Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_801/2013 Arręt du 17 décembre 2013 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer. Greffier: M. Vallat. Participants ŕ la procédure X.________, représenté par Me Vincent Kleiner, avocat, recourant, contre Ministčre public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Demande de relief (nouveau jugement), recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 juin 2013. Faits: A. Par jugement du 11 octobre 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X.________, par défaut, ŕ deux ans de privation de liberté pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres et infractions ŕ la loi fédérale sur la circulation routičre. Le męme jour, X.________ a requis le relief de ce jugement au motif qu'il était en mesure de désintéresser les parties plaignantes. Ensuite de son défaut, constaté ŕ 9h20, ŕ l'audience de reprise de cause du 6 février 2012, ŕ 9h00, et par décision de ce jour-lŕ, le Tribunal correctionnel a confirmé le jugement du 11 octobre 2010. Le 21 février 2012, X.________ a déposé une seconde demande de nouveau jugement, faisant valoir une hospitalisation d'urgence le matin du 6 février 2012, documentée par un Ť certificat de passage ť au service d'accueil des urgences du Centre hospitalier A.________ (France), de 4h18 ŕ 11h12, avec le diagnostic de reflux gastro-oesophagien. Le 3 décembre 2012, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté cette demande. B. Le 11 juin 2013, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par X.________ contre la décision du 3 décembre 2012 et confirmé le dispositif de celle-ci. C. X.________ recourt en matičre pénale contre ce jugement sur appel, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement ŕ la constatation de la nullité, respectivement ŕ l'annulation des jugements des 11 juin 2013 et 6 février 2012 et au renvoi de la cause ŕ l'autorité de premičre instance pour la reprise de cause sur le fond. A titre subsidiaire, il conclut ŕ la réforme de la décision entreprise dans le sens de l'admission de sa demande de relief du 21 février 2012 et au renvoi de la cause ŕ l'autorité de premičre instance pour la reprise de cause. A titre plus subsidiaire, le recourant demande l'annulation du jugement sur appel du 11 juin 2013 et le renvoi de la cause ŕ la cour cantonale afin qu'elle statue contradictoirement. Considérant en droit: 1. La demande de nouveau jugement litigieuse a été présentée le 21 février 2012. Conformément ŕ l'art. 452 al. 2 CPP, de telles demandes présentées aprčs l'entrée en vigueur du nouveau code par les personnes qui ont été jugées dans le cadre d'une procédure par défaut selon l'ancien droit sont appréciées ŕ la lumičre de celui qui leur est le plus favorable. 1.1. On peut se demander, en l'espčce, quelle est l'incidence sur la question du droit transitoire de la décision rendue le 6 février 2012, soit aprčs l'entrée du nouveau code, par laquelle le Tribunal correctionnel a Ť confirmé le jugement du 11 octobre 2010 ť. En jugeant l' appel du recourant recevable, la décision entreprise paraît suggérer que cette Ť confirmation ť conférerait ŕ la décision du 6 février 2012 la portée d'un jugement susceptible d'appel (art. 398 al. 1 CPP en corrélation avec l'art. 80 al. 1 CPP). Toutefois, dans cette perspective, il aurait logiquement fallu considérer aussi qu'ensuite de l'admission de la premičre demande de relief, les nouveaux débats de premičre instance, fixés au 6 février 2012, n'avaient pu ętre ouverts qu'ŕ cette date, soit postérieurement ŕ l'entrée en vigueur du code de procédure pénale. Cela aurait rendu le nouveau droit de procédure applicable (art. 450 CPP) ŕ ce nouveau jugement par défaut et, partant, aussi ŕ la décision sur la demande de nouveau jugement (art. 452 al. 2 CPP a contrario). Toutefois, un prononcé rejetant une (premičre ou seconde) demande de nouveau jugement ne peut, par essence, trancher une question pénale ou civile au fond (cf. art. 80 al. 1 CPP). La cour de céans a ainsi déjŕ eu l'occasion de prononcer que le fait de confirmer un précédent jugement par défaut en cas d'absence du contumax ŕ l'audience de reprise des débats ensuite d'une premičre demande de relief en application de l'ancien art. 408 CPP/VD n'a pas matériellement de portée différente de celle de l'art. 369 al. 4 CPP. On ne peut, en tous les cas, en conclure que, ce faisant, le tribunal saisi de la demande aurait rendu un nouveau jugement au fond. En conséquence, c'est la voie du recours (art. 393 CPP) qui est ouverte contre une telle décision (arręt 6B_346/2011 du 1er juillet 2011 consid. 4.2; v. aussi THOMAS MAURER, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung, 2011, art. 369 CPP, n° 9). Il s'ensuit, par ailleurs, qu'il faut considérer que la procédure par défaut déterminante au regard de l'art. 452 al. 2 CPP est bien celle qui a conduit au jugement au fond initial, du 11 octobre 2010, ŕ l'issue de l'instruction effectuée en l'absence de l'accusé (cf. art. 398 al. 1 aCPP/VD) en application de l'ancien droit. C'est, dčs lors, ŕ juste titre que la cour cantonale a recherché lequel de l'ancien ou du nouveau droit de procédure était le plus favorable au recourant (art. 452 al. 2 CPP). 1.2. Etant rappelé que la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours en matičre pénale (art. 95 LTF a contrario), le recourant ne critique d'aucune maničre l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle l'ancien droit de procédure cantonal est plus favorable en tant qu'il autorisait une seconde demande de relief, il n'y a pas lieu d'examiner la cause sous cet angle (art. 106 al. 2 LTF). 1.3. Comme on le verra, la voie de droit dans laquelle la question a été examinée en seconde instance demeure, en l'espčce, sans influence sur l'issue du litige. 2. Le recourant invoque tout d'abord n'avoir pas été valablement cité ŕ comparaître ŕ l'audience du 6 février 2012. Il souligne, en substance, que conformément ŕ l'art. 87 al. 4 CPP, lorsqu'une partie est tenue de comparaître personnellement ŕ une audience ou d'accomplir elle-męme un acte de procédure, la communication lui est notifiée directement, une copie étant adressée ŕ son conseil juridique. 2.1. Le destinataire d'une décision n'a certes pas ŕ pâtir d'une erreur dans la notification. La jurisprudence n'attache toutefois pas nécessairement la nullité ŕ l'existence de vices dans la notification. Il s'agit de procéder ŕ une pesée des intéręts entre la sécurité du droit et le respect de la bonne foi. La protection des parties est suffisamment réalisée lorsque la notification irréguličre atteint son but malgré l'irrégularité. Dans chaque cas, il y a lieu d'examiner, d'aprčs les circonstances, si la partie intéressée a de ce fait subi un dommage (ATF 122 I 97 consid. 3 a/aa p. 99). Sous réserve des hypothčses dans lesquelles il existe des motifs sérieux de penser que la citation ŕ comparaître n'a pas atteint l'intéressé (arręt 6B_294/2009 du 3 juillet 2009 consid. 2.1), la personne condamnée par défaut ne saurait ainsi exiger la reprise de sa cause pour le seul motif que la citation ŕ comparaître ou le jugement de condamnation lui ont été notifiés par l'entremise de son défenseur (cf. ATF 132 I 249 consid. 7 p. 254 s.). 2.2. En l'espčce, il est constant que le recourant a été atteint par la notification. Cela ressort notamment d'un courrier adressé par le recourant au Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois le 3 février 2012 (v. infra consid. 5.3.1). Or le recourant n'indiquait pas, ŕ cette occasion, ne pas ętre en mesure de se rendre ŕ l'audience appointée le 6 février suivant en raison d'une notification irréguličre, tardive en particulier. Il allčgue, du reste, aussi que, sous le coup d'un retrait de permis, il avait convenu avec ses parents que ceux-ci iraient le chercher ŕ son domicile ŕ B.________ (France) vers 4h30 le matin de l'audience pour s'y rendre ensuite avec lui et il invoque, pour justifier son absence, son passage aux urgences d'un établissement médical en raison d'un malaise. Le recourant ne peut, dčs lors, rien déduire en sa faveur des modalités de notification de la citation ŕ comparaître ŕ l'audience du 6 février 2012, qui ne sont manifestement pas la cause de son défaut. 3. Le recourant fait grief ŕ la cour cantonale d'avoir traité son appel en procédure écrite et d'avoir ainsi fait une application erronée des art. 406 al. 1 let. a et 390 al. 2 CPP. Comme on l'a vu, la décision de premičre instance rejetant la seconde demande de relief ne constituant pas un jugement au sens des art. 80 al. 1 et 398 al. 1 CPP, elle aurait dű faire l'objet d'un recours (art. 393 al. 1 let. b CPP), soit d'une procédure exclusivement écrite (art. 397 al. 1 CPP). Il s'ensuit que le recourant n'avait, quels que fussent les griefs invoqués, aucune prétention ŕ ce que la question de son droit ŕ un nouveau jugement soit examinée en deuxičme instance dans une procédure orale. Pour le surplus, en tant que le recourant reproche ŕ la cour cantonale d'avoir ignoré l'art. 390 al. 2 CPP en ne procédant pas ŕ un échange d'écritures, il ne démontre pas en quoi il serait affecté par cette maničre de procéder dont pourraient, tout au plus, se plaindre les parties et autorités intimées qui n'ont pas été invitées ŕ s'exprimer. Le grief est infondé. 4. Le recourant reproche ŕ la cour cantonale d'avoir examiné l'existence d'un cas de force majeure ŕ la lumičre du seul certificat de passage aux urgences. Si la cour cantonale a exposé que Ť l'empęchement dont se prévaut l'appelant devra toutefois ętre examiné exclusivement ŕ la lumičre du certificat de passage établi le 6 février 2012 [...] En effet, seul ce document a été produit dans le délai imparti ť (jugement entrepris, consid. 3.2 p. 7), elle a ajouté: Ť Les pičces produites par l'appelant et les mesures d'instruction requises par ce dernier ŕ l'appui de son appel sont par conséquence irrecevables et doivent ętre écartées ť (ibidem). Dans la suite, la cour cantonale s'est aussi prononcée sur le courriel adressé par la mčre du recourant ŕ son avocat, produit ŕ l'appui de la demande de relief. On comprend ainsi que la cour cantonale a écarté les preuves produites devant elle pour la premičre fois mais qu'elle a apprécié celles qui l'avaient été en premičre instance, sans se limiter au seul certificat de passage, qui lui est cependant apparu comme l'élément de preuve essentiel. Etant précisé que, dans le cadre de la voie de droit ouverte contre le rejet d'une demande de nouveau jugement, l'autorité de seconde instance se fonde principalement sur les preuves administrées en cours d'instruction et en premičre instance (art. 389 al. 1 CPP), le recourant n'expose pas précisément quelles preuves pertinentes auraient été ignorées par la cour cantonale et quelle aurait pu ętre leur influence sur l'issue du litige. Tout au plus se réfčre-t-il au courrier précité qu'il a adressé au Tribunal le 3 février 2012, mais, comme on le verra, il ne peut rien déduire en sa faveur de cet élément de preuve (v. infra consid. 5.3.2) en relation avec son absence du 6 février 2012. En définitive, insuffisamment motivé, le grief est irrecevable. 5. Sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.; v. sur cette notion et l'exigence d'une influence sur le résultat: ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379), le recourant reproche ŕ la cour cantonale, en résumé, d'avoir considéré exclusivement le diagnostic de reflux gastro-oesophagien. Il objecte qu'au matin du 6 février 2012, sa situation, marquée par des douleurs thoraciques violentes et inhabituelles, accompagnées de vomissements et de vertige, l'a conduit ŕ faire appel aux secours. Ces manifestations évoquaient les symptômes typiques d'un problčme cardiaque, ce qui avait justifié son déplacement en ambulance et sa prise en charge en urgence sur ordre d'un médecin. Il avait ensuite été admis durant 7 heures aux urgences, pendant lesquelles il avait subi de nombreux contrôles, notamment cardiaques. Les analyses ordonnées ultérieurement par son médecin démontraient également qu'il ne s'agissait pas d'un reflux gastrique bénin. 5.1. L'accusé a le droit d'ętre jugé en sa présence. Cette faculté découle de l'objet et du but de l'art. 6 CEDH, ainsi que de l'art. 29 al. 2 Cst. et de l'art. 3 al. 2 let. c CPP qui consacrent le droit d'ętre entendu. Ce droit n'est toutefois pas absolu. La Constitution et la Convention ne s'opposent pas ŕ ce que les débats aient lieu en l'absence de l'accusé, lorsque celui-ci refuse d'y participer ou lorsqu'il se place fautivement dans l'incapacité de le faire (ATF 129 II 56 consid. 6.2 p. 59 s.). Si le fardeau de la preuve ŕ ce propos ne peut lui ętre imposé, on peut en revanche attendre du condamné par défaut qu'il allčgue, dans les forme et délai prescrits, les faits qui l'ont empęché de se présenter (ATF 126 I 36 consid. 1b p. 39 s.). Déterminer si l'absence du défaillant lui est imputable ŕ faute, compte tenu des circonstances dűment constatées, est une question de droit, que le Tribunal fédéral examine librement. A cet égard, il faut considérer l'absence comme valablement excusée non seulement en cas de force majeure (impossibilité objective de comparaître), mais également en cas d'impossibilité subjective, due ŕ des circonstances personnelles ou ŕ une erreur non imputable au défaillant (ATF 127 I 213 consid. 3a et 3b p. 216). 5.2. La cour cantonale a relevé qu'il ressortait du certificat médical que le recourant s'était présenté au service d'accueil des urgences le 6 février 2012 ŕ 4h18 et qu'il en était ressorti le męme jour ŕ 11h12, raison pour laquelle ce document était intitulé Ť certificat de passage ť. Le recourant n'avait, dčs lors, pas été hospitalisé, contrairement ŕ ce qu'affirmait sa mčre dans un courriel adressé ŕ son avocat. Le motif de cette consultation était un Ť reflux gastro-oesophagien ť, ce qui ne constitue pas une pathologie mais désigne uniquement le passage dans l'oesophage d'une partie du contenu gastrique acide, phénomčne se produisant notamment aprčs les repas. Parfois, un reflux excessivement fréquent et/ou prolongé peut provoquer des symptômes gęnants, tels que des brűlures d'estomac. Par ailleurs, il résultait de la pičce annexée ŕ ce certificat qu'un médicament (Omeprazol) avait été prescrit au recourant, afin de réduire la sécrétion acide. Enfin, ce dernier avait pu quitter le service d'accueil de l'hôpital le matin męme. La cour cantonale en a conclu que les reflux gastriques dont il souffrait ne l'empęchaient nullement de se déplacer et de se présenter ŕ l'audience du 6 février 2012, au besoin en obtenant au préalable en pharmacie de garde un médicament pour calmer ses brűlures d'estomac. La cour cantonale a encore souligné que nombre de justiciables comparaissaient avec les inconvénients liés au stress découlant d'une procédure. Toutefois, de simples maux d'estomac ne suffisaient pas pour