[AZA 0/2] 7B.18/2002 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 13 février 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. ________ Statuant sur le recours formé par X.________, représentée par Me Karin Etter, avocate ŕ Genčve, contre la décision rendue le 12 décembre 2001 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genčve; (nullité d'une vente aux enchčres) Vu les pičces du dossier d'oů ressortent les faits suivants: A.- G.________ SA était propriétaire du fonds de commerce sis ŕ Genčve, ŕ l'enseigne "Y.________". Le 30 janvier 2001, elle a conclu avec E.________ SA et le directeur de celle-ci, F.________, un contrat de gérance libre portant sur "Y.________", rebaptisé "P.________". La faillite de G.________ SA ayant été prononcée le 7 mai 2001, l'Office des faillites Rive-Droite a procédé ŕ l'inventaire des biens de la faillie le 11 juin 2001, en présence de F.________, exploitant du "P.________". La faillie n'était ni présente ni représentée. L'inventaire a été formellement dressé le 21 du męme mois; il ne comportait ni déclarations de la faillie, ni revendications, ni signature. Outre une somme d'argent comptant (245 fr. 65), y figuraient 47 objets mobiliers d'une valeur totale estimée ŕ 13'480 fr., frappés d'un droit de rétention en faveur de la propriétaire de l'immeuble et bailleresse, X.________. Le 18 septembre 2001, l'office a procédé ŕ la vente aux enchčres des biens de la faillie. Selon le procčs-verbal de vente, l'inventaire a été repris en détail sur place au moment de la vente, et 207 lots ont finalement été vendus en bloc ŕ X.________ pour la somme globale de 62'000 fr. E.________ a également été déclarée en faillite. Dans cette faillite, dame F.________, actionnaire de la société et munie d'un pouvoir de F.________, a été entendue le 15 novembre 2001. Le procčs-verbal établi ŕ cette occasion mentionne comme actifs de la faillie en cause un équipement matériel et un stock de boissons, qui auraient fait l'objet de la vente aux enchčres susmentionnée. B.- Par acte du 23 novembre 2001, dame F.________ et F.________ ont déposé plainte contre la vente aux enchčres du 18 septembre 2001 et conclu ŕ son annulation. Ils s'estimaient en droit de porter plainte en raison de leur qualité de créanciers - lésés - de E.________ SA et affirmaient avoir agi en temps utile, dčs lors qu'ils n'avaient eu connaissance de la vente des actifs de cette société qu'au moment de l'interrogatoire du 15 novembre 2001. Sur le fond, ils reprochaient ŕ l'office de n'avoir pas tenu compte des revendications annoncées lors de l'établissement de l'inventaire des actifs de G.________ SA et d'avoir ainsi réalisé dans la faillite de cette société, sans droit, des biens appartenant ŕ E.________ SA. Par décision du 12 décembre 2001, l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genčve a constaté la nullité de la vente litigieuse. C.- Ayant eu connaissance de la décision de l'autorité cantonale de surveillance par un courrier de l'office du 3 janvier 2002, reçu le 8 janvier, X.________ a recouru le 17 du męme mois ŕ la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral. Elle lui demande, principalement et en substance, de constater que les plaignants n'avaient pas la légitimation active, que leur plainte était tardive, que tous les biens revendiqués au nom de E.________ SA appartiennent ŕ G.________ SA, et de dire par conséquent que la vente aux enchčres litigieuse est valable. La recourante sollicite également l'octroi de l'effet suspensif. Des réponses n'ont pas été requises. Considérant en droit : 1.- Les autorités de surveillance sont habilitées, lorsqu'elles se trouvent en présence d'une mesure nulle - c'est-ŕ-dire contraire ŕ des dispositions édictées dans l'intéręt public ou dans l'intéręt de personnes qui ne sont pas parties ŕ la procédure - ŕ constater cette nullité et ŕ révoquer la mesure en question indépendamment de toute plainte (art. 22 al. 1 LP). a) Selon la décision attaquée, l'office a réalisé davantage de biens que ceux figurant ŕ l'inventaire dressé le 11 juin 2001, lequel avait en effet été complété lors de la vente en l'absence de la faillie, sans que la possibilité ait été donnée aux tiers de faire valoir leurs revendications, pourtant annoncées, sur les biens ainsi ajoutés. Cette procédure empęchait donc toute distinction claire entre les biens appartenant ŕ la masse et ceux faisant l'objet de revendications. L'office a manifestement agi au mépris des rčgles fondamentales de la procédure de revendication (art. 242 LP; 34 et 45 ss OAOF), en particulier de celle l'obligeant, en cas de contestation, ŕ donner aux tiers revendiquants la possibilité de faire valoir leurs prétentions en justice (art. 242 al. 2 LP), et il ne pouvait trancher lui-męme le sort de ces revendications, ŕ la place du juge. Dans la mesure oů la réalisation était ainsi affectée de graves vices de procédure, commis au détriment de personnes qui n'étaient pas (encore) formellement parties ŕ la procédure, et qu'elle pouvait, du męme coup, porter sur des biens n'appartenant pas ŕ la débitrice, c'est ŕ bon droit que l'autorité cantonale en a constaté la nullité (cf. ATF 122 I 97 consid. 3a/aa; Flavio Cometta, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Staehelin/Bauer/Staehelin, n. 9 ad art. 22; Franco Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, Kommentar zu den Artikeln 13-30 SchKG, n. 43 et 55 ss ad art. 22). Contrairement ŕ ce que la recourante soutient, en se bornant ŕ se prévaloir des inévitables inconvénients liés ŕ l'organisation d'une nouvelle procédure de réalisation (recours, p. 10 let. d), la décision attaquée est parfaitement proportionnée aux circonstances, eu égard surtout ŕ la gravité des entorses ŕ la procédure et ŕ l'intéręt des tiers revendiquants. Vu l'effet "ex tunc" de la nullité (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 14 ad art. 21; Cometta, op. cit. , n. 20 ad art. 22), c'est ŕ juste titre que l'autorité cantonale a décidé qu'avant de procéder ŕ une nouvelle réalisation, l'office devrait établir un inventaire détaillé des biens de la faillie, les estimer et mentionner les éventuelles revendications. b) La nullité est constatée indépendamment de toute plainte en vertu de l'art. 22 al. 1 LP, c'est-ŕ-dire męme si la plainte n'est pas formée dans le délai de l'art. 17 al. 2 LP ou est déposée par une personne qui n'a pas qualité ŕ cet effet (Gilliéron, op. cit. , n. 34 ad art. 22). Les griefs de la recourante fondés sur la prétendue absence de qualité pour agir des plaignants et sur le respect du délai de plainte (recours p. 6 ss let. a et b) sont donc dénués de pertinence. 2.- Les arguments de la recourante concernant la propriété des biens vendus (recours p. 9 s. let. c) sont irrecevables en tant qu'ils consistent ŕ présenter sa propre version des faits sur la question (cf. art. 63 al. 2 et 81 OJ), ŕ contester le bien-fondé des revendications, dont l'examen ressortit au juge, ou ŕ critiquer l'attitude d'une partie au lieu de la décision de l'autorité cantonale (art. 19 al. 1 LP). Par voie de conséquence, la conclusion en constatation formulée sur ce point est également irrecevable. 3.- Il résulte de ce qui précčde que le recours doit ętre rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Conformément aux art. 20a al. 1 LP et 61 al. 2 let. a OELP, il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument de justice. 4.- La décision immédiate sur le fond rend la demande d'effet suspensif sans objet. Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites: 1. Rejette le recours dans la mesure oů il est recevable. 2. Communique le présent arręt en copie ŕ la mandataire de la recourante, ŕ Me Marc Hassberger, avocat ŕ Genčve, pour dame F.________ et F._________, ŕ l'Office des poursuites et faillites de Genčve/Rive-Droite et ŕ l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genčve. _______ Lausanne, le 13 février 2002 FYC/frs Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE: La Présidente, Le Greffier,