Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_84/2012 Arręt du 5 juillet 2012 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Mathys, Président, Denys et Schöbi. Greffičre: Mme Livet. Participants ŕ la procédure Y.________, représenté par Me François Canonica, avocat, et Me Jacques Barillon, avocat, recourant, contre Ministčre public du canton de Genčve, case postale 3565, 1211 Genčve 3, intimé. Objet repentir sincčre ; arbitraire, droit d'ętre entendu, etc., recours contre l'arręt de la Cour de justice du canton de Genčve, Chambre pénale d'appel et de révision, du 14 décembre 2011. Faits: A. Par jugement du 19 aoűt 2011, le Tribunal correctionnel du canton de Genčve a reconnu Y.________ coupable de brigandage aggravé, de vol, de dommages ŕ la propriété et de violation de domicile et l'a condamné ŕ une peine privative de liberté de 4 ans, tenant compte d'un repentir sincčre. B. Par arręt du 14 décembre 2011, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel interjeté par Y.________. Elle a, en revanche, admis celui du Ministčre public et réformé le jugement en ce sens que Y.________ a été condamné ŕ une peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois, la circonstance atténuante du repentir sincčre n'étant pas retenue. En bref, il ressort les éléments suivants de cet arręt. Le 6 mai 2008, Y.________ et un comparse ont pénétré chez B.________ et ont dérobé des objets d'art anciens et des bijoux. Le 27 février 2009, Y.________ s'est rendu, avec cinq comparses, de Marseille ŕ Genčve afin de commettre des cambriolages dans cette ville. Le 28 février 2009 en début de soirée, aprčs des repérages effectués dans la journée, les six comparses ont pénétré, par une fenętre brisée par l'un d'eux, dans la villa des époux A.________. Deux employées de maison, ainsi que la mčre de Mme A.________ s'y trouvaient. Elles ont été neutralisées et les deux employées ont été violentées pour qu'elles indiquent la combinaison du coffre. Comme elles ne la connaissaient pas, les protagonistes ont descellé le coffre pour l'emmener avec eux. Ils ont toutefois été interrompus par la venue d'un agent de sécurité. Cinq des protagonistes, dont Y.________, ont pu prendre la fuite alors que l'un d'eux a été interpellé par l'agent de sécurité. Un briquet en or a été dérobé. Un montant de 9000 euros a été versé, avant l'audience de premičre instance, aux victimes au nom de Y.________ en remboursement partiel de leur dommage. C. Y.________ forme un recours en matičre pénale contre cet arręt. Il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, ŕ sa réforme en ce sens qu'il est condamné ŕ une peine privative de liberté de 4 ans et, subsidiairement, ŕ l'annulation de la décision et au renvoi du dossier ŕ l'autorité précédente pour nouveau jugement. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. Considérant en droit: 1. Invoquant les art. 6 par. 1 CEDH, 29 al. 2 Cst. et 80 al. 2 CPP, le recourant reproche ŕ l'autorité précédente d'avoir violé son obligation de motivation s'agissant de son refus de retenir le repentir sincčre. 1.1 La jurisprudence a déduit du droit d'ętre entendu consacré ŕ l'art. 29 al. 2 Cst. et de l'art. 6 par. 1 CEDH, qui n'a pas de portée différente dans ce contexte, le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Ce devoir est également consacré ŕ l'art. 80 al. 2 CPP, qui n'a toutefois pas de portée propre. Pour répondre ŕ ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bričvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter ŕ l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (art. 50 CP; ATF 134 I 83 consid. 4.1 p.88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445). La motivation peut pour le reste ętre implicite et résulter des différents considérants de la décision (arręt 6B_101/2011 du 14 février 2012 consid. 3.1). 1.2 En l'espčce, la cour cantonale a expliqué les raisons pour lesquelles elle considérait que le recourant ne remplissait pas les conditions du repentir sincčre ŕ savoir l'inexistence d'un effort méritoire fondé sur l'absence d'accord sur le remboursement des montants payés aux victimes et de paiement ultérieur du recourant. Celui-ci pouvait comprendre ces motifs et contester utilement cette décision, ce qu'il a d'ailleurs fait. Ce grief est infondé. 2. Le recourant reproche ŕ la cour cantonale d'ętre tombée dans l'arbitraire en retenant que le versement de 9000 euros en faveur des victimes provenait exclusivement de tiers et qu'il n'existait aucune obligation de rembourser les sommes versées. Il ressortirait du dossier que le montant versé aux victimes provenait du recourant et de ses proches et que ce dernier a proposé de s'engager ŕ réparer tout le solde du dommage subi par les parties plaignantes. Il serait ainsi arbitraire de ne pas le mettre au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir sincčre. 2.1 Dans le recours en matičre pénale, les constatations de fait de la décision entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va différemment que si le fait a été établi en violation du droit ou de maničre manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4, p. 313; sur la notion d'arbitraire, v. : ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). L'invocation de ce moyen ainsi que, de maničre générale, de ceux déduits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), circonstanciée (ATF 136 II 101 consid. 3, p. 105). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 c. 5.1 p. 356 et réf. citées). 2.2 Selon l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincčre, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Le repentir sincčre n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrčte d'un repentir sincčre. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé. Celui qui ne consent ŕ faire un effort particulier que sous la menace de la sanction ŕ venir ne manifeste pas un repentir sincčre, il s'inspire de considérations tactiques et ne mérite donc pas d'indulgence particuličre (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99; arręt 6B_94/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.2). Le seul fait qu'un délinquant a passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n'est en effet pas rare que, confronté ŕ des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra échapper ŕ une sanction, un accusé choisisse de dire la vérité ou d'exprimer des regrets. Un tel comportement n'est pas particuličrement méritoire (ATF 117 IV 112 consid. 1 p. 113 s.; arręt 6B_265/2010 du 13 aoűt 2010 consid.1.1). 2.3 La cour cantonale a constaté que Ť l'existence d'une obligation de rembourser les sommes versées n'[était] étayée par aucun élément du dossier ť. Contrairement ŕ ce que semble penser le recourant, cette affirmation ne se rapporte pas aux propositions qu'il a faites aux victimes en cours d'audience, qui ont été dűment constatées par la cour cantonale. Elle se rapporte ŕ un éventuel engagement du recourant envers ses proches de rembourser les montants payés par ceux-ci aux victimes. Ces deux engagements étant distincts, il n'était pas contradictoire, partant pas arbitraire, de retenir qu'un accord entre le recourant et ses proches n'était pas établi. A cet égard, lorsque le recourant prétend que le paiement effectué par ceux-ci constituait un avancement d'hoirie, il s'écarte de maničre irrecevable des faits constatés par l'autorité précédente, qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). 2.4 Le recourant fait valoir que le versement opéré en faveur des victimes provenait de lui-męme et de ses proches. La cour cantonale a constaté que ce versement provenait exclusivement de tiers. Elle a ainsi procédé ŕ une nouvelle appréciation des preuves faisant usage de son plein pouvoir d'examen (cf. art. 398 al. 2 et 3 CPP). Savoir si cette constatation est arbitraire peut demeurer indécis, dčs lors qu'elle n'est pas de nature ŕ faire apparaître la solution retenue comme arbitraire dans son résultat. En effet, męme si l'on devait retenir que le recourant a participé au versement, il ne démontre pas que sa propre contribution représenterait une part importante de ce qui a été versé, ni qu'elle constituerait un sacrifice particulier. Il n'est ainsi pas établi que le recourant a participé de maničre significative au versement du montant opéré en faveur des victimes, ni qu'il se soit engagé envers ses proches ŕ rembourser tout ou partie de leur participation. En outre, le versement est intervenu avant la décision des premiers juges et n'a pas été suivi d'autres versements du recourant, malgré les propositions formulées lors de l'audience de premičre instance. Dans ces conditions, l'attitude du recourant ne peut ętre qualifiée de méritoire. Les regrets tardifs ainsi que les propositions d'indemnisations formulés en audience ne sont, ŕ cet égard, pas suffisants. En l'absence de sacrifice particulier la cour cantonale pouvait, sans violation du droit fédéral, nier la circonstance atténuante du repentir sincčre. Le grief doit ainsi ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable. 3. Le recours doit ainsi ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 4000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour de justice du canton de Genčve, Chambre pénale d'appel et de révision. Lausanne, le 5 juillet 2012 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président: Mathys La Greffičre: Livet