admettre un cas de force majeure. A teneur du certificat de passage, rien ne justifiait objectivement que le recourant se présente ŕ l'accueil d'urgence d'un hôpital. Au contraire, il fallait retenir que c'est probablement pour éviter sa comparution qu'il avait agi de la sorte, dčs lors que la veille de l'audience, il ne présentait aucune douleur et qu'il était ressorti du service hospitalier quelques heures aprčs y ętre entré. Ces constatations démontraient que le recourant n'avait pas été empęché, pour cause de force majeure, de se présenter ŕ l'audience du 6 février 2012. Il s'était placé fautivement dans l'incapacité de comparaître et son absence aux débats devait ętre considérée comme injustifiée. 5.3. En tant qu'elle revient, pour l'essentiel, ŕ constater que le recourant n'a pas démontré l'existence d'un cas de force majeure pour justifier son absence, sans discuter plus avant l'empęchement subjectif allégué, la démarche de la cour cantonale n'apparaît pas conforme aux rčgles exposées ci-dessus (v. déjŕ en relation avec les art. 406 et 407 CPP/VD: ATF 113 Ia 225 consid. 2b p. 231). Pour autant, la décision querellée n'apparaît pas critiquable dans son résultat. 5.3.1. Convoqué en cours d'enquęte par le juge d'instruction, le recourant demandait déjŕ, dans un courrier du 19 novembre 2007, le report d'une audition (apparemment déjŕ reportée une fois) fixée au 19 décembre 2007 ŕ une date ultérieure ŕ la fin du deuxičme trimestre 2008 (dossier cantonal, p. 19), invoquant, en particulier, son séjour aux côtés de sa compagne en Ukraine et la naissance prochaine de leur enfant. Dans la suite, le recourant a exprimé ŕ plusieurs reprises son intention de trouver un arrangement avec les plaignants (lettre du 28 février 2008 au juge d'instruction, dossier cantonal, p. 28; lettre du 29 février 2008 au juge d'instruction, dossier cantonal p. 30). Il indiquait, ŕ cette derničre occasion: Ť Vous savez trčs bien que je recherche des possibilités afin de ne pas trop avoir de problčmes car comprenez que je ne supporterais pas le fait d'ętre éloigné de ma famille et de devoir purger une quelconque peine d'emprisonnement, loin des miens et sans la possibilité de passer du temps avec mon enfant et ma famille ť. Dans un courrier du 14 avril 2008, il ajoutait: Ť [...] comme je vous l'ai déjŕ expliqué par e-mail, nous avons trouvé un accord avec mes anciens associés en vue d'un remboursement et de l'abandon de plaintes ŕ mon encontre. Une copie de cet arrangement vous sera transmise dčs qu'elle sera en ma possession. L'accord donc stipule un abandon de toutes plaintes pénales ŕ mon encontre ainsi qu'un arrangement de remboursement des différents montants [...] Il reste désormais aprčs signature de cet accord ŕ trouver un arrangement pour les plaintes des lésés au niveau des véhicules mis en circulation frauduleusement. Je n'ai actuellement pas vraiment les moyens de dédommager les gens ou de rembourser ces derniers mais je ferais mon possible afin de trouver un moyen d'arrangement des problčmes ť (lettre au juge d'instruction du 14 avril 2008, dossier cantonal, p. 32). Il s'est cependant avéré dans la suite qu'aucun arrangement n'avait été conclu avec les associés du recourant, ce dernier réaffirmant son intention de régler ses problčmes avec l'ensemble des parties concernées (lettre au juge d'instruction du 18 juillet 2008; dossier cantonal, p. 28). Un nouvel accord devait avoir été trouvé au mois d'aoűt 2008 (courrier électronique du 19 aoűt 2008; dossier cantonal, p. 42). Le juge d'instruction a cependant été informé par l'un des anciens associés du recourant que ce dernier Ť ne cherch[ait] absolument pas ŕ coopérer avec nous pour tenter de régler divers problčmes encore en suspens ť (lettre de D.________ au juge d'instruction, du 13 octobre 2008; dossier cantonal, p. 48). Dans un courrier électronique du 8 décembre 2008, le recourant indiquait ŕ nouveau vouloir reprendre contact avec ses ex-associés jusqu'ŕ la fin du mois pour finaliser le plan de remboursement. Selon un courrier daté du 9 janvier 2009, émanant de ces derniers, cet arrangement n'était toujours pas venu ŕ chef au mois de janvier 2009 (dossier cantonal, p. 57). Il n'a été signé qu'au mois de février suivant (dossier cantonal, p. 58). Convoqué ŕ l'audience de jugement du 11 janvier 2010, le recourant a vainement tenté d'en obtenir le report (dossier cantonal, p. 93 et 95). Lors de dite audience, une transaction ayant été passée entre le recourant et les parties civiles (y compris la société C.________ sŕrl et l'un des ex-associés du recourant), la procédure a été suspendue pour permettre au recourant de faire la preuve de sa bonne foi et honorer les engagements souscrits. Il est cependant apparu au mois de mai suivant déjŕ que le recourant ne s'exécutait pas, ce qui a conduit ŕ la fixation d'une nouvelle audience de reprise de cause au 11 octobre 2010 (dossier cantonal, p. 101, 103 et 104). Le 8 octobre 2010, le recourant a cependant indiqué au Tribunal qu'en raison d'un cas de Ť force majeure ť (impossibilité de trouver un vol de retour depuis la Lituanie), il ne pourrait ętre présent. Il requérait, par ailleurs, d'ores et déjŕ la suspension de la cause afin de disposer de temps (3 ŕ 5 mois) pour désintéresser les autres parties (dossier cantonal, p. 111). Le 11 octobre 2010, son défaut ayant été constaté ŕ l'audience de reprise de cause, le recourant a demandé le relief du jugement rendu le jour-męme, réitérant sa demande d'un délai de 3 ŕ 5 mois supplémentaires pour régler les sommes dues. Il indiquait, par ailleurs, Ť la peur d'une incarcération est trčs difficile ŕ vivre, d'autant plus lorsque mon envie de voir les plaignants retirer leurs plaintes pénales est réelle et ma bonne foi également bien que je suis conscient que mon capital confiance auprčs du tribunal est en-dessous de zéro au vu des mois passés ť (dossier cantonal, p. 113). Une citation ŕ comparaître le 6 février 2012 ŕ l'audience de relief lui a alors été notifiée (dossier cantonal, p. 117). Le 3 février 2012, le recourant a adressé un nouveau courrier au Président du Tribunal d'arrondissement, Ť afin de faire part de [s]es intentions et de [s]es regrets sincčres envers toute cette affaire tout en espérant que [s]a défense sera entendue et prise en compte ť. Il y indiquait, en substance, souhaiter régler ses problčmes et rembourser les lésés, désirer continuer ŕ vivre libre pour ce faire et continuer de subvenir aux besoins de sa famille. Soulignant n'avoir pas tenu les promesses faites jusque lŕ, il relevait avoir pris des engagements qu'il n'était pas en mesure de tenir mais avoir néanmoins, au prix de gros efforts et nonobstant des revenus modestes et la disparition d'une partie du matériel dont il disposait, réglé quelque 20'000 fr. en deux ans. Le recourant demandait ainsi Ť un délai définitif fixé par le tribunal ŕ hauteur de [s]es possibilités ť dans le but de rembourser les lésés. Il soulignait aussi qu'il Ť serai[t] entičrement ŕ la disposition des services judiciaires suisses par la suite ť afin d'assumer ses responsabilités et qu'il souhaitait Ť réellement obtenir la possibilité de régler les divers problčmes avant qu'intervienne [une] peine ť mais ętre disposé ŕ effectuer des travaux d'intéręt général, demandant au tribunal de lui laisser une derničre possibilité de régler les affaires en cours. Le recourant, indiquant ętre rongé par la peur et avoir des soucis de santé, soulignait encore qu'en cas de peine ferme il préférerait purger celle-ci afin de repartir sur de meilleures bases mais que cela supposait qu'il puisse régler les problčmes Ťengrangés ces derničres années ť (dossier cantonal, p. 147). Il y a lieu, sur les points qui précčdent, de compléter d'office l'état de fait de la décision querellée (art. 105 al. 2 LTF). 5.3.2. Il ressort de ce qui précčde, en particulier du courrier du 3 février 2012, que le recourant n'a eu de cesse, tout au long de la procédure, de tenter d'obtenir des délais supplémentaires pour désintéresser les lésés. Si cette intention, męme motivée par la crainte d'une privation de liberté, n'est pas critiquable en elle-męme, il n'en demeure pas moins qu'aprčs plus de quatre années de procédure, marquées par de trčs nombreux atermoiements, des promesses non tenues et un premier défaut faisant suite au non-respect des engagements souscrits en audience, les autorités cantonales pouvaient légitimement s'interroger sur le motif invoqué par le recourant pour justifier son absence ŕ l'audience de relief du 6 février 2012. L'affirmation du recourant selon laquelle il aurait ressenti les symptômes d'un malaise cardiaque ce matin-lŕ repose sur ses seules déclarations. Le certificat médical produit ne fait pas état de la suspicion d'un infarctus ou d'un autre problčme cardiaque. Le comportement du recourant en cours de procédure, notamment ses nombreuses affirmations, souvent démenties, quant ŕ la conclusion d'une transaction avec ses ex-associés, permettent, du reste, légitimement de ne pas tenir ce fait pour établi sur la seule base de ses déclarations. Quoi qu'il en soit, il ne fait aucun doute, contrairement ŕ ce qu'allčgue le recourant sans le démontrer, qu'une éventuelle pathologie cardiaque pouvait ętre trčs rapidement écartée par les urgentistes, si ce n'est déjŕ durant le transport (auscultation), tout au moins trčs peu de temps aprčs l'arrivée dans un service hospitalier (électrocardiogramme). Du reste, le mutisme du certificat sur la suspicion d'une pathologie cardiaque tend aussi ŕ démontrer qu'une telle hypothčse n'a, en tous les cas, pas guidé longtemps d'éventuelles investigations médicales dans cette direction. Une fois rassuré sur ce point, le recourant n'avait donc, męme subjectivement, plus aucun motif de ne pas tenter de se présenter ŕ l'audience. On pouvait tout au moins attendre de lui qu'il annonce un éventuel retard, ce qui aurait, sans doute, conduit l'autorité de jugement ŕ surseoir au-delŕ de 9h20 au prononcé du défaut (cf. THOMAS MAURER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, art. 366 CPP, n° 1). A cela s'ajoute que le recourant a choisi de demeurer en France jusqu'au matin de l'audience de relief, appointée ŕ 9h00. Il n'avait, selon ses propres dires, planifié son départ qu'ŕ 4h30 (v. supra consid. 2.2), au risque d'ętre empęché par des conditions de route hivernales, ou toute autre anicroche, de rallier ŕ temps le tribunal distant, au minimum, de plus de 250 km, respectivement quelque 4 heures de trajet. Dans ces conditions, les autorités cantonales pouvaient, sans violer le droit fédéral, considérer, compte tenu du comportement du recourant en cours de procédure et durant les jours puis les heures précédant l'audience du 6 février 2012, que son absence s'inscrivait encore une fois dans une démarche d'atermoiement (fűt-ce dans l'espoir de désintéresser les lésés), respectivement qu'elle résultait ŕ tout le moins d'une imprévoyance qui devait lui ętre imputée ŕ faute. Le grief est infondé. 6. Le recourant succombe. Il supporte les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 17 décembre 2013 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président: Mathys Le Greffier: Vallat