Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_892/2014 Arręt du 17 février 2015 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi. Greffičre : Mme Bichovsky Suligoj. Participants ŕ la procédure X.________, représenté par Me Nancy Medina, avocate, recourant, contre Ministčre public de la République et canton de Genčve, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matičre (homicide par négligence), recours contre l'arręt de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre pénale de recours, du 22 juillet 2014. Faits : A. Le 5 aoűt 2013 ŕ 4h19, Y.________ a chuté d'une dizaine de mčtres depuis un mur jouxtant la bibliothčque municipale de la rue U.________ ŕ Genčve. Il est décédé ŕ l'hôpital dans l'aprčs-midi. B. En date du 19 mars 2014, le Ministčre public genevois a rendu une ordonnance de non-entrée en matičre dans la mesure oů l'enquęte effectuée avait abouti ŕ la conclusion d'un suicide. C. Par arręt du 22 juillet 2014, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genčve a rejeté le recours formé par X.________ contre cette décision. D. X.________ recourt en matičre pénale au Tribunal fédéral contre cette arręt concluant, avec suite de frais et dépens, ŕ son annulation et au renvoi de la cause au Ministčre public genevois afin qu'il ouvre une instruction, notamment pour homicide par négligence, ou toute autre infraction pertinente. Considérant en droit : 1. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considčre comme propres ŕ fonder sa qualité pour recourir (ATF 138 III 537 consid. 1.2 p. 539; 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matičre ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjŕ pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien męme la partie plaignante aurait déjŕ déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matičre ou prononce un classement n'a pas ŕ statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent ŕ la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas ŕ la partie plaignante de se substituer au Ministčre public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matičre que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, ŕ moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguďté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (arręt 6B_261/2014 du 4 décembre 2014 consid. 1.1 destiné ŕ la publication). En l'espčce, le recourant a pris part ŕ la procédure devant la cour cantonale. Il fait valoir qu'il est possible que la mort de son fils ait été causée par la négligence de son employeur. Au stade oů se trouve la procédure, on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas encore pris formellement des conclusions. Comme il l'allčgue, il peut élever, en qualité de proche de la victime, des prétentions civiles, en particulier pour tort moral contre les éventuels responsables. Il a dčs lors la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. ATF 138 IV 186 consid. 1.4 p. 189 s.). 2. Le recourant prétend que l'arręt attaqué viole son droit d'ętre entendu garanti par l'art. 29 Cst. dans la mesure oů l'instance cantonale se serait substituée au ministčre public pour rendre une décision suffisamment motivée. Partant, il aurait également été privé de son droit ŕ un double degré de juridiction tel que consacré par l'art. 80 LTF. 2.1. Les exigences de motivation des décisions ont été déduites du droit d'ętre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. L'autorité doit ainsi mentionner, au moins bričvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de maničre ŕ ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183; 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84). La motivation peut pour le reste ętre implicite et résulter des différents considérants de la décision (arręt 6B_101/2011 du 14 février 2012 consid. 3.1). S'agissant d'une procédure de non-entrée en matičre, avant de rendre une ordonnance, le ministčre public n'a pas ŕ en informer les parties et il n'a pas ŕ leur donner la possibilité d'exercer leur droit d'ętre entendu, lequel sera assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours (arręt 6B_4/2013 du 11 avril 2013 consid. 2.1 et les références citées). 2.2. En tant que le recourant se plaint d'un défaut de motivation (cf. art. 81 CPP) de l'ordonnance de non-entrée en matičre rendue par le ministčre public (recours, p. 13), son argumentation est irrecevable faute d'ętre dirigé contre une décision de derničre instance cantonale (cf. art. 80 al. 1 LTF). 2.3. La lecture de son recours cantonal permet de se convaincre que le recourant avait compris, męme implicitement, les tenants et aboutissants de l'ordonnance de non-entrée en matičre, puisqu'il a fait valoir devant l'instance de recours que la responsabilité pénale de l'employeur de son fils devait ętre admise. La cour cantonale s'est d'ailleurs prononcée sur cette question avec un plein pouvoir de cognition. C'est donc en vain qu'il se plaint d'une violation du double degré de juridiction puisqu'il n'a pas été privé du droit de faire examiner sa cause par une seconde instance au niveau cantonal. Partant, son grief tombe également ŕ faux lorsqu'il fait valoir que s'il avait connu le raisonnement adopté par le ministčre public pour exclure la responsabilité de l'employeur de son fils, il aurait pu formuler des réquisitions de preuve précises. Contrairement ŕ ce qu'il soutient, rien ne l'empęchait de soumettre ŕ la cour cantonale les réquisitions de preuve souhaitées. Au demeurant, conformément ŕ la jurisprudence précitée, son droit d'ętre entendu a pu ętre assuré dans le cadre de la procédure de recours qu'il a introduite par devant la Cour de justice. 2.4. Au vu de ce qui précčde, le droit d'ętre entendu du recourant n'a pas été violé, ni subséquemment le principe du double degré de juridiction. Le grief est rejeté. 3. Le recourant reproche ŕ la cour cantonale d'avoir établi certains faits de maničre inexacte et d'avoir procédé ŕ une appréciation arbitraire des preuves. 3.1. Le Tribunal fédéral est un juge du droit. Il ne peut revoir les faits établis par l'autorité précédente que si ceux-ci l'ont été de maničre manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-ŕ-dire arbitraire (cf. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379). On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois exposés par le Tribunal fédéral (cf. ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s.). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou męme critiquable, il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat. Le grief d'arbitraire doit ętre invoqué et motivé de maničre précise (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant ne saurait se borner ŕ plaider ŕ nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la maničre dont ils ont été établis comme s'il s'adressait ŕ une juridiction d'appel (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352). 3.2. Le recourant ne remet pas en cause la crédibilité du témoignage de Z.________, compagne de Y.________. Il allčgue cependant qu'il était insoutenable de tenir compte de ce seul témoignage pour exclure la responsabilité pénale de l'employeur de la victime dans le décčs de celle-ci et son incapacité de discernement. Ce faisant, il n'explique pas en quoi l'appréciation de la cour cantonale serait arbitraire. Le grief est irrecevable. 3.3. Le recourant reproche ŕ la cour cantonale d'avoir arbitrairement constaté qu'il disposait de sa capacité de discernement au moment de l'acte irrémédiable. 3.3.1. Les constatations de fait retenues par la cour cantonale pour l'évaluation de la capacité de discernement lient la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF). En revanche, c'est une question de droit que de savoir si l'on peut tirer des constatations de fait, telles que l'état de santé mentale et les troubles qui lui sont liés, ou la capacité de s'opposer ŕ des tentatives d'influence, la conclusion que l'intéressé était capable de discernement. Le Tribunal fédéral peut revoir cette conclusion dans la mesure oů elle dépend de la notion męme de capacité de discernement, de l'expérience générale de la vie et du degré de vraisemblance exigé pour exclure cette capacité (ATF 124 III 5 consid. 4 p. 13). 3.3.2. La cour cantonale a retenu que le couple avait passé des journées relativement ordinaires pour un week-end. Le jour précédant sa mort, Y.________ et sa compagne avaient ainsi vu un ami pour un barbecue. Cette derničre n'avait d'ailleurs constaté aucun comportement anormal chez son compagnon, si ce n'est une certaine distance. Partant, la cour cantonale a considéré qu'il ne souffrait d'aucun symptôme psychopathologique l'ayant privé de sa capacité de discernement, l'ingestion de médicaments peu avant sa chute n'étant rien d'autre qu'une étape planifiée en vue du suicide. 3.3.3. Le recourant reproche ŕ la cour cantonale d'avoir ignoré le fait que Y.________ avait ingéré un somnifčre le dimanche et dormi toute l'aprčs-midi, ce qui prouverait qu'il n'était pas dans son état normal. Il ne formule cependant aucun grief recevable quant ŕ l'omission arbitraire d'un tel fait. Sa critique est irrecevable. 3.3.4. En conclusion, en se fondant sur les constatations cantonales qui lient la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF), l'on ne saurait reprocher ŕ l'autorité précédente d'avoir violé le droit fédéral en admettant, au vu des circonstances concrčtes du cas d'espčce, une capacité de discernement de Y.________. C'est ŕ bon droit que l'autorité cantonale pouvait conclure que si la victime avait pris la décision de mourir en ayant la capacité de discernement nécessaire, la qualification de l'acte ne changeait pas du fait qu'ŕ un certain moment du processus devant conduire ŕ la mort, la personne perd conscience (cf. Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 2010, n. 4 ad art. 115 CP), que ce soit par exemple par l'ingestion de médicaments comme dans le cas d'espčce. 3.4. Le recourant soutient, sur la base du témoignage de Z.________ qui avait indiqué " Vendredi il a craqué au bureau. Il a vu son " grand boss " (" son N+2 ") et lui a expliqué sa détresse ", qu'il était erroné de retenir que c'était la premičre fois que Y.________ s'ouvrait ŕ son chef de ses difficultés deux jours avant sa mort. Le grief du recourant n'est pas pertinent dčs lors qu'il ne ressort pas du témoignage en question que Y.________ aurait fait part de sa détresse ŕ son employeur ŕ plusieurs reprises. Partant, ŕ la lecture des déclarations de Z.________, la cour cantonale pouvait considérer, sans tomber dans l'arbitraire, que c'était la premičre fois que la victime s'ouvrait ŕ son employeur de ses difficultés. Le grief est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 3.5. Le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir omis de tenir compte du fait que son fils avait " posé " trois jours pour travailler une certification mais que ses chefs les lui avaient retirés pour lui imposer des rendez-vous. Il se plaint également de ce que l'autorité précédente a retenu qu'il avait refusé, malgré les conseils avisés de son amie, de consulter un psychologue. Affirmer simplement que les faits se sont déroulés autrement que de la maničre retenue et proposer sa propre appréciation des preuves ne suffit pas ŕ démontrer l'arbitraire allégué. Les griefs, insuffisamment motivés au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, sont irrecevables. 