elle peut réclamer le remboursement ŕ une autre partie, sauf au Ministčre public". 6.2 La recourante fait valoir que, s'agissant de C.________, elle a uniquement été condamnée ŕ raison de la distribution d'un tract, qui était toutefois signé par X.________ et adressé ŕ un autre plaignant, J.________, et dont la distribution n'était au demeurant pas couverte par une plainte pénale de C.________ dirigée contre elle. 6.3 L'arręt attaqué ne nie pas les faits ainsi allégués. Il se réfčre toutefois ŕ la jurisprudence cantonale relative ŕ l'art. 163 CPP/VD, selon laquelle les dépens peuvent ętre mis ŕ la charge de l'accusé libéré, lorsqu'il a donné lieu ŕ l'ouverture de l'action pénale par un comportement répréhensible, lorsqu'il a été condamné aux frais de la cause ou lorsque la partie civile a un intéręt moral ŕ intervenir dans le procčs pénal. Relevant que la recourante a participé activement ŕ une entreprise de dénigrement et de calomnie systématique visant notamment C.________, il estime que ce dernier avait un intéręt moral évident ŕ intervenir au procčs. Il en conclut qu'il se justifiait de condamner la recourante ŕ payer, solidairement avec ceux de ses coaccusés ayant participé ŕ la campagne orchestrée contre C.________, des dépens ŕ ce dernier, respectivement ŕ ses hoirs. 6.4 La recourante n'indique pas en quoi cette pratique serait arbitraire, au sens défini ci-dessus (cf. supra, consid. 4.1), et ne le démontre en tout cas pas conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Il n'est dčs lors pas établi ŕ satisfaction de droit que la condamnation de la recourante au paiement des dépens litigieux procéderait d'une application arbitraire de l'art. 163 CPP/VD. Le grief est par conséquent irrecevable. 7. Le recours doit ainsi ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable. Comme ses conclusions étaient vouées ŕ l'échec, l'assistance judiciaire ne peut ętre accordée (art. 64 al. 1 LTF). La recourante devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arręté en tenant compte de sa situation financičre. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux intimés, qui n'ont pas été amenés ŕ se déterminer sur le recours. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. La requęte d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale. Lausanne, le 22 février 2008 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Juge présidant: La Greffičre: Wiprächtiger Angéloz