Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_930/2017 Arręt du 29 décembre 2017 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffičre : Mme Gehring. Participants ŕ la procédure X.________ et Y.________, recourants, contre 1. Ministčre public de la République et canton de Genčve, 2. A.________, représentée par Me Thierry Sticher, avocat, intimés. Objet Ordonnance de non-entrée en matičre (dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours contre l'arręt de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre pénale de recours, du 12 juin 2017 (ACPR/388/2017 [P/20202/2015]). Considérant en fait et en droit : 1. Par arręt du 12 juin 2017, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par Y.________ et X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matičre rendue le 12 octobre 2016 sur leur plainte contre A.________ pour dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur. Y.________ et X.________ recourent en matičre pénale au Tribunal fédéral contre cet arręt. 2. 2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé ŕ la procédure de derničre instance cantonale est habilitée ŕ recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence ętre déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 et ss CO. Selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considčre comme propres ŕ fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matičre ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjŕ pris des conclusions civiles. Quand bien męme la partie plaignante aurait déjŕ déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matičre ou prononce un classement n'a pas ŕ statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent ŕ la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral, quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas ŕ la partie plaignante de se substituer au ministčre public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matičre que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, ŕ moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguďté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4). Les męmes exigences sont requises ŕ l'égard de celui qui se plaint d'infraction attentatoire ŕ l'honneur (arręts 6B_474/2017 du 26 juin 2017 consid. 2.1; 6B_94/2013 du 3 octobre 2013 consid. 1.1). En effet, l'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne dans ces circonstances s'adresse au juge pour obtenir réparation (arręts 6B_733/2017 du 25 juillet 2017 consid. 2.1; 6B_185/2013 du 22 janvier 2014 consid. 2.2 et la jurisprudence citée). Pour apprécier cette souffrance, le juge se fondera sur la réaction de l'homme moyen dans un cas pareil, présentant les męmes circonstances (ATF 128 IV 53 consid. 7a p. 71). Il incombe au prévenu de faire état des circonstances qui font qu'il a ressenti l'atteinte comme étant subjectivement grave (ATF 135 IV 43 consid. 4.1 p. 47; 120 II 97 consid. 2b p. 99). 2.1.1. Selon les recourants, le préjudice qu'ils entendent faire valoir sur la base des art. 41 ss CO et en particulier de l'art. 49 CO est indéterminé ŕ ce stade. Néanmoins, celui-ci correspond ŕ tout le moins aux frais de recours cantonal par 1'500 fr., auxquels s'ajoute l'indemnisation de la perte économique liée ŕ la suspension de leur activité professionnelle aux fins d'assurer leurs droits de défense. En outre, les recourants réclament l'allocation d'une indemnité pour tort moral de 2'500 fr. chacun consécutive aux accusations infamantes et aux poursuites totalement abusives dont ils ont été l'objet et qui ont abouti ŕ leur condamnation par ordonnances pénales rendues le 12 octobre 2016 et frappées d'opposition. 2.1.2. L'objet du litige est circonscrit par l'arręt cité sous rubrique au prononcé de non-entrée en matičre contesté, de sorte que toutes autres considérations, notamment celles ayant trait ŕ l'indemnisation du prétendu tort moral subi par les recourants ŕ la suite de leur condamnation par ordonnances pénales du 12 octobre 2016 ŕ une amende pour insoumission ŕ une décision de l'autorité et inobservation des prescriptions légales sur la protection des locataires d'habitations et de locaux commerciaux, sont irrecevables (cf. art. 80 al. 1 LTF). 2.1.3. Les recourants, qui invoquent des infractions distinctes, ne mentionnent pas, par rapport ŕ chacune d'elles, en quoi consiste leur dommage (arręt 6B_914/2013 du 27 février 2014 consid. 1.2). En outre, c'est en vain qu'ils réclament le remboursement de leurs frais de recours, ces éléments ne constituant pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF (cf. arręt 6B_768/2013 du 12 novembre 2013 consid. 1.3). Il en va de męme de la perte économique correspondant au temps consacré ŕ la défense de leurs droits, celle-ci ne constituant pas un dommage résultant directement des infractions dénoncées. Ils se limitent ŕ formuler une déclaration d'intention sans se déterminer ŕ satisfaction de droit sur un éventuel tort moral ou dommage, ni indiquer les motifs qui les empęchaient de chiffrer leurs prétentions. A défaut, ils n'ont pas qualité pour recourir sur le fond de la cause. 2.2. L'hypothčse visée ŕ l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, les recourants ne soulevant aucun grief recevable quant ŕ leur droit de porter plainte. 2.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée ŕ se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant ŕ un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, męme indirectement, des moyens qui ne peuvent ętre séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). En l'occurrence, les recourants reprochent ŕ la juridiction cantonale d'avoir refusé de faire citer des témoins en mesure de démontrer le caractčre mensonger des infractions dont ils étaient accusés. Ce faisant, ils entendent revenir sur le fond de la cause, aspect sur lequel ils n'ont pas qualité pour recourir (cf. supra consid. 2.1.3). Pour le reste, ils ne se prévalent d'aucune violation de leurs droits de partie d'une maničre recevable au sens des art. 42 al. 1 - 2 et 106 al. 2 LTF. En particulier, ils n'invoquent aucun grief ŕ l'encontre de leur condamnation aux frais de recours cantonal. 3. Sur le vu de ce qui précčde, le recours doit ętre déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Les recourants, qui succombent, supportent les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge des recourants, solidairement entre eux. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre pénale de recours. Lausanne, le 29 décembre 2017 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président : Denys La Greffičre : Gehring