4. Le recourant invoque encore une violation de l'art. 310 CPP et du principe " in dubio pro duriore ". En substance, il soutient que l'employeur de Y.________, en ayant omis de protéger la santé psychique de son employé, serait pénalement responsable de la mort de ce dernier, ce qui aurait dű justifier l'ouverture d'une procédure pénale. 4.1. Selon l'art. 310 CPP, le ministčre public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matičre s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions ŕ l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Il peut faire de męme en cas d'empęchement de procéder (let. b) ou en application de l'art. 8 CPP (let. c). Le ministčre public doit ainsi ętre certain que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 et les références citées). Le principe " in dubio pro duriore " découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matičre ne peuvent ętre prononcés par le ministčre public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions ŕ la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91). 4.2. S'agissant d'une éventuelle responsabilité de l'employeur dans la mort de Y.________, la cour cantonale a procédé ŕ un double raisonnement juridique. En premier lieu, elle a exclu l'application de l'art. 115 CP, au motif que le défunt jouissait de sa pleine capacité de discernement au moment oů il avait pris la décision de mettre fin ŕ ses jours (cf. supra consid. 3.3). Son droit ŕ l'autodétermination excluait donc toute position de garant de son employeur. En second lieu, l'autorité précédente a examiné si ce dernier s'était rendu coupable d'homicide par négligence par omission (art. 11 et 117 CP) en omettant de prendre des mesures propres ŕ éviter le syndrome d'épuisement professionnel de son employé et, par voie de conséquence, son suicide. Dans ce contexte, elle a considéré que l'employeur, pour lui ses organes, n'avait pas de position de garant envers Y.________. 4.3. Sur la base des faits retenus (cf. supra consid. 3), dont le recourant n'a pas démontré l'arbitraire et qui lient donc la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF), il sied de déterminer si c'est ŕ bon droit que la cour cantonale a exclu toute responsabilité de l'employeur de Y.________ dans le décčs de celui-ci. 4.4. L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne. La réalisation de cette infraction suppose donc la réunion de trois conditions: le décčs d'une personne, une négligence et un lien de causalité naturel et adéquat entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147). Conformément ŕ l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. La négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur ait violé les rčgles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible. En second lieu, la violation du devoir de prudence doit ętre fautive, c'est-ŕ-dire qu'il faut pouvoir reprocher ŕ l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64; 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 et les références citées). 4.5. Une infraction de résultat, qui suppose en général une action, peut aussi ętre commise par omission si l'auteur est resté passif au mépris d'une obligation juridique qui lui commandait impérieusement d'agir pour éviter le résultat (cf. art. 11 CP). 4.6. En substance, la cour cantonale a retenu que Y.________ avait fait part de sa détresse ŕ sa hiérarchie deux jours avant sa mort. Son supérieur lui avait alors proposé une entrevue avec les ressources humaines, ce qui l'avait satisfait et mis de meilleure humeur. Partant, les juges cantonaux ont considéré que confronté pour la premičre fois ŕ un employé qui lui avait fait part de son mal-ętre, l'employeur, qui n'était de toute façon pas tenu informé de l'évolution de la situation, n'aurait rien pu faire de plus pour éviter la mort de Y.________. Enfin, le fait que celui-ci ait informé son supérieur de son éventuelle intention de donner son congé était de nature ŕ laisser penser ŕ son employeur qu'il avait trouvé une solution pour se soustraire ŕ la pression de son travail. 4.7. On comprend ainsi qu'aux yeux de la cour cantonale, le seul entretien de Y.________ avec sa hiérarchie, compte tenu du moment oů il est intervenu et de son contenu, ne permettait pas, deux jours avant le drame, d'en présager la survenance. Cette appréciation n'est pas critiquable. On ne saurait donc reprocher ŕ l'employeur, ou pour lui ses organes, d'avoir violé les devoirs de prudence que les circonstances lui imposaient. Le grief du recourant portant sur la rupture du lien de causalité tel que retenu par la cour cantonale devient dčs lors sans objet, l'art. 117 CP n'étant pas réalisé dans le cas d'espčce ŕ défaut d'une violation du devoir des rčgles de prudence de l'employeur de Y.________. Pour le surplus, le recourant ne soulčve aucun moyen tiré de la violation de l'art. 115 CP. Partant, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant cet aspect (cf. art. 42 al. 2 LTF). 5. Le recourant invoque la violation de son droit ŕ une enquęte effective découlant du droit ŕ la vie garanti par l'art. 2 CEDH. Il n'expose toutefois pas ce qu'il entend déduire, au plan procédural, de cette norme. Insuffisamment motivé, le grief de violation de l'art. 2 CEDH est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). 6. Le recours doit ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 4'000 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre pénale de recours. Lausanne, le 17 février 2015 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président : Denys La Greffičre : Bichovsky Suligoj