6B_796/2013 30.06.2014 - Schweizerisches Bundesgericht

 Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal        {T 0/2}    6B_796/2013               Arręt du 30 juin 2014    Cour de droit pénal   Composition MM. les Juges fédéraux Mathys, Président, Denys et Rüedi. Greffičre: Mme Cherpillod.  Participants ŕ la procédure X.________, représenté par Me Maurice Harari, avocat, recourant,  contre  1. Ministčre public de la République et canton de Genčve, 2. A.________, représenté par Me Gérald Page, avocat, intimés.  Objet Omission de pręter secours (art. 128 CP), présomption d'innocence, arbitraire,  recours contre l'arręt de la Cour de justice du canton de Genčve, Chambre pénale d'appel et de révision, du 19 juin 2013.    Faits:    A.  Le 2 février 2010, B.________, alors âgée de prčs de 89 ans, a activé sa téléalarme ŕ six reprises entre 13 h 45 et 14 h 43. X.________, médecin urgentiste employé par la société C.________, s'est rendu, sur demande de celle-ci, au domicile de B.________ ŕ 14 h 46. Il est entré mais, aprčs un tour rapide des lieux, ne l'a pas trouvée. Il est reparti avec son véhicule ŕ 14 h 52 indiquant dans son rapport qu'ŕ l'évidence la patiente avait été conduite ŕ l'hôpital par un tiers. Informé ŕ son retour ŕ la centrale que B.________ avait actionné son systčme d'alarme peu avant son arrivée dans l'appartement, X.________ a pensé qu'elle avait été dans l'intervalle hospitalisée, tout au moins prise en charge par un voisin. B.________ a été emmenée ŕ l'hôpital le lendemain ŕ la suite de l'appel de voisins. Elle y est décédée le soir męme.   B.  Par jugement du 16 octobre 2012, le Tribunal de police du canton de Genčve a reconnu X.________ coupable d'omission de pręter secours (art. 128 CP). Elle l'a condamné ŕ une peine pécuniaire de 360 jours-amende, ŕ 130 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, et ŕ verser ŕ A.________, fils de B.________, 2'500 fr. ŕ titre d'indemnité pour tort moral et 3'000 fr. pour son dommage matériel.   C.  Par arręt du 19 juin 2013, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genčve a rejeté l'appel formé par X.________ et condamné ce dernier ŕ verser ŕ A.________ 2'835 fr. pour ses frais d'avocat pour la procédure d'appel.   D.  X.________ forme un recours en matičre pénale auprčs du Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, ŕ l'annulation de l'arręt du 19 juin 2013 et ŕ son acquittement du chef d'omission de pręter secours, subsidiairement au renvoi de la cause ŕ l'autorité précédente pour statuer dans le sens des considérants. L'autorité précédente a renoncé ŕ se déterminer. Le ministčre public et A.________ ont conclu au rejet du recours. X.________ a formulé des observations qui leur ont été communiquées.    Considérant en droit:    1.  Dans ses déterminations, le ministčre public invoque ŕ plusieurs reprises que le recourant aurait été informé, ŕ son retour ŕ la centrale, que la victime avait déclenché son systčme d'alarme  aprčs le passage du recourant chez elle. Tel n'est pas le cas, selon les faits constatés par l'autorité précédente (cf. supra let. A), auxquels le Tribunal fédéral est lié (art. 105 al. 1 LTF).   2.  Le recourant conteste sa condamnation pour omission de pręter secours au sens de l'art. 128 CP. Il estime notamment que l'autorité cantonale a violé le principe in dubio pro reo et l'interdiction de l'arbitraire en constatant, en fait, que la patiente se trouvait, lors de son intervention, dans son appartement d'une part et en état de danger de mort imminent d'autre part. Il conteste également avoir tenu cet état pour possible et avoir accepté dans ces circonstances de ne pas la secourir alors qu'il le pouvait. Il invoque une violation de l'art. 128 CP, l'élément subjectif exigé par cette disposition n'étant pas réalisé.   2.1. L'art. 128 CP sanctionne le comportement de celui qui n'aura pas pręté secours ŕ une personne qu'il a blessée ou ŕ une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances.   2.1.1. Cette disposition réprime une mise en danger abstraite par omission. Elle met ŕ la charge de toute personne qui est en mesure de le faire l'obligation générale de porter secours ŕ autrui en cas d'urgence, sans créer une position de garant. Le secours qui doit ętre pręté se limite aux actes possibles, que l'on peut raisonnablement exiger de l'auteur et qui peuvent ętre utiles. Il s'agit de prendre les mesures commandées par les circonstances et un résultat n'est pas exigé (ATF 121 IV 18 consid. 2a p. 20 s. et les références citées). Il n'est donc pas nécessaire que l'omission ait créé un danger concret pour le blessé ou que l'état de celui-ci ait été péjoré ( BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 e éd. 2010, n° 11 ad art. 128 CP). Dans la deuxičme hypothčse prévue ŕ l'art. 128 CP, l'obligation de pręter secours suppose que la personne qui en a besoin se trouve en danger de mort imminent, quelle que soit la cause de ce danger. La notion de danger de mort imminent de l'art. 128 CP correspond ŕ celle de l'art. 129 CP sanctionnant la mise en danger de la vie d'autrui. Elle implique d'abord un danger concret, c'est-ŕ-dire un état de fait dans lequel existe, d'aprčs le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur ŕ 50 % soit exigé (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.2 p. 61; 121 IV 67 consid. 2b/aa p. 70 et les références citées). Le danger de mort imminent représente cependant plus que cela. Il est réalisé lorsque le danger de mort apparaît si probable qu'il faut ętre dénué de scrupules pour négliger sciemment d'en tenir compte. Quant ŕ la notion d'imminence, elle n'est pas aisée ŕ définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui est défini moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité directe unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa p. 70 et les références citées).   2.1.2. Sur le plan subjectif, l'infraction sanctionnée par l'art. 128 CP est intentionnelle. La négligence ne suffit pas (art. 12 al. 1 et 128 CP a contrario). Dans la deuxičme hypothčse visée par cette disposition, l'auteur doit savoir que la personne est en danger de mort imminent, avoir conscience de sa capacité d'apporter une aide utile et décider de ne pas le faire ( CORBOZ, op. cit., n° 51 ad art. 128 CP; STEFAN MAEDER, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 3 e éd. 2013, n° 53 ad art. 128 CP). Le dol éventuel suffit (cf. ATF 121 IV 18 consid. 2b/bb p. 22/23; arręt 6S.394/2003 du 18 mars 2004 consid. 3.1; CORBOZ, op. cit., n° 54 ad art. 128 CP; DUPUIS ET AL., Petit commentaire CP Code pénal, 2 e éd. 2012, n° 16 ad art. 128 CP; MAEDER, op. cit., n° 52 ad art. 128 CP).   2.2. La délimitation entre dol éventuel (art. 12 al. 2 2 e phrase CP) et négligence consciente (art. 12 al. 3 CP) peut se révéler délicate. L'un et l'autre supposent en effet que l'auteur connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se réalise. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas oů celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 2 e phrase CP). Il n'y a en revanche que négligence lorsque l'auteur, par une imprévoyance coupable, agit en supputant que le résultat qu'il considčre comme possible ne surviendra pas (ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4, p. 28 s.). La conclusion que l'auteur s'est accommodé du résultat ne peut ainsi pas ętre déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eűt conscience du risque que survienne le résultat, car il s'agit lŕ d'un élément commun ŕ la négligence consciente. Faute d'aveux, des éléments extérieurs supplémentaires sont nécessaires (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 17; plus récemment arręts 6B_802/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2.3.2; 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1). A ce titre, la jurisprudence retient, s'agissant d'infractions de résultat, l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 p. 84; 134 IV 26 consid. 3.2.2 p. 29; 133 IV 222 consid. 5.3 p. 226; 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 s). Le juge est fondé ŕ admettre le dol éventuel ŕ partir de la conscience lorsque la survenance du résultat s'est imposée ŕ l'auteur avec une telle vraisemblance qu'agir dans les circonstances d'espčce ne peut ętre interprété raisonnablement que comme une acceptation de ce résultat (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 p. 84; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4; 133 IV 222 consid. 5.3 p. 225). Le dol éventuel peut également ętre admis lorsque la survenance du résultat n'était pas ŕ ce point certaine, mais seulement possible (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 17; arręt 6B_802/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2.3.2). La probabilité doit toutefois ętre d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut ętre admis ŕ la légčre (ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5 p. 19; 130 IV 58 consid. 9.1.1 p. 65). Peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs, les mobiles de l'auteur et la maničre dont il a agi (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 p. 18). Dans le doute, il faut retenir qu'il y a seulement eu négligence consciente (arręts 4A_653/2010 du 24 juin 2011 consid. 3.1.3 et 4A_594/2009 du 27 juillet 2010 consid. 3.5).   2.3. Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il acceptait l'avčnement fait partie du contenu de la pensée et la constatation de celui-ci relčve de l'établissement des faits. On ne peut toutefois méconnaître que dans ce domaine les questions de fait et de droit interfčrent étroitement sur certains points. Il incombe ainsi ŕ l'autorité cantonale d'établir de maničre aussi complčte que possible les circonstances extérieures susceptibles d'établir la volonté interne du prévenu. Le Tribunal fédéral peut, jusqu'ŕ un certain point, examiner l'appréciation de ces circonstances au regard de la notion juridique de dol éventuel (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 17).   2.4. En l'état, il se justifie, au vu de l'importance décisive de cette question sur le sort de la cause, d'examiner directement si la condition subjective de l'intention, sous forme de dol éventuel, a été considérée ŕ juste titre comme réalisée.   2.4.1. A ce sujet, l'autorité précédente a estimé que le recourant savait que la patiente était une femme trčs âgée, qui avait actionné ŕ plusieurs reprises son alarme et qui avait besoin de soins, vu l'état de son appartement, ce qui a d'ailleurs conduit le recourant ŕ penser qu'elle avait été hospitalisée. Ce dernier aurait dű savoir, en consultant son cahier vert, que la patiente souffrait d'une pathologie cardiaque. En sa qualité de médecin urgentiste, il devait ŕ tout le moins tenir pour possible au vu de ces circonstances que la patiente était en danger de mort imminent. Il a ainsi accepté l'éventualité que son comportement réalise l'infraction (arręt attaqué, p. 18).   2.4.2. Ce faisant, l'autorité précédente ne dit rien de la conscience que le recourant aurait eu de sa capacité de porter secours ŕ la patiente. Dans la mesure oů il ne l'avait pas trouvée dans son appartement et pensait qu'elle avait été emmenée ŕ l'hôpital, tout au moins prise en charge par un voisin, on voit mal que l'on puisse retenir une telle conscience. A cela s'ajoute surtout que l'autorité précédente a déduit de la seule conscience - admise par elle - du recourant que la patiente était en danger de mort imminent, l'acceptation par le recourant de l'éventualité que son comportement réalise l'infraction, soit son acceptation de ne pas porter secours, alors qu'il le pouvait, ŕ une personne en danger de mort imminent. Une telle maničre de faire n'est pas conforme aux exigences rappelées ci-dessus (cf. supra consid. 2.2). Que l'on ait affaire en l'occurrence ŕ une infraction de mise en danger et non de résultat n'atténue pas la nécessité d'éléments extérieurs pour pouvoir admettre le dol éventuel. L'arręt cantonal ne contient pas d'autres éléments qui permettraient de retenir l'acceptation par le recourant de ne pas porter secours, comme l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances, ŕ une personne qu'il aurait su en danger de mort imminent. Le recourant n'a pas d'antécédent. On ne discerne pas de mobile justifiant l'infraction qui lui est reprochée. Lors des évčnements, le recourant était médecin depuis neuf ans. Il s'était rendu chez la patiente dans le but évident de lui apporter de l'aide. Il était de plus payé au temps passé chez le patient. Il n'avait donc aucun intéręt ŕ "bâcler" l'intervention pour gagner du temps (cf. témoignage de D.________, administrateur de C.________; arręt attaqué, p. 11 let. g). Le recourant, dans son bref tour de l'appartement, n'a pas trouvé la patiente chez elle de sorte qu'il a pensé qu'elle avait été emmenée ŕ l'hôpital. Dans ces circonstances, on ne peut considérer - dűt-on admettre comme l'a fait l'autorité précédente que le recourant avait envisagé que la victime était en danger de mort imminent - qu'il ait accepté de ne pas lui apporter les soins qu'il savait pouvoir lui prodiguer. L'âge de la patiente, ses problčmes cardiaques, que devait connaître le recourant, les excréments trouvés dans son appartement, et męme le fait qu'il ait appris au retour de sa visite que la victime avait actionné son alarme quelques minutes avant son arrivée chez elle, ne suffisent pas ŕ considérer qu'il aurait accepté ce risque. Dans ces circonstances, l'autorité cantonale a fait une application erronée de la notion de dol éventuel et violé l'art. 128 CP. L'exigence subjective de l'intention posée par cette disposition n'étant pas réalisée, le recourant ne peut ętre condamné pour omission de pręter secours.   3.  Le recours doit ętre admis, l'arręt attaqué annulé et la cause renvoyée ŕ l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il se justifie de statuer sans frais (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant peut prétendre ŕ une indemnité de dépens ŕ la charge pour moitié chacun du canton de Genčve d'une part, de l'intimé d'autre part (art. 68 al. 1 et 2 LTF).    Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:    1.  Le recours est admis, l'arręt attaqué est annulé et la cause est renvoyée ŕ l'autorité cantonale pour nouvelle décision.   2.  Il n'est pas perçu de frais judiciaires.   3.  Une indemnité de 3'000 fr., ŕ verser au recourant ŕ titre de dépens, est mise pour moitié ŕ la charge du canton de Genčve et pour moitié ŕ la charge de l'intimé.   4.  Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour de justice du canton de Genčve, Chambre pénale d'appel et de révision.   Lausanne, le 30 juin 2014  Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse  Le Président: Mathys  La Greffičre: Cherpillod