Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6S.248/2005 6S.262/2005 /rod Arręt du 25 septembre 2005 Cour de cassation pénale Composition MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffičre: Mme Bendani. Parties 6S.248/2005 A.________, recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Ministčre public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, et 6S.262/2005 Ministčre public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, recourant, contre A.________, intimé, représenté par Me Jean Lob, avocat, Objet Fixation de la peine (art. 63 CP), pourvois en nullité (6S.248/2005 et 6S.262/2005) contre l'arręt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 24 mars 2005. Faits: A. Par jugement du 15 décembre 2004, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a condamné: - A.________, pour infraction grave ŕ la LStup, organisation criminelle, blanchiment d'argent, tentative de mise en circulation de fausse monnaie, abus de confiance, escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et faux dans les titres, ŕ seize ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive; - B.________, pour infraction grave ŕ la LStup, organisation criminelle et blanchiment d'argent, ŕ treize ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive; - C.________, pour infraction grave ŕ la LStup, organisation criminelle, blanchiment d'argent et faux dans les titres, ŕ neuf ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive, et - D.________, pour infraction grave ŕ la LStup, abus de confiance, escroquerie par métier, complicité d'escroquerie par métier, faux dans les titres et recel, ŕ huit ans et demi de réclusion, sous déduction de la détention préventive. Ces condamnations reposent principalement sur les éléments suivants. A.a B.________, A.________, D.________ et C.________ ont pris part ŕ l'un des plus gros réseaux de distributeurs de cocaďne en Europe. Cette organisation était active en Amérique du Sud et en Europe. Des membres, établis au Brésil, étaient chargés du recrutement des mules et de l'achat de la cocaďne en gros; d'autres membres, également établis au Brésil, étaient chargés de la réception des mules et de la cocaďne, puis de l'envoi de celle-ci en Europe; les derniers membres étaient chargés de la réception de la marchandise en Europe et de sa distribution. Le bénéfice des ventes repartait généralement au Brésil ou au Liban. A.b Plusieurs centaines de kilos de cocaďne ont été saisis en Europe en relation directe avec ce réseau. Le trafic de B.________, A.________, D.________ et C.________ a porté sur plusieurs dizaines de kilos de cocaďne, soit au minimum 28 kilos et 250 grammes. Ils se sont servis de mules qu'ils ont envoyées au Brésil et qui revenaient avec la drogue contenue dans des sachets placés autour de la taille et des mollets. Une partie de la cocaďne a été envoyée en Italie. B. Par arręt du 24 mars 2005, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les recours de A.________, de C.________ et du Ministčre public. C. Le Ministčre public du canton de Vaud se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Invoquant une violation de l'art. 63 CP, il conteste la sentence infligée ŕ A.________ et conclut ŕ l'annulation de l'arręt attaqué en ce qui concerne ce coaccusé. L'intimé conclut au rejet de ce pourvoi et demande l'assistance judiciaire. D. A.________ dépose également un pourvoi en nullité pour violation de l'art. 63 CP. Il conclut ŕ l'annulation de l'arręt cantonal et requiert l'assistance judiciaire. Le Ministčre public du canton de Vaud conclut au rejet de ce pourvoi. Le Tribunal fédéral considčre en droit: 1. Les recours sont dirigés contre le męme arręt et reposent sur le męme état de fait, de sorte qu'il se justifie de joindre les deux causes. 2. Saisie d'un pourvoi en nullité, la Cour de cassation contrôle l'application du droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base d'un état de fait définitivement arręté par l'autorité cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit donc ętre mené sur la base des faits retenus dans la décision attaquée, dont le recourant est irrecevable ŕ s'écarter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 s.). 3. Le Ministčre public et A.________ se plaignent d'une violation de l'art. 63 CP. 3.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine ne peut donc ętre admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critčres étrangers ŕ l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévčre ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les références citées). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés de maničre détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a et rappelés récemment dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1, auxquels on peut donc se référer. 3.1.1 En matičre de stupéfiants, la quantité de drogue, męme si elle ne joue pas un rôle prépondérant, constitue un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et ŕ mesure que l'on s'éloigne de la limite ŕ partir de laquelle le cas doit ętre considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de męme lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues ŕ l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi ętre pris en considération. Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de maničre autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en rčgle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux; celui qui écoule une fois un kilo d'héroďne sera en principe moins sévčrement puni que celui qui vend cent grammes ŕ dix reprises. Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-męme, le juge doit prendre en considération la situation personnelle du délinquant. Les mobiles, c'est-ŕ-dire les raisons qui ont poussé l'auteur ŕ agir, ont aussi une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-męme toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe ŕ un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299 consid. 2b p. 301). Il faudra enfin tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée. 3.1.2 Une inégalité de traitement dans la fixation de la peine peut ętre invoquée dans un pourvoi en nullité. Compte tenu des nombreux paramčtres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec d'autres cas concrets est cependant d'emblée délicate et le plus souvent stérile, dčs lors qu'il existe presque toujours des différences entre les circonstances, objectives et subjectives, que le juge doit prendre en considération dans chacun des cas. Il ne suffirait d'ailleurs pas que le recourant puisse invoquer un cas oů une peine particuličrement clémente a été fixée pour prétendre ŕ un droit ŕ l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arręts cités). L'idée de ne pas créer un écart trop important entre deux coaccusés qui ont participé ensemble au męme complexe de faits délictueux est néanmoins soutenable (ATF 123 IV 150 consid. 2b p. 154). 3.2 A.________ affirme n'avoir réalisé aucun bénéfice dans le cadre du trafic de stupéfiants, circonstance dont les juges auraient dű tenir compte ŕ décharge. Ce faisant, il s'écarte des constatations cantonales. La Cour de cassation a en effet retenu qu'il avait agi par appât du gain, constatation qui se rapporte manifestement au trafic de stupéfiants, et que l'on ne pouvait déduire des circonstances qu'il n'avait réalisé aucun bénéfice. Ce grief est donc irrecevable (cf. supra consid. 2). 3.3 A.________ soutient que les juges cantonaux n'ont pas suffisamment tenu compte de son intense collaboration, laquelle aurait justifié une réduction de peine d'un tiers. La Cour de cassation a tenu compte de la collaboration de l'intéressé dans un sens atténuant et n'avait pas ŕ indiquer, en pourcentage ou en chiffre, quelle importance elle accordait ŕ cet élément (cf. ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 143). De plus, contrairement ŕ ce que soutient A.________, le Tribunal fédéral n'a jamais posé le principe qu'une collaboration de l'accusé ŕ l'enquęte devrait généralement donner lieu ŕ une réduction de un cinquičme ŕ un tiers de la peine ŕ infliger. Cela ne peut nullement ętre déduit de l'ATF 121 IV 202 cité par le condamné. 3.4 La peine a été fixée dans le cadre légal, en suivant les critčres posés par l'art. 63 CP et sans se laisser guider par des considérations étrangčres ŕ cette disposition. Il reste ŕ examiner si, comme le soutiennent les parties, elle est exagérément sévčre ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. En raison des infractions retenues (cf. supra consid. A), A.________ encourait une peine maximale de 20 ans de réclusion. Sa faute est extręmement lourde. Concernant les infractions ŕ la LStup, il a participé ŕ toutes les étapes du trafic. Il s'est associé ŕ l'importation d'au moins 28 kilos de cocaďne. Il en a acquis directement 250 grammes avec D.________. Il est intervenu auprčs de C.________ pour qu'elle trouvât des mules. Il a supervisé l'organisation du transport des mules ramenant la cocaďne du Brésil et a pris livraison de la marchandise en Suisse. Il en a revendu une partie en Italie. Il a encaissé l'argent des ventes qu'il a remis ŕ B.________ ou directement, au Brésil, ŕ des membres de l'organisation. Le trafic a porté sur une trčs importante quantité de drogue, étant toutefois précisé que cet élément n'a pas une importance prépondérante pour la fixation de la peine, celle-ci devant ętre fixée en fonction de la gravité de la faute imputable ŕ l'auteur. A charge, A.________ a des antécédents judiciaires. Il a notamment été condamné, le 20 aoűt 2001, ŕ cinq ans et cinq mois de réclusion, pour complicité de délit manqué d'escroquerie, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, escroquerie, escroquerie par métier, abus de confiance, filouterie d'auberge, gestion fautive, banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, faux dans les titres et violation d'une obligation d'entretien. Il faut également tenir compte du concours d'infractions, de la récidive, du fait qu'il a commis de nouvelles infractions immédiatement aprčs sa mise en liberté provisoire, que ses activités n'ont été interrompues que par son arrestation et qu'il a agi par appât du gain. A décharge, A.________ a collaboré ŕ l'enquęte portant sur le trafic de stupéfiants et s'est bien comporté en détention. Au vu de ces éléments, la peine de seize ans de réclusion, partiellement complémentaire ŕ celle de cinq ans et cinq mois prononcée le 20 aoűt 2001, n'apparaît ni sévčre, ni clémente, au point de constituer un abus du large pouvoir d'appréciation accordé ŕ l'autorité cantonale. 4. En conclusion, le pourvoi de A.________ est rejeté dans la mesure oů il est recevable. Comme il était d'emblée dépourvu de chances de succčs, l'assistance judiciaire ne peut ętre accordée (art. 152 al. 1 OJ) et le condamné, qui succombe, supporte les frais (art. 278 al. 1 PPF), dont le montant est arręté en tenant compte de sa situation financičre. Aucune indemnité n'est allouée au Ministčre public (art. 278 al. 3 PPF). Le pourvoi du Ministčre public est rejeté, sans frais (art. 278 al. 2 PPF). La Caisse du Tribunal fédéral versera une indemnité ŕ A.________, qui a conclu au rejet de ce recours (art. 278 al . 3 PPF). La requęte d'assistance judiciaire de ce dernier est ainsi sans objet. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le pourvoi en nullité de A.________ est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Le pourvoi en nullité du Ministčre public du canton de Vaud est rejeté. 3. La requęte d'assistance judiciaire de A.________ est rejetée s'agissant de son pourvoi et est sans objet s'agissant du pourvoi du Ministčre public. 4. Un émolument judiciaire de 800 fr. est mis ŕ la charge de A.________. 5. La Caisse du Tribunal fédéral versera ŕ A.________ une indemnité de 1'000 francs ŕ titre de dépens. 6. Le présent arręt est communiqué en copie aux parties, au Ministčre public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale. Lausanne, le 25 septembre 2005 Au nom de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral suisse Le président: La greffičre: