Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 7B.202/2006 /frs Arręt du 10 novembre 2006 Chambre des poursuites et des faillites Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Parties A.________, recourant, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet avis de saisie, recours LP contre l'arręt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 23 octobre 2006. Considérant: que A.________ fait l'objet, auprčs de l'Office des poursuites de Montreux, d'une poursuite n° xxx introduite par B.________ SA pour une somme de 6'503 fr. 30 plus intéręts, correspondant ŕ une "facture n° 1 du 31 mai 2005 d'un montant de fr. 6'396.80 livraison matériel informatique et main d'oeuvre" et ŕ une "facture n° 2 du 20.6.2005 d'un montant de fr. 106.50 logiciel"; que l'opposition du poursuivi ŕ cette poursuite a été levée provisoirement, ŕ concurrence de 6'396 fr. 30 plus intéręts, par prononcé du Juge de paix du district de Vevey du 8 novembre 2005 devenu exécutoire le 27 janvier 2006, la mainlevée étant ensuite devenue définitive, faute d'action en libération de dette introduite en temps utile, conformément ŕ l'art. 83 al. 3 LP; que la créancičre ayant requis la continuation de la poursuite le 13 mars 2006, l'office a établi un avis de saisie le 9 mai 2006; que le poursuivi a porté plainte contre cet acte en contestant le bien-fondé des factures ŕ l'origine de la poursuite en cause et en faisant valoir que des versements qu'il avait effectués en paiement du montant réclamé n'avaient pas été déduits de la poursuite par l'office; que sa plainte ayant été rejetée par l'autorité cantonale inférieure de surveillance, le poursuivi a recouru ŕ la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois qui, par arręt du 23 octobre 2006, a confirmé le prononcé de l'autorité inférieure, en bref pour les motifs suivants: s'agissant du premier grief, l'autorité de surveillance n'avait pas le pouvoir de revoir la justification des créances ŕ l'origine de la procédure de réalisation forcée et le prononcé de mainlevée d'opposition, devenu définitif, ne pouvait plus ętre remis en cause; s'agissant du second grief, le poursuivi ne pouvait reprocher ŕ l'office, qui n'en avait pas eu connaissance, de n'avoir pas pris en compte des paiements effectués directement en mains de la créancičre; que le poursuivi recourt ŕ la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral en reprenant ses deux griefs; que contrairement ŕ l'art. 79 al. 1 de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ), il n'indique toutefois pas en quoi la décision de l'autorité cantonale supérieure de surveillance, telle qu'elle est motivée, violerait le droit fédéral ou constituerait un abus ou un excčs du pouvoir d'appréciation (art. 19 al. 1 LP); que la décision attaquée est, quoi qu'il en soit, conforme au droit fédéral tant dans la mesure oů elle dénie ŕ l'autorité de surveillance le pouvoir de revoir la justification de la créance en poursuite, les autorités de surveillance n'étant, de jurisprudence constante, pas compétentes pour examiner les questions de droit matériel (ATF 115 III 18 consid. 3b p. 21, 113 III 2 consid. 2b p. 3), que dans la mesure oů elle confirme la non-prise en considération des versements effectués directement ŕ la créancičre et ŕ l'insu de l'office, seul un paiement en mains de celui-ci étant susceptible d'avoir une incidence sur la poursuite en cause (art. 12 LP; cf. P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 24 ad art. 12 LP; Louis Dallčves, Commentaire romand de la LP, n. 4 ad art. 12 LP); que la décision immédiate sur le recours rend sans objet la demande d'effet suspensif présentée par le recourant; qu'est également sans objet la requęte de ce dernier tendant ŕ sa dispense du paiement de l'avance des frais, dčs lors que la présente procédure est gratuite (art. 20a al. 1 LP, 61 al. 2 let. a OELP); Par ces motifs, la Chambre prononce: 1. Le recours est rejeté dans la mesure oů il est recevable. 2. Le présent arręt est communiqué en copie au recourant, ŕ B.________ SA, ŕ l'Office des poursuites de Montreux et ŕ la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 10 novembre 2006 Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral suisse La présidente: Le greffier: