Avis juridique important
80/1188/CEE, Euratom, CECA: Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 1 des Communautés européennes pour l' exercice 1980
Journal officiel n° L 364 du 31/12/1980 p. 0001 - 0027
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( 1 ) JO NO L 356 DU 31.12.1977, P . 1 .
( 2 ) JO NO L 242 DU 15.9.1980, P . 3 .
ARRET DEFINITIF
DU BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE NO 1
DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1980
( 80/1188/CEE, EURATOM, CECA )
LE PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN,
- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 78 PARAGRAPHE 7,
- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 203 PARAGRAPHE 7,
- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DE L'ENERGIE ATOMIQUE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 177 PARAGRAPHE 7,
- VU LE TRAITE PORTANT NOTIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FINANCIERES DES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DU TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, SIGNE LE 22 JUILLET 1975,
- VU LE REGLEMENT FINANCIER, DU 21 DECEMBRE 1977, APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 5,
- VU LE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1980 ( 2 ),
- VU L'AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE NO 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1980, PRESENTE PAR LA COMMISSION,
- VU LE PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE NO 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1980, ETABLI PAR LE CONSEIL,
- VU LES DEBATS ET DELIBERATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DU 20 NOVEMBRE 1980,
- VU LA RESOLUTION ADOPTEE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 20 NOVEMBRE 1980,
- LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 78 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, 203 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET 177 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ETANT AINSI ACHEVEE,
CONSTATE :
ARTICLE UNIQUE
LE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE NO 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1980, TEL QUE FIGURANT EN ANNEXE, EST DEFINITIVEMENT ARRETE .
FAIT LE 20 NOVEMBRE 1980 .
LE PRESIDENT
SIMONE VEIL
BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE NO 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1980
SOMMAIRE
PAGES
A . RECETTES ... 5
B . FINANCEMENT DU BUDGET ... 17
C . RECAPITULATION DES DEPENSES ... 20
SECTION III : COMMISSION ... 21
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