Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_860/2010 Arręt du 6 décembre 2010 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Mathys, Greffičre: Mme Gehring. Participants ŕ la procédure X.________, représentée par Me Karin Etter, avocate, recourante, contre 1. Procureur général du canton de Genčve, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genčve, 2. A.________, représenté par Me Gérard de Cerjat, avocat, intimés. Objet Violation des rčgles de la circulation routičre (art. 90 ch. 1 LCR); arbitraire, recours contre l'arręt de la Cour de justice du canton de Genčve, Chambre pénale, du 30 aoűt 2010. Faits: A. Par arręt du 30 aoűt 2010, réformant un jugement libératoire du Tribunal de police du 22 septembre 2009, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genčve a reconnu X.________ coupable de violation simple des rčgles de la circulation routičre (art. 90 ch. 1 LCR) et l'a condamnée, au pénal, ŕ 250 fr. d'amende et, au civil, au paiement de 4'295 fr. 55 de dommages-intéręts ŕ A.________. En résumé, l'arręt retient les faits suivants: Le 8 septembre 2008, X.________ circulait ŕ Genčve au volant de son poids lourd. Elle s'est arrętée sur la présélection de gauche ŕ un feu rouge. Au passage ŕ la phase verte, elle a redémarré et commencé ŕ obliquer ŕ gauche, sans pręter attention au fait que l'angle arričre droit de son camion se déportait sur la voie de circulation du milieu. Cette partie de son véhicule a ainsi heurté l'arričre gauche de la voiture de A._________, qui circulait sur la voie du milieu. B. X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arręt, dont elle demande la réforme en ce sens qu'elle soit acquittée et que l'intimé A.________ soit débouté de ses conclusions civiles. Ŕ titre subsidiaire, elle demande l'annulation de l'arręt attaqué et le renvoi de la cause ŕ la cour cantonale pour nouvelle décision. Elle requiert que l'effet suspensif soit attribué ŕ son recours. Invité ŕ se déterminer sur cette derničre requęte, A.________ conclut ŕ son rejet. Le Tribunal fédéral n'a pas ordonné d'échange d'écritures sur le fond. Considérant en droit: 1. En procédure cantonale, la recourante soutenait que l'intimé A.________, qui se trouvait en quatričme position sur la voie de circulation centrale, n'avait pas bougé lorsque le feu était passé au vert. Croyant qu'il la laissait passer, elle avait accordé la priorité aux trois véhicules de la voie centrale qui précédaient l'intimé et elle avait poursuivi sa manoeuvre une fois le troisičme passé. Ŕ l'appui de son recours au Tribunal fédéral, elle fait exclusivement valoir que l'arręt attaqué écarte cette version des faits en violation du principe in dubio pro reo. 1.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, et son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau que l'appréciation de la preuve (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les références citées). En tant qu'ils régissent le fardeau de la preuve, ces principes signifient que le juge ne peut retenir un fait défavorable ŕ l'accusé que s'il est convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite ŕ l'accusé (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Ils sont violés si le juge condamne un accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il ressort des motifs de l'arręt attaqué que le juge a tenu la culpabilité de l'accusé pour établie uniquement parce que l'accusé n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant ŕ son innocence ou ŕ sa culpabilité, ou encore si le juge condamne un accusé pour le seul motif que la culpabilité de celui-ci est plus vraisemblable que son innocence (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a p. 4; 124 IV 86 consid. 2a p. 88, 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). En revanche, la présomption d'innocence n'est pas violée si le juge retient des faits sur la matérialité desquels il n'éprouve aucun doute. Comme rčgles de l'appréciation des preuves, en revanche, ces principes sont violés si le juge se déclare convaincu de faits défavorables ŕ l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dű éprouver des doutes (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal fédéral examine librement si ces principes ont été violés en tant qu'ils répartissent le fardeau de la preuve, mais il ne vérifie que sous l'angle de l'arbitraire si le juge aurait dű éprouver un doute sur la culpabilité de l'accusé, c'est-ŕ-dire si ces principes ont été violés en tant qu'ils régissent l'appréciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38). 1.2 La cour cantonale a ajouté foi aux déclarations de l'intimé A.________, qui affirmait avoir redémarré en męme temps que les automobilistes qui le précédaient. Elle a motivé sa conviction en relevant, d'une part, que la thčse contraire de la recourante n'était étayée par aucun élément du dossier et en expliquant, d'autre part, qu'il paraissait peu plausible qu'un automobiliste ne démarre pas aux feux, au risque de laisser passer son tour (arręt attaqué, consid. 3 p. 5). Ce raisonnement ne renverse pas le fardeau de la preuve. En effet, il ne déclare pas la recourante coupable au seul motif que sa version des faits n'est corroborée par aucune preuve administrée. Il fonde la déclaration de culpabilité sur l'expérience générale de la vie, selon laquelle un automobiliste arręté ŕ un feu rouge ne prend généralement pas le risque de perdre son tour en tardant ŕ redémarrer lorsque le feu passe au vert, et sur le fait qu'aucun élément du dossier ne rend plausible que l'intimé ait pris un tel risque en l'espčce. Il tient ainsi pour établi que A.________ a démarré en męme temps que la recourante et qu'il n'a rien fait qui autorisât celle-ci ŕ se croire en droit de passer avant lui. L'arręt attaqué ne méconnaît pas davantage le principe in dubio pro reo en tant que rčgle d'appréciation des preuves. Il n'y a rien d'insoutenable ŕ considérer que, selon l'expérience générale de la vie, un automobiliste arręté ŕ un feu rouge ne prend généralement pas le risque de perdre son tour en tardant ŕ redémarrer lorsque le feu passe au vert. Contrairement ŕ ce qu'avance implicitement la recourante, les faits qu'enseigne l'expérience générale de la vie n'ont pas ŕ ętre établis par des preuves figurant au dossier. Ainsi, dans la mesure oů ils ne sont pas purement appellatoires et, comme tels, irrecevables, les griefs de la recourante sont mal fondés. Le recours sera dčs lors rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 2. La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). 3. La cause étant ainsi jugée, la requęte d'effet suspensif n'a plus d'objet. Si le Tribunal fédéral avait eu ŕ en connaître, il l'aurait rejetée, faute pour la recourante d'avoir établi que le service des automobiles de son canton de domicile s'apprętait ŕ rendre une décision administrative avant l'arręt du Tribunal fédéral. La recourante versera dčs lors des dépens ŕ l'intimé pour ses observations sur la requęte d'effet suspensif (art. 68 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. La requęte d'effet suspensif n'a plus d'objet. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2'000 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante. 4. La recourante versera une indemnité de 500 fr. ŕ l'intimé A.________ ŕ titre de dépens pour la procédure fédérale. 5. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour de justice du canton de Genčve, Chambre pénale. Lausanne, le 6 décembre 2010 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffičre: Favre Gehring