Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_88/2011 Arręt du 18 avril 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffičre: Mme Rey-Mermet. Participants ŕ la procédure X.________, représenté par Me Stéphane Ducret, avocat, recourant, contre Ministčre public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Refus du sursis ŕ l'exécution de la peine, recours contre l'arręt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 4 octobre 2010. Faits: A. Par jugement du 18 aoűt 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a reconnu X.________ coupable d'avoir remis des substances nocives ŕ des enfants, d'infraction et de contravention ŕ la loi fédérale sur les stupéfiants, d'ivresse au volant qualifiée et d'opposition ou dérobade aux mesures visant ŕ déterminer l'incapacité de conduire. Le tribunal a révoqué la libération conditionnelle accordée ŕ X.________ par jugement du 2 novembre 2007. Conformément ŕ l'art. 89 al. 6 CP, il a fixé une peine privative de liberté d'ensemble de quatorze mois, sous déduction de 28 jours de détention préventive, cette peine étant partiellement complémentaire ŕ celle prononcée le 29 aoűt 2005. B. Statuant le 4 octobre 2010, la Cour de cassation a rejeté le recours formé par X.________ et confirmé le jugement de premičre instance. En substance, cet arręt retient les faits suivants. B.a De 2005 ŕ 2008, X.________ et son pčre, Y.________, se sont livrés ŕ un trafic de chanvre. En particulier, X.________ a, de 2005 ŕ mi-mars 2007, vendu ŕ trois adolescents nés entre 1989 et 1991 des quantités de cannabis de 750 g, 25 g et 170 g pour des montants respectifs de 7'500 fr., 250 fr. et 1'700 fr. De la fin 2007 au mois de mai 2008, il a vendu au total 850 g de cannabis ŕ différentes personnes dans les locaux de la brocante de son pčre ŕ Yverdon-Les-Bains. Durant plusieurs années jusqu'en mai 2008, il a également pourvu gratuitement ŕ la consommation de sa soeur ŕ raison de cinq ou six joints par jour. Enfin, de mai 2006 ŕ novembre 2008, il a consommé du cannabis en quantité indéterminée. B.b A Payerne, le 29 novembre 2008, la police a interpellé X.________ alors qu'il circulait au volant d'une voiture. Les tests ŕ l'éthylomčtre ont révélé des taux d'alcoolémie compris entre 0,92 g et 1,17 g pour mille. X.________ a refusé de se soumettre ŕ une prise de sang et ŕ un prélčvement d'urine. C. X.________ forme un recours en matičre pénale au Tribunal fédéral. Il conteste principalement le refus du sursis et la révocation de sa libération conditionnelle. A titre subsidiaire, il conclut ŕ l'annulation de l'arręt entrepris et au renvoi de la cause ŕ l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire. Des déterminations n'ont pas été requises. Considérant en droit: 1. Le Tribunal fédéral est un juge du droit. Il statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), dont il ne peut s'écarter que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-ŕ-dire arbitraire, ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 et 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend attaquer des constatations de fait doit exposer de maničre circonstanciée en quoi les exceptions prévues par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées (ATF 133 IV 150 consid. 1.3 p. 152; ATF 133 III 462 consid. 2.4 p. 466/467). Conformément ŕ l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut ętre présenté ŕ moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Le recourant dépose ŕ l'appui de son argumentation des certificats médicaux, une attestation de sa conseillčre de probation, un certificat de travail et des fiches de salaire. Il s'agit de pičces nouvelles au sens de l'art. 99 al. 1 LTF car elles sont toutes postérieures ŕ l'arręt attaqué et ne trouvent pas de justification dans celui-ci. Elles sont donc irrecevables. Le sont également les allégations de faits nouveaux tels que l'emploi d'aide-boulanger exercé depuis le 1er octobre 2010, le suivi psychiatrique et les opinions récentes du médecin chargé des contrôles toxicologiques, de la conseillčre de probation et de la psychiatre au sujet de l'évolution du recourant et des perspectives de réinsertion de celui-ci. En conséquence, il sera statué sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). 2. Invoquant l'art. 42 CP, le recourant soutient que la cour cantonale aurait dű lui accorder le sursis total. Il se plaint également du défaut de motivation de l'arręt attaqué sur cette question. 2.1 Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en rčgle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intéręt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précčdent l'infraction, l'auteur a été condamné ŕ une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou ŕ une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis ŕ l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particuličrement favorables (al. 2). L'octroi du sursis n'entrera donc en considération que si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, ŕ l'issue de l'appréciation de l'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut ętre compensée par les circonstances particuličrement favorables. Tel sera notamment le cas si l'infraction ŕ juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de maničre particuličrement positive (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3). Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de maničre suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier s'il a tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 5 consid. 4.2.1; ATF 128 IV 193 consid. 3a; 118 IV 97 consid. 2b). 2.2 En l'espčce, la peine privative de liberté de 14 mois infligée au condamné est compatible avec l'octroi du sursis. Toutefois, dans les cinq ans avant les infractions commises, le recourant a été condamné ŕ une peine d'emprisonnement de six mois, de sorte que le sursis n'est possible qu'en cas de circonstances particuličrement favorables (art. 42 al. 2 CP) telles que définies ci-dessus (cf. supra consid. 2.1.). La cour cantonale a nié l'existence de telles circonstances. Elle a constaté que les antécédents du recourant étaient particuličrement lourds. Depuis une vingtaine d'années, celui-ci se livre ŕ la culture et au trafic de cannabis. Entre 1982 et 2005, il a été condamné ŕ cinq reprises, dont quatre pour des infractions ŕ la LStup. En particulier, le Tribunal correctionnel de Neuchâtel lui a infligé le 24 mai 2000 une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis pour des infractions aux art. 19 ch. 2 et 19a LStup. Durant le délai d'épreuve, le recourant s'est livré, dčs l'été 2000 et jusqu'en 2003, au commerce du cannabis issu de sa propre culture et a consommé du haschich et de la cocaďne. Pour ces faits, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois l'a condamné, le 29 aoűt 2005, ŕ six mois d'emprisonnement ferme et ŕ une amende de 100 fr. A peine libéré conditionnellement en novembre 2007 et malgré l'encadrement consistant en des contrôles toxicologiques et une assistance de probation, le recourant a récidivé en commettant les infractions ŕ la base de la présente condamnation; ŕ l'époque, le juge d'application des peines avait pourtant accordé la libération conditionnelle aprčs avoir constaté que, suite au décčs d'un codétenu, le recourant s'était sérieusement remis en question et avait décidé de mettre fin ŕ toute consommation de drogue. La cour cantonale a relevé que, durant toutes ces années, le recourant avait fait preuve de maničre récurrente d'un sentiment d'impunité, d'une absence de scrupules et d'un mépris de la santé publique, allant jusqu'ŕ vendre du chanvre ŕ des mineurs. Elle a souligné que l'expertise psychiatrique du 15 mars 2004 avait conclu ŕ un risque de récidive élevé en matičre d'infractions ŕ la LStup. Les juges précédents ont observé que l'abstinence aux drogues, avérée depuis mai 2008, n'avait pas dissuadé le recourant de continuer ŕ fréquenter le milieu toxicomane, puisque celui-ci avait commis des infractions ŕ la LCR en compagnie de consommateurs de drogue. Ils ont ensuite considéré qu'en présence d'une telle accumulation de facteurs négatifs, les quelques éléments favorables avancés par le recourant, soit son abstinence depuis mai 2008, l'activité salariée exercée pendant trois mois comme mesure de réinsertion professionnelle et les vaines démarches en vue de trouver un emploi ne suffisaient pas ŕ contrebalancer les antécédents. 2.3 2.3.1 En l'espčce, la motivation est suffisante au regard des exigences déduites de l'art. 50 CP. Les juges cantonaux n'ont pas méconnu les éléments positifs avancés par le recourant mais ont considéré qu'ils ne compensaient pas les éléments défavorables. Ils se sont ainsi livrés ŕ une appréciation de l'ensemble des circonstances pertinentes pour trancher la question du pronostic. 2.3.2 Pour le recourant, l'autorité précédente n'a pas suffisamment tenu compte des circonstances favorables. Il fait valoir que sa sincčre volonté d'amendement, son arręt de la consommation de cannabis et sa réinsertion professionnelle permettent de poser un pronostic positif. En premier lieu, il ne peut ętre tenu compte des nombreux faits nouveaux avancés par le recourant ŕ l'appui de sa critique (cf. consid. 1). En outre, il ne saurait tirer en sa faveur aucun argument du rapport du 15 mars 2004. S'il est vrai que les experts avaient ŕ l'époque relevé l'existence de projets concrets comme un facteur positif concernant le pronostic, le recourant est particuličrement malvenu de mettre en évidence ce point puisque, seulement quelques mois plus tard, il a récidivé et montré ainsi qu'il était durablement installé dans la délinquance. Pour le reste, les éléments favorables, tels qu'ils ressortent des faits qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) se résument au suivi régulier des contrôles d'urine et des entretiens de probation, ŕ une abstinence dans la consommation de drogue, ŕ la participation ŕ une mesure de réinsertion professionnelle d'une durée de trois mois et ŕ de vaines recherches d'emploi. Ils ne font pas contrepoids aux antécédents du recourant, ce d'autant moins que celui-ci continue ŕ fréquenter le milieu toxicomane. Les circonstances invoquées ne suffisent pas ŕ infirmer une propension persistante ŕ la délinquance, que n'ont pas réfrénée plusieurs condamnations, le risque de révocation de la libération conditionnelle et la mise en place d'un encadrement strict pendant la durée du délai d'épreuve consistant en des contrôles toxicologiques réguliers et une assistance de probation. Il convient d'ajouter que l'exécution de la peine de deux mois, ŕ la suite de la révocation de la libération conditionnelle accordée le 2 novembre 2007, ne saurait améliorer le pronostic, le précédent passage en prison du recourant n'ayant eu aucun effet choc ou d'avertissement (cf. ATF 116 IV 97 consid. 2b p. 99 s.; arręt 6B_812/2009 du 18 février 2010 consid. 2.2). Dans ces conditions, la cour cantonale n'a en tous les cas pas abusé de son pouvoir d'appréciation en niant l'existence de circonstances particuličrement favorables et, par conséquent, en refusant le sursis total. Comme elle l'a souligné, le sursis partiel n'entre pas davantage en ligne de compte (ATF 135 IV 152 consid. 3.1 non publié). 3. Bien que le recourant ait formellement conclu ŕ la non-révocation de la libération conditionnelle accordée le 2 octobre 2007, il n'a développé aucune motivation spécifique sur cette question (art. 42 al. 2 LTF). Cette conclusion est par conséquent irrecevable. 4. Le recours doit ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable. Comme ses conclusions étaient d'emblée vouées ŕ l'échec, le recourant doit ętre débouté de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 et 2 LTF) et supporter les frais de justice réduits (art. 65 et 66 al. 1 LTF), compte tenu de sa situation financičre. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale. Lausanne, le 18 avril 2011 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffičre: Favre Rey-Mermet