Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_915/2009 Arręt du 23 octobre 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X.________, recourant, contre Ministčre public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, intimé. Objet Ordonnance de non-lieu (injure, etc.), recours contre l'arręt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 18 septembre 2009. Faits: A. X.________ et Y.________ ont porté plainte pénale l'un contre l'autre pour injure (art. 177 CP), utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP) et menaces (art. 180 CP). Par ordonnance du 17 aoűt 2009, le juge d'instruction saisi de la cause a condamné Y.________ et prononcé un non-lieu en faveur de X.________. B. Sur opposition de X.________, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé cette ordonnance, par arręt du 18 septembre 2009. Il a notamment considéré que c'était ŕ bon droit que le juge d'instruction n'avait pas alloué de dommages-intéręts ŕ X.________ pour ses frais de traduction et de déplacement, dčs lors que celui-ci n'avait pas pris de conclusions civiles dans le délai de prochaine clôture. C. X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arręt, en concluant ŕ sa réforme en ce sens que Y.________ soit condamnée ŕ lui rembourser ses frais de traduction et de déplacement. Considérant en droit: 1. Le recours en matičre pénale est ouvert au lésé qui entend faire valoir ses prétentions civiles, lorsque l'autorité cantonale de derničre instance devait statuer tant sur le plan pénal que sur le plan civil (ATF 133 III 701 consid. 2.1 p. 702 ss). En procédure pénale vaudoise, le juge d'instruction peut, sous réserve d'opposition, mettre fin ŕ l'enquęte par une ordonnance de condamnation s'il considčre que l'infraction doit ętre sanctionnée par une peine privative de liberté de six mois au plus, par 180 jours-amende au plus, par une peine de travail d'intéręt général ou par une amende (cf. art. 5 du code de procédure pénale vaudois [ci-aprčs: CPP/VD; RS/VD 312.0]). S'il rend une ordonnance de condamnation pour certains prévenus et de non-lieu pour d'autres, l'opposition de l'une des parties a pour effet de saisir le Tribunal d'accusation de toute la cause (cf. BOVAY ET AL., Procédure pénale vaudoise, 3e éd. 2008, n° 6 ad art. 272 CPP/VD). Bien que ses motifs traitent essentiellement de la recevabilité des prétentions civiles du recourant, l'ordonnance attaquée se prononce donc ŕ la fois au pénal et au civil. Le présent recours constitue dčs lors bien un recours en matičre pénale, ressortissant ŕ la Cour de droit pénal. 2. Le recourant reproche ŕ la cour cantonale de ne pas ętre entrée en matičre sur les prétentions civiles qu'il a élevées contre Y.________. La recevabilité des conclusions civiles devant l'autorité de derničre instance cantonale est une question de droit cantonal de procédure. Le Tribunal fédéral ne peut revoir les questions de droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire (sur cette notion: ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9), dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel (cf. art. 95 et 96 LTF, a contrario), expressément soulevé et développé avec la précision requise ŕ l'art. 106 al. 2 LTF. En l'espčce, le recourant ne se plaint pas d'application arbitraire d'une rčgle de procédure cantonale précisément désignée. Il se borne ŕ alléguer que le refus d'examiner ses conclusions civiles serait injuste. Une telle motivation ne répond pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, de sorte que le recours doit ętre écarté en application de l'art. 108 al.1 let. b LTF. Comme le relčve la cour cantonale, le recourant pourra, s'il le souhaite, agir devant le juge civil. 3. Le présent arręt sera exceptionnellement rendu sans frais. Par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas prélevé de frais judiciaires. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du canton de Vaud. Lausanne, le 23 octobre 2009 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Favre Oulevey