Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6F_17/2007 /rod Arręt du 11 février 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Mathys. Greffier: M. Fink. Parties X.________, requérant, contre Procureur général du canton de Genčve, case postale 3565, 1211 Genčve 3, opposant. Objet Révision de l'arręt du Tribunal fédéral du 30 octobre 2007 (6B_432/2007), (demande de révision de l'arręt de la Cour de cassation du canton de Genčve du 20 juillet 2007). Faits: A. Par un arręt du 30 octobre 2007 (6B_432/2007), le Juge présidant de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de X.________ contre le refus de la Cour de cassation genevoise de réviser sa condamnation ŕ 2 mois d'emprisonnement, notamment pour conduite en état d'ébriété. En résumé, l'irrecevabilité du recours au Tribunal fédéral était due ŕ l'absence d'une argumentation contre les motifs de la décision cantonale attaquée. En effet, le recourant s'était limité ŕ réaffirmer sa version des faits relatifs au fond de l'affaire, sans invoquer des faits nouveaux pouvant justifier une révision. B. Dans le délai de l'art. 124 al. 1 let. a et b LTF, le condamné a saisi le Tribunal fédéral d'un recours tendant ŕ ce que la Ť Cour de cassation pénale ť soit saisie de l'ensemble de la cause et que la nullité totale de la procédure soit prononcée. C. Hors délai, l'intéressé a déposé un mémoire ampliatif exposant en détail ses griefs contre les constatations des autorités judiciaires, qui auraient statué sans aucune preuve des infractions retenues ŕ sa charge. Considérant en droit: 1. Le mémoire présenté contient divers griefs résultant de plusieurs confusions. Le condamné semble croire qu'il existerait une sorte de recours interne au Tribunal fédéral permettant de contester l'arręt d'un Juge unique (art. 108 LTF) devant la Cour de cassation pénale, devenue Cour de droit pénal, dans une composition ŕ trois Juges. Or, l'arręt du Juge unique est une décision finale du Tribunal fédéral prise en procédure simplifiée. La seule voie de droit prévue par la LTF contre un arręt du Tribunal fédéral est celle de la révision (art. 121 ss LTF). Ainsi, l'écriture présentée sera considérée comme une demande de révision. D'ailleurs, le requérant cite lui-męme l'art. 121 let. c et d LTF, parmi d'autres dispositions légales ou conventionnelles. 2. Le requérant invoque notamment la violation des dispositions sur la récusation du greffier et d'autres rčgles de procédure (art. 121 let. a, c et d LTF). Le délai pour déposer la demande de révision est donc de 30 jours. Le mémoire ampliatif déposé hors délai n'entre pas en considération. 3. Le requérant invoque l'art. 122 LTF. Il perd cependant de vue que la demande de révision visée présuppose un arręt définitif rendu par la Cour européenne des droits de l'homme et constatant une violation de la CEDH. Cela ressort de la let. a de l'art. 122 et de l'art. 124 al. 1 let. c LTF. Or, aucun arręt de cette Cour, statuant sur le cas de l'intéressé, n'est produit ou męme mentionné. Le moyen est dčs lors irrecevable. 4. Le requérant soutient que les rčgles sur la récusation n'ont pas été observées car le greffier, signataire de l'arręt dont la révision est demandée, avait déjŕ signé un arręt antérieur (6S.190/2006 du 5 juillet 2006) concernant le męme complexe de faits et déboutant le condamné. Il y aurait lŕ une violation de l'art. 6 CEDH, en liaison avec l'art. 24 LTF, résultant d'un manque d'impartialité. Ce grief est infondé. En effet, aux termes de l'art. 34 al. 2 LTF, la participation ŕ une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas ŕ elle seule un motif de récusation. Cette rčgle correspond ŕ la jurisprudence relative ŕ l'ancienne loi de procédure (art. 23 OJ; ATF 126 I 168 consid. 2a, p. 169; 114 Ia 278 consid. 1). La demande doit ętre rejetée sur ce point. 5. Pour le reste, le requérant paraît soutenir que les cas de révision prévus ŕ l'art. 121 let. a, c et d LTF sont réalisés. Il ne tient cependant pas compte des motifs de l'arręt dont il demande la révision. Au lieu de tenter de démontrer pourquoi son recours n'était pas irrecevable, il fait grief au Juge unique de n'avoir pas statué sur le fond, ce qu'il considčre comme une inadvertance. Alors qu'il lui appartenait d'établir l'existence de faits nouveaux justifiant la révision, il se limite ŕ renvoyer ŕ des pičces qualifiées d'inébranlables mais dont il ne prétend pas qu'elles soient nouvelles. Dans cette mesure, les moyens esquissés sont irrecevables et les références aux art. 20, 42, 105, 106 LTF, 6 CEDH, 251 et 317 CP ne lui sont d'aucun secours. 6. La demande de révision est rejetée dans la mesure oů elle est recevable. Le requérant supporte les frais (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. La demande de révision est rejetée dans la mesure oů elle est recevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 2000 fr., sont mis ŕ la charge du requérant. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ la Cour de cassation du canton de Genčve. Lausanne, le 11 février 2008 Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Schneider Fink