Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6P.48/2006 6S.98/2006 /svc Arręt du 15 mai 2006 Cour de cassation pénale Composition MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffier: M. Oulevey. Parties X.________, recourante, représentée par Mes Patrice Le Houelleur et Eric Hess, avocats, contre Procureur général du canton de Genčve, case postale 3565, 1211 Genčve 3, Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genčve, case postale 3108, 1211 Genčve 3. Objet 6P.48/2006 Art. 9 et 32 Cst., 6 § 2 CEDH (procédure pénale); arbitraire, droit d'ętre entendu, principe "in dubio pro reo", 6S.98/2006 Abus de confiance, recours de droit public (6P.48/2006) et pourvoi en nullité (6S.98/2006) contre l'arręt de la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genčve du 23 janvier 2006. Faits: A. X.________ est la fille de AA.________ et BA.________, qui sont notamment titulaires, auprčs de la Banque Y.________ SA ŕ Z.________, des comptes "R.________" et "S.________". Elle disposait, sur ce dernier, d'une procuration individuelle pour des retraits jusqu'ŕ 30'000 fr. par mois. Les deux comptes étaient gérés par T.________, lequel s'occupait aussi du compte "U.________" des époux KB.________ et LB.________. A partir de 2001, X.________ a opéré divers prélčvements par caisse au débit du compte "S.________", en dépassant la limite mensuelle de 30'000 francs. Pour ce faire, elle s'adressait directement ŕ T.________. A plusieurs reprises, elle a indiqué ŕ celui-ci qu'elle ne souhaitait pas que son pčre fűt informé des retraits avant qu'elle ne lui en ait parlé. Au printemps 2002, AA.________ a annoncé qu'il passerait ŕ la banque le 24 avril. La veille de son arrivée, pour lui cacher le débit du compte "S.________", T.________ a transféré la somme de 1'520'000 fr. du compte "R.________" au compte "S.________", non sans avoir préalablement imprimé, pour le compte R.________, un bien-trouvé au 22 avril, afin que AA.________ ne remarque pas la manoeuvre. Plus tard, AA.________ a annoncé qu'il ferait un nouveau passage ŕ la banque le 6 aoűt 2002. Cette fois, T.________ a débité le compte "U.________" des époux B.________ de deux montants de 1'535'000 et 520'000 fr., dont il a crédité les comptes "R.________" et "S.________". La banque a déposé plainte pénale le 31 juillet 2003 contre T.________ et X.________. T.________ a été condamné par ordonnance de condamnation du 29 septembre 2004 ŕ quatre mois d'emprisonnement avec sursis et ŕ 10'000 fr. d'amende pour abus de confiance aggravé; il n'a pas fait opposition. AA.________ a remboursé l'intégralité des montants débités du compte "U.________". B. Par arręt du 23 janvier 2006, confirmant sur appel un jugement rendu le 6 juin 2005 par le Tribunal de police, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genčve a reconnu X.________ coupable d'instigation ŕ abus de confiance (art. 24 et 138 CP) et l'a condamnée ŕ deux mois d'emprisonnement, peine assortie du sursis ŕ l'exécution avec un délai d'épreuve de trois ans. Elle a considéré qu'en demandant ŕ T.________ de ne pas informer son pčre de l'état réel du compte "S.________", X.________ avait explicitement suggéré ŕ ce gestionnaire de prendre l'argent sur un autre compte afin de renflouer le compte "S.________" et qu'elle ne pouvait pas ne pas avoir envisagé que, pour respecter ses instructions de silence, T.________ devrait commettre une action de l'ordre de celle qu'il a commise. C. Contre cet arręt, dont elle demande l'annulation, X.________ interjette un recours de droit public et un pourvoi en nullité. Invité ŕ se déterminer sur le recours de droit public, le Procureur général du canton de Genčve a conclu ŕ son rejet. Le Tribunal fédéral considčre en droit: 1. Conformément ŕ l'art. 275 al. 5 PPF, lorsqu'une décision fait ŕ la fois l'objet d'un recours de droit public et d'un pourvoi en nullité, il convient en principe d'examiner d'abord le recours de droit public. Rien en l'espčce ne justifie de déroger ŕ cette rčgle. I. Recours de droit public 2. La recourante se plaint d'une violation de son droit d'ętre traitée sans arbitraire par les organes étatiques, droit garanti par l'art. 9 Cst., plus précisément d'appréciation arbitraire des preuves. 2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou męme qu'elle serait préférable. Une décision n'est annulée pour cause d'arbitraire que lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de maničre choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arręts cités). Lorsque, comme en l'espčce, la partie recourante s'en prend ŕ l'appréciation des preuves et ŕ l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre ŕ modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 précité, ibid.). 2.2 Il est incontesté que la recourante a dit ŕ plusieurs reprises au gestionnaire qu'elle ne souhaitait pas que son pčre fűt informé des retraits qu'elle avait effectués avant qu'elle ne lui en ait parlé. De ce seul fait, la cour cantonale a déduit que la recourante avait explicitement suggéré au gestionnaire de prélever de l'argent sur un autre compte pour dissimuler les retraits injustifiés. Pourtant, il est manifeste qu'il existait d'autres moyens de cacher l'état réel de ses comptes au pčre de la recourante, certains de ces moyens revętant un caractčre délictueux, d'autres non. Ainsi, comme il l'avait fait lors du premier passage du pčre ŕ la banque, le gestionnaire aurait pu - semble-t-il -, s'il restait assez d'argent sur les comptes, reconstituer momentanément le solde du compte "S.________", tel qu'il devait apparaître, par un virement ŕ partir de l'autre compte du pčre de la recourante, auquel il aurait ensuite présenté des bien-trouvés établis ŕ un jour d'écart, dans l'espoir qu'il ne remarque pas la différence de dates entre les deux documents. Le gestionnaire aurait aussi pu prétexter d'une panne informatique le jour oů le pčre est passé ŕ la banque, ou trouver quelque excuse pour ne pas le recevoir avant que la recourante ait trouvé le courage de lui parler, ou encore falsifier les extraits du compte. En déduisant du fait que la recourante a déclaré souhaiter que son pčre ne fűt pas informé des retraits injustifiés opérés sur le compte "S.________" le fait qu'elle aurait nécessairement envisagé que le gestionnaire prélčverait de l'argent sur le compte d'un tiers, la cour cantonale a tiré des conclusions de fait insoutenables et, partant, arbitraires des preuves figurant au dossier. Que le gestionnaire n'ait tiré aucun profit personnel du détournement ainsi commis n'imposait pas davantage de conclure que la recourante avait donné l'instruction de prélever de l'argent sur le compte d'un tiers. Il se peut tout aussi bien que le gestionnaire ait cru comprendre que la recourante lui avait donné une telle instruction alors que celle-ci n'entendait pas, en réalité, aller aussi loin dans les moyens ŕ mettre en oeuvre pour dissimuler les prélčvements injustifiés ŕ son pčre. Il se peut męme que le gestionnaire ait décidé de son propre chef d'aller plus loin, pour dissimuler ses propres agissements ŕ son client. Partant, la cour cantonale a, sur un point décisif, apprécié les preuves de maničre arbitraire. Le recours de droit public doit dčs lors ętre admis, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres moyens soulevés. 2.3 Lorsque, comme en l'espčce, il admet un recours dirigé contre une décision de la Confédération, d'un canton ou d'une commune dont les intéręts pécuniaires ne sont pas en jeu, le Tribunal fédéral doit rendre son arręt sans frais (art. 156 al. 2 OJ). Le canton de Genčve, qui succombe, versera ŕ la recourante une indemnité ŕ titre de dépens pour son recours de droit public (art. 159 al. 2 OJ). II. Pourvoi en nullité 3. Vu l'admission du recours de droit public, le pourvoi en nullité, qui porte sur l'application du droit matériel aux faits arbitrairement constatés par la cour cantonale, n'a plus d'objet. La cause doit dčs lors ętre rayée du rôle, sans frais. Comme la recourante a exercé deux recours, en prenant le risque que l'un d'eux perde son objet ensuite de l'admission de l'autre, elle assume les conséquences de la non entrée en matičre sur son pourvoi. Il n'y a dčs lors pas lieu de lui allouer une indemnité. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours de droit public est admis et l'arręt entrepris annulé. 2. Le pourvoi en nullité est sans objet et la cause le concernant rayée du rôle. 3. Il n'est pas perçu de frais de justice. 4. Le canton de Genčve versera ŕ la recourante, pour son recours de droit public, une indemnité de 2'000 fr. ŕ titre de dépens. 5. Il n'est pas alloué d'indemnité ŕ la recourante pour son pourvoi en nullité. 6. Le présent arręt est communiqué en copie au mandataire de la recourante, au Procureur général et ŕ la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genčve. Lausanne, le 15 mai 2006 Au nom de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral suisse Le président: Le greffier: