Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6S.384/2003 /pai Arręt du 19 décembre 2003 Cour de cassation pénale Composition MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. Parties X.________, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, contre Procureur général du canton de Genčve, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genčve 3. Objet Fixation de la peine; refus du sursis, pourvoi en nullité contre l'arręt de la Cour de justice du canton de Genčve, Chambre pénale, du 22 septembre 2003. Faits: A. Par jugement du 18 septembre 2002, le Tribunal de police du canton de Genčve a reconnu X.________ coupable des infractions suivantes: voies de fait (art. 126 al. 1 CP), pour avoir, le 14 juillet 2001, frappé son épouse; de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), pour avoir, le 3 février 2002, frappé son épouse, lui causant ainsi une "dermabrasion" ŕ l'épaule gauche ainsi que des douleurs cervicales et des maux de tęte, et pour avoir, le męme jour, donné des coups de pied et des coups de poing ŕ C.________ et D.________, leur causant des contractures, érythčme et hématomes; de violation de domicile (art. 186 CP), pour ętre demeuré, le 3 février 2002, dans l'appartement de son épouse, malgré les injonctions de partir de celle-ci; de menaces (art. 180 CP), pour avoir, le 29 aoűt 2001, menacé son beau-frčre de lui "éclater la tęte". Le tribunal a condamné X.________ ŕ neuf mois d'emprisonnement, sous déduction de huit mois et sept jours de détention préventive, a révoqué un sursis antérieur relatif ŕ une peine de dix jours d'emprisonnement, et, en application de l'art. 43 ch. 2 CP, a suspendu l'exécution des peines au profit d'un traitement psychiatrique en milieu hospitalier. Au cours de la procédure pénale, X.________ a été soumis ŕ une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 23 avril 2002, les experts observent que X.________ souffre d'une maladie mentale sous forme d'épisodes de manie avec symptômes psychotiques; au moment d'agir, en particulier pour les coups portés ŕ son épouse, il n'avait pas pleinement la faculté d'apprécier le caractčre illicite de son acte, ni de se déterminer d'aprčs cette appréciation; les actes étaient en rapport avec son état mental et un traitement médical s'imposait, dans le but de protéger son entourage. B. Par arręt du 24 février 2003, la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise a confirmé le jugement de premičre instance. Dans ses considérants, elle relčve qu'ŕ la suite des coups portés, la dénommée C.________ a souffert de contractures, d'une rougeur et de douleurs sur l'arc costal, si bien qu'il faut considérer qu'elle n'a été victime que de voies de fait et non de lésions corporelles simples retenues en premičre instance; elle a nié toute incidence de ce changement de qualification sur la peine, cette infraction n'apparaissant qu'accessoire par rapport aux autres commises. C. Par arręt du 20 mars 2003 (6P.30/2003 et 6S.76/2003), le Tribunal fédéral a admis le recours de droit public de X.________ et a annulé l'arręt précité du 24 février 2003, déclarant par ailleurs sans objet le pourvoi en nullité également interjeté par ce dernier. En substance, le Tribunal fédéral a retenu une violation du droit d'ętre entendu de X.________, la Chambre pénale genevoise ne s'étant pas prononcée sur la portée ŕ accorder ŕ une nouvelle expertise psychiatrique du 18 décembre 2002. D. Statuant ŕ nouveau par arręt du 22 septembre 2003, la Chambre pénale genevoise a annulé le jugement du 18 septembre 2002 du Tribunal de police "en tant qu'il concerne la peine". Selon le dispositif de l'arręt, elle a condamné X.________ ŕ six mois d'emprisonnement, elle a fixé ŕ huit mois et treize jours la détention préventive subie, elle a renoncé au prononcé d'une mesure au sens de l'art. 43 CP et, au surplus, elle a confirmé le jugement du Tribunal de police. Dans ses considérants, elle a relevé qu'en raison des coups portés sur son épouse le 3 février 2002, X.________ s'était rendu coupable de voies de fait et non de lésions corporelles. Pour fixer la peine, elle a mis X.________ au bénéfice d'une responsabilité diminuée et retenu le repentir sincčre en sa faveur, celui-ci étant demeuré au chevet de son épouse malade et l'ayant aidé jusqu'ŕ son décčs en mars 2003. E. X.________ se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral contre cet arręt. Il conclut ŕ son annulation et sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire. Le Procureur général genevois conclut au rejet du pourvoi pour ce qui concerne la mesure de la peine infligée et s'en rapporte ŕ l'appréciation du Tribunal fédéral pour la question du sursis. Le Tribunal fédéral considčre en droit: 1. Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle l'application du droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base d'un état de fait définitivement arręté par l'autorité cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF). Le raisonnement juridique doit donc ętre mené sur la base des faits retenus dans la décision attaquée, dont le recourant est irrecevable ŕ s'écarter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67). 2. 2.1 Le recourant se plaint de la peine infligée. Les critčres en matičre de fixation de la peine ont été rappelés ŕ l'arręt publié aux ATF 127 IV 101. Il convient de s'y référer. 2.2 Le recourant se prévaut d'une violation des art. 63 et 64 CP s'agissant du repentir sincčre retenu. Il souligne que l'arręt attaqué ne dit rien de la mesure dans laquelle cette circonstance a été prise en compte. La circonstance atténuante du repentir sincčre prévue ŕ l'art. 64 al. 7 CP n'est réalisée que si l'auteur adopte un comportement particulier, désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrčte d'un repentir sincčre; l'auteur doit agir de son propre mouvement dans un esprit de repentir, et non pas en fonction de considérations tactiques liées ŕ la procédure pénale; le délinquant doit faire la preuve de son repentir en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99). L'admission d'une circonstance atténuante prévue par l'art. 64 CP a pour effet d'élargir vers le bas le cadre légal de la peine, sans obliger le juge ŕ faire usage des facultés ouvertes par l'art. 65 CP; ŕ la condition de ne pas abuser de son pouvoir d'appréciation, le juge peut tenir compte de la circonstance atténuante dans le cadre ordinaire de la peine (ATF 116 IV 11 consid. 2e p. 12 ss, 300 consid. 2a p. 302). Lorsque l'accusé a sincčrement pris conscience de sa faute et exprimé par des actes sa volonté de s'amender, cette circonstance doit toujours ętre prise en considération dans un sens atténuant (ATF 118 IV 342 consid. 2d p. 349). Cependant, comme indiqué ci-dessus, seuls des actes de repentir spontanés et particuličrement méritoires justifient l'application de l'art. 64 CP. Męme parmi ces derniers cas, le juge doit apprécier l'importance du repentir sincčre et il n'est pas obligé de faire usage des possibilités offertes par l'art. 65 CP. Ainsi, un repentir sincčre peu caractérisé n'entraînera qu'une diminution de la peine ŕ l'intérieur du cadre légal ordinaire, ce qui conduit en pratique au męme résultat que si le juge avait retenu, en appliquant exclusivement l'art. 63 CP, un redressement significatif; il est ainsi possible de tenir compte, avec toutes les nuances souhaitables, de la gradation constante qui peut exister quant ŕ l'intensité d'un repentir. En l'espčce, la Chambre pénale s'est contentée de mentionner qu'elle mettait le recourant au bénéfice d'un repentir sincčre en raison de son comportement au chevet de son épouse. Elle n'a donné aucune autre précision. On ignore en particulier l'intensité qu'elle a pręté au repentir et le poids qu'elle y a donné pour fixer la peine. L'absence de motivation ne permet pas de comprendre de quelle façon elle a tenu compte de cette circonstance atténuante, męme si celle-ci ne concerne pas toutes les infractions retenues, mais celles commises au détriment de l'épouse du recourant, comme l'affirme le Procureur général. Le pourvoi doit ętre admis sur ce point en application de l'art. 277 PPF (cf. ATF 127 IV 101 consid. 3 p. 105). 2.3 Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 63 CP en relation avec les art. 11 et 66 CP ŕ propos de la diminution de sa responsabilité pénale. La Chambre pénale a retenu que le recourant ne possédait pas pleinement la faculté d'apprécier le caractčre illicite de son acte, ni de se déterminer d'aprčs cette appréciation, en particulier lorsqu'il a blessé son épouse. Elle l'a ainsi mis au bénéfice d'une responsabilité restreinte. La Chambre pénale n'a cependant fourni aucune autre indication. Elle n'a pas précisé quel était le degré de la diminution de responsabilité ni n'a motivé son influence sur la fixation de la peine. Pourtant, dans son arręt de renvoi du 20 mars 2003 (consid. 4), le Tribunal fédéral avait déjŕ au travers d'un obiter dictum mis en garde la Chambre pénale de la déficience de la motivation de l'arręt du 24 février 2003 sur ces questions. La Chambre pénale n'en a tiré aucun enseignement. La motivation cantonale ne permet pas de savoir comment le droit fédéral a été appliqué. Lŕ encore, le pourvoi doit ętre admis en application de l'art. 277 PPF. 2.4 Le recourant observe que la Chambre pénale a indiqué par inadvertance en page 6 de son arręt que le verdict de culpabilité était désormais acquis pour les lésions corporelles causées le 14 juillet 2001 sur l'épouse, alors qu'il s'agit en réalité, comme cela ressort d'ailleurs de la page 2 de l'arręt, de voies de fait. L'inadvertance invoquée ne figure pas dans les considérants de l'arręt consacrés ŕ la fixation de la peine. On peut donc douter qu'elle ait joué un rôle ŕ cet égard. Quoi qu'il en soit, compte tenu du sort du pourvoi, il incombera ŕ l'autorité cantonale de la rectifier. 3. Invoquant une violation de l'art. 41 CP, le recourant se plaint également de ce que la Chambre pénale ne lui a pas accordé le sursis, sans motivation. L'admission du moyen relatif ŕ la peine rend cette critique sans objet en l'état, la faute du recourant devant en particulier ętre réexaminée. L'autorité cantonale ŕ qui la cause est renvoyée ne pourra pas se passer d'examiner la question du sursis, męme si en raison de l'imputation de la détention préventive subie, il ne reste plus de peine ŕ exécuter (ATF 81 IV 209). 4. Le pourvoi doit ętre admis en application de l'art. 277 PPF. Il n'y a pas lieu de mettre des frais judiciaires ŕ la charge du recourant et une indemnité sera allouée ŕ son mandataire pour la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 278 al. 3 PPF). La requęte d'assistance judiciaire du recourant est ainsi sans objet. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le pourvoi est admis en application de l'art. 277 PPF, l'arręt attaqué est annulé et la cause est renvoyée ŕ l'autorité cantonale pour nouvelle décision. 2. Il n'est pas perçu de frais. 3. La Caisse du Tribunal fédéral versera ŕ Me Jean-Pierre Garbade, mandataire du recourant, une indemnité de 2'000 francs. 4. Le présent arręt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Procureur général du canton de Genčve et ŕ la Cour de justice genevoise, Chambre pénale. Lausanne, le 19 décembre 2003 Au nom de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral suisse Le président: Le greffier: