Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6B_965/2014 Arręt du 2 aoűt 2016 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer. Greffier : M. Thélin. Participants ŕ la procédure X.________, représenté par Me Philippe Zoelly, avocat, recourant, contre Ministčre public du canton de Genčve, A.________, B.________, C.________, tous trois représentés par Me Marco Crisante, avocat, intimés. Objet homicide par négligence recours contre l'arręt rendu le 18 aoűt 2014 par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genčve. Faits : A. Prévenu d'homicide par négligence, X.________ a été déféré au Tribunal de police du canton de Genčve. Par jugement du 26 juin 2013, ce tribunal l'a acquitté et lui a alloué une indemnité pour les dépenses nécessaires ŕ l'exercice de ses droits de procédure. La Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice a statué le 18 aoűt 2014 sur les appels du Ministčre public et des trois parties plaignantes A.________, B.________ et C.________. Elle a accueilli les appels et réformé le jugement. Le prévenu est reconnu coupable d'homicide par négligence et condamné ŕ cent quatre-vingts jours-amende ŕ 50 fr. par jour, avec sursis durant trois ans. Il est condamné aux frais judiciaires de premičre instance et d'appel, et il n'obtient aucune indemnité. Il est également condamné ŕ payer des indemnités de réparation morale aux parties plaignantes: A.________ obtient 24'000 fr.; B.________ et C.________, chacun 14'400 francs. En substance, les faits sont constatés comme suit: Le 20 décembre 2011 vers 11h25, le prévenu circulait dans la commune de Perly-Certoux, sur la route de Lully en direction de Perly, au volant d'une camionnette de livraison. Il a entrepris d'obliquer ŕ droite dans le chemin des Bis. Il a arręté son véhicule pendant cette manoeuvre parce qu'un autre automobiliste, plus loin dans le chemin des Bis, lui adressait des appels de phares. La camionnette arrętée n'avait pas entičrement quitté la route de Lully; au contraire, son angle arričre gauche en occupait partiellement la chaussée. Au męme moment, deux automobiles circulaient sur la męme route et dans la męme direction; elles s'approchaient de la camionnette. L'une d'elles était conduite par U.________, ŕ la vitesse d'environ 40 ou 50 km/h aux dires de cette conductrice. L'autre voiture était conduite par D.________, époux et pčre des parties plaignantes. Celui-ci a dépassé la voiture de U.________ avant de heurter la camionnette du prévenu ŕ 11h27, ŕ la vitesse d'environ 80 km/h; cet accident a causé son décčs. L'accident s'est produit sur un tronçon rectiligne de la route de Lully, hors localité, long de plusieurs centaines de mčtres et large de 7m90, doté d'une ligne de direction et pratiquement plat. Le dépassement est autorisé; la vitesse est limitée ŕ 80 km/h. Selon l'appréciation juridique de la Cour de justice, le prévenu a violé les devoirs de la prudence en arrętant sa camionnette ŕ l'intérieur d'une intersection, et il a ainsi commis un homicide par négligence. B. Agissant par la voie du recours en matičre pénale, X.________ requiert le Tribunal fédéral de l'acquitter de toute infraction et de confirmer le jugement du Tribunal de police. Selon ses conclusions subsidiaires, la peine doit ętre réduite ŕ nonante jours-amende avec sursis durant deux ans, et les indemnités de réparation morale doivent ętre réduites ŕ 15'000 fr. et deux fois 9'000 francs. A titre plus subsidiaire encore, le recourant demande l'annulation du jugement d'appel et le renvoi de la cause ŕ la Cour de justice pour nouvelle décision. Le Ministčre public, la Cour de justice et les parties plaignantes ont été invités ŕ répondre au recours. La Cour de justice n'a pas présenté d'observations; le Ministčre public et les parties plaignantes, celles-ci procédant conjointement, ont conclu au rejet du recours. Le recourant et les parties plaignantes ont spontanément déposé une réplique et une duplique. Considérant en droit : 1. Les conditions de recevabilité du recours en matičre pénale sont en principe satisfaites, notamment ŕ raison de la qualité pour recourir. 2. Le recours est recevable pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits. Il peut admettre un recours pour des motifs autres que ceux invoqués par la partie recourante; il peut aussi rejeter un recours en opérant une substitution de motifs, c'est-ŕ-dire en adoptant un raisonnement juridique autre que celui de la juridiction cantonale (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254). Il conduit son raisonnement sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF); les allégations nouvelles et les offres de preuve nouvelles sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). 3. L'art. 117 CP rend punissable celui qui cause par négligence la mort d'une personne. Cette infraction suppose le décčs d'une personne, une négligence de l'auteur et un lien de causalité entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147). La négligence suppose elle-męme, d'abord, que l'auteur ait violé les rčgles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible; la négligence suppose en outre que l'auteur n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer ŕ ses devoirs. L'étendue des devoirs imposés par la prudence résulte notamment des rčgles de droit édictées pour assurer la sécurité et éviter les accidents. Dans le cas d'un accident de la route, les rčgles de la circulation routičre sont prises en considération (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135). 4. 4.1. A teneur de l'art. 37 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routičre (LCR), les véhicules ne doivent pas ętre arrętés ni parqués aux endroits oů ils pourraient gęner ou mettre en danger la circulation. Parmi les dispositions d'exécution de cette rčgle (ATF 117 IV 507 consid. 2b p. 509; 92 IV 10 consid. 4 p. 12), l'art. 18 al. 2 let. d de l'ordonnance sur la circulation routičre (OCR) interdit l'arręt volontaire aux intersections, ainsi qu'avant et aprčs les intersections ŕ moins de cinq mčtres de la chaussée transversale. L'art. 1 al. 8 OCR porte définition de l'intersection; il se lit comme suit: Ť Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections les endroits oů débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc. ť Devant le Tribunal fédéral, le recourant soutient que le débouché du chemin des Bis, sur la route de Lully, n'est pas une intersection parce que ce chemin doit ętre assimilé ŕ un chemin rural aux termes de l'art. 1 al. 8 OCR. Le recourant fait grief ŕ la Cour de justice d'avoir totalement ignoré cette disposition. Il affirme que l'interdiction de s'arręter prévue par l'art. 18 al. 2 let. d OCR n'a été discutée ni aux débats de premičre instance ni dans les mémoires d'appel - la Cour avait ordonné la procédure écrite prévue par l'art. 406 CPP - et qu'il n'a eu aucune occasion de prendre position ŕ ce sujet; il se plaint de violation de son droit d'ętre entendu. 4.2. La jurisprudence relative ŕ l'art. 1 al. 8 OCR ne concerne pas l'interdiction de s'arręter aux intersections, prévue par l'art. 18 al. 2 let. d OCR, mais la priorité entre véhicules s'approchant d'une intersection, priorité que l'art. 36 al. 2 LCR accorde au véhicule venant de droite. Il n'apparaît cependant pas que la notion de l'intersection puisse ou doive ętre comprise différemment selon que la contestation porte sur l'interdiction de s'arręter ou sur la priorité de passage. Selon ladite jurisprudence, une intersection existe partout oů une voie de circulation débouche sur une autre voie, sauf lorsque l'une d'elles est une route de transit et que l'autre est une voie latérale ou étroite qui n'est manifestement pas destinée au transit. La route de transit est celle qui présente au moins par moment un fort trafic et qui relie entre eux des quartiers d'une certaine importance, ou des agglomérations, et qui n'est pas seulement destinée au trafic interne d'un quartier. La voie latérale ou étroite est au contraire, par exemple, une ruelle qui n'est ouverte qu'ŕ un nombre déterminé de personnes, ou qui, telle une impasse, ne dessert que quelques maisons; en comparaison avec la route de transit, son importance est manifestement insignifiante (ATF 127 IV 91 consid. 2a/bb p. 94; 123 IV 218 consid. 3a p. 220). Le Tribunal fédéral examine librement si un débouché est ou n'est pas une intersection car cette appréciation relčve de l'application du droit; il doit en revanche fonder son examen sur les constatations de fait de la juridiction cantonale. En l'espčce, l'arręt de la Cour de justice ne fournit pas de constatations permettant d'apprécier l'importance de la route de Lully, d'une part, et du chemin des Bis d'autre part, puis d'opérer une comparaison concluante entre ces voies de circulation. Le Tribunal fédéral n'est donc pas en mesure de contrôler l'application des art. 1 al. 8 et 18 al. 2 let. d OCR, et il ne lui appartient pas d'accomplir lui-męme une instruction qui a été omise. Il n'entre donc pas en matičre sur les allégations que le recourant et les parties plaignantes développent dans leurs mémoires respectifs, et il ne discute pas davantage les preuves que ces parties-ci prétendent introduire. Si l'arręt attaqué ne peut pas ętre confirmé par substitution de motifs, ce qui sera vérifié ci-aprčs, il s'imposera d'annuler ce prononcé et de renvoyer la cause ŕ la Cour de justice en application de l'art. 107 al. 2 LTF, pour complčtement des constatations de fait et nouveau prononcé. 5. Les parties plaignantes soutiennent que męme si le débouché du chemin des Bis n'est pas une intersection et que l'art. 18 al. 2 let. d OCR ne s'y applique donc pas, l'arręt de la camionnette sur la route de Lully est de toute maničre illicite au regard de l'art. 37 al. 2 LCR parce qu'ŕ l'origine d'une gęne et d'un danger pour la circulation. 5.1. La jurisprudence relative ŕ cette disposition légale remonte ŕ un arręt du Tribunal fédéral de 1951, rendu en application des rčgles alors en vigueur. Le tribunal a observé que l'arręt d'un véhicule sur la chaussée, hors des places désignées ŕ cet effet, engendre inévitablement une gęne et un danger męme peu importants pour les véhicules en marche, et il a retenu que l'arręt d'un véhicule n'est illicite que s'il crée un obstacle important, de nature ŕ provoquer des accidents en dépit de l'attention requise des autres usagers de la route, ou entrave dans une mesure particuličre la marche des autres véhicules (ATF 77 IV 117 consid. 1 p. 119/120). Dans un arręt ultérieur, le Tribunal fédéral a confirmé cette approche (ATF 81 IV 296 consid. 1 p. 297); il l'a ensuite transposée sans discussion ŕ l'art. 37 al. 2 LCR (ATF 117 IV 507 consid. 2b p. 509; 112 IV 94 consid. 3a p. 99; 102 II 281 consid. 3a p. 283; 97 II 161 consid. 4b p. 167/168). L'arręt d'un véhicule est illicite déjŕ s'il engendre des risques abstraits, mais suffisamment importants, d'entrave ŕ la circulation ou d'accident; il n'est pas nécessaire qu'un autre usager de la route se trouve effectivement entravé ou exposé au danger (ATF 112 IV 94 consid. 3a; 81 IV 296 consid. 1). Au regard des dispositions d'exécution adoptées par le Conseil fédéral, l'arręt volontaire sur la chaussée n'est pas non plus interdit de façon générale. Il l'est seulement dans les situations énumérées par l'art. 18 al. 2 OCR ou visées par d'autres dispositions spécifiques. Męme hors des localités et sur des routes de transit, l'arręt volontaire sur la chaussée n'est pas généralement interdit. Le parcage n'est exclu que sur les routes principales, reconnaissables ŕ leurs signaux topiques (art. 1 al. 7 de l'ordonnance sur la signalisation routičre), et le parcage se distingue aussi du simple arręt (art. 39 al. 1 et al. 2 let. b OCR; ATF 104 IV 33). 5.2. Le Tribunal fédéral a plusieurs fois jugé que l'arręt d'un camion sur la chaussée, dans de bonnes conditions de visibilité et concomitant au chargement ou au déchargement de marchandises, était licite alors męme qu'il en était résulté un accident (ATF 102 II 281 consid. 3a p. 283; 97 II 161 consid. 4b p. 167/168; arręt 4A_83/2015 du 15 juin 2015, consid. 3.3). Dans un autre cas d'accident, cette fois causé par une voiture en stationnement sur une route principale, la situation de cette voiture a été jugée illicite au regard de l'art. 19 al. 2 let. b OCR, mais pas au regard de l'art. 37 al. 2 LCR (ATF 90 IV 230 consid. 2 et 3 p. 233). A plusieurs reprises aussi, le Tribunal fédéral a appliqué l'art. 37 al. 2 LCR et confirmé la condamnation de conducteurs pour avoir arręté leurs véhicules dans des conditions concrčtes engendrant un risque excessif d'accident ou une gęne inadmissible pour le trafic (cf. arręts 6B_41/2016 du 3 mars 2016, consid. 2.4; 6B_57/2013 du 23 aoűt 2013, consid. 3.4.1). Dans une affaire oů les constatations de fait ne permettaient pas d'apprécier si le risque d'accident ou la gęne pour le trafic - avérés - étaient assez graves pour que le stationnement apparűt illicite, le Tribunal fédéral a annulé la décision attaquée et renvoyé la cause ŕ la juridiction cantonale (arręt 6S.193/2003 du 12 aoűt 2003, consid. 3). 5.3. Sur le tronçon concerné de la route de Lully, la vision des conducteurs n'était entravée par aucun virage, côte ni resserrement. Le trafic n'était pas spécialement dense; il était notamment possible de rouler vite et de dépasser comme D.________ a entrepris de le faire. En rčgle générale, lorsqu'un conducteur s'approche d'un véhicule ŕ l'arręt sur le côté droit de la chaussée, on peut attendre de lui qu'il ralentisse, qu'il s'arręte lui aussi si la situation l'exige, puis qu'il évite l'obstacle, car l'art. 31 al. 1 LCR impose ŕ chaque conducteur de se conformer aux devoirs de la prudence. Dans ce contexte factuel et juridique, un autre conducteur qui s'arręte momentanément sur la chaussée, parce qu'il hésite sur l'itinéraire ŕ suivre ou sur le comportement ŕ adopter, n'entrave pas de maničre inadmissible la circulation et il ne l'expose pas non plus ŕ un risque particuličrement aigu, excédant ce que les autres usagers doivent normalement assumer. Ce conducteur n'agit donc pas de maničre illicite au regard de l'art. 37 al. 2 LCR. Au plus tard lorsqu'il s'est trouvé ŕ côté de la voiture de U.________ qu'il dépassait, D.________ aurait pu et dű apercevoir la camionnette arrętée, puis adapter sa manoeuvre de dépassement, par exemple en restant sur le côté gauche de la route, ou interrompre cette manoeuvre en freinant son véhicule. La position oblique de la camionnette, dont l'avant se trouvait hors de la chaussée, ne change rien ŕ cela. Le recourant ne peut pas ętre jugé coupable seulement parce que l'arręt de sa camionnette ne répondait pas ŕ un motif absolument impérieux et que cet arręt se trouve en relation de causalité avec l'accident. Le moyen que les parties plaignantes prétendent tirer de l'art. 37 al. 2 LCR est privé de fondement. 6. Les parties plaignantes mentionnent de plus l'art. 26 al. 1 LCR, lequel impose ŕ chacun de se comporter, dans la circulation, de maničre ŕ ne pas gęner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux rčgles établies. Ces parties ne précisent pas en quoi cette disposition doit influencer l'appréciation du cas d'espčce. Il s'agit d'une rčgle subsidiaire en ce sens qu'elle ne trouve application que lŕ oů aucune autre rčgle de circulation n'appréhende le comportement en cause (ATF 91 IV 91 p. 94 i.m.; 92 IV 16 consid. 3 p. 20). En l'occurrence, l'arręt de la camionnette peut ętre apprécié au regard de l'art. 37 al. 2 LCR et de ses dispositions d'exécution. 7. Il se confirme donc que la Cour de justice doit ętre invitée ŕ compléter ses constatations de fait et ŕ rendre une nouvelle décision sur la base des art. 1 al. 8 et 18 al. 2 let. d OCR (consid. 4 ci-dessus). Le recourant obtient ainsi gain de cause. A titre de parties qui succombent, les parties plaignantes doivent acquitter la moitié de l'émolument ŕ percevoir par le Tribunal fédéral, arręté ŕ 4'000 fr., et la moitié des dépens ŕ allouer au recourant, arrętés ŕ 3'000 francs. Conformément ŕ l'art. 66 al. 4 LTF, le canton de Genčve est exonéré de l'autre moitié de l'émolument; il doit en revanche acquitter l'autre moitié des dépens. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est admis, l'arręt de la Cour de justice est annulé et la cause est renvoyée ŕ cette autorité pour nouvelle décision. 2. Les intimés A.________, B.________ et C.________ acquitteront un émolument judiciaire de 2'000 fr., solidairement entre eux. 3. Le canton de Genčve versera une indemnité de 1'500 fr. au recourant, ŕ titre de dépens. 4. Les intimés A.________, B.________ et C.________ verseront une indemnité de 1'500 fr. au recourant, solidairement entre eux, ŕ titre de dépens. 5. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour de justice de du canton de Genčve. Lausanne, le 2 aoűt 2016 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le président : Denys Le greffier : Thélin