Urteilskopf
80 III 18
5. Arręt du 28 avril 1954 dans la cause Société immobiličre Charmettes Square SA
Regeste
Unpfändbarkeit. Art. 92 SchKG. War der Schuldner zum Verkauf unpfändbarer Sachen gezwungen, so kann der von ihm gelöste Preis nicht gepfändet werden, wenn er daraus binnen kurzem gleichwertige Gegenstände anschaffen will.
Sachverhalt ab Seite 18
BGE 80 III 18 S. 18
A.- La Société immobiličre Charmettes Square S. A. a poursuivi sa locataire Marie-Jeanne Aebischer en paiement de loyers arriérés. Les meubles saisissables de la débitrice furent réalisés au profit de la créancičre. Il subsista cependant un découvert de 947 fr. 25. Dame Aebischer fut expulsée de son appartement et se réfugia provisoirement chez une voisine. Ne pouvant entreposer chez cette derničre le mobilier qui lui restait, elle le vendit, le 1er mars 1954, ŕ un marchand, qui lui délivra un bon de 400 fr. pour l'achat ultérieur de meubles. A la requęte de la Société immobiličre Charmettes Square S. A., l'Office des poursuites de l'arrondissement de la Sarine a saisi cette créance.
B.- Dame Aebischer a porté plainte contre cette mesure, en concluant ŕ son annulation. Elle alléguait que BGE 80 III 18 S. 19sa créance de 400 fr. ne pouvait ętre saisie, étant destinée au remploi de meubles visés par l'art. 92 ch. 1 LP.La Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal cantonal fribourgeois a admis la plainte et annulé la saisie.
C.- La Société immobiličre Charmettes Square S. A. recourt au Tribunal fédéral contre cette décision.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. La loi énumčre limitativement les biens insaisissables (RO 61 III 45, 65 III 10). Faute de disposition contraire, on doit donc admettre en principe que le bénéfice de compétence ne s'étend pas au prix que le débiteur obtient par la vente d'objets insaisissables. Mais l'application stricte de cette rčgle produirait des effets inconciliables avec l'esprit de la loi. Il se peut en effet que le débiteur ait des raisons pertinentes pour remplacer certains objets qui lui ont été laissés en vertu de l'art. 92 LP; ne pouvant généralement procéder ŕ un troc direct, il doit ętre en mesure de les vendre sans risquer de voir saisir le produit de leur réalisation. C'est pourquoi l'on admet en jurisprudence que, lorsque le débiteur a dű aliéner des biens insaisissables, le prix qu'il en a obtenu ne peut ętre saisi s'il veut l'affecter ŕ bref délai ŕ l'acquisition d'objets équivalents (RO 73 III 127 consid. 5). Sans doute ce prix risque-t-il d'ętre détourné de sa destination; mais cet élément n'est pas décisif: il n'a pas empęché le législateur de déclarer insaisissable, dans certains cas, l'argent liquide nécessaire ŕ l'achat ou au remplacement de biens indispensables (cf. art. 92 ch. 5 i. f. LP et 55 al 2 LCA); et, en cas de remploi, un tel risque de détournement est considérablement réduit par l'examen attentif auquel l'office des poursuites et, le cas échéant, l'autorité de surveillance doivent soumettre les circonstances de l'affaire et les intentions du débiteur.
2. En l'espčce, la juridiction cantonale a fait une juste application des principes énoncés ci-dessus. La BGE 80 III 18 S. 20recourante prétend, il est vrai, que la débitrice n'a pas l'intention de racheter des meubles et veut simplement léser ses créanciers. Ces allégations se heurtent toutefois aux constatations de fait de l'autorité de surveillance, qui admet que dame Aebischer a réellement le dessein de consacrer son bon ŕ l'achat d'un mobilier et qui fonde son opinion sur des arguments pertinents: expulsée de son appartement et ne disposant d'aucun local pour entreposer ses meubles, il était normal que la débitrice les aliénât, se réservant d'en - acquérir de nouveaux au moyen du prix qu'elle en obtenait; ce dessein ressort en outre de ce qu'elle s'est fait délivrer un bon. La recourante soutient cependant qu'en échange de son mobilier, dame Aebischer a reçu également 100 fr. en argent liquide. Mais, ŕ supposer que ce fait soit exact, on ne pourrait en conclure que la débitrice veuille détourner de sa destination son bon de 400 fr., qui est seul en cause en l'occurrence et qui - ce que la recourante admet elle-męme - ne peut ętre affecté qu'ŕ l'achat de meubles.D'autre part, ce bon date du 1er mars 1954 et il a été saisi le 12 mars. On ne peut donc dire que la débitrice l'ait gardé trop longtemps sans l'utiliser.
3. Enfin, la recourante allčgue qu'une partie des meubles vendus par dame Aebischer étaient saisissables. Mais elle n'est plus recevable ŕ invoquer ce moyen, qu'elle aurait dű faire valoir lors de la premičre saisie.
Dispositiv
La Chambre des poursuites et des faillites prononce:Le recours est rejeté.