[AZA 0/2] 6P.93/2000/gnd 6S.384/2000 COUR DE CASSATION PENALE ************************************************* 31 octobre 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, MM. Schneider et Kolly, Juges. Greffičre: Mme Revey. ___________ Statuant sur le recours de droit public et sur le pourvoi en nullité formés par X. , représenté par Me Philippe Juvet, avocat ŕ Genčve, contre l'arręt rendu le 19 mai 2000 par la Cour de cassationgenevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n č v e; (art. 9 Cst. et 113 CP: constatation arbitraire des faits, meurtre passionnel) Vu les pičces du dossier d'oů ressortent les faits suivants: A.- X. , ressortissant portugais né en 1941, a été engagé en 1987 en qualité d'emballeur-déménageur par l'entreprise Y. ŕ M. . Au début de l'année 1998, le directeur de l'entreprise, Z. , lui a annoncé que son salaire journalier serait ramené de 300 fr. ŕ 250 fr. Le 26 mars 1998, X. est entré dans les locaux de l'entreprise muni de deux revolvers qu'il avait dérobés. Il s'est rendu directement vers le bureau de Z. et a tiré sur lui en le visant ŕ la tęte, lui causant des blessures graves. Il s'est ensuite avancé vers A. , un autre dirigeant, a également fait feu sur lui ŕ plusieurs reprises et l'a blessé. Alors que celui-ci le poursuivait, il a encore tiré deux coups de son second revolver et l'a tué. Il a ensuite requis ses collčgues de travail d'appeler la police. Le 17 septembre 1999, la Cour d'assises du canton de Genčve a condamné X. ŕ quatorze ans de réclusion et quinze ans d'expulsion du territoire suisse pour meurtre et tentative de meurtre (art. 111 CP). Elle a retenu notamment ce qui suit: "(...) La faute de X. est d'une exceptionnelle gravité tant les faits qui lui sont reprochés (...), commis avec une certaine froideur sont insoutenables et comportent un caractčre insupportable pour les victimes. (...) X. est décrit comme un homme travailleur et intelligent, ce qui aurait dű l'amener ŕ mieux apprécier les aléas qu'il traversait. Il présente de maničre générale une grande froideur affective, une grande intériorité. Aucune circonstance atténuante ne lui a été reconnue (...) et sa responsabilité est entičre. Cependant, il doit ętre tenu compte des conditions sociales particuličres qu'il a rencontrées en Suisse. X. a travaillé pendant une douzaine d'années dans la męme entreprise, ŕ la satisfaction de tous (...). Malgré le temps écoulé, il est toujours resté en situation illégale et n'a pu bénéficier de ce fait de reconnaissance sociale, vivant sous le couvert de tiers. Si cet état n'était pas trop problématique en situation de plein emploi, il l'est devenu lorsque X. a vu son salaire réduit substantiellement par deux fois en peu de temps et a pu craindre d'ętre de surcroît moins souvent appelé. En effet, ne travailler que sur appel est un élément de désécurisation supplémentaire, le travailleur au noir sur appel étant a priori démuni face ŕ l'absence de revenus ou d'emploi, subjectivement soumis ŕ l'idée d'une interruption brusque et définitive des rapports de travail. Ces circonstances particuličres que, malheureusement et par égoďsme, X. a accentuées en raison de ses tendances de type paranoďaque, permettent de considérer que ses actes ne sont pas purement gratuits, mais liés ŕ l'appréciation qu'il avait de ladite situation. (...) La situation personnelle de l'accusé n'apparaît pas particuličrement difficile au vu de ses déclarations; il n'a pas fait état de pauvreté particuličre, ayant déclaré que son activité de déménageur lui permettait de faire face ŕ ses obligations, au moins jusqu'ŕ fin 1997. Il ne paraît pas trop avoir eu le souci de sa famille et avoir en cette circonstance également réagi avant tout par égoďsme et par susceptibilité. (...)" X. a déféré ce jugement ŕ la Cour de cassation genevoise. Il soutenait que deux faits essentiels n'avaient pas été constatés, ŕ savoir la situation financičre catastrophique et la profonde dépression dans lesquelles il se trouvait ŕ l'époque du drame. Il prétendait en outre au bénéfice de l'art. 113 CP en ce qui concerne le profond désarroi. Le 19 mai 2000, la Cour de cassation a rejeté le recours. Se fondant largement sur le considérant de la Cour d'assises précité, qu'elle reproduisait également, elle a confirmé que l'intéressé souffrait d'un profond désarroi au moment des actes, mais que celui-ci n'était pas excusable. B.- Agissant le 7 juin 2000 par la voie du pourvoi en nullité et le 15 juin 2000 par celle du recours de droit public, X. demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arręt du 19 mai 2000 de la Cour de cassation et de renvoyer la cause ŕ cette autorité pour nouvelle décision. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. X. reprend en substance les griefs développés devant l'autorité intimée. Ainsi, il se plaint d'une constatation arbitraire des faits dans son recours de droit public et, dans son pourvoi en nullité, il requiert l'application de l'art. 113 CP relatif ŕ l'état de profond désarroi. Considérant en droit : I. Recours de droit public (6P. 93/2000) 1.- Le recours de droit public au Tribunal fédéral est recevable contre une décision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Il n'est en revanche pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit fédéral, qui peut donner lieu ŕ un pourvoi en nullité (art. 269 al. 1 PPF); un tel grief ne peut donc pas ętre invoqué dans le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 al. 2 PPF). En dehors d'exceptions non réalisées en l'espčce, le recours de droit public ne peut tendre qu'ŕ l'annulation de la décision attaquée (ATF 125 I 104 consid. 1bp. 107; 125 II 86 consid. 5a p. 96). Aussi la conclusion du recourant tendant au renvoi de la cause ŕ l'autorité intimée pour nouvelle décision est-elle irrecevable. Sous cette réserve, le Tribunal fédéral peut entrer en matičre. 2.- a) Le recourant soutient que la Cour de cassation est tombée dans l'arbitraire en ne mentionnant pas certains faits relatifs ŕ sa situation financičre, professionnelle et personnelle ŕ l'époque des infractions, alors que ceux-ci devaient conduire ŕ appliquer l'art. 113 CP. Pour les męmes motifs, il prétend que la Cour de cassation a violé l'art. 340 let. d du Code de procédure pénale du canton de Genčve du 29 septembre 1977, selon lequel la voie de la cassation est ouverte lorsque des dispositions essentielles de la procédure ont été violées et qu'il a pu en résulter un préjudice pour le recourant. Il déclare ŕ cet égard que la constatation des faits par une autorité de jugement constitue un principe essentiel de procédure. Plus précisément, l'autorité intimée aurait dű retenir que ses revenus mensuels moyens avaient passé de 4'000 fr. en moyenne de 1994 ŕ 1997 ŕ 2'700 fr. en moyenne en 1998, soit un montant inférieur au minimum vital, que son salaire journalier avait subi deux réductions dčs la fin de l'année 1997, tombant de 330 fr. ŕ 300 fr. puis ŕ 250 fr., et qu'il n'avait travaillé que 39 jours le premier trimestre 1998, dont seulement trois jours en mars. En outre, cette diminution des appels procédait d'une volonté délibérée de l'employeur de recourir le moins possible ŕ ses services afin de respecter un avertissement téléphonique de l'Office cantonal de la population. Enfin, toujours selon le recourant, l'employeur avait refusé d'entreprendre les démarches exigées par une régularisation de son statut, bien qu'il travaillât en Suisse depuis douze ans déjŕ. Par ailleurs, le recourant reproche ŕ la Cour de cassation de ne pas avoir pris en considération la profonde dépression dont il souffrait ŕ la mi-mars 1998, quelques jours avant le drame, abattement découlant de la grave fragilisation de sa situation professionnelle, sociale et financičre. En conclusion, la Cour de cassation devait retenir que le profond désarroi dans lequel il était plongé au moment des actes procédait d'une maladie dépressive, elle-męme provoquée par des éléments objectifs. b) En recours de droit public, le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire les constatations de faits et l'appréciation des preuves effectuées par l'autorité cantonale. Une jurisprudence constante reconnaît en effet au juge du fait un large pouvoir d'appréciation dans ce domaine (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 119 Ia 362 consid. 3a p. 366 et les arręts cités). Ainsi, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'appréciation des preuves est insoutenable ou si elle heurte d'une maničre choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Tel est le cas lorsque l'autorité cantonale a admis ou nié un fait pertinent en se mettant en contradiction évidente avec les pičces et éléments de son dossier, qu'elle n'a tenu compte que des preuves allant dans le męme sens, qu'elle méconnaît des preuves pertinentes ou qu'elle n'en tient arbitrairement pas compte ou encore lorsque les constatations de fait sont manifestement fausses (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 119 Ia 362 consid. 3a p. 366; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les références citées). c) aa) S'agissant de la baisse d'activité et de revenu du recourant, la Cour de cassation a retenu que son salaire avait été réduit deux fois en peu de temps, notamment de 300 fr. ŕ 250 fr. par jour au début 1998. Elle a constaté en outre l'insécurité professionnelle et financičre résultant de sa situation de travailleur clandestin sur appel, ainsi que la fragilisation accrue de ses conditions de travail quelques mois avant le drame, aprčs douze ans de service ŕ la satisfaction des employeurs. Dčs lors, męme s'il n'aurait pas été inutileau regard de l'art. 113 CP de déterminer plus précisément les ressources et expectatives financičres du recourant au moment du drame, la Cour de cassation pouvait y renoncer sans arbitraire. Du reste, certains éléments avancés par l'intéressé ne ressortent pas du dossier de maničre manifeste, de sorte que la Cour de cassation n'est de toute façon pas tombée dans l'arbitraire en n'en tenant pas compte. En particulier, il n'est pas indubitablement établi que le recourant n'a travaillé que trois jours en mars 1998. Certes, les témoins S. et V. ont affirmé le 26 mars 1998, soit le jour des actes, que le recourant n'avait été appelé que trois ou quatre jours ce mois-lŕ. Toutefois, le recourant a lui-męme déclaré le męme jour ŕ la police avoir oeuvré 13 et 11 jours les deux mois précédents. De plus, S. a rectifié ses dires le 16 juin 1998 en affirmant qu'il avait travaillé 10 ou 15 jours en mars 1998, les décomptes étant cependant effectués dčs le 15 de chaque mois. Il n'est pas davantage certain que cette baisse d'activité, cas échéant, soit entičrement imputable ŕ l'employeur. A cet égard, selon les déclarations de V. les 26 mars, 16 juin et 14 juillet 1998, d'une part le domaine du déménagement connaît d'ordinaire une période creuse de février ŕ avril et, d'autre part, s'il est vrai que la direction entendait n'appeler le recourant qu'en cas de véritable nécessité, celui-ci avait refusé du travail la semaine précédant le drame en alléguant ętre malade. Du reste, le recourant a lui-męme affirmé ŕ la police le jour des actes avoir été souffrant depuis le début du mois, quand bien męme il a soutenu ensuite que son état de santé n'était pas le motif l'ayant empęché de travailler. bb) Quant ŕ l'état d'esprit du recourant au moment des actes, la Cour de cassation a constaté que l'intéressé s'était senti fortement désécurisé en raison de la fragilisation accrue de sa situation, déstabilisation qu'il avait perçue de maničre encore plus sensible en raison de sa susceptibilité, de son égoďsme et de ses tendances de type paranoďaque. L'autorité intimée n'a effectivement pas retenu que le recourant souffrait de dépression, mais cet élément ne ressort pas du dossier au point qu'il était arbitraire de l'écarter. Certes, le 17 septembre 1999, le témoin B. a relaté ainsi qu'il suit sa rencontre avec l'intéressé quelques jours avant les infractions: "(...) J'avais en face de moi un homme brisé qui ne savait pas ce qu'il allait devenir. C'était comme s'il avait le désespoir devant lui, le néant (...). Je n'aurais pas été étonné qu'il fasse un acte contre sa personne. Il m'a donné l'impression d'ętre un homme brisé. " Cependant, les autres témoignages sont loin d'ętre aussi catégoriques. Ainsi, O. a exposé le 12 octobre 1998 que le recourant était alors "plutôt désespéré", "un peu déprimé", souffrant d'une "espčce d'abattement qui ne laissait cependant rien présager de ce qui s'est passé". De męme, L. a relevé le męme jour que le recourant était "un peu déprimé" et "n'avait pas le moral". Enfin, l'expertise psychiatrique du 16 février 1999 a posé un diagnostic "d'épisode dépressif léger" en excluant toutefois la présence d'un état dépressif suffisamment grave pour constituer une maladie mentale au sens de la loi. d) Dans ces conditions, la Cour de cassation n'a pas constaté les faits de maničre arbitraire. En conséquence, elle n'a pas davantage violé l'art. 340 let. d du Code de procédure pénale cantonale, ŕ supposer que ce grief, qui se confond en l'occurrence avec celui d'arbitraire, soit pertinent. II. Pourvoi en nullité (6S. 384/2000) 3.- Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait contenues dans la décision attaquée (art. 277bis al. 1 PPF). L'appréciation des preuves et les constatations de fait qui en découlent ne peuvent pas faire l'objet d'un pourvoi en nullité, sous réserve de la rectification d'une inadvertance manifeste. Le recourant ne peut pas présenter de griefs contre des constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 273 al. 1 let. b PPF). Dans la mesure oů il présenterait un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, il ne serait pas possible d'en tenir compte. Autrement dit, le raisonnement juridique doit ętre mené exclusivement sur la base de l'état de fait retenu par l'autorité cantonale (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66; 124 IV 81 consid. 2a p. 83, 92 consid. 1 p. 93 et les arręts cités). Le pourvoi en nullité, qui a un caractčre cassatoire (art. 277ter al. 1 PPF), ne peut ętre formé que pour violation du droit fédéral et non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 269 PPF). La Cour de cassation n'est pas liée par les motifs invoqués, mais elle ne peut aller au-delŕ des conclusions du recourant (art. 277bis PPF), lesquelles doivent ętre interprétées ŕ la lumičre de leur motivation (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66; 124 IV 53 consid. 1p. 55; 123 IV 125 consid. 1 p. 127). 4.- Le recourant soutient que ses actes doivent ętre qualifiés de meurtre passionnel (art. 113 CP), et non de meurtre (art. 111 CP). a) Le meurtre passionnel est une forme privilégiée d'homicide intentionnel (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204), qui se caractérise par le fait que l'auteur "a tué alors qu'il était en proie ŕ une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou qu'il était au moment de l'acte dans un état de profond désarroi" (art. 113 CP). Tandis que l'émotion violente suppose que l'auteur réagisse de façon plus ou moins immédiate ŕ un sentiment soudain qui le submerge, le profond désarroi vise un état d'émotion qui műrit pendant une longue période progressivement, couve pendant longtemps jusqu'ŕ ce que l'auteur soit complčtement désespéré et n'y voie d'autre issue que l'homicide (FF 1985 II 1035 s.; ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204; 118 IV 233 consid. 2a p. 236). Pour admettre le meurtre passionnel, il ne suffit pas de constater que l'auteur se trouvait dans un état de profond désarroi, il faut encore que son état ait été rendu excusable par les circonstances. Ce n'est pas l'acte commis qui doit ętre excusable, mais l'état dans lequel se trouvait l'auteur. On doit garder ŕ l'esprit que le profond désarroi est l'aboutissement d'un lent műrissement; il est donc possible, s'agissant d'une évolution progressive pendant une longue période, que plusieurs causes, plus ou moins difficiles ŕ établir, concourent ŕ provoquer l'état de l'auteur; on peut imaginer notamment un jeu d'actions et de réactions, par exemple dans le cadre d'un conflit conjugal. Le plus souvent, l'état de l'auteur est rendu excusable par le comportement blâmable de la victime ŕ son égard; il peut cependant l'ętre aussi par le comportement d'un tiers ou des circonstances objectives. La jurisprudence n'a pas exclu que dans certaines circonstances le caractčre excusable du profond désarroi résulte, avec l'écoulement du temps, de l'état dans lequel se trouvait l'auteur. L'application de l'art. 113 CP est réservée ŕ des circonstances dramatiques dues principalement ŕ des causes échappant ŕ la volonté de l'auteur et qui s'imposent ŕ lui (cf. ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204 s.). Pour que son état soit excusable, l'auteur ne doit pas ętre responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque (ATF 118 IV 233 consid. 2b p. 238; 107 IV 103 consid. 2b/bb p. 106). b) En l'espčce, l'autorité intimée a admis que le recourant se trouvait au moment des actes dans un état de profond désarroi, mais a estimé que celui-ci n'était pas excusable, contrairement ŕ ce que soutient l'intéressé. Déterminer si l'on se trouve ou non en présence d'un profond désarroi excusable est une question de droit qui peut ętre librement examinée dans le cadre d'un pourvoi en nullité, sur la base des faits retenus dans la décision attaquée (art. 277bis al. 1 PPF; ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 205; 118 IV 233 consid. 2a p. 238 et les références citées). c) Il ressort en substance des constatations cantonales que le profond désarroi dont souffrait le recourant ŕ l'époque des infractions résultait de la fragilisation de sa situation professionnelle, aggravation ressentie de maničre encore accrue en raison de sa susceptibilité, de son égoďsme et de ses tendances de type paranoďaque. Certes, la précarisation de ses conditions de travail ne peut gučre ętre imputée au recourant, dans la mesure oů il n'était pas en son pouvoir de régulariser sa situation ou d'augmenter son activité. Toutefois, cela ne signifie pas que son désarroi soit excusable. Encore faut-il en effet, selon l'appréciation objective des causes du désarroi exigée par l'art. 113 CP, qu'un homme raisonnable, de la męme condition que l'auteur et placé dans la męme situation se trouverait facilement dans un tel état (ATF 107 IV 105 consid. 2b/bbp. 106; Bernard Corboz, Les principales infractions, Berne 1997, nos 13, 14 et 20 p. 36 s.). Il convient ŕcet égard de tenir compte de la condition personnelle de l'auteur, notamment des moeurs et valeurs de sa communauté d'origine, de son éducation et de son mode de vie, en écartant les traits de caractčre anormaux ou particuliers, tels qu'une irritabilité marquée ou une jalousie maladive, lesquels ne peuvent ętre pris en considération que dans l'appréciation de la culpabilité (ATF 108 IV 99 consid. 3b p. 102; 107 IV 105 consid. 2b/bb p. 106, 161 consid. 2 p. 162; Corboz, loc. cit. ; Rehberg/Schmid, Strafrecht III, 7čme éd., Zurich 1997, nos 4.12 et 4.2p. 8 s.; Stratenwerth, Bes. Teil I, 5čme éd., Berne 1995, p. 31 n° 28). En l'occurrence, il convient d'examiner si un homme raisonnable de la męme condition que le recourant et placé dans la męme situation sociale, professionnelle, financičre et de police des étrangers, ŕ savoir un travailleur clandestin sur appel voyant aprčs douze ans de service son salaire modeste encore réduit et son emploi peu ŕ peu supprimé, aurait été amené ŕ tuer et ŕ tenter de tuer ses employeurs. Il sied de préciser ŕ cet égard que la susceptibilité, l'égoďsme et les tendances de type paranoďaque du recourant qui, selon les constatations de fait des autorités cantonales, ont contribué ŕ la commission des infractions en cause, sont des traits de caractčre particuliers qui ne peuvent ętre pris en considération dans une appréciation objective du désarroi. Compte tenu de cette restriction, force est de retenir qu'un homme raisonnable tel que défini ci-dessus n'aurait pas commis les actes reprochés au recourant. Certes, les circonstances subies sont difficilement acceptables tant du point de vue matériel, le recourant n'étant plus assuré de pouvoir subvenir ŕ ses besoins élémentaires, que psychologique, dans la mesure oů l'intéressé ne peut que constater avec amertume que douze ans d'effort et de travail dans la précarité ne lui ont pas permis d'obtenir la stabilisation, la sécurité et la reconnaissance escomptées. Toutefois, ces éléments ne sont pas si dramatiques qu'ils puissent rendre compréhensibles l'homicide et la tentative d'homicide de deux employeurs. En conséquence, il sied de constater que le recourant ne s'est pas trouvé exposé ŕ des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté que chacun puisse considérer comme dramatiques et propres ŕ entraîner facilement un état émotionnel altérant la faculté de juger correctement la situation et de se maîtriser (cf. ATF 119 IV 202 consid. 2b p. 206). Dčs lors, le profond désarroi du recourant ne pouvait ętre tenu pour excusable, de sorte que c'est ŕ juste titre que l'autorité cantonale a qualifié les actes commis de meurtre, et non de meurtre passionnel. Par ailleurs, contrairement ŕ ce que soutient le recourant, l'autorité intimée n'a pas violé le droit fédéral en se référant au principe de la proportionnalité pour apprécier l'excusabilité du désarroi. S'il est vrai que ni la jurisprudence ni la doctrine n'y recourent directement, il n'en demeure pas moins que cette notion est implicitement appliquée, dčs lors que le juge doit comparer le comportement incriminé avec celui qu'aurait pu adopter un homme raisonnable de la męme condition que l'auteur et placé dans la męme situation. Enfin, le recourant reproche ŕ tort ŕ la Courde cassation d'avoir examiné l'excusabilité de l'auteur alors que, selon lui, seule celle du désarroi est déterminante. La distinction n'est en effet pas pertinente, car l'auteur n'est "excusable" au point de bénéficier de l'art. 113 CP que si son désarroi l'était. Or, la Cour de cassation a précisément constaté que tel n'était pas le cas pour le recourant. III. Frais 5.- Vu ce qui précčde, le recours de droit public est mal fondé en tant que recevable et le pourvoi en nullité est mal fondé. Comme tous deux étaient d'emblée dépourvus de chances de succčs, l'assistance judiciaire est refusée (art. 152 al. 1 OJ). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 278 al. 1 PPF). Il n'y a toutefois pas lieu d'allouer des dépens ŕ l'autorité qui obtient gain de cause (art. 159 al. 2 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral : 1. Rejette le recours de droit public en tant que recevable. 2. Rejette le pourvoi en nullité. 3. Rejette la demande d'assistance judiciaire. 4. Met un émolument judiciaire de 800 fr. ŕ la charge du recourant. 5. Communique le présent arręt au mandataire du recourant, au Procureur général du canton de Genčve et ŕ la Cour de cassation genevoise. ____________ Lausanne, le 31 octobre 2000 Au nom de la Cour de cassation pénale du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE: Le Président, La Greffičre,