Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6S.392/2003 /pai Arręt du 24 novembre 2003 Cour de cassation pénale Composition MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M. Denys. Parties X.________, recourant, représenté par Me Monica Zilla, avocate, contre Ministčre public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. Objet Violation des rčgles de la circulation, pourvoi en nullité contre l'arręt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois du 29 septembre 2003. Faits: A. Le 19 novembre 2002, A.________ circulait en voiture sur la route cantonale ŕ Ligničres en direction de Nods. Peu avant l'intersection avec la rue Franc-Alleu, elle a entrepris de dépasser la voiture conduite ŕ faible allure par X.________. Ce faisant, elle n'a pas remarqué que celui-ci s'était mis en présélection pour tourner ŕ gauche, ni qu'il aurait enclenché son clignotant. Aussi, ŕ la hauteur de l'intersection, l'avant de la voiture d'A.________ a heurté légčrement le véhicule de X.________ qui était en train d'obliquer ŕ gauche. Sous l'effet du choc, A.________ a perdu la maîtrise de son véhicule, qui a dérapé sur environ quarante mčtres avant de finir sa course sur la droite de la chaussée en effectuant plusieurs tonneaux. Elle a été légčrement blessée. A.________ et X.________ ont été renvoyés devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel, la premičre notamment en raison des art. 29, 35 al. 5, 90 ch. 1 et 93 ch. 2 LCR, le second en raison des art. 39 al. 1, 90 ch. 1 LCR et 28 al. 1 OCR. B. Par jugement du 6 mars 2003, le Tribunal de police a condamné A.________ ŕ 120 francs d'amende pour avoir roulé avec des pneus lisses (art. 29 et 93 ch. 2 LCR). Pour le surplus, il l'a libérée au bénéfice du doute. Il a considéré qu'il n'était pas possible d'établir si X.________ avait ou non enclenché ses clignotants pour signaler son intention de tourner ŕ gauche, les déclarations des deux protagonistes divergeant sur ce point. Par le męme jugement, le tribunal a condamné X.________ ŕ 250 francs d'amende, lui reprochant d'avoir omis de regarder en arričre pour vérifier, avant d'entreprendre son virage, si un véhicule le dépassait. Par arręt du 29 septembre 2003, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le recours de X.________. La Cour a admis que celui-ci tombait sous le coup des art. 34 al. 3 et 90 ch. 1 LCR. C. X.________ se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral contre cet arręt. Il conclut ŕ son annulation et sollicite par ailleurs l'effet suspensif. Le Tribunal fédéral considčre en droit: 1. Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle l'application du droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base d'un état de fait définitivement arręté par l'autorité cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF). Le raisonnement juridique doit donc ętre mené sur la base des faits retenus dans la décision attaquée, dont le recourant est irrecevable ŕ s'écarter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67). 2. 2.1 La condamnation du recourant pour violation des rčgles de la circulation repose sur l'art. 90 ch. 1 LCR, qui prévoit que celui qui aura violé les rčgles de la circulation fixées par la présente loi ou par les prescriptions d'exécution émanant du Conseil fédéral sera puni des arręts ou de l'amende. Cette disposition étant abstraite et générale, elle doit ętre complétée par l'indication de la ou des rčgles concrčtes de circulation qui ont été violées (ATF 100 IV 71 consid. 1 p. 73). En l'espčce, c'est une violation de l'art. 34 al. 3 LCR qui a été retenue. Cette disposition prévoit en particulier que le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer ou se mettre en ordre de présélection, est tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux véhicules qui le suivent. 2.2 Le recourant reproche ŕ la Cour de cassation cantonale de ne pas ętre entrée en matičre sur son argumentation selon laquelle A.________ avait débuté sa manoeuvre de dépassement alors qu'il était déjŕ en ordre de présélection. En référence ŕ l'ATF 100 IV 76, il note que l'autre conductrice doit avoir initié son dépassement entre 60 et 80 mčtres avant l'intersection; que lui-męme, compte tenu de la différence de vitesse entre les deux véhicules, devait ŕ ce moment-lŕ se trouver entre 20 et 30 mčtres avant l'intersection; que 3,6 secondes se sont écoulées avant la jonction. Il en déduit que lorsque la conductrice a décidé de le dépasser, elle ne s'est pas aperçue qu'il était déjŕ en ordre de présélection. Selon lui, elle a ainsi eu un comportement fautif (cf. art. 35 al. 5 LCR), qui doit le disculper. Dans la mesure oů le recourant met en cause les faits retenus dans l'arręt attaqué ou en introduit de nouveaux, il développe une argumentation irrecevable. La condamnation du recourant est fondée sur une violation de l'art. 34 al. 3 LCR. Cette disposition exige du conducteur qui se met en ordre de présélection de se soucier du trafic derričre lui. La Cour de cassation cantonale a retenu que le recourant n'avait pas regardé dans son rétroviseur en se mettant en présélection. Il s'agit lŕ d'une constatation de fait, qui lie le Tribunal fédéral. On retient donc que le recourant a entrepris son virage ŕ gauche sans se soucier du trafic derričre lui. Il n'a ainsi pas respecté son obligation d'avoir égard aux véhicules qui suivent. Sa condamnation en vertu de l'art. 34 al. 3 en relation avec l'art. 90 ch. 1 LCR ne viole pas le droit fédéral. Dans ces conditions, savoir si l'autre conductrice a ou non commis de son côté une faute importe peu, le droit pénal ne connaissant pas la compensation des fautes (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 24). 3. Le pourvoi doit ętre rejeté dans la mesure oů il est recevable. Les frais de la cause sont mis ŕ la charge du recourant, qui succombe (art. 278 al. 1 PPF). La cause étant ainsi jugée, la requęte d'effet suspensif est sans objet. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le pourvoi est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Un émolument judiciaire de 2'000 francs est mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué en copie ŕ la mandataire du recourant, au Ministčre public du canton de Neuchâtel et ŕ la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois. Lausanne, le 24 novembre 2003 Au nom de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral suisse Le président: Le greffier: