Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6F_5/2021
Arręt du 1er juin 2021
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni.
Greffičre : Mme Kistler Vianin.
Participants ŕ la procédure
1. A.________,
2. B.________,
tous les deux représentés par Me Viviane J. Martin, avocate,
requérants,
contre
1. Ministčre public de la République et canton de Genčve,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. Hoirie de feu C.________,
ŕ savoir: D.________,
E.________, F.________,
représentée par Me Yves Bonard, avocat,
3. G.________,
représenté par Me Alexandre Montavon, avocat,
intimés,
Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre pénale de recours, case postale 3108, 1211 Genčve 3.
Objet
Demande de révision de l'arręt du Tribunal fédéral suisse du 10 février 2021 (6B_824/2020) (arręt ACPR/443/2020 P/11874/2018).
Faits :
A.
Par ordonnance du 6 janvier 2020, le Ministčre public du canton de Genčve a ordonné le classement de la procédure ouverte contre G.________ et C.________ ŕ la suite de la plainte pénale déposée par B.________ et A.________ pour abus de confiance qualifié et usage de faux dans les titres.
Par arręt du 24 juin 2020, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par B.________ et A.________.
Par arręt du 10 février 2021 (6B_824/2020), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en matičre pénale interjeté par B.________ et A.________ contre l'arręt du 24 juin 2020 pour défaut de motivation de la qualité pour recourir.
B.
Le 1er mars 2021, A.________ et B.________ ont adressé au Tribunal fédéral une demande de révision, fondée sur l'art. 121 let. d LTF, dans laquelle ils le prient, en substance, d'annuler l'arręt fédéral et de statuer sur leur recours du 8 juillet 2020.
Considérant en droit :
1.
Voie de droit extraordinaire, la révision d'un arręt du Tribunal fédéral peut ętre demandée pour les motifs énumérés aux art. 121 ŕ 123 LTF. Le délai de 30 jours pour invoquer de tels motifs a été respecté (art. 124 al. 1 let. b LTF).
2.
Les requérants fondent leur demande de révision sur l'art. 121 let. d LTF. Ils reprochent au Tribunal fédéral d'avoir méconnu, par une inadvertance, les attestations, par lesquelles les autres héritiers renonçaient ŕ agir au civil et au pénal ou exclusivement au pénal et qui figuraient au dossier.
2.1. Selon l'art. 121 let. d LTF, la révision d'un arręt du Tribunal fédéral peut ętre demandée si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. Pour que l'on puisse parler d'inadvertance, il faut toutefois que le Tribunal fédéral ait dű prendre en considération d'office le fait important dont l'auteur de la demande de révision lui reproche de ne pas avoir tenu compte (ATF 115 II 399 consid. 2a p. 400; arręts 6F_16/2007 du 21 novembre 2007 consid. 1.2; 4C.305/2004 du 8 novembre 2004 consid. 2.1). La procédure de révision n'est pas destinée ŕ permettre ŕ la partie recourante de rattraper d'éventuelles omissions lors de la motivation de son recours (ELISABETH ESCHER, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3e éd., 2018, n° 10 ad art. 121 LTF).
2.2. En l'occurrence, le Tribunal fédéral n'a commis aucune inadvertance.
2.2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé ŕ la procédure de derničre instance cantonale est habilitée ŕ recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe ŕ la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considčre comme propres ŕ fonder sa qualité pour recourir. Elle doit expliquer, de maničre claire et précise, les conclusions civiles qu'elle entend prendre et les effets que peut avoir la décision attaquée sur celles-ci (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4). Lorsque la recevabilité pose un problčme particulier, la partie recourante doit expliquer en quoi la cause remplit les conditions spécifiques qui justifient d'entrer en matičre sur son recours. Il n'incombe pas au Tribunal fédéral d'examiner, sur la base des pičces ou de documents complémentaires, si et dans quelle mesure il y a lieu de reconnaître ŕ la partie recourante la qualité pour recourir (cf. ATF 134 II 45 consid. 2.2.3 p. 48).
En cas d'infractions commises au préjudice d'une communauté héréditaire, pour qu'un recours en matičre pénale soit recevable, il est nécessaire que l'ensemble des héritiers participe ŕ la procédure, dčs lors qu'ils ne sont titulaires de prétentions civiles que tous ensemble (cf. ATF 141 IV 380 consid. 2.3.2 p. 384; arręts 6B_824/2020 du 10 février 2021 consid. 1.2; 6B_1306/2018 du 7 janvier 2019 consid. 2; 6B_1162/2016 du 27 avril 2017 consid. 1.2). Il est toutefois admis qu'un héritier qui est au bénéfice d'une renonciation des autres héritiers puisse agir seul contre un tiers (FABIENNE HOHL, Procédure civile, tome I, 2e éd., 2016, n° 905 s.; ANTOINETTE ET JACQUES HALDY, L'hoirie et les héritiers en procédure civile, in: L'arbre de la méthode et ses fruits civils, Recueil de travaux en l'honneur du Professeur Suzette Sandoz, p. 371 ss).
2.2.2. Dans son arręt 6B_824/2020 du 10 février 2021, la Cour de droit pénal a considéré que les recourants n'avaient pas suffisamment motivé leur qualité pour recourir, de sorte que leur recours était irrecevable. Il appartenait en effet aux recourants de mentionner, dans leur mémoire de recours, les héritiers titulaires des prétentions civiles, d'expliquer que les autres héritiers avaient renoncé ŕ agir ŕ leur profit et de joindre les pičces établissant cette renonciation ou, ŕ tout le moins, de renvoyer aux pičces déterminantes du dossier. Il n'incombait pas ŕ la Cour de droit pénal de rechercher les renseignements et les pičces nécessaires dans l'ensemble du dossier cantonal. Les recourants ne sauraient maintenant, par la voie d'une demande de révision, suppléer aux carences de leur recours. En tout état de cause, on peut relever que certaines lettres, auxquelles se réfčrent les requérants dans leur demande de révision, sont datées de 2007 ou 2008 et n'établissent pas clairement que leurs signataires ont renoncé ŕ agir dans la présente procédure.
3.
Sur le vu de ce qui précčde, la demande de révision doit ętre rejetée. Conformément ŕ l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis ŕ la charge des requérants qui succombent.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
La demande de révision est rejetée.
2.
Les frais judiciaires, arrętés ŕ 3'000 francs, sont mis ŕ la charge des requérants, solidairement entre eux.
3.
Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 1er juin 2021
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Denys
La Greffičre : Kistler Vianin